Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2023423 tvx chemin des muriers
Arrêté - ar2024427 travaux de refection
Arrêté - ar2024428travaux de refection pistes forestieres
Arrêté - ar2023420 tvx place jean jaures
Arrêté - ar2024382 travaux de refection denrobe
Arrêté - ar2024108 travaux de refection de chaussee
Arrêté - ar2024461 travaux de refection voirie
Arrêté - ar2024434 travaux de refection travaux
Arrêté - ar202471 refection definitive de lenrobe sur la rd
Arrêté - ar2023379 refection denrobe avenue de la plaine
Arrêté - ar2023406 tvx de refection agilis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023406 tvx de refection agilis)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
À Diet md
LE ROUET LE
BLEUE
PROVE
ARRETE
N°
2023/406
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la
surveillance
de
la voirie
communale,
VU
la
loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du 22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réfection
du
marquage
au
sol
sur
la RDS
route
Bleue
(sur
le tronçon
entre
le rond-point
du
Rouet
et le 59
route
Bleue),
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à
Ja
Société
AGILIS
sise,
245
allée
du
Sirocco
84250
LE
THOR
par
la M.A.M.P
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
réfection
du
marquage
au
sol
sur
la RDS
route
Bleue
(sur
le tronçon
entre
le rond-point
du
Rouet
et le
59
route
Bleue).
ARTICEE
2/ REGLEMENTATION
:
Le
travail
sera
autorisé
par
2
chaussée,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
une
signalisation
par
K10
ou
feux
de
chantier
si nécessaire
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
devra
être
maintenu
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
= 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
Il
sera
interdit
de
doubler
;
Les
travaux
sont
interdits
le Week-end
;
Les
travaux
de
nuits
seront
autorisés
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et
libre
à
la
cireulation
entre
Les
heures
de
chantier. ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du 20
septembre
2023
au
17
novembre
2023.
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
Société
AGILIS,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro réfléchissants
sera de
@
0.85
ou
1.00
m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La responsabilité
du pétitionnaire
sera substituée
à celle
de l'administration
si
celle-ci venait
à être recherchée
pour
tout accident
qui
serait la conséquence
de la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aïx-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
Pentreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
Le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
10 /
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
à Monsieur
le responsable
de
la Direction
des
Routes
à
Châteauneuf
les
Martigues
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
14/09/2023
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER
Le
Maire
Su