Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 19 A 2024 19 bp 2024 budget assainissement
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 19 A 2024 19 bp 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 28 28
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Sébastien FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Christian CARBONI, Nathalie FRANCART, Laurent GOURNAIL, Catherine BOULOY, Valérie MORAND.
Représentés : Natacha BOUCAU à François COLLART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Budget primitif 2024 - Budget annexe assainissement
N° de délibération : 2024_19
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;
VU le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 29 février 2024 ;
VU le compte administratif du budget annexe assainissement 2023, approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2024 ;
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 21 mars 2024,
Considérant le projet de budget annexe assainissement 2024 ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le budget primitif présenté ci-dessous et joint en annexe :
Exploitation Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
984 869 984 869 2 596 470 2 596 470
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 09h41
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_19xml-BF
Affiché le 05/04/2024 ; Certifié exécutoire le 05/04/2024 VOTE le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations pour la section d’investissement.
AUTORISE le président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 avril 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.04.04 17:53:34 +0200
Ref:6279975-9394399-1-D
Signature numérique
le Président