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Arrêté - Arrete branchement gaz rue du 8 mai Fevrier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete branchement gaz rue du 8 mai Fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N SE
ARRETE
MUNICIPAL
f
N° 14/2021
ic/CG/N"
_
euville
Nous,
Maire
de
la Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
û
F
int-Rémy
libertés
des
collectivités
locales ;
d
VU
La
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
La
répartition
F
le
Z
Ke
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
7
Vo
&
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
Obijet V/réf
:
N/réf
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
|
VU
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière,
(livre
|
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié;
VU
la
demande
de
Monsieur
Antoine
TABARY,
de
la
Société
SADE
CGTH-ESCAUTPONT
Rue
de
la
Cockerie
ZAE
les
Bruilles
59278
ESCAUTPONT:
concernant
des
travaux
de
« Réalisation
d’un
branchement
gaz
»
à
compter
du
24
février
2021
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
il
convient,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
public,
de
procéder
à
une
restriction
de
circulation
et
à
une
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Il sera
procédé
à une
restriction
de
circulation
et
à une
interdiction
de
stationnement,
Rue
du
8 Mai
1945
«
D630
»
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY,
à
compter
du
24
février
2021
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier
afin
de
permettre
l’exécution
des
travaux
suivant
«
Réalisation
d’un
branchement
gaz
».
Durant
toute
la
durée
du
chantier
les
véhicules
devront
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
sera
installée
par
Les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
Si
un
alternat
de
circulation
est
mis
en
place
celui-ci
sera
régulée
soit
par
des
feux
de
chantier, soit
par
des
signaleurs
titulaires
du
permis
de
conduire,
identifiables
par
Les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
gilet
de
sécurité
retro
réfléchissant
conforme
à
la
règlementation
qui
devront
se
placer
de
part
et
d’autre
du
véhicule
et
devront :
-
Etre
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté,
-
Obtempérer
aux
instructions
des
agents
des
forces
de
Police
ou
de
Gendarmerie
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendre
compte
des
incidents
qui
pourraient
survenir.
-
L'accès
aux
commerces,
véhicules
de
médecins,
personnel
soignant,
services
de
secours
et
ramassages
des
ordures
ménagères
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
ILest
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
La voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et
transports,
les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et
les
trottoirs
et
chaussées
lavés
si
nécessaire.
Toutes
Les
surfaces
tachées
du
fait
des
travaux
devront
être
reprises
dans
le cadre
des
réfections.
ARTICLE
4
: Les
abords
immédiats
des
plantations
seront
toujours
maintenus
en
état
de
propreté
et
seront
soustraits
à
La
pénétration
de
tout
liquide
nocif
pour
la végétation.
Toute
précaution
doit
être
prise
pour
assurer
la
protection
des
plantations
existantes.
L’intervenant
devra
se
rapprocher,
du
Responsable
des
Services
Technique
de
la
ville
(M.
Christophe
CODRON
au
06.73.54.11.73).
Ville de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doît
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
… …l.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: Madame
la
Responsable
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
NEUVILLE
SAINT
REMY,
le
18
février
2021
Pour
le Maire
et par
déléghtion,
l’Adjoint
aux
Travaux
ét
à
l'Urbanisme,
© Jean-Pierré[LEGRAND.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.