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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Gros-Chastang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 12 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Ruralité, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2022
ABSENTS POUVOIR DONNE A B.SIALVE JM CHIRIER
G.MURAT L.PLAS
OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H.
M.LIEGER informe le conseil qu’il enregistre la séance.
M. MADELRIEUX n’y est pas favorable et se réserve le droit de suites données si non légal.
Secrétaire de séance : S.CLAVERIE voté à l’unanimité.
CR du 30/09/2022 : au point I, M.LIEGE aurait souhaité que soient détaillées les raisons de
son vote contre (travaux plus urgents).
Vote : 1 contre (M.LIEGE).
CR du 07/10/2022 : 1 contre (M.LIEGE) car aucune information sur la consultation effectuée
pour les travaux sur la mairie.
ORDRE DU JOUR
I- MISE EN PLACE NOMENCLATURE M57
Arrivée de N.PFEIFFER à 18h18.
Devis adressé pour actualisation du logiciel de gestion financière qui sera en lien avec
CHORUS et formation à son utilisation dans le contexte d’évolution et de mise en place de la
nouvelle nomenclature comptable. Somme de 2380€ HT (gestion financière, RH,
administratives) et 1275€ pour l’accompagnement de la secrétaire.
Obligation au 01/01/2024, mais mise en place au 01/01/2023.
Voté à l’unanimité.
II- ACQUISITION TERRAINS FORRESTIERS
Information que Mme TOUQUET vend des terrains forestiers, boisés en décalés en face du
parc photovoltaïque et déchetterie. 2
Proposition de l’expert forestier pour une surface 9 hectares, 85 ares, 78 centiares pour
38530€.
La commune souhaite poursuivre sa politique d’acquisition forestière pour se préserver dans
l’avenir et mettre à disposition ces terrains pour de futurs agriculteurs, c’est pourquoi la
commune est intéressée par cette acquisition.
Voté à l’unanimité.
III- REALISATION DOSSIER ARCHIVES DES TERRAINS AMENAGES
Lors du salon des maires, contact avec jeunes entreprise CANOPEE DRONE pour valoriser
visuellement avec survol, photos et montage de l’aménagement des terrains sur la commune
avec commentaires : 850€ HT.
Demande de M.SEGUIN si possibilité de filmer également au cours de la fête annuelle.
Voté à l’unanimité.
IV- CONVENTION OCCUPATION SALLES MUNICIPALES
Dans le cadre de l’animation de danse traditionnelle au Foyer Rural, qui réunit 30 à 60
personnes avec animation bénévole, tous les 15 jours les vendredis, sous la responsabilité du
Comité des Fêtes, la commune souhaite mettre en place une convention de mise à disposition
de salle municipale. Reprendre article 4 pour y apporter précision.
Autre proposition de convention avec société de chasse avec mise à disposition de l’espace
des associations (cuisine + halle) du 01/09 au 28/02 les samedis et dimanches matin.
Idem pour l’association de la Dordogne de village en barrage, les fermes du Doustre et la
boule des eaux vives.
Coût d’une mise à disposition de bâtiments communaux : 60€ pour les habitants et 120€ pour
les extérieurs à la commune (gratuit pour les associations).
Voté à l’unanimité
V- ASSURANCE CNP DU PERSONNEL
Remboursement des frais de traitement en cas d’arrête et selon les termes du contrat.
7,09% de la masse salariale.
Voté à l’unanimité.
VI- PROJET DE DELIBERATION : MISE EN PLACE D’UN CET
Dans le cadre de l’absence de la secrétaire en 2021, un projet d’ouverture de CET est présenté
afin qu’elle puisse épargner les jours de congés non pris. Le projet est soumis au comité
technique du Centre de Gestion avant vote de délibération.
Le principe est validé. 3
VII- PROJET DE DELIBERATION : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Dans la cadre de la loi d’août 2019 en vue de définir la politique en termes de ressources
humaines, mise en place de lignes directrices de gestion pluriannuelles avec validation
préalable du Centre de Gestion.
VIII- QUESTIONS DIVERSES
Rappel sur la mission d’audit énergétique du foyer rural : devis du 04/10/2022 établi mais non
signé car à inclure dans marché de maîtrise d’œuvre.
Corrèze ingénierie : situation non favorable au développement des batiments photovoltaïques
au regard de l’augmentation des prix.
Régularisation des limites de terrains autour de la réserve incendie.
M.LIEGE revient sur l’obligation de diagnostic énergétique des bâtiments loués. Le maire y
est opposé car des travaux ont déjà été effectués et l’obligation n’est pas d’actualité à ce jour.
Donne préférence aux travaux, plutôt que de dépenser 1 500.00 € pour un résultat nul.
Point sur la situation de la Chaumette et du locataire en place.
Tranche 2 de l’enfouissement de Couffinier devrait démarrer avant fin de l’année.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H.