Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05 02 2026 Arrete n°ADM 2026 36 Interdiction dutil
Arrêté - 17 02 2026 Arrete n°ADM 2026 46 Interdiction dutil
Arrêté - 10 02 2026 Arrete n°ADM 2026 43 Interdiction dutil
Arrêté - 09 01 2026 Arrete n°ADM 2026 08 Interdiction dutil
Arrêté - 27 01 2026 Arrete n°ADM 2026 34 Interdiction dutil
Arrêté - 23 01 2026 Arrette n°ADM 2026 29 Interdiction duti
Arrêté - 22 01 2026 Arrete n°ADM 2026 28 Interdiction dutil
Arrêté - 22 02 2024 Arrete n°ADM 2024 71 Interdiction dutil
Arrêté - 13 02 2025 Arrete n°ADM 2025 29 Interdiction dutil
Arrêté - 10 01 2025 Arrete n°ADM 2025 05 Interdiction dutil
Arrêté - 05 02 2026 Arrete n°ADM 2026 35 Interdiction dutilisation du stade des Rochers
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 05 02 2026 Arrete n°ADM 2026 35 Interdiction dutilisation du stade des Rochers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-35
Objet :
Interdiction d'utilisation du stade des Rochers.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la préservation des installations sportives municipales,
CONSIDERANT que les conditions météorologiques de ces derniers jours ont fortement fragilisé les terrains municipaux.
ARRÈTE
ARTICLE 1° : L'utilisation des deux terrains (honneur et annexe) du stade des Rochers est interdite du samedi 7 au dimanche 8 février 2026 inclus.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à Madame la Préfète de la Charente, Messieurs les présidents de la Ligue de football Nouvelle-Aquitaine et du District de Charente de Football, à Monsieur le Président de l’Amicale Sportive de Saint-Yrieix sur Charente. ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix Sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 05 février 2026.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie et affiché ‘aux terrains de football
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
TRE DES |
À Saint-Yrieix, le (À), LBES
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.