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Déliberation - 2023 03 05 GREF lotissement REVION convention
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 05 GREF lotissement REVION convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
=
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 6 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du
Lion d'Angers, convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents :
M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-
Claude, M. GEORGET David (à partir de 20h45), Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme
NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD
Bernard, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean-Paul, M. PERRAULT Sylvain, M.
PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline (à partir de 21h00),
Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. Bernard GABORIAUD ;
M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline ;
Mme PELLETIER Estelle à donné procuration à M. Patrick PISCIONE ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude :
Mme MADIOT Séverine a donné pouvoir à Mme MAROLLEAU Estelle ;
Mme STEINIRGER Émeline à donné procuration à Mme CHARRAUD Isabelle, de 20h30 à 21h00 ;
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Estelle MAROLLEAU
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 20 puis 22 à partir de la délibération n°2
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-03- GRDF -— Lotiss t Revion - Conventi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT, dans le cadre du lotissement Revion, qu'il apparait utile d'organiser la desserte en gaz naturel du périmètre du lotissement, cela afin de faire bénéficier aux acquéreurs la possibilité de se raccorder facilement au réseau de gaz naturel :
CONSIDERANT que le coût global de l'opération s'élève à 74 000 euros HT :
CONSIDERANT que GRDF a intégré à l'étude du projet la consom
aquatique, de ce fait la participation financière pour le porteur de € © HT ; qu'initialement, la participation financière pour le porteur du projet etait ge 40 325 euros HT ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230306-2023-03-05-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2023 CONSIDERANT GRDF se réserve le droit de demander la participation financière initiale si le futur centre aquatique n'est pas alimenté en gaz ;
CONSIDERANT, la convention proposée en annexe ;
Oui le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'approuver les termes de la convention à conclure avec GRDF telle que jointe en annexe et d'en autoriser la signature ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de là présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 6 Mars 2023
Le Maire,
Étienne GLEMOT
Le Secrétaire de séance,
Estelle MAROLLEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230306-2023-03-05-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2023