Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 15 CULTURE ET PATRIMOINE Amenagement du lo
Déliberation - N 14 CULTURE ET PATRIMOINE Centre d interpre
Déliberation - N 08 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 14 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 15 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Dem
Déliberation - N 12 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 32 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville d Art
Déliberation - N 05 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville et Pa
Déliberation - N 13 CULTURE ET PATRIMOINE Centre d interpre
Déliberation - N 17 CULTURE ET PATRIMOINE Mobilier Gomez
Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Amenagement local des bains juifs mikve place de la Republique Demande de subvention a la DRAC
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Amenagement local des bains juifs mikve place de la Republique Demande de subvention a la DRAC)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Aménagement du local des bains juifs (mikvé) au 32 place de la République – Actualisation du plan de financement prévisionnel et sollicitation d’une subvention auprès de la DRAC.
Les bains juifs de Bayonne, situés en partie arrière de l’immeuble du 32 place de la République, sont propriété de la Ville de Bayonne. Inscrits au titre des monuments historiques en 2014, ils constituent un témoignage exceptionnel de la présence et de l’histoire de la communauté juive de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Dans le cadre de sa politique de valorisation des patrimoines et de l’organisation des visites Ville d’Art et d’Histoire, la Ville a souhaité ouvrir ces lieux au public.
Pour ce faire, des travaux de rénovation ont été réalisés. Le chantier s’est déroulé en 2018 et s’est achevé à l’automne.
Dans ce cadre et conformément à la délibération du 6 avril 2017, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a été sollicitée afin d’apporter un soutien financier à cette opération. Mais, afin de pouvoir accorder définitivement sa subvention, la DRAC demande au conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel actualisé.
Ces travaux sont estimés à 35 000 € HT mais les dépenses éligibles à cette subvention s’élèvent à 15 995,10 € HT, car certaines dépenses ne peuvent pas être intégrées dans le calcul de la subvention (électricité par exemple).
Le plan de financement actualisé se décompose donc comme suit :
- Montant prévisionnel : 35 000,00 € HT
- Montant de la dépense subventionnable : 15 995,10 € HT
- Part de l’Etat (DRAC), 30 % de la dépense subventionnable : 4 798,53 € HT
- Participation de la Ville de Bayonne : solde
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver ce plan de financement réactualisé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne