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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Schlierbach.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 01 synthese zonage ass)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
SL/AFGEAP
Sivom du pays de
sierentz
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DOSSIER DE SYNTHÈSE COMMUNAL DÉFINITIF
(soumis à enquête publique)
Volume 2 — Commune de Schlierbach
RSt.427a/A.7936/C.800330
ADo - FM
09/04/03 | Page:i SL/AGEAP
SIVOM du Pays de Sierentz (68)
Zonage d'assainissement
Volume 2 - Commune de Schlierbach
Objet de l'indice Date Indice Rédaction Validation
Nom Nom
Dossier de synthèse communal provisoire 15/02/02 S, BUFFET F. MERHEB
Dossier de synthèse communal définitif 09/04/03 A.DOUCHE . MERHEB
soumis à
Numéro de rapport: RSst. 427
Numéro d'affaire : A 7936
N° de contrat : C. 800330
Domaine technique : T. 72
BURGÉAP
17 rue du Parc - OBERHAUSBERGEN
F-67088 STRASBOURG CEDEX 02
Téléphone : 03.88.56.85.30 Télécopie : 03.88.56.85.31
e-mail : agence.de.strasbourg@burgeap.fr
RSt.427a/A.7936/C.800330
ADo - FM
09/04/03 | Page:2 SOMMAIRE
1 - Contexte de L'étude 6
2 - Analyse de l'existant 6
2.1 Population et habitat 6 2.2 Activités économiques 6 2,3 Contexte géographique - occupation des sols 7 2.4 Contexte géologique et ressources en eau 7 2.41 Géologie 7 2.42 Hydrogéologie 7 2,5 Les réseaux publics 7 2,51 L'approvisionnement en eau potable 7 2,52 Assainissement 8 2.6 Etat du milieu récepteur : fossé 9 2.7 Activités autour du milieu superficiel 9 2.8 Les documents d'urbanisme — Secteurs concernés par le zonage 9 2.9 Etat de l'assainissement non collectif 10
3 - Etablissement de la carte des sols 10
3.1 Méthodologie de l'étude : la méthode S.E.R.P 10
3.2 Zones d'investigations -— travaux réalisés 12 3.3 Synthèse de la méthode S.E.R.P. — Carte des sols 12 3.31 Pour le critère Sol 12 3.32 Pour le critère Eau 12 3.33 Pour le critère Roche 12 3.34 Pour le critère Pente 12
4 - Contraintes de l'habitat 13
4.1 L'occupation du sol 13 4.2 La superficie 13 4,3 La topographie 13
5 - Propositions de zonage de l'assainissement 13
5.1 Généralités sur les choix possibles 14 5.11 Assainissement autonome 14 5.12 Dispositifs semi-collectifs 14 5.13 Assainissement collectif 14 5.2 Scénarios de zonage d'assainissement 15
6. Conclusion 16
FIGURES 17
PLANCHE 18
ANNEXES 19
RSt.427a/A.7936/C.800330
ADo - FM
09/04/03 | Page :3 VV 4 Er 7 PT 24
SOMMAIRE GENERAL
Volume 1 : - Rapport de synthèse et annexes
- Carte de synthèse eaux de surface et eaux souterraines
- Fiches interprétatives des essais d'infiltration
Volume 2 : 20 dossiers communaux, annexes et plans de zonage communaux
RSt.427a/A.7936/C.800330
ADo - FM
09/04/03 | Page :4 TABLEAUX
Codification SERP
Evolution de la population municipale
Répartition de la superficie du ban communal
Consommation en eau de la commune en 1998
Taux de collecte et de dilution
Type et localisation des investigations
Classes d'aptitude à l’assainissement autonome et type de dispositif conseillé 14
SONO
11
12
FIGURES
Figure N° Titre Figure Version
Figure 1 Carte de synthèse eaux de surface et eaux souterraines — commune de Schlierbach
Figure 2 Plan de situation des investigations de terrain
PLANCHES
Planche N° Titre Planche Version
Planche 1 Plan de zonage
ANNEXES
- Annexe 1 - Fiche récapitulative des besoins en eau
- Annexe 2 - Synthèse des investigations de terrain
- Annexe 3 - Synthèse de la réglementation en vigueur
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09/04/03 | Page:5 VE ET PE
1 - Contexte de L'étude
Le SIVOM du Pays de Sierentz a souhaité réaliser un zonage d'assainissement au titre de l’article 35 de la loi sur l'Eau.
Il concerne les 20 communes adhérentes, dont Schlierbach, objet du présent dossier.
La circulaire 97-49 du 22 mai 1997 reprend, dans son paragraphe 4, les enjeux des études préalables à la définition du zonage entre assainissement collectif et non collectif. Il en ressort que l'étude de zonage peut être considérée comme une analyse a priori de la compatibilité des filières envisagées avec les contraintes et la fragilité particulières du territoire communal, Cette démarche permet en général de définir deux types de zones relevant de l'assainissement non collectif :
. les zones dans lesquelles aucune contrainte n'est décelée ;
« les zones dans lesquelles des contraintes ont pu être identifiées et dans lesquelles seules certaines filières adaptées à ces contraintes seront autorisées.
Ces orientations permettent au maître d'ouvrage et aux communes concernées de définir une politique globale d'assainissement pour les eaux usées et les eaux pluviales en tenant compte des orientations déjà prises par les collectivités dans le cadre des Plans d'Occupation des Sols (POS) ou des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU),
2 - Analyse de l'existant
2.1 Population et habitat
L'évolution de la population municipale (avec double compte) recensée depuis 1982 est présentée dans le tableau suivant.
Evolution de la population municipale
Commune Nombre Nombre d'habitants| Nombre d'habitants| Variation relative
d'habitants 1982 1990 1999 1982 — 1999
Schlierbach 705 802 944 + 33,9 %
On note depuis 1982, une progression plus forte que la moyenne des 20 communes étudiées, qui est de 30,2 %.
2.2 Activités économiques
La liste des principaux établissements recensés est reportée en annexe 2 du volume 1,
On compte 2 entreprises de transports, 1 garage, i contrôle technique, 1 industrie, 2 cafés / restaurants, 1 profession libérale, 1 société de services, , 2 agriculteurs / éleveurs, 1 horticulteur, 3 commerçants, 5 artisans et une société diverse.
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2.3 Contexte géographique - occupation des sols
L'agglomération de Schlierbach se situe sur la bordure orientale du plateau du Sundgau et le ban communal s'étend sur la forêt de la Hardt Sud. La zone agglomérée est située à une altitude moyenne de 260 m, le point culminant du ban se trouvant à 345 m sur la bordure Sud-Ouest du ban communal.
Les 1 181 hectares du ban communal se répartissent de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous.
Répartition de la superficie du ban communal
Commune Espace urbanisé|Terres agricoles| Prés, vergers, Forêts et | Divers en en ha en ha jardins, landes en | boisements ha ha en ha
Schlierbach 55 416 39 670 0
2.4 Contexte géologique et ressources en eau
2.41 Géologie
La géologie locale est marquée par :
+ Un secteur de plaine, représenté par :
- les alluvions rhénanes composées de graviers et de sables et riches en limons au débouché des vallées du Sundgau et affleurant sur la partie Est du ban communal, sous la forêt de la Hardt Sud ;
- des limons loessiques sableux de faible épaisseur sous la forme d'ilots.
+ Le secteur du plateau du Sundgau, représenté par :
les alluvions déposées par les cours d'eau au fond des vallons ;
- les loess et lehms récents, dépôts fins d'origine éolienne, affleurant sur la zone agglomérée et sur là majeure partie du ban communal ;
la molasse alsacienne représentée par des marnes, des sables et des grès affleurant au Sud de la zone agglomérée ;
les marnes à Mélettes renfermant des lentilles de grès, schistes à amphisiles et marnes à foraminifères affleurant à l'Ouest du ban communal.
2.42 Hydrogéologie
Les principales unités hydrogéologiques correspondent :
+ à la nappe rhénane. Son alimentation est assurée par les cours d'eau des vallées, les nappes du Sundgau ainsi que par la pluie efficace ;
+ aux lentilles de grès incluses dans la formation de la molasse alsacienne.
2.5 Les réseaux publics
2.51 L'approvisionnement en eau potable
Le service de production et d'adduction d'eau potable est assuré par le SIVOM du Pays de Sierentz qui exploite sur l'ensemble des communes adhérentes les ressources produites par 9 forages et 2 sources. Le captage 445-3-002 situé sur le ban communal de Schlierbach est l'un des forages exploités par le SIVOM.
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Le ban communal est traversé par les périmètres de protection suivants :
le périmètre de protection éloignée 540EL86 du forage 445-3-002 de Schlierbach ; le périmètre de protection rapprochée 540R201 du forage 445-3-002 de Schlierbach ; le périmètre de protection éloignée 540EL85 des captages de la ville de Mulhouse ; le périmètre de protection rapprochée des captages de Niffer (en cours de protection) ; le périmètre de protection éloignée des captages de Niffer (en cours de protection).
Leurs limites sont reportées sur la carte de synthèse des eaux de surface et eaux souterraines ( planche 1- volumel et figure 1 de ce volume).
Le forage de Schlierbach est situé dans la forêt de la Hardt. Le risque est donc limité à un accident d'engin d'exploitation de la forêt à proximité du captage. Les sources de polllutions diffuses ou accidentelles sont :
l'autoroute A35 à 250 m en amont hydraulique ;
la voie ferrée reliant Mulhouse à Bâle à 1 km en amont ;
+ la RD 66 à 2km en amont, le long de laquelle des anciennes gravières et des implantations industrielles sont indiquées ;
+ les épandages de produits phytosanitaires ou engrais azotés sur les cultures autour de Schlierbach et Geispitzen.
L'eau est de type bicarbonaté calcique, de minéralisation moyenne, dure et entartrante. La qualité bactériologique, physico-chimique et organoleptique respecte les limites de qualité requises. L'eau distribuée ne subit aucun traitement.
En décembre 1999, la teneur en nitrates était inférieure à la valeur guide (25 mg/l}. Les analyses disponibles sur les pesticides indiquent des taux inférieurs aux seuils autorisés (0,1 mg/l par pesticide et 0,5 mg/l pour les pesticides totaux).
La distribution est contrôlée par le SIAEP de Schlierbach et environs.
L'évolution des consommations depuis 1994 et une projection à l'horizon 2010 sont présentées dans la fiche besoins en eaux en annexe 1. La consommation annuelle de la commune en 1998 est représentée dans le tableau ci-dessous,
Consommation en eau de la commune en 1998
Commune Volume d'eau consommé en 1998 (en m°)
Schlierbach 55 971
2.52 Assainissement
Le réseau d'assainissement de la commune est géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Dietwiller et environs,
Le réseau de collecte
La commune dispose d’un réseau unitaire ayant pour exutoire la station de traitement des eaux usées à | ‘aval de Dietwiller.
La commune sera reliée à la future station d'épuration du SIVOM du Pays de Sierentz.
L'ossature du réseau est reportée sur la planche 1.
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Insufisances hydrauliques
Suite à l'étude diagnostique réalisée en 1991 par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Dietwiller, des travaux d'élimination des eaux claires parasites et d'augmentation du nombre de raccordements au réseau ont été réalisés.
Les problèmes d'insuffisance des collecteurs concernaient les secteurs suivants : + Rue de Landser ;
Rue de Landser — Rue de la Croix ;
Rue du ruisseau — Rue de Bâle ;
Rue de Geispitzen ;
Rue de Kembs — Rue du Lys.
L'ensemble des travaux inscrits au programme pluriannuel 1992-1997 à été réalisé.
L'étude de vérification des objectifs physiques fixés par le contrat pluriannuel réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Dietwiller en 2000 révèle les taux de collecte et de dilution présentés dans le tableau ci-dessous. Le taux de dilution a été mesuré à l'aval de la salle polyvalente.
Taux de collecte et de dilution
Taux de collecte Taux de dilution Commune 0 pe
/o /o
Schlierbach 88 524
La commune collecte une grande partie de ses effluents, le taux de collecte avoisine les 90%. 40 habitations ne sont pas raccordées car elles ne sont pas desservies.
Suite aux travaux réalisés dans le cadre du contrat pluriannuel, la quantité d'eaux claires parasites reste cependant importante. Des travaux d'élimination de ces eaux claires parasites sont proposés dans le cadre de l'étude de vérification des objectifs du contrat pluriannuel citée ci-dessus.
2.6 Etat du milieu récepteur : fossé
Les rejets s'effectuent dans un fossé traversant le village et qui s'infiltre dans la nappe rhénane.
Nous ne disposons d'aucune information sur l'état sanitaire de ce fossé. Etant donné qu'il récupère les effluents de temps sec générés par la commune, la qualité devrait, a priori, être mauvaise.
2.7 Activités autour du milieu superficiel
Aucun étang de pêche, zone de baignade ou pisciculture n'est mentionné sur le ban communal.
2.8 Les documents d'urbanisme — Secteurs concernés par le zonage
La commune de Schlierbach dispose d’un Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1994 et modifié en novembre 1996.
Les secteurs concernés par le projet, en accord avec le comité de pilotage, sont les suivants :
« les zones raccordées ou raccordables au réseau de collecte (Zones U des POS et PLU). Les exceptions concernent l'absence de réseau et/ou une topographie défavorable ; + les zones naturelles pouvant faire l'objet d'une urbanisation future (zones NA des POS et AU des PLU).
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Les zones suivantes ne sont a priori pas concernées par l'étude, l'urbanisation y étant limitée et n'ayant pas a priori vocation à être desservies par les réseaux de collecte. Il s’agit des zones :
*« naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres où l'implantation d'exploitations agricoles est généralement autorisée (équivalent des zones NC des POS et A des PLU) : * naturelles protégées au titre de la qualité du site, des eaux ou des boisements, où certaines constructions, notamment liées au tourisme, peuvent être autorisées (zones ND des POS et N des PLU).
Les constructions y sont principalement des fermes. La réalisation d'un système d'assainissement autonome aux normes en vigueur est alors du ressort du propriétaire.
2.9 Etat de l'assainissement non collectif
Aucune enquête spécifique n’a été prévue dans le cadre de cette étude. Aucune information n'est disponible sur le nombre de dispositifs mis en œuvre sur la commune.
Le code de l’urbanisme prévoit avec tout dossier de demande de permis de construire un volet relatif au système d'assainissement. Depuis mai 2000, une étude spécifique à la parcelle doit être réalisée (arrêté préfectoral du 31 mai 2000). Elle comprend :
° une étude pédologique sommaire ;
° une définition argumentée du dispositif le mieux adapté.
3 - Etablissement de la carte des sols
3.1 Méthodologie de l'étude : la méthode S.E.R.P
La méthode utilisée pour la cartographie des éléments déterminant l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif est l'analyse multicritères S.E.R.P.; elle définit un indice global synthétique à partir des 4 paramètres suivants :
+ le Sol (S) : examen de la texture, structure, vitesse de percolation et perméabilité du sol.
+ l'Eau (E) : examen de la profondeur des nappes pérennes ou perchées, variations saisonnières, affleurement temporaire éventuel, hydromorphie.
+ la Roche (R) : examen de la profondeur du substratum rocheux du sol et de son altération.
+ la Pente (P) : évaluation de la pente topographique,
Les critères Sol et Eau sont des contraintes majeures.
Les 4 paramètres ont été définis, dans l'ordre chronologique :
+ par des trous effectués à la tarière à main ou mécanique (Ta) afin d'établir :
- une coupe synthétique des sols et terrains traversés ;
- une estimation de l'hydromorphie représentative des capacités de drainage des sols - la profondeur du substratum rocheux si celui-ci est atteint au refus de la tarière.
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09/04/03 | Page : 10 ETC Tnt
Les sondages sont répartis au mieux sur la zone d'investigation en fonction des possibilités et autorisations d'accès de la part des propriétaires.
par des tests d'infiltration à niveau constant (Ti) : dans un premier temps, le sol est saturé en eau pour se rapprocher des conditions d'infiltration en terrain saturé. Cette phase dure en moyenne 3 heures. Dans un deuxième temps, la vitesse d'infiltration de l'eau est mesurée pendant 10 mn(). Le nombre de tests dépend de l'homogénéité des unités pédologiques traversées.
par des tranchées à la pelle mécanique (Tr) afin de préciser :
- la profondeur du substratum ;
- Ja structure des sols ;
- la profondeur de la nappe et les traces d'hydromorphie.
Ils ont été ensuite cartographiés sur l'ensemble de la zone d'étude avec une notation codifiée de 1 à 3:
Codification SERP
CODIFICATION S.E.R.P.
CODE : 1 CODE : 2 CODE : 3
FAVORABLE MOYEN DÉFAVORABLE
SOL S
Vitesse de percolation (mm/h) 50 à 500 10 à 50 < 10 EAU E > 1,8 1,2 à 1,8 < 1,2 Profondeur minimale des nappes (m)
ROCHER R > 1,5 1à1,5 < 1,0 Profondeur(m)
PENTE P (%) <5 5 à 10 > 10
La synthèse des notes des 4 critères S.E.R.P. permet l'appréciation de l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif, selon 4 classes À à D :
Classe A : de couleur verte, secteur convenable sans contrainte majeure, permettant d'envisager des dispositifs de dimensions classiques d'assainissement autonome.
Classe B : de couleur jaune, secteur convenable sans contraintes majeures, avec cependant des perméabilités plus faibles ou des pentes plus fortes, demandant une adaptation conséquente des épandages.
Classe C : de couleur orange, secteur présentant au moins une contrainte majeure, une perméabilité faible, le substratum rocheux sub-affleurant, ou une pente générale supérieure à 10 %.
Classe D : de couleur rouge, secteur présentant au moins deux contraintes majeures : faible perméabilité du sol et nappe proche du sol, pente importante ou substratum rocheux sub- affleurant.
! Annexe de l'arrêté du 6 mai 1996 -assainissement non collectif
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Chaque zone d'investigation est reportée avec sa classe sur la figure 2. À chaque classe est adapté un où deux dispositifs présentés en annexe 8 du volume 1 (consultable au SIVOM du Pays de Sierentz),
3.2 Zones d'investigations — travaux réalisés
Les zones d'intervention ont été choisies en concertation avec le maître d'ouvrage en fonction :
«+ des difficultés naturelles prévisibles à un éventuel raccordement ;
«+ de l'éloignement des zones d'habitat semi-groupé par rapport aux limites de la zone raccordable.
Les investigations ont eu lieu entre Octobre et Décembre 2000. Le type et le nombre de sites d'investigations sont présentés dans le tableau de synthèse suivant, les résultats sont récapitulés sous forme de tableau en annexe 2.
Type et localisation des investigations
Commune Secteur d'investigations | Tarières Tests Tranchées à d'infiltration la pelle
mécanique
Schlierbach Rue Saint-Barbe — Rue de la 4 1 1 gare -— Près de la rue de
Geispitzen
3.3 Synthèse de la méthode S.E.R.P. — Carte des sols
3.31 Pour le critère Sol
L'ensemble des secteurs présente un sol limono-argileux brun.les investigations réalisées à proximité de la R.N. 66 montrent un sol limoneux contenant des alluvions. Le substratum est constitué de gravier, galets, et rencontré à 0,40 m de profondeur.
Sur le secteur situé près de la rue de Geispitzen, l'épaisseur du sol est supérieure à 2 m.
Le test a montré une vitesse d'infiltration de 32 mm/h. La capacité d'infiltration est donc moyenne et les surfaces d'infiltration seront dimensionnées en conséquence.
3.32 Pour le critère Eau
Ce critère n'est pas pénalisant, l’eau n'étant pas apparue avant une profondeur de 2 m. Cependant, un code 2 a été affecté par prudence dans les secteurs où le refus à la tarière s'effectue à moins de 1,20 m.
3.33 Pour le critère Roche
Sur le secteur situé près de la rue de Geispitzen, le substratum n'est pas atteint à 2 m.
Sur les autres secteurs, le refus à la tarière apparaît à partir de 0,40 m. Cependant, le substratum est représenté par des alluvions et le fonçage à la pelle mécanique permet de creuser des tranchées jusqu'à 0,80 m, ce qui est en accord avec la tranchée réalisée rue de la gare.
3.34 Pour le critère Pente
D'une manière générale, ce critère n'est pas pénalisant, la pente étant inférieure ou égale à 5 %.
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4 - Contraintes de l'habitat
On distingue trois contraintes principales :
4,1 L'occupation du sol
Tout système d'assainissement autonome doit être situé au moins à :
35 m d’un puits, forage ou source destinés à l’eau potable,
5 m de la maison d'habitation (distance recommandée),
3 m des plantations (idem),
3 m des limites de propriété (idem),
plus de 10 m des limites de propriété aval (idem),
en dehors de toute charge roulante et de stationnement.
4.2 La superficie
Les exigences en superficie pour l'installation d'une filière autonome dépendent de la taille de l'habitation. On estime que la surface minimale disponible doit être d'environ 100 m° avec :
10 m° réservés à l'emprise de la fosse toutes eaux ;
15 m° pour l'emprise des regards ;
75 m° pour la surface d'épuration (dispositif plus 3 m autour du dispositif).
4.3 La topographie
Les effluents doivent pouvoir être amenés gravitairement sur le lieu d'épuration. Dans des cas exceptionnels (tertre d'infiltration notamment), les effluents peuvent être acheminés par l'intermédiaire d’une pompe de relevage.
5 - Propositions de zonage de l'assainissement
Le plan de zonage d'assainissement reporté sur la planche 1 délimite le secteur à l'intérieur duquel toutes les parcelles construites ou constructibles seront raccordées au réseau de collecte.
A l'extérieur de cette limite, toute parcelle construite où constructible dans les zones d'investigation a vocation à être équipée d'un système d'assainissement conforme aux orientations définies par le plan de zonage.
L'étude de zonage n'a pas pour objectif de déterminer les caractéristiques des installations possibles pour chaque parcelle. Elle propose et compare les scénarios possibles en fonction des investigations réalisées sur les zones retenues. Une validation par parcelle concernant la pente, la perméabilité à l'aplomb du site, le nombre de pièces et la surface disponible sera nécessaire.
Ainsi, les limites tracées pour les contraintes pédologiques à partir des zones d'investigations sont donc indicatives. Elles englobent l'ensemble du secteur concerné mais des variations naturelles sont possibles à l'aplomb de chaque parcelle.
Il en sera de même pour les autres zones vouées à l'assainissement autonome n'ayant pas fait l’objet d'investigations.
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5,1 Généralités sur les choix possibles
5,11 Assainissement autonome
Réhabilitation des installations existantes
La circulaire 97-49 du 22 mai 1997 prévoit que les installations existantes avant parution de l'arrêté du 6 mai 1996 doivent être évaluées en regard des principes généraux exposés à l'article 26 du décret 94-469 du 3 juin 1994.
La taille de certaines parcelles ne permet pas la réhabilitation par des dispositifs conformes aux normes en vigueur. Dans ce cas, le raccordement au réseau existant sera recommandé. Si les possibilités de raccordement s'avèrent économiquement rédhibitoires, des filtres compacts pourraient être envisagés sous réserve de l’obtnetion d'une dérogation auprès de la DDASS. Ils doivent être envisagés également dans les secteurs où la pente est très importante (plus de 20 %).
Dispositifs de traitement autonomes à la parcelle
Les classes d'aptitude des sols à l'assainissement autonome et le dispositif a priori adapté sont décrits dans le tableau suivant :
Classes d'aptitude à l'assainissement autonome et type de dispositif conseillé
Secteur Classe Dispositif recommandé* Exutoire éventuel d'investigations d'assainissement
autonome
Rue Sainte-Barbe B Tranchées d'infiltration -
Rue de la gare B Tranchées d'infiltration -
Près de la rue de B Tranchées en terrasses - Gerispitzen
5,12 Dispositifs semi-collectifs
Ils consistent à raccorder un lot d'habitations (au moins 5) à un petit réseau collectif et un dispositif de traitement conçu selon les techniques dérivées de l'assainissement individuel.
Le dispositif de prétraitement (fosse septique toutes eaux : FSTE) peut être individuel à chaque parcelle ou unique pour toutes les parcelles collectées. La fosse est alors dimensionnée pour :
° 150 litres par jour et par équivalent habitant,
° un temps de séjour de 2 jours minimum.
Les dispositifs de filtration sont identiques à ceux de l'assainissement autonome. La surface de filtre enterré nécessaire par Equivalent-Habitant est estimée à 3 m°.
5.13 Assainissement collectif
Il s'agit en secteur urbain de prévoir le linéaire estimatif de canalisations et les équipements annexes de base nécessaires au raccordement au réseau de collecte pour traitement par la station existante,
Le recours à un assainissement séparatif peut être avantageux, en particulier pour l'équipement d’un quartier résidentiel réalisé par étapes, si le réseau existant à l'aval est sur le point d'être saturé.
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5.2 Scénarios de zonage d'assainissement
La zone relevant de l'assainissement collectif a été délimitée en concertation avec la commune. La totalité de la zone urbaine ainsi que le Technoparc sont destinés à être raccordés au réseau d'assainissement collectif.
Les parcelles situées à l'extérieur de ces zones ont vocation à être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux orientations définies par le plan de zonage. Il s'agit de parcelles situées dans les secteurs suivants :
+ larue de Koetzingue ;
« la rue des violette ;
+ larue Sainte Barbe ;
+ le long de la D6 bis avant le croisement avec la N 66 ;
«+ le quartier situé entre la rue de la gare et la RN 66.
Commentaires :
Les parcelles situées le long de la RN 66 et de la Rue de la Gare pourront être raccordables à la future station d'épuration de Sierentz. Elles concernent environ 40 habitations.
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6. Conclusion
Le zonage d'assainissement de la commune de Schlierbach délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
La limite entre ces deux zones à été tracée en fonction :
+ du réseau existant ;
+ des projets d'urbanisation définis par le Plan d'Occupation des Sols.
La quasi-totalité de la zone agglomérée ainsi que le Technoparc sont destinés à être raccordés au réseau d'assainissement collectif.
Toutes les habitations situées en dehors de la zone d'assainissement collectif devront disposer d’un dispositif d'assainissement autonome adapté aux contraintes du sol et aux normes en vigueur. Des dispositifs de type tranchées d'infiltration sont recommandés dans la rue de Koetzingue (lieu-dit « Obere angel »), rue des violettes, rue Sainte Barbe et rue de la Gare. Dans tous les cas, une validation à la parcelle devra être réalisée afin de confirmer le type de dispositif à mettre en place.
Les parcelles situées le long de la RN66 et de la Rue de la Gare pourront être raccordables à la future station d'épuration de Sierentz.
Une validation à la parcelle devra être réalisée pour chaque projet de construction.
Le périmètre d'assainissement collectif ne vaut pas périmètre de construction, c'est-à-dire que la totalité des parcelles situées dans le périmètre d'assainissement collectif n'est pas forcément en zone constructible.
Les parcelles desservies par le réseau de collecte mais non raccordées sont tenues de le faire,
Les parcelles non raccordées pour des raisons topographiques ont vocation à être équipées de dispositifs de relevage nécessaires au raccordement,
Enfin, dans le cadre de projets de lotissement sur les zones constructibles (zones NA des POS), les travaux d'extension de réseau, lorsque le raccordement au réseau existant est justifié, seront à la charge du propriétaire foncier.
Un état de la réglementation en vigueur sur le raccordement au réseau collectif et les contraintes liées au secteur non collectif est par ailleurs reporté en annexe 3.
RSt.427a/A.7936/C.800330
ADo - FM
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