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Arrêté - ENSIO Trvx rue des Canadiens du 28 avril au 28 mai 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - ENSIO Trvx rue des Canadiens du 28 avril au 28 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA I 474 / 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République F rnnçaise
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAT
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Khaled FARHAT de la société ENSIO, par laquelle elle nous informe qu'elle va réaliser des travaux, rue des Canadiens, du lundi 28 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Canadiens, du lundi 28 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au fur et mesure de l'avancement du chantier
rue des Canadiens
Partie comprise entre le vieux chemin de Carnières et la rue de la Résistance.
du lundi 28 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes pourra être restreinte et limitée à 30 km/h :
rue des Canadiens
Partie comprise entre le vieux chemin de Carnières et la rue de la Résistance.
du lundi 28 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025
Article 4 : Un passage devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. Article 5: L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Teclmiques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 10 avril 2025
tion du Maire,
unicipal Délégué
re Bavencoffe