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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Morlaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+SIGNÉ+2 03 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
VILLE
DE
MORLAIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2023
Président
: Jean-Paul
VERMOT.
Étaient présents
: Jean-Paul
VERMOT
; Patrick GAMBACHE
; Catherine TRÉANTON
; Yvon
LAURANS
:
Nathalie
BARNET:
André
LAURENT;
Valérie
SCATTOLIN;
Laëtitia
ABILY;
Jérôme
PLOUZEN
;
Françoise
QUÉINNEC
:
Ismaël
DUPONT;
Marie-Françoise
MADEC;
Ahamada
ZOUBEIRI;
Elise
KEREBEL;
Katell
SALAZAR;
Édith
FER;
Camille
THOMAS;
David
GUYOMAR;
Kristell
BRETON ;
Ghislain
GUENGANT;
lJolan
FAUCHEUR,
Eugène
DAVILLERS-CARADEC;
Jean-Charles
POULIQUEN
; Georges
AURÉGAN
; Christophe
STEWART
; Marie
GALLOUÉDEC.
Ont
donné
procuration
: Frédéric
L'AMINOT
à
Catherine
TRÉANTON
; Patricia
STÉPHAN
à
Valérie
SCATTOLIN:
Henri-Merliin
GABA
ENGABA
à
Ahamada
ZOUBEIRI
;
Maëla
BURLOT
à
Patrick
GAMBACHE
; Charlotte JULIE
à Georges
AURÉGAN
; Serge
MOULLEC
à Jean-Charles
POULIQUEN
;
Sabine
DUVAL-ARNOULD
à Christophe
STEWART.
Monsieur
Ismaël
DUPONT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L. 2121-15
du Code
général
des collectivités territoriales. La séance
est
ouverte
à
18
heures
et 30
minutes. Ordre
du
jour
-
Appel
des
membres
du
conseil
municipal
-
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
-
Informations
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
signature
de
conventions
et
de
contrats
en
2023
FINANCES
Vote
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
DF
23-02-01
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
Patrick
GAMBACHE
2023 Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
pour
la
construction
d’un
restaurant
DF
23-02-02
scolaire
et
d’une
halte-garderie
à
l’école
Corentin
Patrick
GAMBACHE
Caer
dans
le cadre
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
2022
MARCHÉS
PUBLICS
DMA
23-02-01
Constitution
d’un
CENT
Le
commandes
Patrick
GAMBACHE
permanent
entre
la Ville
de
Morlaix
et
son
CCAS
CULTURE DCULT
23-02-01
Programmation
d'événements
— autorisation
de
André
LAURENT
DCULT
23-02-02
Renouvellement
de
convention
avec
l'association
pour
la gestion
et
l'animation
du
théâtre
du
Pays
de
Morlaix
André
LAURENT
URBANISME
— TRAVAUX
— AFFAIRES
FONCIÈRES
Cession
de
terrains
—
ilot
gare
—-
aménagement
du
DUT
23-02-01
quartier
de
la
gare:
changement
de
dénomination
Jérôme
PLOUZEN
de
l’acquéreur
MOTION
Motion:
flambée
des
coûts
de
l'énergie:
en
finir
DMO
23-02-01
avec
la
spéculation
sur
ce
bien
essentiel
qu'est
Ismaël
DUPONT
l'énergie.
Revenir
à des
prix
régulés
et à une
maîtrise
publique Monsieur
le
Maire
: « Chers
collègues,
nous
allons
pouvoir
commencer
nos
travaux.
En
parlant
du
Service Communication, je vais lui demander de nous faire signe puisqu'il a pris ses fonctions au 1° mars. Permettez-moi
de
vous
présenter
M.
DUBOIS
qui a pris la direction
du
Service
Communication
dans
la
collectivité.
Bienvenue
à vous
et merci
de participer à votre premier
Conseil.
»
[Appel des conseillers] Monsieur
le Maire
: « Je reprends sur la nomination
du secrétaire de séance,
c'est Ismaël DUPONT
qui
a accepté
d'être
secrétaire.
Avant
le premier point
qui est appel
à l'approbation,
vous
avez
reçu
sur
vos
boîtes
mail
une
délibération
complémentaire
sur la cession
d'un
terrain,
nous
y reviendrons,
mais
c'est
un
changement
de
dénomination,
nous
l'expliquerons
le
moment
venu.
Y
a-t-il
des
oppositions
à
l'inscription de cette délibération
supplémentaire
? 1! n'y en a pas.
Des
abstentions ?
Il n’y en a pas
non
plus.
Et le premier point : appel à l'approbation
du compte-rendu
du Conseil municipal du 9 février 2023.
Oui,
Jean-Charles ?
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Oui,
une
petite
observation,
Monsieur
le Maire,
donc
lors du
précédent Conseil vous nous aviez dit, un peu en préambule
qu'une question concernant le forfait scolaire
aux
écoles
sous
contrat d'association,
vous
nous
avez
dit qu'une
question
par l'intermédiaire
d'un
des
parlementaires
avait
été
posée
au
ministre
de
l'Éducation
nationale
pour
préciser
quelle
doit
être
l'adoption du forfait, je voudrais savoir si vous aviez reçu une
réponse.
»
Monsieur
le Maire
: « Alors malheureusement les réponses des ministres mettent des mois à être faites,
j'ai fait ma
part puisque j'ai transmis
les éléments
de
notre
interrogation
aux
sénateurs,
ce
sont les liens
les plus directs que j'ai pour que la question puisse
être posée.
Elle l’est peut-être, je ne sais pas,
elle le
sera
en
tout cas
assurément,
mais
cela prend
quelquefois
plusieurs
mois
puisqu'il faut vérifier tous
les
aspects juridiques,
parce
que
si on pose
une
question
c'est que
nous
avions
effectivement
un doute
qui
n'a pas
été
levé par le contrôle
de
légalité
finistérien.
Donc
c'est bien
en
cours.
S'il n'y a pas
d'autres
questions
sur cette
approbation
du
compte-rendu,
y a-t-il des
abstentions
? Des
oppositions
? Je
vous
remercie.
Le
point
suivant
appelle
les
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
municipal
par
délégations.
Elles ont été au nombre
de trois.
Ÿ a-t-il des questions sur ces décisions
? Et bien s'il n’y en
a pas nous
allons pouvoir débuter.
Et c'est sa première
présentation
de rapport d'orientation budgétaire
dans ses nouvelles fonctions depuis le CM précédent.
Le binôme
a travaillé dans la continuité avec Ismaël
et Patrick
et nous
ouvrons
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour que
s'ouvre
le débat.
Patrick,
tu as la parole.
»
>
VOTE
DU
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
SUR
LA
BASE
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(ROB)
2023
Question n° DF 23-02-0l Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L. 2312-1
;
Vu
la loi n° 92-125
du 6 février 1992
relative à l'administration territoriale de la République
et notamment
son
article 11 ; Vu
la loi n° 2015-991
du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
laquelle prévoit qu'un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans
un délai de deux
mois
précédant
l'examen
de celui-ci ;
Vu
le décret
n° 2016-841
du
24 juin 2016,
relatif au contenu
ainsi qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
pour
servir de
support
au
débat
;
Vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
;
Considérant
que
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
obligatoire
dans
les
régions,
les
départements,
les communes
de
plus de
3 5 000
habitants,
leurs établissements
publics
administratifs et
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus de
3 500
habitants
;
Considérant que le Rapport d'Orientation
Budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure
budgétaire
et doit intervenir dans
un délai de deux
mois
maximum
avant
le vote du budget et faire l'objet
d'une délibération
transmise
au Préfet
;
Considérant que ce rapport permet à l'assemblée
délibérante de débattre des orientations budgétaires et
de l'informer sur l'évolution de la situation financière de la collectivité
;
Considérant
que
le Rapport d'Orientation
Budgétaire
doit être mis en ligne ;
Le conseil
municipal
ayant débattu
des orientations et informations
figurant dans
le rapport communiqué
à cet effet ; Les
membres
de
l'assemblée
délibérante à
l'unanimité
:
-
Article
1: approuvent
la
teneur
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
de la Ville pour l'exercice 2023
:
-
Article
2 :
disent
que
la
présente
délibération
et
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
seront
transmis
au
Préfet
du
Finistère
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Il peut
faire
l'objet d'un
recours
dans
un délai de deux
mois
auprès
du tribunal
administratif de Rennes
ou sur le site télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Bien je
vais
commencer
par
la première
page
pour
pouvoir
vous
donner
un
petit peu
les
objectifs
du
rapport
d'orientation.
Les
objectifs
sont
multiples,
il est
d'abord
d'informer la population,
les élus sur la situation budgétaire
et financière.
C'est le moment
de l'année où
on se pose
ef où on essaye
de comprendre
la trajectoire budgétaire
dans
laquelle on est.
Le deuxième
point
c'est
de
présenter
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
donc
en
vous
rappelant
qu'il y aura
deux
points
forts
qui
vont
être
la
partie
recettes,
recettes
de
fonctionnement,
dépenses
de
fonctionnement
et l'autre
partie
qui
sera
la partie
investissements,
donc
partie
dépenses
d'investissements
et la partie je
ne
dirais
pas
recettes
d'investissements,
mais
comment
est-ce
qu'on
réussit à trouver l'argent pour financer cet investissement.
Ensuite
on aura juste
un passage
en
fait, qui
est
un
passage
obligé
sur le
PPI,
le Plan
Pluriannuel
d'Investissements,
qui
nous
permet
de
voir la
trajectoire jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Enfin,
présenter
les
informations
sur
la
structure
de
gestion
de
l'encours
de
la dette,
donc
on
aura
un point spécifique
sur la dette,
la forme
qu'elle
a et comment
on
travaille
dessus.
Et puis
une
présentation
sur
les
informations
relatives
au
personnel.
Donc
voilà,
la
présentation
que je vais vous
faire doit permettre
derrière,
éventuellement
de poser des
questions,
bien
entendu
si vous
en
avez
envie
et si vous
avez
besoin
d'éclaircissements,
et on
y répondra.
La
page suivante,
le contexte
budgétaire.
Donc
effectivement,
pour travailler sur ce
ROB,
on
est partis
en
fait de
la loi de finances 2023. Alors je vais vous parler de quelques éléments de cette loi de finances, notamment ce qui intéresse
entre
autres
les communes.
De
façon
très générale,
la loi de
finances
elle prévoit une
croissance
de
1 %
du
P.I.B,
du
Produit
Intérieur Brut,
donc
l'ensemble
des
ressources
produites
par
la
France,
en sachant que depuis ce matin les nouvelles ne sont pas très bonnes puisqu'on serait plutôt non
plus à 1 %,
mais
à 0,6 %,
donc je n'ai pas eu le temps
de corriger les prévisions
et, mauvaise
nouvelle,
on a une
inflation à 4,3 %
de prévue
sur l'année
2023
en sachant qu'on
avait eu déjà
une
forte inflation
de
5,2 %
en
2022.
Cette
inflation elle
va être
un peu
le fil rouge
de
cette présentation.
Pourquoi,
parce
qu'elle a des répercussions
directes sur l'ensemble
des dotations,
sur tout ce qu'on
va toucher en fait qui
va être amputé
de cette partie inflationniste
? La deuxième
chose,
c'est que
cette inflation va conduire
à
une
augmentation
des
matières
premières,
à
une
augmentation
des
denrées
donc
l'ensemble
de
nos
dépenses
va être impacté par cette inflation.
Donc
ça,
c'est un point plutôt négatif.
Dernier point,
et pas
des
moindres,
le taux
d'intérêt à long
terme.
On
a un
taux
à long
terme
qui est à 2,6 %,
mais
sachez
qu'aujourd'hui les derniers
taux qu'on
a négociés
et l'ensemble
des
taux en
fait étaient plutôt à
1,58
%,
donc
l'augmentation
des
taux
à long
terme
fait que
l'emprunt
nécessaire
aux
communes
va être payé
plus cher.
Donc
l'ensemble
de ces trois indicateurs,
en fait, ne sont pas
forcément
de très bon
aloi pour
nous.
Dans
les principales mesures
de la loi de finances,
on a bien entendu
la prévision du déficit de 5 %
du P.I.B donc
165 milliards d'euros.
Le taux d'endettement
devrait légèrement
baisser en
2023,
mais
là
encore
c'est pareil,
c'est du prédictif,
on n'a pas encore
d'informations là-dessus.
Le montant de la DGF,
vous
vous
souvenez,
je le redis,
la DGF
c'est vraiment la somme
qu'on
reçoit et qui permet
à la ville de
pouvoir
fonctionner.
Et bien
elle
augmente
de
1 %
nous
dit l'État,
en
même
temps,
si je
rapporte
ça
à
l'inflation de
4,3 %,
en
fait en
taux
constant
elle
va baisser automatiquement
de
3,3 %.
Donc
on
aurait
préféré
le cas de figure où on avait avant une
DGF
qui n'avait pas bougé
depuis
13 ans,
mais avec
une
inflation à 1 %, donc en fait en euro constant,
on ne perdait que
1 %. En tous cas voilà, la DGF
va baisser,
elle
va baisser aussi pour nous
pour
une
autre
raison
que je
vous
expliquerai
un petit peu
plus
tard.
Les
dispositions plus favorables
du F.P.I.C, je vous en reparlerai tout à l'heure,
en fait on a vous savez,
on a
dû
déjà
en parler,
on
risquait de
sortir du
F.P.I.C
qui est un
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
qui
permet
aux
communes
de
pouvoir
redistribuer
en
gros,
quand
on
s'aperçoit
qu'il y a des
déséquilibres
entre
les communes.
On
est éligibles, jusqu'à
un
certain
point,
et l'année
dernière
on
était les derniers
sur la liste,
donc
on
s'est dit, ça
va passer,
ça ne
va pas passer,
et que
cette année
on
n'y avait peut-être
pas droit, et bien si on
va y avoir droit, donc ça va nous ramener à peu près
180 000 euros,
mais je vous
en
reparlerai plus
loin.
En
sachant
qu'en
gros,
le système
a légèrement
changé,
en
fait quand
on
sort,
l'année suivante on touche
90 %, donc quand on n'est plus éligible 90 %, l'année d'après
70 %, et l'année
d'après
50
%,
et la dernière
année,
sur 4 ans,
on
sort beaucoup
plus en
douceur,
ce qui est plutôt une
bonne
chose
pour
les
communes
qui
avant
avaient
une
marche
beaucoup
plus
importante.
Sur
les
mesures
qui ont été
votées
durant
la loi de
finances,
il y a un élément
important pour nous
qui va être
le
filet de sécurité.
Le
filet de sécurité,
alors ça été très compliqué,
je vous passe
les détails parce
que
ça
fait des mois qu'on travaille sur cette question-là,
le filet de sécurité, il fallait pouvoir comprendre comment
le gouvernement
avait calculé
les choses
pour savoir si on y avait droit ou pas.
Donc
il a fallu notamment
pour l'équipe de
Valérie et pour
Valérie AUGER,
essayer de comprendre
comment
ça fonctionnait.
Ça
a
été
très
compliqué,
on
est remonté jusqu'à
Bercy
pour
qu'on
ait des
explications
sur la façon
dont
on
pouvait
le calculer et pour savoir si on y avait droit ou pas.
C'est une
affaire de
450
000
euros pour 2023,
donc
ce
n'était pas
anodin
pour
clôturer
notre
budget,
donc
on
s'est
un
petit peu
attardé.
Ce
filet de
sécurité qui est un système
assez complexe
qu'il faudra recalculer en 2023 pour savoir si on peut toujours
l'exiger et il est assorti d'une deuxième
mesure
qui s'appelle
l'amortisseur électricité qui est là un système
beaucoup
plus simple.
Si le MWh
passe
180
euros,
et bien
on
a le droit à ce
que
l'État paye
la moitié
du
coût.
Et puis
le dernier point,
la dernière
remarque
sur cette
loi de
finances,
c'est
le fait que
l'État a
revalorisé
les
valeurs
locatives
donc
et a appliqué
un
taux de
+7,1
%
donc
cela
va avoir effectivement
automatiquement
une
réponse
positive pour notre budget puisqu'on
va toucher en plus,
en sachant que
l'État s'était demandé
s'il faisait ou pas,
s'est aligné
sur l'inflation,
donc
voilà,
il a décidé
finalement
de l'appliquer et on
aura
une
hausse
sur les bases,
donc
les particuliers
auront
bien
une
hausse,
même
si
la partie commune
n'augmente
pas,
sur la partie État de
7,1 %.
Page
suivante,
un point sur la situation
financière
de Morlaix.
Donc
un petit point sur les dernières
années.
Entre
2014
et 2022,
l'épargne
nette
de
la commune
a baissé
de près
de
2 millions d'euros.
Pour 2022,
on a des
charges
qui sont en
nette
augmentation,
notamment
les
charges
à caractère
général
qui ont
fortement
augmenté
puisqu'en
fait
c'est là où on a toutes les augmentations de fluides et c'est là où cette année,
en deuxième partie d'année,
on a eu de très fortes augmentations.
Vous
verrez que
ces charges
sont en augmentation
de
19,8 %, ce
qui
n'est pas
rien
à
l'intérieur
de
notre
budget
qui
a
été
vraiment
un
point
très
compliqué
à gérer.
En
revanche
les points et les charges
de personnel
n'ont augmenté
que
de
+1,1
%.
Dans
ce même
temps
on
a eu
à gérer l'augmentation
du point d'indice
qui a été de
+3,5 %
et depuis
à peu
près
la moitié
de
l'année,
la deuxième
partie
de
l'année,
depuis
le
1€' juillet,
donc
effectivement
la deuxième
partie
de
l'année.
Les dépenses
de
fonctionnement
au global,
du coup,
n'ont augmenté
elles que
de
5,5 % pour
cette
année
2022.
En
fait,
quand
on
rapporte
ça
au
taux
d'inflation
qui
lui-même
a
été
de
5,4%
on
s'aperçoit
que
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
très
contenues
et que
finalement
cela
nous
a
permis
de
garder
une
épargne
nette
positive,
ce
qui
n'était
pas
du
tout
assuré
vu
l'augmentation
exponentielle
des
charges.
Donc
l'encours
de
la
dette
a
augmenté
en
passant
de
11,9 millions
à
19,8 millions au 31 décembre
2022,
on a un délai de désendettement
de
11 ans
et 8 mois
et on est sur
une
trajectoire
qui devrait
nous
permettre
de
ramener
cet endettement,
ce
taux
de
désendettement
à
7 années
et 4 mois
à la fin du
mandat
en
2026.
Enfin
un petit point
sur l'investissement,
la ville avait
consacré
en
moyenne
5,5 millions
par
an
d'investissements
entre
2014
et 2020.
Sur
2022
on
a
une
dépense
d'investissements
qui
est
aux
alentours
de
6,3 millions.
Point
suivant,
les
recettes
de
fonctionnement.
Alors qu'est-ce qu'il y a à l'intérieur de ces recettes,
que mettons-nous
? On est d'accord
qu'on est bien sur des recettes prospectives,
on est là, toute la partie
2023
fait bien partie des hypothèses
en
fait,
soit
parce
que
l'État
nous
a
donné
des
informations
soit
parce
que
nous
possédons
ces
informations
qui
nous
permettent
d'imaginer
ce
que
va
étre
notre
budget,
le
budget
primitif
de
l'année
2023.
Donc
les impôts
et taxes
sont
composés
de
quoi : des
impôts
directs
des
ménages,
donc
là il y a les produits de la taxe d'habitation,
il y en a encore,
certains en payent encore
un peu,
et il y a la
taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
qui existe
encore
et qui sera
maintenue.
Nous
avons
le
foncier
bâti
et
nous
avons
le
foncier
non
bâti,
qui
est
très
léger
pour
nous.
Le
fout
augmente
de
731
609 euros,
soit une augmentation de 6,4 % pour atteindre un montant total sur l'ensemble des impôts
directs
de
12
163 000 euros.
Les
attributions
de
compensations,
qui augmentent
légèrement
en
2023,
1,14
% pour atteindre
1 777 961
euros et puis les dotations
de solidarité communautaire
qui se stabilisent
à hauteur de 332 000 euros.
Voilà,
donc
la Ville a fait le choix de stabiliser les taux communaux,
donc il
n'y aura pas
d'augmentation
de taxes
communales,
de la partie communale
de la taxe, je le redis bien de
la partie
communale
de
la taxe.
En
revanche,
la revalorisation
dont je vous
ai parlé
précédemment
de
7,1
% du taux,
lui va faire que les impôts
vont augmenter.
Voilà,
c'est dit. Les impôts et taxes toujours, le
F.P.LC,
le Fonds
de Péréquation
dont je vous
ai parlé
tout à l'heure,
donc
ce Fonds
de Péréquation
on
pensait
en
sortir,
finalement
on reste
encore
pour une
année
qui va nous
ramener
180
000
euros
et puis
divers
impôts
et taxes
que je n'ai même
pas
détaillés
qui restent
relativement
stables,
et les droits de
mutation.
Alors
les droits de
mutation
ce
sont les droits qu'on
touche
lorsqu'il y a des
achats
de
maisons
et en
fait on
est parti du principe
que,
dans
la conjoncture,
il allait y avoir une
petite
baisse
du marché
immobilier et que
donc
on aurait une
baisse
de
11
%
sur ces droits de mutation
qui seraient à mettre
dans
nos
comptes
l'année
prochaine.
Donc
au
final l'évolution
des
produits
fiscaux,
taxe
d'habitation,
foncier
bâti,
etc.
majorée
des
compensations,
sera
de
+756
293 euros
soit
une
évolution
de
nos
produits
de
6,4 %. Donc le produit total de nos impôts,
nous arriverons à 15 646 000 euros.
Les recettes,
nous avons
donc
les
taxes
et nous
avons
après
les
dotations.
La
première
est la plus
importante,
c'est
la DGF,
la
DGF dont je vous parlais déjà tout à l'heure qui augmente
de 1 % va être en baisse pour la Ville de Morlaix
parce
que
dans
un
calcul qui est fait de prospective
du
coup,
on
nous
attribue
toujours
une
baisse
du
nombre
d'habitants
donc
cette
baisse
se
traduit
par
une
baisse
de
la
DGF
donc
nous
perdrons
8 538 euros,
soit 0,2 %. Nous aurons donc une DGF
à 3 935 423 euros.
Les compensations
fiscales sont estimées
à 485
671
euros,
soit +30
681
euros,
+6,7
%.
Le
versement
de
la FCTVA
de
fonctionnement
pour
18 000 euros
et les dotations
inflation
filet de
sécurité
qui si les conditions
exigibles
sont toujours
respectées,
nous
permettraient
de percevoir 453
000 euros
supplémentaires,
ce qui n'est pas
rien dans
notre
budget.
En
revanche,
autre
produit,
la
Ville
a
fait le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
garderies,
des cantines,
des gardes d'enfants,
des activités sportives et de loisirs afin de ne pas pénaliser
les
Morlaisiens.
Les
seules
augmentations
sont
les
restes
des
tarifs
donc
les locations
de
salles,
les
locations
de
matériel
et les choses
comme
ça.
Donc
on
a bien
fait le choix
en
fait de
tout ce
qui était
social,
de ne pas l'augmenter en 2023.
Les hypothèses,
page
suivante,
de dépenses
de fonctionnement.
Alors
l'hypothèse
que
nous
avons
faite c'est un
taux de
réalisation
de
98 %
qui est celui qu'on
a à peu
près
les
autres
années,
et
donc
ça
va
nous
faire
un
niveau
de
dépenses
réelles
qui
sera
estimé
à
23
105 000 euros.
Vous avez en face sur le tableau derrière moi et vous l'avez également
à l'intérieur de
votre rapport,
cette liste. Avant qu'on me
pose
la question, je me
suis dit que j'allais peut-être essayer de
répondre
à quelques-unes
des
augmentations
qui avaient lieu. Alors une première, justement puisqu'ils
sont au bout de la salle, la communication.
La communication
passe
de 80 000 euros à 86 200 euros,
en
fait on a à travers
ça, juste
les compensations
de l'augmentation
des
coûts
du papier dans
le cadre
de
l'impression
du
Morlaix
Mag.
Donc
ce
sont
les surcoûts
dont
on
parlait
tout à l'heure
sur les matières
premières
qui font qu'on
a
6 000 euros
d'augmentation.
Les
bibliothèques
de
75 000
à
84 810 euros.
Alors là on a une augmentation
du loyer assez
sensible
et le projet éventuellement d'un salon des auteurs
locaux
pour
lequel
on
a mis
une
réserve
d'argent
qu'on
ne
dépensera
pas
si jamais
il n'a pas
lieu,
mais
en
tout cas
qu'on
a prévu
dans
les comptes.
Nous
avons
ensuite
sports et animations.
Alors
là on a entre
le 24 et le 25, sports animations
et équipements
sportifs,
vous regarderez qu'on
a un switch
qui est dû à
des transferts de budgets,
du budget association,
camps
d'été,
etc. qui est remonté
aux sports animation
et de
l'autre
côté
des
transferts
de
subvention
qui ont été
faits au
chapitre
24.
Donc
là on
a
vraiment
un
switch
entre
les
deux
chapitres.
Sur la partie
éducation,
on
a une
augmentation
du
nombre
d'élèves,
70 élèves
en
plus
en
2022.
Donc
en
fait cette
augmentation,
puisqu'on
a
un
forfait
élève,
augmente
automatiquement.
Nous avons Police municipale,
nous avons actuellement
7 agents,
donc nous sommes
passés
de 5 à 7 agents,
nous avons
un certain nombre
de frais, il faut les équiper,
nous avons aussi des
stages,
des
choses
comme
ça puisqu'en
fait, on stagiairise
un
certain
nombre
de ces
agents
donc
des
frais supplémentaires,
donc
ce qui fait qu'aujourd'hui
avec
7 agents
nous
sommes
à 36 260 euros.
Les
finances
: revalorisation des subventions d'équilibre des budgets annexes,
donc là vous savez qu'en 2022
on
continue
de
faire en sorte
de
rééquilibrer les budgets
annexes
quand
ils ne
le sont pas,
on a prévu
un
surcoût pour le budget 2023 de 539
000 euros.
Ensuite,
marché
assurances, juste là l'augmentation
des
primes d'assurances,
c'est pareil cela fait partie des choses qu'on ne maîtrise pas complètement puisque
les assurances
nous
ont demandé
de payer plus cher.
Le magasin,
augmentation
des prix du marché
là
aussi
qui fait passer
le magasin
de
300 000 euros
à 324
000 euros.
Les
espaces
publics,
hausse
de
l'électricité,
plus
les
entretiens
du
réseau,
c'est
+30
000 euros.
Le
contrôle
des
bornes
incendie
également
qui a eu
lieu +17 000 euros.
Le patrimoine
bâti,
donc
adhésion-conseil
en énergie partagée,
12 000 euros,
la
régie
bâtiment,
les
fournitures
et
une
hausse
sur
les
coûts
de
maintenance
des
bâtiments.
Nous
avons
les espaces
verts,
l'écopâturage
et l'entretien sur les bassins
d'orages.
Enfin
le
garage,
les pièces détachées,
le contrôle et les études du parc automobile puisque
vous savez qu'on est
en train de regarder comment
on va pouvoir améliorer notre parc automobile.
D'abord peut-être en ayant
moins
de voitures et en ayant des
voitures électriques.
Les fluides,
ça je pense
que je n'ai pas besoin de
faire un dessin,
l'augmentation
des
fluides,
vous
voyez l'augmentation
quand
même.
Les
fluides étaient
à
667
000
euros
au
BP
2022
et on
a prévu
un
BP
2023
à
1 386
000
euros.
Les
ressources
humaines,
donc
on était à
13 068 000
euros
on passe
à
13 500 000
euros,
on
verra plus
tard les détails,
mais
en
tous cas la revalorisation du point d'indice de 3,5 % est déjà une réponse.
On a en plus une augmentation
des primes
d'assurances
personnelles.
Et enfin,
sur la partie informatique,
la maintenance
des logiciels,
il y
a
un
certain
nombre
de
logiciels
métiers
qu'il
fallait
renouveler,
nous
ont
amené
à
augmenter
l'enveloppe.
Voilà sur la partie
augmentations.
Page
suivante,
quelques
précisions,
donc
les dépenses
de fonctionnement augmenteront de 2,2 % par rapport au précompte
administratif 2022,
donc précompte administratif ça veut dire fin d'année,
contre
5,6 % entre
2021
et 2022.
Les
orientations
budgétaires
ont
fait l'objet d'un
travail conséquent
avec
les services
et on a cherché
à optimiser les coûts,
cherché
des
pistes
d'économies
et de
bon
niveau
de
la
dépense
en
lien
avec
les
besoins
des
Morlaisiens,
c'est
vraiment un travail, en tout cas moi je remercie
les équipes et les agents qui ont travaillé parce qu'ils sont
revenus
plusieurs
fois
à la
charge
pour
pouvoir
retravailler,
on
leur
a demandé
plus
exactement
de
retravailler leur budget pour essayer de chercher des optimisations et être le plus juste possible,
et ils ont
vraiment joué
le jeu.
Différents mécanismes
parfois difficiles à mettre en œuvre,
ça je le redis, mais c'est
vrai que
tout ce qui est amortisseur électricité reste
vraiment quelque
chose
de compliqué,
il faudra qu'on
veille dans l'année à pouvoir recalculer l'ensemble pour voir si on est vraiment bien éligible.
Enfin, la Ville
de
Morlaix
a
anticipé
une
hausse
d'électricité
de
608 550 euros
et
du
gaz
de
298
600 euros.
Bien
entendu, je le redis,
il n’y aura pas que
ça puisqu'il y aura
le coût des
matières premières, je le rappelle
en CAO
aujourd'hui,
les gens qui étaient en CAO
on a eu essentiellement des avenants nous demandant
de réviser en fait les prix et de pouvoir permettre l'augmentation des prix pour les entreprises qui travaillent avec
nous,
donc
vraiment je pense
qu'on
va en
avoir,
Valérie
me
disait encore
qu'il y en
a d'autres
qui
attendent,
donc je pense
qu'on
va avoir beaucoup
de gens
qui vont vouloir renégocier leurs contrats.
Les
charges
de personnel,
c'est un poste
important effectivement
13 245 000 euros
sur le budget,
quand on
sait que notre budget d'investissement est à 23 000 000 euros,
voilà pour voir un petit peu ce que ça pèse
à
l'intérieur de
notre
budget.
Une
augmentation
de
1,9 %,
donc
on
a
essayé
vraiment
de
maîtriser
l'évolution du budget,
compte
tenu du fait que, je le redis,
on a un point d'indice qui augmente
de 3,5%
et là pour le coup
on
va l'avoir en année pleine.
On l'a eu en demi-année
en 2022,
en 2023
on aura bien
l'effet en
année
pleine.
La
deuxième
chose
qui est importante
pour
nous,
on
a pérennisé
des
agents
occupant
des
emplois précaires,
donc
on
a 20 agents
qui ont été titularisés.
Alors
en
terme
budgétaire
ces
agents
étaient payés,
alors j'allais dire
c'est poche
droite,
poche
gauche
presque,
en
tout cas
on
pérennise
leurs
contrats,
ça
leur permet
aussi
de
pouvoir
bénéficier
de
tous
les
avantages
de
la
Ville,
Tickets
restaurant,
voilà
tout
ce
qui
est
d'ordre
social,
alors
que
les
gens
qui
sont
sur
des
contrats
précaires n'y ont pas droit. Donc pour nous
c'était important de continuer,
ce ne sont pas les premiers et
en essayant de gérer aussi la mise en stage de ces agents
régulièrement chaque
année.
Enfin, on a pris
la
décision
de
continuer
à
travailler
sur
l'amélioration
des
carrières
individuelles
et
le
maintien
de
l'enveloppe
2022
pour
ce
qui est des
promotions
internes
et des
avancements
de
grades.
Donc
on
a
gardé
la même
enveloppe,
on
aurait
pu
se
dire
qu'on
allait
faire
des
économies
et
donc
éviter
les
avancements
de grades
et ne pas proposer de promotions,
ce qu'on
s'est refusé
à faire.
Page
suivante,
vous voyez la répartition des personnels sur la Ville. Aujourd'hui,
sans le CCAS
il y a 290 emplois pourvus
à
la
Ville
de
Morlaix,
dont
20 agents
contractuels.
On
a
232 fonctionnaires,
24 contractuels
et
34 contractuels
non
permanents.
Les
contractuels
non
permanents
sont
nos
fameux
saisonniers,
ces
gens
qu'on
embauche
l'été pour faire du remplacement
de courte
durée.
Si vous
regardez
la répartition
de ces emplois,
on a 236 emplois
de
catégorie
C,
nous
avons
36 emplois
de
catégorie
B et 18 emplois
de catégorie À donc on a vraiment une
très forte proportion
d'emplois de catégorie
C. Nous
aurons pour
orientation
en
2023
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
on
travaille
vraiment
dessus
depuis
un moment
et c'est quelque
chose
qui nous tient à cœur.
Bien entendu
le développement
des
compétences
va
de
pair avec
tout ce
qui est organisme
de
formation,
mise
en
formation
de
nos
agents,
donc
ça,
c'est
pareil
on
va
continuer
de
développer
afin
de
rendre
nos
agents
encore
plus
compétents,
tout ce qui est mise
en
formation.
La mise
en place
du RIFSEEP,
ça fait plusieurs
années
qu'on en parle et là on s'est dit qu'on allait y aller, on allait travailler ça, c'est un gros travail, il faut regarder l'ensemble
des
190 emplois,
les requalifier,
voir l'ensemble
des
indices
et des
bonifications
indiciaires,
etc. Donc il y a un gros travail de préparation,
il fallait attendre que le service RH soit vraiment au complet
pour pouvoir réenvisager ce travail-là.
Et enfin le dernier point qui était un engagement
et qu'on
a souvent
redébattu avec les syndicats,
mais aussi avec les agents sur la qualité de vie au travail. Donc on vient de
débuter
un
travail qui va se
faire tout au
long
de
cette
année
2023.
Donc
voilà,
vous
avez
un peu
les
orientations pour cette
année
2023.
Je poursuis
avec
un point qui me
semblait
important
à mettre,
qui
n'est
pas
forcément
dans
le
ROB,
qui est
les
subventions
d'équilibre
que
verse
la
Mairie
au
budget annexe.
Quand je dis que
ce n'est pas
dans
le ROB,
c'est dans
le ROB
puisque
c'est dans
l'ensemble
de
nos comptes,
en revanche, j'ai voulu que là ça ressorte pour qu'on
voie bien ce qui était donné
à chacun,
donc
j'ai
pris
les
plus
gros.
Nous
avons
l'accueil
petite
enfance,
on
a
un
budget
d'équilibre
à
1 241
800 euros pour
l'accueil des
enfants,
crèche
familiale,
halte-garderie.
Nous
avons
pour le CCAS
un
budget
à
773 000 euros
+50
000 euros
de
D.R.E.
donc
le CCAS
incluant
l'EHPAD
et le FJT.
Alors
bien entendu pour le CCAS
ce n'est pas le budget du CCAS,
c'est juste l'apport de la Mairie sur le budget
du CCAS,
le CCAS
reçoit des dotations d’ailleurs, j'allais dire, en gros,
et elle a un budget beaucoup
plus
conséquent.
Le centre de santé municipal 30 000 euros,
en disant bien que le centre de santé
municipal
est bien dans
un budget annexe,
donc on le gardera
dans
un budget
annexe.
Langolvas
202 000 euros
et
la
cuisine
centrale
avec
250 000 euros.
Vous
vous
souvenez
que
pour
la
cuisine
centrale,
pour
Langolvas
on
avait eu des sommes
beaucoup
plus
conséquentes
au moment
du
COVID
puisqu'il avait
fallu que
la Ville compense
en fait le non-budget
et l'impact du COVID
sur ces endroits-là.
L'analyse
de
la
dette
au
31 décembre
2022,
l'encours
de
la
dette
s'élève
à
18 873
717 euros
qui
est
réparti
en
15 emprunts.
Donc
chaque
année,
pour
bien
comprendre
le mécanisme,
on
a besoin
d'emprunter pour
pouvoir
financer
nos
investissements
et donc
il y a
une
dette
qui
se
crée
et donc
il y a
des
lignes
d'emprunts.
Il y en avait 16 puisqu'il y a un emprunt qui a été terminé de rembourser en 2022 et donc on
a une
durée
résiduelle,
c'est-à-dire
qu'en
gros si on rembourse
gentiment
comme
quand
on le fait nous
quand
on emprunte,
on en aurait pour
15 ans et 8 mois,
voilà. Donc
on a un taux d'intérêt aujourd'hui qui
était à
1,58
%,
vous
ramenez
ça
à ce
que je
vous
disais précédemment
sur le taux
de
2,6 %
sur les
emprunts
à long
terme
qui fait que
dans
les prochains
emprunts
on
risque
de payer plus cher.
Donc
la
Ville affiche
toujours
une
note
de
100
%
1A.
On
est en
100
%
1A
sur la charte
de
bonne
conduite,
donc
je crois qu'on
ne peut pas avoir plus.
La dette est répartie
en 99,9
%
d'emprunts
à taux fixes,
ce qui est
plutôt une bonne
chose,
et 0,3 % parce
qu'on était même
un petit peu plus l'année dernière,
0,3 % à taux
variables.
Les
dépenses
d'investissements,
on aura
des
dépenses
cette année
autour d'un
montant
de
6 150 000 euros.
J'ai pris quelques
exemples
de ces dépenses.
Espace
public on aura
1 445 000 euros
qui
seront
essentiellement
de
l'aménagement
de
l'espace
public,
de
l'éclairage
public,
on
continue
le
travail qui est
fait de
passage
aux
LED
afin
de
gagner
en
économie
d'énergie
et de
gagner
aussi
en
fluidité,
la signalisation,
les travaux de
voirie,
donc
on a la rue Lenormand
qui n'est pas
terminée,
la rue
Auguste
Ropars,
les rues des
vignes qui sont en cours,
la rue Albert Camus,
les hauts de la rue de Saint-
Fiacre,
l'aménagement
sécurisé
du cours
Beaumont,
la réfection
de la chaussée
du Petit Robinson.
Il y
en
a
d’autres,
mais
j'ai pris
les
plus
importants.
Les
espaces
verts
et
propreté
urbaine,
on
a
des
investissements
à hauteur de
1 398 000 euros,
donc pour des travaux d'élagage,
de débroussaillage,
de
réaménagement
d'espaces
verts,
de
rénovation
des
massifs
dans
les
quartiers,
de
remplacement
d'arbustes,
de
plantations,
etc.
ce
qui
fait qu'on
a
une
jolie
ville
très
fleurie.
Les
investissements
du
patrimoine bâti, 3 276 000 euros, on commence
déjà par la phase
2 de réhabilitation du musée
avec cette
année
la partie
désamiantage,
démolition
du
plafond
de
la chapelle
qui est en
train
de
se
faire
et la
rénovation
de la toiture,
vous
avez pu le voir place
des Jacobins,
donc le travail qui est fait sur la toiture
avec
une
remise
en
conformité,
la réouverture
de
fenêtres,
etc.
La
reconstruction
du
toit du
lavoir rue
Auguste
Ropars,
travaux
divers
de
VMC,
de
remplacement
de
velux
à l'hôtel de
ville,
changement
des
centrales incendies
au théâtre,
la construction
et la réhabilitation de la cantine
de l'école
Corentin
Caër,
le remplacement
de
la menuiserie
extérieure
de
l'école
Gambetta,
le remplacement
des
baies
vitrées
de
l'école Jean
Piaget,
le remplacement
du sol amianté
et la pose
d'un nouveau
sol à l'école élémentaire
et
maternelle Jean
Jaurès,
le remplacement des couvertures ardoise et volige de l’école primaire Poan
Ben.
Donc si on regarde il y a beaucoup
de choses
qui sont faites sur les écoles,
donc j'ai essayé
de regrouper
ça,
on
atteint
1 700 994 euros,
c'est l'enveloppe
destinée
aux
écoles
morlaisiennes
et on
a par ailleurs
une
enveloppe
de
410 000 euros
qui sera
consacrée
à la fois à l'acquisition
de
mobilier scolaire,
mais
aussi à la transition
écologique,
aux
travaux
sur les cimetières,
etc.
On
aura
ensuite
des
opérations
un
petit peu
moins
conséquentes,
mais
importantes
quand
même,
on
continue
l'opération
cœur de
ville bien
entendu
avec
la mise
en sécurité
de l'flot du Dossen,
donc
la déconstruction
du
5 et 6 et du
36 qui devrait
intervenir
dans
l'année.
Les
études
portant
sur
la
réouverture
de
la
rivière
et
la
restructuration
des parkings
Léon
Blum.
Sur
le sport
on
a
540
000
euros,
solde
des
travaux
de
réaménagement
du
stade
Coatserho,
il y avait un petit reliquat sur cette année.
La création de l'espace
sanitaire
et vestiaire de la
salle
omnisports
Arthur AURÉGAN
et puis
le
dojo.
Le
drainage
des
terrains,
dont
on
parle
depuis
plusieurs fois, mais là ça y est, il faut y aller et l'étude préalable de la création d'un pumptrack.
Voilà. Pour
moyens
des
services,
le renouvellement
de
329
000
euros,
renouvellement
de
matériel
et équipement
des
services,
on
aura
des
achats
qui sont prévus
pour
la Police
municipale,
je
vous
en
ai parlé
tout à
l'heure,
notamment
aussi
des
vélos
électriques,
deux
vélos
électriques,
on
continue
aussi
à avoir des
vélos
électriques
pour
les agents
de
la Mairie,
donc
pour pouvoir
se
déplacer
en
vélo
avec
un
système
de
réservation
auprès
du
service
à l'étage.
Les
financements,
page
suivante.
Donc
on
a un
besoin
de
financement
de 6 150 000 euros,
c'est ce qu'on
a vu tout à l'heure,
donc en fait, comment
on
va réussir
à pouvoir
financer
ça
? On
aura
d'abord
la partie
épargne
nette,
donc
ça
veut
dire
que
c'est la partie
autofinancement
de
la Ville,
ce qu'on
est capable
nous
de mettre
de 424
000
euros,
les recettes propres
d'investissements,
qui seront à 1 750 000 euros,
des taxes d'aménagement,
des amendes
de police,
des
divers estimés à 90 000 euros,
des subventions pour un montant de 2 403 000 euros et enfin un emprunt
d'équilibre. Donc la bonne
nouvelle c'est que nous n'aurons besoin que d'un emprunt de
1 300 000 euros
cette année
alors que
les autres
années
on était plutôt sur des
emprunts
à 3 000 000 euros,
donc
vous
ramenez
ça à ce que je vous
disais
tout à l'heure,
avec
les taux d'emprunts
qui montent,
donc
c'est plutôt
une bonne
nouvelle pour la Ville. Donc l'excédent global à la clôture sera estimé à 1 175 000 euros et en
2023
la
Ville pourra
utiliser cet excédent
à hauteur
de
1 000 000
d'euros
afin
de
diminuer
l'encours
à
l'emprunt,
donc je le redis une
nouvelle
fois parce
que je suis très content,
l'emprunt d'équilibre sera de
1 300 000 euros.
Donc l’encours de la dette en 2023 sera bien de
18 690 000 euros et donc on aura
une
extinction de la dette,
donc il nous
faudra pour éteindre cette dette 9 ans et 8 mois en 2023.
Un point sur
le
plan
pluriannuel.
Donc
vous
avez
à
l'intérieur
de
votre
document
c'est
page
47.
Donc
vous
allez
retrouver pour 2023
les principales dépenses,
donc sur l'ensemble
des projets dont je vous ai parlé
tout
à l'heure,
que
ce soit la réhabilitation du musée,
les travaux
de construction
et de réhabilitation
de l'école
Corentin
Caër qui est à 1 217 000 euros,
les travaux dont je vous ai parlé, etc. Pour les années suivantes,
on a anticipé
de continuer à avoir des
travaux,
notamment
sur la restructuration
de l'ilot du Dossen,
mais
aussi sur les opérations
de
voirie,
la route
de
Paris,
l'avenue
de
Truro,
la revalorisation
thermique
des
bâtiments pour lesquels
on a fait une
étude,
donc
on en reparlera
sûrement
sur cette question
qui montre
qu'effectivement on a un gros besoin de réhabilitation de l'ensemble des bâtiments de la Ville, d'abord on en
a
beaucoup,
et
deuxièmement
on
a
beaucoup
de
passoires
thermiques
sur
lesquelles
il
faut
absolument
qu'on
ait une
action sur les années
à venir.
Je crois me
souvenir que
la première
projection
qui était faite disait que
si on
voulait rénover tout d'un seul coup,
ce serait de l’ordre de
17 à 18 millions
d'euros
donc
voyez
que
c'est
quand
même
quelque
chose
d'hyper
important
en
terme
budgétaire
à
prendre
en compte.
Donc
voilà on
va commencer
à travailler dès
2024
on
va commencer
à mettre
une
enveloppe
pour pouvoir commencer
à travailler sur ce sujet.
Dans
la deuxième
partie du PPI
vous
avez
quelque
chose
qui
est
aussi
important
à
savoir
c'est
qu'en
fait on
a
des
dépenses
permanentes
donc
chaque
année
en fait on commence
avant même
d'envisager les investissements,
ce qu'on est obligé de
prendre en compte sur la partie espaces verts, patrimoine bâti, informatique,
etc. C'est vraiment des coûts
à la fois difficilement
compressible,
et en
même
temps
nécessaires
chaque
année.
Donc
voilà pour la
partie plan pluriannuel d'investissements.
Pour la dernière diapositive qui est juste une conclusion rapide.
Juste
repartir de deux
idées.
La première
c’est qu'effectivement
on a eu
une
année
2022
compliquée
sur
laquelle il a fallu faire une
DM
en fin d'année,
une grosse
DM
sur des coûts qu'on n'avait pas pu prévoir,
notamment
tout ce qui est augmentation
des fluides,
qui nous a mis en déséquilibre,
en difficulté donc on
est dans
une
année
2023
où justement
il faut qu'on
stabilise
l'ensemble,
il faut qu'on
soit à la fois très
vigilants sur la façon
dont on
va dépenser
notre
argent,
très
vigilants à mettre
en
œuvre
tout ce qu'on
peut
mettre
en
œuvre
en
termes
d'économies,
en
tout cas
de
rendre
efficient
tout
ce
qu'on
projette
de
faire et aussi avoir une
attention,
une
rigueur particulière
sur la question
des
engagements
budgétaires
bien entendu.
Donc
c'est une
année
où il nous
faudra de la vigilance,
il nous
faudra de la rigueur,
mais il
nous faudra aussi maintenir une qualité de services qu'attendent les Morlaisiens qui est importante,
pour 10 lesquels
on
doit
leur rendre
cette
qualité
de
service
et on
ne
doit pas
faire
des
économies
sur
le dos,
j'allais dire,
de cette qualité de service.
Et puis,
bien entendu,
on en reparlait tout à l'heure,
la qualité,
le
fait
que
la
Ville
de
Morlaix
investisse
c'est
aussi
un
élément
important
dans
le
tissu
économique
du
territoire, les 6 millions d'euros que nous investissons c'est aussi permettre à des entreprises du territoire de travailler,
donc c'est aussi important à la fois parce
qu'on
a besoin
d'investir,
on a besoin d'entretenir
la ville, mais
aussi de savoir qu'indirectement,
en tout cas,
on fait vivre le territoire.
Voilà, j'en ai fini pour
ma
présentation,
je vous
remercie.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci Patrick,
quelques
mots avant d'ouvrir le débat pour remercier le service des
Finances,
sa Directrice est là derrière nous, je lui adresse
en notre nom
collectif nos remerciements pour
le travail accompli
avec
des contraintes inédites dans
la bonne
compréhension
des
différents dispositifs
et aussi dans un basculement
lors de cette année
2022 dans un retour à des niveaux d'inflation que nous
n'avions pas connue
depuis les années
80.
Mais
au-delà,
et la DGS
est derrière moi,
un remerciement
à
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité puisque
les efforts
nous
permettent
déjà
de
contenir,
voire
de
baisser
dans
des
proportions
extrêmement
fortes,
notre
niveau
de
consommation
de
fluides.
Quelques
chiffres
sur l'année
2022
et on
l'espère,
alors peut-être
pas
des
baisses
si fortes
de
la consommation,
mais -28,2
% sur la consommation
de gaz à l'instant T, -14,8
% sur l'électricité dans les bâtiments publics,
je sais que
la question
avait été posée
en
Commission
des
finances,
-29,6
% sur l'éclairage public alors
que
nous
n'avons
pris
des
mesures
que
sur
la
moitié
de
l'année
2022,
ce
sont
des
comparaisons
2022/2021.
Au-delà
des
agents,
c'est aussi toute
une
population
qui s'est mobilisée
et je crois qu'on peut
le reconnaître
au
vu de ces chiffres,
ils ne se font pas sans
une
attention
quotidienne
de ces différentes
pratiques
et malgré
tous
ces
efforts,
des
coûts
qui augmentent
avec
l'augmentation
des
tarifs.
Si nous
n'avions
pas
fait tous
ces
efforts,
nous
serions
dans
des
augmentations
budgétaires
auxquelles
nous
n'aurions pas pu faire face que nous aurions basculé
dans une épargne
nette négative et nous n'aurions
pas
pu
maintenir
le niveau
d'investissements
qui reste
élevé
malgré
tout ce
système
de
contraintes.
Le
Préfet a demandé
au
SDEF
une
expertise juridique pour tenter de
renégocier ses
contrats,
notamment
celui qui nous
concerne
directement,
le contrat
d'électricité.
Alors
même
que
les prix
ont rebaissé
pour
certains retrouvé des
valeurs d'avant la guerre en
Ukraine,
des marchés
quand ils ont été passé
l'étaient
au plus
haut
avec
des
augmentations
de
x6 sur le prix,
ce
qui gomme
malheureusement
les efforts
faits
en
termes
de
consommation,
mais
c'est un
bien,
continuons,
nous
n'en
avons
malheureusement
pas
la
résultante financière de ces efforts et de ces baisses de consommation,
souhaitons que cela arrive et que
nous retrouvions une
forme de stabilité, mais il est extrêmement
compliqué
de construire des prospectives
budgétaires
à
court,
à
moyen
et d'autant
plus
à
long
terme
avec
de
telles
évolutions
de
prix
qui
se
retournent en quelques
mois.
Je crois que le vœu
présenté
en fin de
Conseil Municipal reviendra
sur cette
question.
Donc
merci
aux
services,
merci
aux
agents
de
la
Ville,
merci
à nos
habitants
de
ces
efforts
continus
pour
ces
baisses
de
consommation
très
significatives
sur la
Ville
et nous
les
avions
décidées
avant même
d'en imaginer les augmentations
puisque
les mesures
dataient d'avant l'été et les prix nous
sont arrivés au mois
de septembre.
Ça
aurait dû
être très bon
pour notre
budget,
l'augmentation
des prix
malheureusement
gomme
cet
effet,
ça
continue
à
être
bon
pour
notre
environnement
et c'est
un
point
positif.
Le
débat
est ouvert,
Jean-Charles.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Merci
Monsieur
le Maire,
merci
Monsieur
le Premier
Adjoint
aussi pour cette présentation
et bien
sûr merci
aux
services
qui comme
tous
les ans,
il faut le dire,
ont
proposé
aux
élus
un
document
remarquable
par ses
qualités pédagogiques,
par ses
qualités
de clarté et
qui
est
une
aide
précieuse
pour
permettre
une
analyse
dans
un
dossier
qui,
parfois,
peut
sembler
complexe.
Le rapport d'orientation budgétaire
est l'occasion
de faire un premier bilan de l'année écoulée
et
surtout
de
tracer
les
perspectives
pour
l'exercice
budgétaire
à
venir.
La
trajectoire
des
finances
publiques
2023-2027,
et le rapport présenté
le rappelle,
ambitionne, je cite, de réduire le déficit public,
de
maîtriser
la dépense
publique
et les prélèvements
obligatoires.
Nous
verrons
que
les orientations
que
vous
nous
proposez
ce
soir
ne
vont
pas
précisément
dans
ce
sens.
Alors
quelques
éléments
de il rétrospective
tout
d'abord.
Nous
constatons
depuis
2020
une
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
courant
de l'ordre de
15 %
et dans
le même
temps
une
forte dégradation
de
l'épargne
nette,
c'est-à-dire
de
ce
qu'il
reste
à
la
collectivité
pour
investir
une
fois
payé
le
fonctionnement
et
prend pour référence l'année
2019.
C'est brutal, certes le contexte n'est pas des plus porteurs,
le contexte
est
difficile,
mais
cela
n'explique
pas
tout.
Au
niveau
des
recettes
vous
rappelez
que
les
dotations
apportées par Morlaix
Communauté
par exemple
sont figées,
qu'elles n'évoluent pas alors que
l'inflation
est là et que
les prélèvements
fiscaux par la Communauté
sont en
augmentation.
Certes
des
transferts
d'équipements
sont prévus
qui permettront
d'alléger les charges
de
centralité
de
la
Ville,
mais
qui en
même
temps
feront baisser
les ressources
en
termes
de
recettes
et d’attributions
de
compensations.
II!
faudra
donc
être particulièrement précis et vigilants lors des discussions
sur ces sujets.
Au
niveau
de la
dette,
elle augmente,
passant
de
15,2 millions en
2020
à
18,8 millions en
2022.
Alors
si on
rapproche
ce
chiffre de notre capacité d'épargne,
on voit que le délai théorique de remboursement
de la dette est quasi
doublé
pour passer
à
11,8 années,
vous
l'avez
rappelé
tout à l'heure,
Monsieur
le Premier
Adjoint.
À
7 ans,
on
considère
qu'on
est en situation
de
vigilance,
à
12 ans
la collectivité
est en difficulté,
et nous
sommes
à
11,8.
On
est
loin
d'ailleurs
des
2,9 années
que
l'on
avait
en
2014.
Nos
ratios
de
dettes
deviennent
donc
très au-dessus
de
la moyenne
des
collectivités
comparables
à Morlaix.
Une
capacité
d'épargne
qui
se
dégrade,
une
dette
qui
augmente,
partant
de
là,
quelles
orientations
nous
proposez-
vous
? Pour retrouver des marges
de manœuvre
financières,
on peut agir tout d'abord
sur le levier des
recettes.
Pour
certaines
elles
sont
déterminées
par
l'État,
vous
les
avez
listées,
pour
d'autres
et
en
particulier pour la fiscalité locale,
la Ville a des possibilités de décision.
Vous
vous étiez engagés
durant
votre
campagne
à baisser
les impôts.
Or,
c'est un
levier sur lequel
vous
prévoyez
d'appuyer
fortement.
Les
Morlaisiens
ont constaté
pour
2022
une
augmentation
conséquente
de
leur taxe
foncière,
on peut
déjà leur annoncer que cette augmentation sera doublée pour 2023 puisque les bases seront revalorisées de 7,1
%.
Alors
vous
avez
expliqué
la démarche
Monsieur le Premier Adjoint,
il est un peu
imprécis
de
dire qu'il y a une part d'État et une part communale.
I! y a une
valeur locative fixée par l'État,
un taux de
revalorisation fixé par l'État, mais sur cette base sont appliqués des taux d'imposition qui sont déterminés et votés
par
la
Ville.
Or,
si nous
avions
fait le choix,
nous,
de
baisser
un
peu
ces
taux,
ce
qui arrivait à
stabiliser la pression
fiscale,
vous
faites le choix de laisser filer et donc
on peut annoncer
dès
ce soir aux
Morlaisiens,
à ceux
qui ont déjà
pris
100
euros
de
plus
en
2022
sur leur taxe
foncière,
qu'ils prendront
200 euros
supplémentaires
d'augmentation
en
2023.
D'ailleurs
vous
prévoyez
pour
cela
une
recette
supplémentaire
de
756 000 euros.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
une
augmentation
des
dépenses
réelles est estimée
à 4 % pour 2023.
Est-ce
qu'il n'y a pas,
là encore,
matière
à réflexion et à
économies
supplémentaires
?
D'autant
que
le
tableau
présenté
page
30
montre
des
évolutions
singulières
sur certaines
lignes,
vous avez
explicité
certaines de
ces évolutions, je pense,
en particulier
à la baisse
de
10 %
des
subventions
aux
associations
et à d’autres
évolutions
dans
les domaines
du
sport,
de
l'éducation
et de
la jeunesse.
Il y a un
glissement
de
lignes,
vous
l'avez
expliqué,
mais
bon
parfois cela ne contribue pas
à une
lecture
très facile et très transparente
des documents
budgétaires.
Et
on n'oubliera pas la ligne 58, la dernière du tableau,
la transition écologique
réduite à la portion congrue.
Pour
ce
qui
est
des
dépenses
de
personnel
qui
représentent
une
part
importante
des
dépenses
de
fonctionnement,
on
peut
mettre
à votre
crédit
d'arriver à contenir
leur évolution
à
1,9 %,
sachant
que
l'augmentation
du
point
d'indice
connue
en
2022
s'appliquera
en
2023
en
année
pleine.
Cependant,
et
{toujours en
termes
de projection
sur la nouvelle
année,
on peut
supposer
qu'avec
une
inflation prévue
à
4,3%
en
2023,
une
nouvelle
revalorisation
du
point
d'indice
interviendra,
l'avez-vous
anticipée
? Je
rappelle aussi qu'avec
un taux d'épargne
net inférieur à 3 %,
la Ville est considérée
comme
en difficulté
financière.
Enfin,
et je terminerai par-là,
trois éléments
de prospective
à plus longue
échéance,
premier
point,
vous
annoncez
un
excédent
global de
clôture
maintenu
sur les 4 prochains
exercices
budgétaires
à
1 million
d'euros
tout
ronds.
Second
point,
vous
annoncez
une
augmentation
continue
des
impôts
jusqu'à
la fin du mandat puisque
vous ne baisserez pas les taux,
et troisième point,
vous
annoncez
une
augmentation
continue
de l'encours de la dette de près de 50
% sur l'ensemble
du mandat.
En conclusion,
12 je rappellerai que
lorsque
la mer
est forte
il faut tenir solidement
la barre
vers
un
cap
clair et précis
et
quelques
éléments
de ce rapport nous
font nous
demander
si nous
ne sommes
pas en situation de revivre
certains errements
connus jusqu'en
2008 dans
la gestion des affaires de la Ville. »
Monsieur
le Maire
: « Monsieur POULIQUEN.
Merci d'avoir un propos tellement rempli de contradictions.
Vous
l'avez dit vous-même,
il n'y a aucune
évolution
des
taux communaux
et pour reprendre
un certain
nombre
de points,
vous
me
direz si j'en oublie,
mais
Patrick GAMBACHE
complétera
certainement
mon
propos.
Vous faites part des objectifs de l'État, réduction de la pression fiscale, mais vous concédez
vous-
même
que
le seul à augmenter
les impôts cette année
c'est l'État par la revalorisation
des bases
de
7,1
%
d'ailleurs par un
mécanisme
automatique
qu'il avait d’ailleurs
envisagé
de
ne pas
rendre
automatique,
mais
qu'il a choisi,
face
à l'inflation et à son
incapacité, à
l'État et au gouvernement
en place,
à juguler
les
hausses
drastiques
sur
les
coûts
de
l'énergie,
mais
le
retour
de
l'inflation,
parce
que
contenir
la
pression
sur les ménages
comme
sur les collectivités,
c'eût été
une
bonne
idée
de
réguler les tarifs de
l'énergie,
mais
également
la hausse
sur certains produits
de
consommation
courante,
et là je pense à
la
collectivité
comme
à nos
concitoyens,
de
10 à 20 %
sur les denrées
alimentaires
avec
des
annonces,
avec
la fin là du
cycle
de négociations
sur les contrats
des
grandes
surfaces
notamment,
de nouvelles
annonces
de
10
à
20 %.
Il eut
été judicieux
de
dire
qu'à
la fois
il y avait
de jolies
paroles
de
notre
gouvernement
en place,
mais
il y avait des
actes
et ces
7,1
%
qui concernent
directement
le budget
de
la
Mairie,
ce
sont
des
actes
contradictoires
avec
les
objectifs
annoncés
et
nous
revendiquons
effectivement
de
ne
pas
avoir
touché
les
taux
communaux.
Nous
le revendiquons,
c'est
une
réalité,
la
mathématique
est une
science
quelquefois
dure,
alors
elle peut
se perdre
dans
certaines
conjectures
quand
elle va à un certain niveau,
mais
nous pour les plus et les moins
du budget de la Ville, nous n'avons
pas
touché
aux
taux communaux
depuis
que
nous
sommes
là.
Vous
m'avez
rappelé
à une promesse
de
campagne,
enfin,
alors
que
les majorités
précédentes
depuis
2008
auraient pu
le faire,
mais,
d'autant
plus précisément
sur le mandat précédent,
c'est ouvert,
la question
des
transferts des
équipements.
Je
dis enfin puisque je ne suis pas sans me
souvenir qu'à
votre place il y a quelques
années j'avais dit tout
le bien
que je pensais
de
la proposition
faite par le Président
de
Morlaix
Co
de
l'époque
de
transférer
immédiatement
au mandat
précédent,
et c'était inscrit dans
la lettre qu'il avait envoyée,
en considérant
qu'il
ne
fallait
pas
transférer
toutes
les
charges,
toutes
les
charges
afférentes
à
ces
équipements,
Langolvas
et le théâtre.
Quelle
fut la réponse
à l'époque
de
votre majorité
? Non,
non,
et re-non.
Enfin,
nous
ouvrons
ce
chantier
essentiel
et
qui,
je
l'espère,
dans
une
négociation
et
dans
une
démarche
collective
avec
l'ensemble
des
communes
de
Morlaix
Communauté,
nous
permettra
de
trouver un point
d'équilibre
sur
la
prise
en
charge
et
la
sortie
de
la
CLECT,
mais
avant
qu'elle
ait
lieu,
on
verra
effectivement
quel
sera
le montant
alloué.
Vous
avez
raison,
souligner
que
Morlaix
Communauté
aurait
pu
faire
des
gestes
essentiels,
vous
oubliez
le
fonds
de
cohésion
territorial
qui
a été
voté
à
Morlaix
Communauté,
anciennement
ce qu'on pouvait appeler un fonds de concours
qui considérait que
chaque
commune
pouvait
avoir
une
dotation
de
100 000 euros.
Morlaix
Communauté
a
largement
évolué
puisqu'elle
a
une
part
fixe
et
une
part
variable
désormais,
cette
dotation
qui
accompagne
les
investissements
de la commune,
basée
sur des critères sociaux et notamment
l'accueil d'habitat HLM
ce
qui fait que
la
Ville de
Morlaix,
comparativement
aux
autres
villes,
en
accueillant
50 %
des
logements
HLM
du
territoire,
se
trouve
surdotée
100 000 euros
de parts
fixes
? 297 000 euros
de parts
variables
d'accompagnement
aux
investissements
de
la
Ville
de
Morlaix
Communauté
et
là
aussi,
votée
à
l'unanimité,
vous y étiez d'ailleurs à ce Conseil de
Communauté,
C'est une
véritable et une première prise
en
charge
de
cet effet de centralité également
sur la prise
en charge
d'une population
plus en difficulté
sur notre
centre-ville.
Vous
avez
souligné
la dette,
heureusement
que
nous
sommes
arrivés
aux
affaires
parce
que s'il avait fallu respecter le timing promis par des campagnes
électorales sur le musée
qui allait
être fini dans ce mandat-là
d'ici 2026,
s'il eut fallu payer toute la part des Morlaisiens
condensée, je vous
le
dis,
nous
serions
quasi
déjà
sous
tutelle.
Je
n'ose
même
pas
imaginer,
s'il
avait
fallu,
à
cet
investissement
du
musée,
que
nous
avons
étalé
dans
le
temps
pour
le
rendre
possible,
et
nous
l’assumons puisque nous sommes
de bons gestionnaires qui des paroles passent aux actes. Je reviendrai
13 peut-être
sur le stade
de
Coatserho,
je reviendrai sur d'autres équipements
qui ont fait consensus
entre
nous,
mais
sincèrement
s’il avait fallu ajouter un
funiculaire
dans
ce niveau
d'investissements,
ce n'est
pas les difficultés qui nous
attendaient,
mais de manière
très réaliste,
c'était directement la tutelle.
Donc
je
vous
remercie
d'avoir ouvert
ce
débat
que je puisse
le compléter pour dire
que,
heureusement
que
nous
sommes
revenus
aux affaires.
Vous parliez de
2008, je vous
le redis, je l'assène
à nouveau,
vous
commettez,
votre majorité,
une erreur fondamentale
et quasi fatale pour les finances
de la Ville en 2008
alors même
que
continuait une
négociation
sur la répartition de
la taxe pro arrivée par une
décision
de
justice en 2017.
4 millions d'euros,
vous
vous en souvenez
? Dans
les règles de répartition de cette taxe
pro,
il y avait un accord
qui était respecté
dans
l'ensemble
des communes
de répartition,
75
%
sur l'agglo
qui assure les dépenses
de développement économique,
et 25 % à la Ville qui se voyait figer une dotation
at
vitam
aeternam
1 million
d'euros,
donc
depuis
2008,
15 millions
d'euros,
15 millions
d'euros
par
l'application
de
ce principe.
Vous
le savez,
en
2008,
la Ville de
Morlaix
était en
négociation
pour que
cet
accord
s'applique
avec Morlaix
Communauté,
votre
majorité
fait le choix d'abandonner
cette démarche,
1 million
d'euros.
Voilà,
vous
me
rappelez
2008, je
vous
rappelle
au bon
souvenir de
2008
et pour dire
les choses
en
vérité,
il manque
depuis
2008,
si cet accord
avait été appliqué,
si nous
étions
allés au bout
de
cette
négociation,
1 million par an,
même
si la société
a disparu.
Je
vais prendre
quelques
exemples
de sociétés qui ont fermé,
cette dotation continue d'être versée par Morlaix Communauté
aux communes
même
si l'entreprise a fermé,
donc même
là avec la fermeture
de HOP,
nous
continuerions
à avoir cette
AC,
Attribution de
Compensation,
dans
les comptes
de la Ville, on s'en sortirait bien
mieux.
Donc
merci
de me
rappeler 2008, je me permets
de les rappeler à nouveau.
Le point d'indice,
vous avez raison de le
rappeler aussi puisque je vais préciser mon
propos.
J'ai remercié
les agents
et je vous
ai annoncé
déjà
que
notre plan
de sobriété était en marche, je le rappelle
-29 % de consommation
sur l'éclairage public,
-14,8
% sur la consommation
électrique
des bâtiments
communaux,
-28,2
% sur le gaz.
Donc
il y a des
agents
qui se mobilisent et sincèrement, je suis extrêmement
désolé
à ce que
l'inflation ne nous
permette
pas
de
reconnaître
cet
investissement
parce
qu'ils
le
méritent.
Vous
dites
que
le
gouvernement
va
certainement
envisager l'augmentation
des
fonctionnaires.
Je crois qu'il faut être cohérents
quand
on a
une
responsabilité
publique.
Le
gouvernement
a écrit à Bruxelles
que
la part de
son
budget
consacré
à
la rémunération
des
fonctionnaires
allait tendanciellement,
dans
les
10 années
qui viennent,
baisser de
11
%.
C'est un document
officiel transmis,
ce qui nous pose
de véritables questions sur ce que
va être la
fonction
publique
d'État
dans
les
années
qui
viennent
puisque
cette
baisse
elle
est
actée
dans
un
document
officiel transmis
à Bruxelles.
Et puis
dans
le contexte
actuel,
il y a aussi,
dans
ce document
officiel de l'État français,
quelques
questions
sur les économies
qu'on
va faire pour les retraites,
dixit un
débat qu'on
traverse
actuellement.
Alors, j'entends
que
vous
nous
appeliez
à la cohérence
et croyez-moi
je revendique
que
nous
ayons
une
véritable forme
de cohérence,
mais
s’il vous plaît, pas
en comparaison
de l'État qui pour l'instant porte
un certain
nombre
de discours
qui, pour le coup,
ne le sont pas.
Baisse
de la pression
fiscale, augmentation
des bases de
7,1
%, rémunération
des fonctionnaires, je ne sais pas
si l'État va décider de l'augmenter,
mais
quand je lis les documents
transmis par l'État à Bruxelles,
non
l'État n'a pas prévu d'augmenter le point d'indice ou alors l'État ne nous dit pas toute la vérité soit à nous, soit à Bruxelles
à l'Union
européenne.
J'ai peut-être
oublié
des
questions
Patrick,
si tu veux
compléter
mon
propos.
»
Monsieur
Patrick
GAMBACHE
:
« Deux
choses
Jean-Charles.
La
première
chose
à
propos
des
dépenses
de fonctionnement en nous disant qu'on n'avait peut-être pas tout regardé ce qu'il était possible
en
faire comme
économies.
On
a des
dépenses
de
fonctionnement
qui augmentent
de
2,2 %,
donc
ce
qui est très faible,
ce qui ne couvre
même
pas le coût de l'inflation. Donc je pense
que le travail qui a été
fait par les services
pour aller chercher
au plus
près
de
ce qu'il était possible
de
faire,
quand
dans
le
même
temps
dans
nos
dépenses
de
fonctionnement
nous
avons
des
charges
à caractère
général
qui
augmentaient
de
11,1
%,
ça
veut dire qu'on
a quand
même
été rogné
sur le reste.
Donc je pense
que
le
travail,
après,
je continue
à dire
qu'on
pourrait
sans
doute
aller plus
loin
en
fermant
des
services,
en
arrétant,
par
exemple,
la piscine,
en
supprimant
des
ATSEM
dans
les
écoles,
etc.
On
peut
faire
ce 14 travail-là,
ce
n'est pas
le choix
que
nous
avons
fait.
Nous
on
a fait le choix
de
garder
une
qualité
de
prestations
des
services
de
la Mairie
et c'est à l'intérieur de
cette
contrainte-là
qu'on
a réussi à maintenir
une
hausse
de 2,2 %.
Je pense
que
c'est quand
même
un beau
tour, pas
de passe-passe,
mais en fout
cas
un
tour qui n'était pas
facile
à faire.
La
deuxième
chose,
non
nous
ne
baissons
pas
de
10 %
les
subventions
aux
associations,
elles sont de
5 %
et on
le reverra
quand
on
retravaillera
sur la question.
»
Monsieur
le
Maire:
« Et
vous
avez
pu
le
vérifier,
vous
êtes
certainement
membre
vous-même
d'associations.
Nous
avons
écrit à toutes les associations
que
nous
envisagions
une
baisse
de 5 %
en
attendant
de
voir
comment
l'année
allait
se
dérouler
et
de
compenser
si nécessaire
pour
celles
qui
pourraient
être le plus
en difficulté.
Donc
c'est une
mesure
prudentielle, je vous
dis,
si les négociations
s'ouvrent
bien
avec
le SDEF
tel que
l'a demandé
le préfet.
J'étais
à la
réunion,
c'est
le préfet
qui a
demandé
au
SDEF
d'ouvrir une
expertise juridique
pour renégocier
son
marché.
Encore
faut-il que
la loi
le permette.
On
est encore
dans
cette phase,
moi j'espère
qu'on
va
véritablement
pouvoir
rouvrir une
négociation
sur
les
marchés
du
SDEF
puisque
là
les
prix
sont
revenus
à
des
montants
qui
nous
permettraient
immédiatement
de
retrouver de
la marge
en
baissant
les surcoûts
énergétiques
auxquels
nous devons
faire face.
Patrick
? »
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « La dernière chose sur l'encours de la dette. Effectivement,
et vous le
savez
puisque
sur
la
DM
il a
fallu
aller chercher
de
l'argent
supplémentaire
pour
pouvoir
payer
des
consommations
d'électricité et de gaz,
dès 2023 on pense pouvoir,
avec les projections que nous
faisons
aujourd'hui,
revenir à un taux de 9,8 %.
Si je relis ce qui est mis d’ailleurs à l'intérieur du ROB,
il est mis
cette phrase
en dessous
« il est généralement
admis
qu'un
ratio,
ce n’est pas
nous
qui le disons,
un ratio
de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable et qu'au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse pour
la santé
financière
de
la collectivité.
» En
1 an
on
repasse
de
11,9 %
à 9,8 %,
donc
on
voit bien
qu'on
met
tout en
œuvre
pour pouvoir retravailler sur cette
question
de
la dette,
au
lieu de
la laisser filer
comme
vous le dites.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN :
« Alors quelques
observations
sur vos éléments
de réponse.
J'ai
dit
que
j'ai
lu
à
la
page
30
que
sur
la
ligne 23,
vie
associative,
on
passait
de
330 000 euros
à
305 000 euros,
ce
qui fait sans
doute
effectivement
plus
près
de
9 %
que
de
10 %,
voilà,
mais
ça
fait
quand
même
une
ligne qui baisse de l'ordre de 9 %.
»
Monsieur
le Maire
: « Mais
oui,
mais
il n'y a pas
que
les subventions.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Oui,
oui, mais j'ai dit que la vie associative
baissait de 9 %.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci de votre précision.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Voilà,
donc
ça baisse,
on
est d'accord.
Un
petit peu
dans
le
désordre
Monsieur le Maire,
vous parliez de
2008.
Je
vous
rappelle
qu'en
2007 quand
les négociations
se sont ouvertes,
au moment
où elles se sont ouvertes,
elles ont très rapidement
été totalement bloquées.
J'ai un souvenir très précis, pour faire séance
de Morlaix Communauté
au cours de laquelle cette question
a été évoquée,
et ce qui a d'ailleurs enchaîné
une situation de blocage
et d'absence
de dialogue entre le
Maire de Morlaix de l'époque
et le Président de l'époque
de Morlaix
Communauté.
»
Monsieur
le Maire
: « Et donc,
et donc sur le principe d'égalité de traitement quand il y a des accords qui
s'appliquent et notamment des accords sur les AC,
quand on n'a pas d'accord de bon aloi, il reste quelque
chose
qui s'appelle
le tribunal administratif.
Donc
ne dites pas
que
tout a été fait puisque je le dis, je le
revendique,
cet accord
devait être appliqué
à la Ville de
Morlaix.
Vous
faites toujours
référence
à 2008,
quelques souvenirs de 2008 quand même.
Baisse de combien
dans le budget des associations
? 20 % à
15 l'époque.
Augmentation
de
combien
des
impôts
à
l'époque
? Parce
qu'on
peut,
0,1
%
les
dernières
baisses
qui avaient été actées.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Se
rappeler des
causes
aussi Monsieur
le Maire.
»
Monsieur
le
Maire
: « En
2008,
combien
d'augmentation
d'impôts,
en
2009
plutôt
très
précisément,
combien
d'augmentation
d'impôts
? Je
n'ai plus
le chiffre
exact,
comme
j'aime
être précis,
mais
si on
reprend
les deux
derniers
mandats,
on
est quand
même
dans
une
augmentation
des
taux
d'impôts
que
nous n'avons pas infligés et nous nous avons une
véritable stratégie pour baisser durablement les impôts
des
Morlaisiens
et
on
l'assume.
Donc
si vous
revenez,
j'ai été
incomplet
sur
2008,
c'est
vrai
que je
retrouverai
les
chiffres
pour
la
prochaine
fois
de
ce
que
ça
a
induit
en
baisse
de
subvention
des
associations
et en
augmentation
des
impôts
pour
les
Morlaisiens.
Vous
aimez
le passé,
nous
nous
projetons nous dans l'avenir de manière
rigoureuse
et parfaitement maîtrisée.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Alors,
Monsieur le Maire,
puisque
vous
déplorez
la baisse de
l'époque,
pourquoi poursuivez-vous
cette baisse
avec
5 %
l'année prochaine
? Voilà.
»
Monsieur
le Maire
: « Alors,
vous
êtes
terrible.
Taux
d'inflation
en
2008,
de
la période
de
2008
à 2020
qui a été la période
sur laquelle vous étiez aux affaires.
Vous ne voulez refaire de match, je veux bien, je
veux bien.
On
a un ROB
qui se projette dans
l'avenir,
vous
venez
vous projeter dans
le passé,
revenir
à
2008.
Vous
le voyez,
j'ai travaillé
cette
question
de
2008
également,
je
l'ai travaillée.
Nous
avons
un
contexte,
et je redis
les paroles
que j'ai dit,
totalement
inédit depuis
les années
80, jamais
depuis
les
années
80 nous n'avions un tel retour de l'inflation. Donc nous devons prendre des mesures prudentielles
et
nous
avons
écrit
aux
associations
pour
leur
dire
qu'effectivement
nous
avions
une
construction
budgétaire
qui envisageait
5 %
de
baisse,
alors que,
comme
vous
l'avez dit,
sur l'année
2022
et pas
sur
le budget 2023,
nous
avons
une
épargne
nette
qui baisse
drastiquement.
Sans
les mesures
que
nous
avons prises,
cette épargne
nette elle aurait pu
virer en négatif et nous
n'aurions rien pu y faire.
Elle aurait
pu induire,
on a parlé,
on a envisagé
la fermeture
de la piscine,
nous
ne l'avons pas fait, nous ne l'avons
pas fait pourquoi
? Parce que derrière les piscines,
notamment
la piscine de Morlaix,
il y a le savoir nager
de nos enfants,
et le savoir nager de nos enfants c'est la capacité à éviter les noyades.
Donc nous n'avons
pas
pris
ces
mesures
drastiques,
alors
oui
elles
ont
un
effet
sur
la baisse
de
l'épargne
nette,
mais
regardez
2024
en épargne
nette.
Vous
dites divisé par
10, je pourrais
dire entre
2014
et 2020
sur votre
dernier mandat
déjà
divisé par 2, on perd
1 million d'épargne
nette sur votre dernier mandat
de
2014
à
2020,
elle est déjà remultipliée par 3 pour se retrouver multipliée par 9 à l'horizon 2026.
Nous terminerons
un mandat
avec une capacité préservée
d'investissements
de la Ville. »
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Oui,
bon
on pourrait y passer la soirée,
donc
on
va peut-être
achever
assez
rapidement,
vous
rappelez
la diminution
des
capacités
d'épargne
nette
de
la
Ville entre
2014
et 2020.
Je vous rappellerais que
l'État a baissé,
d’ailleurs cela a été rappelé en début de ROB, je
crois,
de
l'ordre
de
près
de
2 millions, je
crois,
les
attributions
à la
Ville,
ceci pouvant
expliquer
cela.
Et
puis, je retiens
en
conclusion
que
vous
assumez
le fait que
les impôts
locaux
vont augmenter
pour les
Morlaisiens.
»
Monsieur
le Maire
: « Et je le fais pour le gouvernement
que
vous
souteniez
puisque j'ai souvenir que
lors
des
dernières
élections
vous
vous
êtes
très
largement
félicité
de
la
victoire
de,
je
ne
sais
plus
comment
les appeler,
la République
en
marche,
Renaissance,
en
tout cas,
les Macronistes,
vous
vous
en
êtes
largement
félicité,
vous
avez
eu
leur
soutien
lors
de
votre
candidature
aux
élections
départementales,
effectivement
vous
avez
choisi
votre
camp
et vous
avez
choisi le camp
de
ceux
qui
augmentent
les bases
et donc
les impôts
de
nos
concitoyens
de
7,1
%.
Ce
n'est pas
parce
que
vous
16 répéterez
à
foison
la
même
adaptation
de
la
réalité,
pour
rester
fort
diplomate,
que
ça
changera
la
réalité.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Parlons plutôt Morlaisien,
Monsieur le Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
POULIQUEN,
c'est vous-même
qui parlez de cette augmentation
qui a
été décidée,
actée dans la loi de finances par le gouvernement
que
vous soutenez et vous
voulez par un
tour
de
passe-passe
m'en
faire
porter
la
responsabilité
avec
notre
majorité.
Que
nenni,
que
chacun
assume
ses responsabilités.
»
Monsieur Jean-Charles
POULIQUEN
: « Monsieur le Maire,
un moment
il faut quand même
ne pas faire
semblant de ne pas comprendre
ce que disent les autres.
Je n'ai jamais dit que les 7 % c'était la Ville de
Morlaix.
C'est
un
taux
d'État,
je
l'ai rappelé,
mais,
vous
maintenez
le
taux
sur les
bases
et du
coup,
mécaniquement,
cela augmente,
voilà. Je n'ai rien dit d'autre.
»
Monsieur
le Maire
: « Grâce
à l'augmentation
des bases
décidées par l'État, merci.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN :
« Voilà,
et non pas compensées
par la Ville.
»
Monsieur
le Maire
: « Alors,
Georges
a demandé
la parole,
et ensuite Ismaël.
»
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Oui pour un petit retour en arrière. Je sais que vous n'aimez pas 2008,
mais bon,
on peut quand même
en parler. Pour avoir été l'Adjoint à la Culture et à l'Éducation à l'époque,
ce
n'est pas
par plaisir à l'époque
que
nous
avons
baissé
effectivement
les subventions
de
façon
assez
drastique
ni que
j'ai été
amené
à prendre
la
décision
de
fermer
deux
écoles
de
la
Ville
de
Morlaix.
Simplement
la situation
financière
de
la Ville était telle qu'il y avait des
préconisations
de
la Chambre
Régionale des Comptes
et effectivement,
afin d'éviter une mise sous tutelle nous avons pris des décisions
que
vous,
en
arrivant
en
2020
vous
n'aviez
pas
à prendre
vu
que
les
finances
que
vous
avez
trouvées
étaient
saines.
»
Monsieur
le Maire
: « Juste
une
précision
Georges,
Georges,
juste
une précision.
Parce
que
la parole
politique
mérite
qu'on
soit précis,
que
disaient
les
différents
rapports
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
très directement les équipements
de centralité
? Que
disaient-ils
? Je peux
vous le
dire,
nous
les avons
encore
retracés,
donc
soyez
complet
quand
vous
vous
référez
à un
certain
nombre
de documents
: transfert de Langolvas,
transfert du théâtre,
transfert du musée,
transfert des piscines,
et
vous nous enjoignez à respecter les préconisations de la CRC
alors que
vous avez refusé non pas,
vous
n'êtes
pas
passés
à côté,
on
vous
l'a proposé,
vous
l'avez
refusé.
Alors j'aime
bien
échanger
sur les
capacités
des uns et des autres à gérer la Ville, avec l'échange
que nous
avons
ce soir, je ne me
félicite
pas,
et croyez-moi
avec
ma
majorité,
avec
le travail de
l'adjoint aux
finances
et de l'ensemble
de l'équipe
municipale,
je ne
suis pas
mal
à l'aise.
Vous
vouliez
une
réponse,
je vous
laisse
la parole
Georges
et
après
Ismaël.
»
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Je
veux
bien
qu'on
nous
parle
de
transferts
effectivement
qui n'ont
pas
été
faits.
Pour
l'élaboration
du
budget
2009
compte
tenu
du
budget
fragile
pour
ne
pas
dire
plus
dégradé
qu'on
avait trouvé un 2008,
ce n'est pas
le transfert ou non
qui aurait changé
les choses,
car il
aurait pu se faire que
quelques
années plus tard.
Donc
les diminutions
de subventions
ef les fermetures
d'écoles étaient une
décision
qui s'imposait très rapidement parce
que
les transferts auraient pu se faire
3, 4 ou 5 ans après.
»
17 Monsieur
le Maire
: « Confrontés
à des
difficultés,
vous
avez
fait le choix d'augmenter les impôts
et de
baisser les subventions,
nous
trouvons
d'autres
solutions
qui sont de
ne pas
augmenter
ces
impôts
et
d'avoir un
impact
4 fois moins
fort sur le budget
des
associations.
Et vous
pourrez
relire, j'espère
que
vous
êtes dans plein
d'associations,
vous y siégez
d'ailleurs pour
la Ville,
vous
avez
peut-être
déjà eu
accés
au
courrier
qu'on
a
envoyé
à
toutes
les
associations,
c'est
une
mesure
prudentielle,
et
si les
consommations
et
les
dépenses,
les
charges
de
la
Ville,
sont
moindres
que
celles
que
nous
avons
prévues,
puisque
nous sommes
toujours dans un budget prévisionnel,
nous serons au rendez-vous pour
maintenir les subventions
à nos
associations.
Ismaël.
»
Monsieur
Ismaël
DUPONT
: « Oui par
rapport
à la situation
de
2008,
il me
semble
que
la situation
financière
tendue
était également
liée
aux
investissements
sur le pôle
petite
enfance,
voilà,
qui
sont
amortis sur la durée et quand on voit dans le budget
2023 le poids financier que met la Ville sur la politique
petite enfance,
on
voit que ça correspond aussi à un besoin
et qu'une
ville centre comme
la nôtre,
si elle
veut attirer des habitants,
il faut aussi qu'elle se préoccupe
de la garde
des enfants
et d’avoir un niveau
de service public de qualité dans ce domaine.
Si la situation financière avait été aussi dégradée
que
vous
le dites,
on n'aurait certainement pas retrouvé
une
situation financière décrite comme
saine
en 2014
en
l'espace de 6 ans. Donc il y a eu quand même
beaucoup
d'effet rhétorique autour de la situation financière
de
2008,
maintenant,
je pense
qu'effectivement
il faut arrêter de regarder dans
le rétroviseur,
on a une
situation
financière
qui est extrêmement
tendue,
due
à la flambée
des
prix de
l'énergie,
mais
aussi à
l'ensemble
de
l'inflation.
La
flambée
des prix aussi
des
denrées
alimentaires,
la subvention
d'équilibre
pour
la cuisine
centrale
cette
année
est également
extrêmement
élevée,
on
a eu
aussi
quand
même
depuis
2 ans
la situation post-Covid
qu'il a fallu affronter et donc
tout ça,
ça
explique
aussi
en grande
partie la dégradation
de notre
épargne
nette
de
fonctionnement.
Là encore,
il y a des
efforts financiers
qui
ont
été
faits
et
vraiment
un
souci
d'économie
qui
a
été
demandé
à
tous
les
services
que
nous
remercions
d'avoir travaillé pour avoir une
perspective
qui nous
permette
d'équilibrer néanmoins
notre
budget.
Et
sur
la
question
des
associations,
je
voudrais
simplement
rappeler
qu'en
2021,
sur
notre
premier budget,
il y a eu une augmentation
du budget global des subventions aux associations.
Beaucoup
d'associations notamment conventionnées ont bénéficié de coups de pouce
significatifs, on était presque,
je pense,
à plus
de
5 %
sur nos
subventions
aux
associations.
Donc
là,
cette diminution
de
5 %
quelque
part,
c'est comme
s'il y avait un rééquilibrage
sur le niveau
de 2020.
On
s'en serait bien passé,
ce n'est
pas
une
volonté de notre part,
mais je voudrais
aussi rappeler que
beaucoup
d'associations
bénéficient
de
mises
à
disposition
de
gymnases,
équipements
municipaux,
et
que
la
Ville
assume
aussi
l'augmentation
des prix de l'énergie et des
fluides sur ces équipements,
et qu'on
ne répercute pas
cette
augmentation
des
fluides sur les associations.
»
Monsieur
le Maire
: « Vous
aurez
compris
qu'on
ne
laissera plus se
faire coller,
comme
ça a pu
l'être
par le passé,
des étiquettes,
sans avoir des débats sur le fond.
Nous n'acceptons pas de nous
voir coller
en référence à 2008,
l'étiquette des mauvais gestionnaires quand le débat sur le fond peut,
véritablement,
je vais enlever le peut,
démontre
le contraire.
J'aurais encore
d'autres
exemples,
j'ai en
tête celui de la
cuisine centrale.
Nous
aurions pu communiquer sur le sujet la situation que nous avons
découverte
avec
Ismaël,
avec
Patrick,
a découvert
à la cuisine
centrale
les prix de marché
qui étaient faits en
fonction
des
typologies
de marché,
marchés
purement
privés
et marchés
publics.
Croyez-moi
nous
avons
fait le choix
d'assumer,
de préserver les intérêts des Morlaisiens,
mais si un jour vous voulez m'interpeller sur le sujet
je
suis
à
votre
disposition
pour
vous
démontrer
que
des
capacités
de
bonne
gestion
sont
à
l'œuvre
à
l'heure
actuelle
dans
la Ville sur tous
ces
aspects,
budgets
annexes
comme
budget
principal,
et que
les
choix
que
nous
faisons
nous
les
faisons
de
manière
extrêmement
raisonnée
pour
que
la
Ville
et la
cohésion
sociale de la Ville soient maintenues.
Nous
avons
maintenu
tous les services publics malgré la
crise,
d'autres
villes
ont
fait des
choix
contraires
parce
que
derrière,
ce
qui nous
préoccupe
et nous
le
partageons,
nous
le
partageons
puisque
nous
avons
au
cours
des
mandats
précédents
nous
nous
sommes
rejoints sur le maintien
des
tarifs de cantines publiques,
sur un certain nombre
de prestations,
18 sur des
développements
d'action
sociale.
Nous
l'avons
en
commun
donc
nous
reviendrons
peut-être
si
vous
le désirez,
moi je ne
le désire
pas,
sur les
années
passées,
mais
en
tout cas,
les
années
à
venir,
dans
un contexte, je le redis,
inédit de tensions,
parce
que
c'est 2 à 3 fois voire 4, ce qui a été connu
et
qui
était
déjà
un
choc
puisque
je
me
souviens,
à
votre
place,
d'ailleurs,
je
m'étais
désolidarisé
du
gouvernement
qui portait mon
étiquette politique, puisque l'effort demandé
à l'époque
sur la réduction du
déficit public
a mis
à mal
l'investissement public,
a mis
à mal les services
publics
communaux.
Je
me
souviens, je me
suis désolidarisé
ici et nous
avions
voté
une
motion
à l'époque, je me
suis désolidarisé
parce
que
c'était dangereux
pour
la commune.
Par contre je
vous
le dis, je
vous
le redis,
nous
ne
nous
laisserons
plus coller des
étiquettes par la simple
voie de
la communication.
Nous
aurons
des débats
sur
le fond
de
nos
capacités
de
gestion.
S'il n'y a pas
d'autre
prise
de parole,
alors,
un
vote
est organisé,
mais le vote n'est pas pour dire si l'on pense
que le débat est bien ou pas bien, il est juste pour acter que
le débat a eu lieu, et je crois qu'il a eu lieu. » Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Nous
serons
au
moins
d'accord
sur
ce
point
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « Mais
nous
sommes
souvent
d'accord
Jean-Charles.
Alors,
sur la prise
d'acte
du
débat,
pour acter que
le débat
a bien
eu
lieu, y-a-t-il des
abstentions
? Y a-t-il des
oppositions
? Je
vous
remercie.
Nous allons pouvoir poursuivre,
et la parole est toujours à Patrick GAMBACHE
sur la demande
de subventions.
Il a cru qu'il avait terminé
sa soirée avec
le débat d'orientation budgétaire,
mais non
il a
encore
2 délibérations à nous présenter.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D’UNE
HALTE-GARDERIE
À
L'ÉCOLE
CORENTIN
CAER
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
BIEN
VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE
»
2022
Question n° DF 23-02-02 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L. 2122-22
;
Vu
le dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2022
; »
Considérant
le dispositif « Bien vivre partout en Bretagne
» initié par la Région
et qui vise à accompagner,
pour
2022,
les
projets
ayant
pour
but d'accélérer
les transitions
écologique,
énergétique
et climatique,
conforter les centres-villes ou centres-bourgs,
proposer une offre de logements
adaptée
aux territoires et
favorisant
les parcours
résidentiels,
ou
encore
améliorer
l'accès
de chaque
breton:ne
aux
services
à la
population
;
Considérant
que
la
Ville
de
Morlaix
a
sollicité
un
accompagnement
de
la
Région
pour
le
projet
de
construction
d'un
restaurant scolaire et d'une
halte-garderie
à l'école Corentin
Caër
;
19 Considérant que la Ville de Morlaix a transmis
à la Région
un dossier qui sera instruit puis présenté
à une
commission
permanente
et devant
inclure une
décision
de
l'organe délibérant
sollicitant explicitement la
Région ; Considérant que la Ville de Morlaix sollicite, dans
le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne
»,
une subvention
de la Région
à hauteur de
150 000 € ;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1 : autorisent
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
150
000
€
auprès
de
la
Région
Bretagne
dans
le
cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
pour
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
et d'une
halte-garderie
à l'école Corentin
Caër
et à signer
tous documents
s'y référant
;
-
Article 2 : cet acte sera transmis
au préfet du
Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux
mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de l’accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le
Maire:
« {! n'y
a
pas
de
demande
de
parole
?
Y a-t-il
des
abstentions
?
Y
a-t-il
des
oppositions
? Il n'y en
a pas
merci.
On
va
pouvoir
poursuivre
avec
la constitution
d'un
groupement
de
commandes.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
MORLAIX
ET
SON
CCAS
Question n° DMA
23-02-01
Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-22,
L.
2122-21-1
et
L.1414-3; Vu
l'article L. 2113
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
la volonté
du
CCAS
et de
la Ville de
Morlaix
de
mutualiser
leurs
achats,
leurs
prestations
de
services
et
leurs
travaux
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
de
favoriser
la concurrence
économique
entre les opérateurs et de faciliter la gestion
des procédures
de passation
de l'ensemble des
marchés
passés
par les deux
collectivités
;
Considérant
qu'il convient
de constituer et d'organiser
un
groupement
de commandes
permanent
relatif
à diverses
familles
d'achats
et
de
préciser
les
modalités
de
son
fonctionnement,
conformément
aux
dispositions
des
articles L. 2113-6
et L. 2113-7
du Code
de la commande
publique
;
Considérant
que
le périmètre
du groupement
de commandes
permanent
est défini comme
suit :
-
Matériels
et fournitures
informatiques ;
-
Services
d'assurances,
mutuelles
et complémentaires
santé
:
-__
Services
informatiques
:
-
Fourniture
de
bureau
et papier
d'impression
;
-__
Mobiliers
de
bureau
;
20 -
Produits d'entretien
ménagers
;
- _
Photocopieurs
et services
de
maintenance ;
-
Travaux
d'impression
et de façonnage ;
-__
Contrôles
techniques
périodiques
des
bâtiments ;
-
Fourniture de fluides (électricité, gaz) ;
-
Prestations
de nettoyage
;
-
Achat
de
tickets
restaurant
;
-
Achat de véhicules
;
-
Prestation
de gardiennage
;
-
Consommable
divers
;
-
Acquisition
et maintenance
des
matériels
et équipements
divers
des
bâtiments
;
-
Maintenance
des
bâtiments
et de leurs accessoires
(alarmes
anti-intrusion,
ascenseurs...) ;
-__
Prestations
de transports ;
-
Achats
ou
locations de vêtements
professionnels
et équipements
de protection
individuelle ;
-
Fournitures
d'hygiène
et de sécurité
sanitaire
;
-
Prestation
d'exploitation de chauffage,
traitement
ECS,
traitement de l'air ;
-
Prestation
d'entretien
des espaces
verts
;
- _
Approvisionnement
en
carburant
;
-
Acquisition
ou
location
et entretien
des
véhicules
;
-
Fourniture
et services
de
téléphonie ;
-
Prestations
d'évaluation,
d'étude,
d'audits externes
;
-
Prestations
de formations
;
Considérant que l'adhésion à ce groupement de commandes
permettra de lancer plusieurs marchés et/ou
accords-cadres, donnant lieu ensuite à des paiements différenciés des prestataires par chaque collectivité en fonction
des commandes
passées
individuellement
;
Considérant
que
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
précise
:
-
que
la Ville de
Morlaix est désignée
en tant que
coordonnateur
du groupement
de commandes,
chargée
de
procéder,
dans
le respect des
règles
prévues
par la réglementation,
à l'organisation
de l'ensemble
des opérations
de sélection
des titulaires des
marchés
et accords-cadres
;
—
que la commission
d'appel d'offres (CAO),
le cas échéant,
chargée du choix des attributaires sera
celle du coordonnateur du groupement
de commandes ;
-
que chaque
membre
du groupement,
pour ce qui le concerne,
assurera l'exécution financière des
commandes
qu'il passera
auprès
des
titulaires des
marchés
et accords-cadres.
Considérant
qu'une
convention
constitutive signée
par les membres
du groupement
définit les modalités
de fonctionnement
du groupement
;
Considérant
que
la
convention
prendra
effet
à
la
date
de
signature
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement
pour
une
durée
de 4 ans ;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1 : approuvent
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
« Ville et CCAS
de Morlaix
» ;
-
Article 2 : autorisent
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
entraînant
adhésion
de la commune
au groupement
susmentionné
et ses
avenants
;
-
Article 3 : cet acte sera transmis
au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux
mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
21 le site télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le Maire
: « !! n'y a pas de demande
de prise de parole
? J'ouvre les opérations
de vote : y a-
t-il des abstentions
? Des
oppositions
? I! n'y en a pas merci.
Et nous
continuons
avec André
LAURENT
pour l'autorisation
de signature
de
convention
pour la programmation
d'événements.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
PROGRAMMATION
D'ÉVÉNEMENTS
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
ET
DE
CONTRATS
EN
2023
Question n° DCULT 23-02-01 Rapporteur : André LAURENT Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L. 2121-19 ;
Considérant
qu'afin
de
dynamiser
la
vie
locale,
il apparaît
nécessaire
d'organiser
des
événements
s'adressant
à un large public, en ayant
recours
à des
prestataires
extérieurs
;
Considérant
qu'à
cette
fin,
Monsieur
le
Maire
sera
amené
à
établir
des
conventions,
contrats
de
prestations,
contrats
de
cession
et autres
documents
contractuels
préalables
à la mise
en
place
desdits
événements; Considérant
le calendrier municipal
et afin de ne pas obérer la tenue des
manifestations
au détriment du
public,
il est proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
au titre de l'exercice 2023,
à signer toute convention
relative à l'organisation
de ces événements
;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : autorisent
le Maire
à signer toute convention
ou tout contrat relatif à la programmation
de manifestations
et d'événements,
dans
la limite fixée par le Budget
2023
;
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d’un recours dans
un délai de deux
mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télé recours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des mesures de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le Maire
: « Merci.
S'il n'y a pas de prise de parole,
y a-t-il des abstentions
ou des oppositions
?
On
continue
avec
André
avec
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
pour
1 an,
de
la
gestion
du théâtre.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTIONS
AVEC
L'ASSOCIATION
POUR
LA
GESTION
ET
L'ANIMATION
DU
THÉÂTRE
DU
PAYS
DE
MORLAIX
22 Question
n° DCULT 23-02-02
Rapporteur : André
LAURENT
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n° D22-256
en
date
du
12 décembre
2022
portant
intégration
dans
les
statuts
de
la
compétence
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DAG
23-01-03
en
date
du
9 février 2023
relative
à
l'approbation
de
la prise de compétence
en
matière
de construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire
par Morlaix
Communauté
;
Vu
la convention
d'objectifs couvrant la période
2020
à 2022 entre la Ville de Morlaix et l'association
pour
la gestion
et l'animation
du Théâtre
du
Pays
de Morlaix
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
situés
20
rue
Gambetta
et 27
rue
de
Brest
à Morlaix,
au
profit
de
l'association
pour
la
gestion
et
l'animation
du
Théâtre
du
Pays
de
Morlaix,
pour
la
période
2020
à 2022
;
Vu
le bilan
de
ce
partenariat
;
Vu
les projets de convention
annexés ;
Considérant que
le Théâtre du Pays de Morlaix est un lieu de rencontre majeur au sein du territoire, entre
la création,
la culture dans
toute sa diversité,
les arts et les publics
;
Considérant
que
la Ville de
Morlaix
entend
confirmer
son
soutien
au
projet artistique et culturel développé
par
le directeur de
la structure,
basé
sur quatre
axes
principaux
:
-
le soutien
et l’aide à la création
artistique dans
le domaine
des
arts, et notamment
du
théâtre,
en
veillant à soutenir l'émergence
des
projets artistiques en voie de professionnalisation
;
-
la diffusion de spectacles
au sein du Théâtre
et dans
divers
autres
lieux du territoire ;
-
le
développement
d'actions
en
matière
de
sensibilisation
de
tous
les
publics
: les
jeunes,
en
partenariat avec les établissements
scolaires et les structures sociales, mais aussi les publics ayant
peu
d'opportunités
de côtoyer
le spectacle
vivant
;
-
la mise
en
place
d'actions
artistiques
et culturelles
concourant
à son
rayonnement
sur l'ensemble
du
territoire communautaire
et au-delà,
ainsi que
son
ancrage
au
sein
de
la population
;
Considérant que
le Théâtre du Pays de Morlaix,
administré
par l'association
pour la gestion
et l'animation
du
Théâtre
du
Pays
de
Morlaix,
figure au
nombre
des
établissements
potentiellement
concernés
par ce
projet d'élargissement
du
champ
des
compétences
communautaires
;
Considérant
que
les différentes étapes
administratives se succéderont
sur la totalité de l'année 2023
;
Considérant
que
l'exécution
de ces conventions
fera l'objet d'une
évaluation
en fin d'année
comprenant
une
étude
du
rapport
moral
et financier ;
Considérant
que
la
Ville
de
Morlaix
entend
contracter
une
nouvelle
convention
de
partenariat
et
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
l'association
pour
la gestion
et l'animation
du
Théâtre
du
Pays
de Morlaix,
pour une durée
d’un
an, soit jusqu'au
31
décembre
2023 ;
23 Les
membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-__
Article 1 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
ces
deux
conventions
et les avenants
pouvant
être établis en cours d'exercice,
dans
la limite fixée par le Budget
2023
;
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux
mois
auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télé recours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le
Maire
: « {! n'y a pas
de
prise
de parole
?
Y a-t-il des
abstentions
? Des
oppositions
? Je
vous
remercie.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
CESSION
DE
TERRAINS
- ÎLOT
GARE
- AMÉNAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
: CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
L’ACQUÉREUR
Question n° DUT 23-02-01 Rapporteur : Jérôme
PLOUZEN
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et, notamment
ses
articles L. 2121-29
et L. 2122-21 ;
Vu
la délibération
n°
DUT
22-04-02
en
date
du
29
septembre
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
a
donné
son
accord
sur
la vente
de
terrains
situés
sur
l'îlot Gare
et cadastrés
section
BL
numéros
215
et
264p,
à la Société
ARKADEA,
en
vue
de
la construction
d'un
bâtiment
à vocation
d'activités
tertiaires, de
commerces
et de services communautaires
;
Vu
la demande,
en
date
du
15
février 2023,
de
transfert
à la Société
SNC
IP2T
du
permis
de
construire
n°
PC
029
151
22 00049,
délivré
le 28
novembre
2022,
à la SAS
ARKADEA
;
Considérant
que
la Société
ARKADÉA
était détenue,
à parts égales,
par la Société
Poste
Immobilier et
la Société
ICADE
Promotion
;
Considérant
que
la Société
Poste
Immobilier a souhaité se désengager
de la Société
ARKADÉA ;
Considérant
que la Société
ICADE
Promotion
a procédé
au rachat de l'intégralité des
parts de la Société
Poste
Immobilier
;
Considérant
que
la Société
ICADE
Promotion
a pour
projet de faire intervenir sa filiale détenue
à 99 %
par elle-même
et à 1 % par la Société CAPRI
PIERRE,
dédiée au tertiaire à l'échelon
national : la Société
SNC
IP2T ;
Considérant
la demande,
en
date
du
15 février 2023,
de
transfert
à la Société
SNC
IP2T
du
permis
de
construire
n° PC
029
151
22 00049,
délivré le 28 novembre
2022,
à la Société ARKADEA
;
24 Considérant
que
la modification
de
l'identité de
l'acquéreur suppose
de réinterroger
le conseil
municipal
SUr :
-
la vente
des
terrains
appartenant
à la Ville de
MOREAIX,
cadastrés
section
BL
numéros
215
et
264p,
d'une contenance
approximative
et respective de 597
m? et de 2 553
m°, et situés sur l'îlot
Gare,
à la Société
SNC
IP2T ;
Considérant
que
les autres termes
de la délibération
susvisée
restent
inchangés ;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : approuvent
la cession
des terrains cadastrés
section
BL numéros
215 et 264p,
d'une
contenance
approximative
et respective
de
597
m? et de
2 553
m?,
à la Société
SNC
IP2T
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y substituer ;
-
Article 2 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
et l'acte de
vente
ainsi que
tous
les documents
qui s'y rapporteront
;
-__
Article 3 : cet acte
sera
transmis
au
Préfet du
Finistère
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Il peut
faire l'objet d'un
recours dans
un délai de deux
mois
auprès
du tribunal administratif de Rennes
ou
sur
le site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le
Maire
: « Ÿ at-il des
interventions
sur
cette
délibération
? S'il n'y en
a pas, y a-t-il des
abstentions,
des
oppositions
? Ismaël
au
nom
de
la majorité
porte
un
vœu,
c'est la dénomination
exacte
qui vous
est présentée
à l'instant même.
Ismaël,
tu as la parole.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
MOTION
: FLAMBÉE
DES
COÛTS
DE
L'ÉNERGIE
: EN
FINIR
AVEC
LA
SPÉCULATION
SUR
CE
BIEN
ESSENTIEL
QU'EST
L'ÉNERGIE.
REVENIR
À
DES
PRIX
RÉGULÉS
ET
À
UNE
MAÎTRISE
PUBLIQUE
Question
n° DMD
23-07-Dl
Rapporteur : Ismaël DUPONT Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article L. 2121-29
alinéa
4 ;
Considérant
que
depuis
quelques
mois,
les coûts
de
l'énergie explosent,
mettant en grande
difficulté les
particuliers,
les entreprises,
mais
aussi
les collectivités
;
Considérant
que
pour certains
ménages,
la situation
est déjà
dramatique
: les deux
tiers des
ménages
en électrique sont en tarif réglementé
et un quart seulement des ménages
pour le gaz. Cela veut dire que
nombre
de
familles
subissent,
comme
les
entreprises,
la folie
du
marché,
et ce
d'autant
plus
que
les
commerciaux
des énergéticiens
ont pour tradition d'aller démarcher
des
publics vulnérables
aux revenus
modestes,
souvent
des
personnes
âgées.
Et pensons
au fait que
le tarif réglementé
du gaz
s'arrête
cet
été
;
Considérant
que
nous
sommes
aussi
inquiets des difficultés des
artisans,
choqués
par les fermetures
de
boulangeries
ou d'industries,
dues
à l'augmentation
brutale du coût de l'énergie ;
25 Considérant
qu'il nous
semble
que
le gouvernement
refuse jusqu'ici de s'attaquer aux
causes
réelles du
problème ; Considérant que les « chèques
énergie
» pour les particuliers ne sont pas demandés
par tous ceux qui y
auraient
droit et sont
financés
par
nos
impôts,
et donc
par
les
usagers
eux-mêmes,
sans
toucher
aux
superprofits
des
distributeurs
d'énergie.
Les
dotations
compensatoires
aux
collectivités
confrontées
à de
fortes
hausses
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité
ont
des
critères
d'octroi
peu
lisibles,
complexes
et
limitatifs, qui les rendent restrictives et très difficiles à prévoir sur leur existence à venir et sur leur montant. Dans
le meilleur
des
cas,
elles
ne
financeront
qu'une
partie
des
surcoûts
de
prix
de
l'énergie
pour
les
collectivités qui en bénéficient
;
Considérant
que
des
solutions
d'économies
de
consommation,
de
productions
plus
autonomes,
plus
durables
et écologiques,
des
plans
de
sobriété,
sont
bien
sûr
à
construire
et
inventer,
mais
il restera
toujours
des
besoins
à
satisfaire
mobilisant
des
consommations
d'énergie
importantes
pour
les
communes
et collectivités territoriales dans
leur ensemble
;
Considérant
que
la
conséquence,
c'est
qu'en
ce
moment
même,
les
communes
et
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
construisent
leurs
budgets
2023
dans
un
contexte
très
éprouvant.
À
la baisse
réelle
des
dotations
de
l'État,
non
réévaluées
à
la
hauteur
de
l'inflation,
s'ajoutent
des
factures
énergétiques,
souvent
non
prévisibles,
qui
plombent
littéralement
les
finances,
affectant
les
taux
d'épargne
et les capacités
d'investissement
;
Considérant
que
déjà
mises
à mal
précédemment
par
des
années
de
baisses
de
dotations
d'état
aux
effets
cumulatifs
affectant
durablement
le montant
annuel
de
la DGF,
et aussi
dès
la deuxième
partie de
l'année 2022
par le poids
inédit de
l'inflation
sur
les coûts
des
denrées
et des
travaux,
les collectivités
sont
exposées
à
des
renoncements
d’investissements,
à
l'abandon
de
certains
projets
ou
à
des
augmentations
d'impôts.
Collectivités
en
proximité
avec
les
citoyens
et
leurs
besoins,
engagées
au
service de la vie quotidienne des habitants, elles essayent
néanmoins
de maintenir la qualité des services
publics
rendus
aux
citoyens
dans
un
contexte
de
plus en
plus compliqué
et tendu
;
Considérant
que
l'envolée
actuelle des
prix du
gaz
et de
l'électricité montre
à quel
point
il est important
que
notre pays
retrouve sa souveraineté
sur la fixation des
prix de l'énergie.
Ce
ne sont pas
les coûts de
production
de transport et de distribution,
restés
stables,
qui entraînent
la flambée
des
prix, mais
bien le
fait
que
l'énergie,
tombée
dans
l'escarcelle
du
marché,
est
devenue
matière
à
enrichissement
des
actionnaires
et à spéculation
;
Considérant
qu'alors que
13 millions de personnes
sont en situation de précarité énergétique
dans
notre
pays,
il est aujourd'hui
primordial de revenir à des tarifs réglementés
du gaz et de l'électricité qui reflètent
les coûts
réels de production
et de distribution.
!l faut en finir avec
l'ARENH
et d'abolir la loi Nome
;
En effet, comment
est-on
passé,
en 25 ans, d'une situation d'autosuffisance
de production
d'électricité et
de
contrat
de
gaz
de
longue
durée
stabilisés,
à
la situation
énergétique
d'aujourd'hui
?
Les
directives
européennes
de
l'énergie
ont organisé,
depuis
le début
des
années
2000,
la libéralisation-privatisation
du
secteur.
Cela
a
généré
en
France,
en
2004,
la
transformation
d'EDF
en
société
anonyme
avec
l'ouverture
de
son
capital
en
2005.
Depuis
le 1er juillet 2007,
le marché
de
l'électricité a été ouvert
à la
concurrence
pour
les
particuliers.
En
2010,
c'est
la loi NOME
(Organisation
du
Marché
de
l'Électricité)
avec
l'ARENH
(accès
régulé
à l'électricité
nucléaire
historique).
Ce
système
fait obligation
à
EDF
de
revendre
un quart de sa production
nucléaire à ses concurrents
à un tarif très bas leur permettant de faire
des
profits : ainsi le prix de revente de l'électricité d'EDF
est de 42 euros
à 46 euros
le MWh
alors que
la
Cour des comptes
estime
que
le coût de
revient se situe entre 50 € et 55€;
26 Considérant
que
le bilan
de
ces
opérations
se fait sentir aujourd'hui.
La guerre
en
Ukraine
n'est que
le
révélateur des conséquences
d'un système
qui fait désormais
la part belle à la finance et à la spéculation
au détriment des
besoins
sociaux ;
Considérant qu'aujourd'hui,
avec
le prix de l'énergie fixé par le marché,
des opérateurs
peuvent revendre
l'électricité
nucléaire
jusqu'à
500 €
le
MWh
dans
le
cadre
de
l'ARENH
(Accès
régulé
à
l'électricité
nucléaire
historique).
Actuellement,
par
exemple,
TOTALENERGIES
revend
son
électricité
d'origine
nucléaire
achetée
à prix réduit à EDF
dans
le cadre
de
l'ARENH
entre
180 et 500
euros,
en fonction
de
la fluctuation
des
marchés.
Avant
la loi NOME
et l'ouverture
du
marché
aux
particuliers,
le prix du
kWh
des
tarifs régulés
de vente
(TRV)
reflétait le coût de
production
du transport
et de
la distribution
ajoutés
à l'amortissement
des
moyens
de
production.
C'était
l'État qui fixait les prix sur proposition
d'EDF.
Les
taxes étaient composées
de la TVA
et de la TLE
(taxe
locale de l'électricité versée
aux communes) ;
Considérant
qu'il
faudrait
retrouver
un
tarif régulé
de
l'énergie
pour
les
particuliers,
les
entreprises,
les
collectivités
;
Considérant qu'il en est tout autrement quand
le gouvernement
promet aux PME,
aux petits commerçants
de bloquer les tarifs qui leur seront appliqués à 280 € le MWh
alors que les opérateurs alternatifs achètent
70 % de leur électricité 42 € le MWh.
Autre aberration : le
prix de l'électricité est fixé sur le prix du dernier
MWh
produit,
très souvent
avec
du
gaz,
donc
indexé
sur son
cours
aujourd’hui
au
plus
haut,
du
fait de
la
guerre
en
Ukraine,
alors
qu'en
France
l'électricité est produite
essentiellement
avec
du
nucléaire
et de
l'hydraulique.
Dans
le secteur
de
l'énergie,
la mise
en
concurrence
et les privatisations
ont déstructuré
un champ
d'activité d'intérêt stratégique
et public et n'ont pas
conduit
à une
révision
à la baisse
des
prix
pour
les usagers,
bien
au
contraire
;
Considérant
que
nous
pensons
que
les
collectivités
auraient
tout
à
gagner
au
retour
à
une
maîtrise
publique
de
l'énergie,
de
l'électricité
et du
gaz,
avec
deux
EPIC
EDF
et GDF
100
%
publics,
permettant
aux
collectivités
locales,
aux
entreprises,
aux
usagers
d'accéder
à des
tarifs
régulés
de
vente
calculés
sur les coûts
de
production
de
transport et de
distribution
;
Considérant que
l'énergie est un bien vital dont chaque
être humain
a besoin
pour se nourrir, se chauffer,
se
déplacer
ou
se
soigner
il ne
peut être
confié
aux
marchés
financiers
;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante,
à l'unanimité :
-
Article
1 : INTERPELLENT
l'État
sur
le besoin
de
se
doter
à nouveau
d'outils
de
production,
de
souveraineté
et de
contrôle
dans
le domaine
de
l'alimentation
en
énergie
et en
électricité,
qui
permettent
de
contenir
les
prix et de
les stabiliser,
aussi
bien
pour
tous
les usagers,
particuliers,
entreprises,
collectivités
;
-
Article 2 : cet acte sera transmis
au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Îl peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux
mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télé recours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Ismaël,
les vœux
n'appellent pas
à débat.
J'ouvre
les opérations
de
vote,
y-a-t-il des
abstentions,
y-a-t-il des
oppositions
? Mesdames
et Messieurs
sur ce vote
unanime
qui sera
transmis
au préfet du Finistère, je vous
souhaite
une
excellente
soirée
et je vous dis à très bientôt pour
la poursuite
de nos
travaux.
Merci
à toutes
et à tous.
»
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 20 heures
et 15 minutes.
Pour extrait conforme, Ismaël
DUPONT
C1
DT
27
A
PP
Nÿ