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Arrêté - ARRETE N 0841 interdiction de circulation pour événement place Foch du 19 au 20.04.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0841 interdiction de circulation pour événement place Foch du 19 au 20.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 0841
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et Suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SAS Les Grolonnes - 8 places Maréchal Foch 12100 Millau organisant
les “170 ans des Colonnes”.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette animation,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules sera interdite :
Place Maréchal Foch entre la rue Clausel de Coussergues vers la rue St Antoine et vers la rue
Pasteur.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens unique :
Place Maréchal Foch entre la rue Clausel de Coussergues vers la rue de la Capelle et vers la rue
Pasteur.
Ces dispositions prendront effet le 19/04/25 à 18h au 20/04/25 à 1h et le 20/04/25 de 11h à 22h,
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse,
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
ZA
Fait à Mjlé D 2025
Par dél fo de Mme la Maire
liké BESOMBES Directrice
ee ice Etudes et Travaux neufs
Adjointe au DiréCteur général des Services techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 15/4/25 170 ans du Bar des Colonnes
LEGENDE
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Circulation obligatoire
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Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 15/4/25