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Arrêté - 2024 0861 GESTE permis stationnement chemin des mussaudieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0861 GESTE permis stationnement chemin des mussaudieres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
’2, “ Beaupreau
-rMauges
Autorisation
BEM AV 2024 0861
Permis de stationnement
véhicule de chantier Camion Grue
ROND POINT DE LA RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE) et CHEMIN DES MUSSAUDIERES (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 07/11/2024 par laquelle AGASSE SAS demeurant 4-6 rue du Commerce - ZI Beau soleil 44450 ST
JULIEN DE CONCELLES représentée par Monsieur Julien AGASSE demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (Camion Grue) RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE), de la PLACE DES PEUPLIERS
(GESTE) jusqu'à la RUE DE L'ÉCOLE (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) et CHEMIN DES MUSSAUDIERES (GESTE), de la
RUE DE L'ECOLE (GESTE) jusqu'au 5 (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (AGASSE SAS }) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
RUE DU SOUVENIR (D223), de la PLACE DES PEUPLIERS jusqu'à la RUE DE L'ÉCOLE et CHEMIN DES MUSSAUDIERES, de la RUE DE L'ECOLE jusqu'au 5
e le 07/11/2024, l'intervention durerai 7 h maximum l'entreprise fera le nécessaire pour que cela se fasse uniquement
sur la matinée mais en raisons d’aléas cette intervention se prolongera peut être jusqu’en début d’après midi., stationnement de véhicule de chantier (Camion Grue) sur le trottoir, sur la chaussée e _ Emprise de 2 mètres sur 11 mètres au niveau du rond-point de la rue du Souvenir
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
2, “ Beaupreau
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION :
e AGASSE SAS
° BRANGEON
° HD
° Muirie Gesté
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adres telerecor ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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