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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 designation des representants au syndicat mixte du bassin versant de larly smbva
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 designation des representants au syndicat mixte du bassin versant de larly smbva)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le ___—
DEPARTEMENT [LI : 074-247400773-20200728-DEL_2020072373-DE
4A\ A G
À LD 4 NN ARRONDISSEMENT D'ANNECY RÉ —
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BB COMMUNAUTE DE COMMUNES
SOURC ‘ANNECY HPEF DH LAS bé DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°73/2020 Séance du 23 Juillet 2020 - 19h
Date de convocation : 17/07/2020
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
vob -32 Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU
olents: BASSIN VERSANT DE L’ARLY (SMBVA)
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME Margaret GOURDIN Philippe STRAPPAZZON Charline MAURICE
André BRUNET Nicolas BALMONT Marc BRACHET Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Michel COUTIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Stéphanie JOSSERAND
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Sébastien SCHERMA
Lucie LITTOZ Martine BRASSOUD Sophie FERNANDEZ
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Julien PORTIER
Monique PETIT Christine DUMONT-THIOLLIERE Florence GONZALES
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
François MORISSE Eric PONTHIEU pouvoir à Michel LUCIANI pouvoir Laure LEMBERT
pouvoir à C. MAURICE M. PAGET à S. SCHERMA
Monsieur le Président rappelle que depuis 2002, les collectivités du bassin versant de l'Arly : Coral,
Confluences, Com'Arly, Communauté de communes des Sources du Lac D'Annecy et les communes
du Bouchet, de Serraval, de Megève et Praz-sur-Arly se sont mobilisées autour de l'opportunité de la
mise en place d'une politique cohérente en faveur de la restauration et de la gestion des milieux
aquatiques.
La Com'Arly a assuré la maîtrise d'ouvrage de l'étude d'opportunité du Contrat de rivière en 2005-
2006, ainsi que des études préalables à l'élaboration et au dépôt du contrat (2007 à 2011)
Par délibération N° 92/12 du 26 juin 2012 la Communauté de Communes a adhéré au Syndicat Mixte
du Bassin Versant de l’Arly.
La représentation de la Communauté de Communes des Sources du Lac D'Annecy à ce syndicat est
de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
Il rappelle également les dispositions de l'Article L 5711-1 du C.G.C.T. : “Pour l'élection des
délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au
comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur
tout conseiller municipal d'une commune membre”.
Il y a lieu d'élire les délégués qui siégeront au Comité dudit syndicat conformément aux articles L
5711-1 et L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
En application des statuts du Syndicat, la Communauté de Communes d'Aïichéle Ses
est représentée par 2 délégués avec un nombre égal de suppléants. ID : 074-247400773-20200723-DEL_2020072373-DE
Il convient de procéder à l'élection des représentants de la CCSLA par vote à bulletin secret.
Sont donc élus, à l'unanimité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1-__PRUD'HOMME Philippe 1- BRUNET André
2- SCHERMA Sébastien 2- LUCIANI Michel
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27 juillet 2020
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- DELEGUES
- SERVICE AMENAGEMENT (P. GOY)
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à
compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été
préalablement déposé.