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Déliberation - 2026DECIS014 MAPA liberation emprises avenant 1 lot 00.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DECIS014 MAPA liberation emprises avenant 1 lot 00.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le FPE L 9
Publié le
ID : 074-217402205-20260615-2026DECIS014-AU REIGNI=A =S=9Y 2026DECIS014
MARCHE DE DÉMOLITIONS PRÉALABLES - LIBÉRATIONS EMPRISES -
AMÉNAGEMENT DE LA GRANDE RUE DE REIGNIER-ESERY RD2 : AVENANT N°1
AU LOT 00.1 DEMOLITION - DECONSTRUCTION
1.1.4 Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique
Le Maire,
Vue Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1,R. 2194-2 et R.2194-7 ;
Vu la délibération 2026DELIB053 du 31 mars 2026, au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de
service d’un montant inférieur à 200 000 € H.T qui peuvent être passés selon la procédure adaptée
ou formalisée, et leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant le lot 00.1 « Démolition - déconstruction » du marché de travaux de démolitions préalables-libérations d'emprise pour l'aménagement de la Grande Rue, conclu avec l'entreprise
DECARROUX Travaux Publics, notifié le 19 mars 2025 pour un montant de 66 352,00 € HT ;
Considérant la nécessité de supprimer les prestations de modification de l'installation sanitaire
utilisée exclusivement par l'entreprise DECARROUX et de sécurisation de la coursive de la
copropriété ;
Considérant la nécessité d'ajouter la prestation atelier déconstruction adaptations des démolitions
pour une durée de 2,5 jours ;
Considérant l'avenant n°1 proposé d'un montant de 1 810,33 € portant le montant du marché de
travaux à 68 162,33 € HT, soit une augmentation de 2,73 %;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure l'avenant n°1 au lot 00.1 « Démolition - déconstruction » du marché de travaux de démolitions préalables-libérations d'emprise pour l'aménagement de la Grande Rue, conclu avec l’entreprise DECARROUX Travaux Publics, annexé à la présente décision.
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e La Préfecture de Haute-Savoie,
+ Madame la Directrice Générale des Services pour exécution,
Fait à Reignier-Ésery, le 15 juin 2026