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Déliberation - 130 2025 MEL31072025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 130 2025 MEL31072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
CLISSON F2
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°130-2025 MARCHE DE FOURNITURES
"Marché n° 2024-02 d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la mise en
place d'un système de vidéoprotection urbaine passé avec ASC
INGENIERIE - Décision d'affermir la tranche optionnelle
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la décision n°27-2024 en date du 8 mars 2024 approuvant la passation du marché n°2024-02 avec la société ASC INGENIERIE (29) ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'affermir les tranches optionnelles présentes au sein du marché ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE l’affermissement des tranches optionnelles n°1 et 2 du marché n° 2024-02
destiné à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la mise en place d’un
système de vidéoprotection urbaine , aux conditions suivantes :
Titulaire du marché MONTANT (en euros HT)
Tranche optionnelle n°1 3 500.00 €
ASC INGENIERIE (assistance à la passation du
marché)
318 RUE DE KERITY
29760 PENMARCH Tranche optionnelle n°2 5 000.00 €
(Assistance, suivi des travaux,
réception des ouvrages)
Article 2. CHARGE le service « Finances-Marchés », les « Services Techniques », Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 17 juillet 2025 Par délégation du Conseil municipal,
Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le ? 4 JUIL. 2075
Etaffichéele 1 Juil. 207