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Document publié le Mercredi 18 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-040
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2018 Sommaire
Prefecture Aveyron
12-2018-04-17-002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial, séance du 2 mai 2018 (annule et remplace la séance du 26 avril 2018) (1
page) Page 3
2 Prefecture Aveyron
12-2018-04-17-002
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial, séance du 2 mai 2018
(annule et remplace la séance du 26 avril 2018)
Prefecture Aveyron - 12-2018-04-17-002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, séance du 2 mai 2018 (annule et remplace la séance du 26 avril 2018) 3 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Bureau de l’appui territorial aux politiques publiques
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Séance du 2 mai 2018
(Annule et remplace la Séance du 26 avril 2018)
ORDRE DU JOUR
15H Demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à la SNC LIDL, promoteur du projet, en vue de la création d’un magasin à
l’enseigne « LIDL » pour une surface de vente demandée de 990 m° situé,
lieu-dit « Le Vern », RD 999, sur la commune de Saint Affrique.
SNC LIDL, promoteur du projet.
Prefecture Aveyron - 12-2018-04-17-002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, séance du 2 mai 2018 (annule et remplace la séance du 26 avril 2018) 4