unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 179 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 BUDGET GENERAL.I

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 179 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 BUDGET GENERAL.I Document publié le Mardi 24 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 179 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 BUDGET GENERAL.I)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE

SE D'AGGLOMERATION

Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 179-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024 179 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,

Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL,

Naïima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE,

Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-

LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric

CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice

DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard

POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry

DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-

CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants:

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE

SE D'AGGLOMERATION

Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 179-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

N° DEL2024_179 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Après l'adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l'étape budgétaire permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Il tient compte des décisions d'affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l'issue de l'adoption des comptes administratifs lors du Conseil communautaire du 25 juin 2024.

Enfin, il est l'occasion d'apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d'ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l'exercice.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 984 114,61 € en fonctionnement et à 19 094 249,80 € en investissement.

Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :

En fonctionnement

En dépenses :

° ajustement des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes photovoltaïque (+ 19 693,90 €), parking (- 62 327,06 €), zones d'activités (- 61 300€), transports urbains (-200 000 €) et budget immobilier économique (- 124 750 €) ;

° ajustement des crédits relatifs à diverses dépenses notamment pour l'électricité (76 000,72 €), les assurances (55 890 €), les commissions bancaires (10 000 €) et la rémunération de l'opérateur d’autopartage (21 900 €) ;

° augmentation des crédits prévus pour le paiement de la taxe foncière (12 000 €) ;

° inscription de crédits pour l'achat de carburant pour le compte du budget annexe transports urbains (385 000 €), cette dépense sera compensée par une recette de fonctionnement d’un montant équivalent (remboursement du budget annexe transport urbain) ;

* ajustement des crédits pour la formation des agents (23 000 €) ; * ajustement des crédits nécessaires au paiement des intérêts d'emprunts (100 000,00 € - mobilisation d'emprunts nouveaux et intérêts lignes de trésorerie) ;

* ajustement des crédits liés à la participation au syndicat mixte dédié à l'aire de grand passage du Tarn nord (62 044,80 €) ;

* ajustement des subventions prévues pour l'incitation au covoiturage, et l'aire d'accueil des gens du voyage de Jarlard (21 327 €) ;

°< ouverture de crédits pour le versement d'une subvention de fonctionnement à Arpèges et Trémolos (338 000 €) conformément à la

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE

SE D'AGGLOMERATION

Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 179-DE

délibération adoptée lors du Conseil communautaire du 25 juin dernier ; ° inscription des crédits nécessaires au remboursement des trop perçus de TVA au titre de l'exercice 2023 (évolution moins rapide que prévue du produit de TVA au niveau national) : 117 300 € pour la fraction compensatoire de la taxe d'habitation sur les résidences principales et 46 200 € pour la fraction compensatoire de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;

° reconstitution des crédits prévus pour les dépenses exceptionnelles servant de réserve en cas d’imprévus (200 000 £) ;

° inscription de crédits liés aux créances admises en non valeur (10 000 €) ; °< diminution des crédits inscrits sur l'autorisation d'engagement concernant l'étude pré opérationnelle relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (-50 000 €) ;

°__ inscription des provisions pour risques et charges (42 000 €). Cette dépense d'ordre de fonctionnement a pour contrepartie une recette d'ordre d'investissement d’un montant équivalent ;

* ajustement des crédits prévus pour l'amortissement (700 000 €). Cette dépense d'ordre de fonctionnement a pour contrepartie une recette d'ordre d'investissement d’un montant équivalent ;

* ajustement du virement à la section d'investissement après intégration du résultat de fonctionnement 2023 (239 355,25 €).

Total des dépenses : 1 984 114,61 €

En recettes :

° intégration du résultat reporté de l'exercice 2023 (1 904 051,61 €) ; * ajustement des inscriptions des différentes recettes fiscales (-292 936 €) et dotations (-34 101 €) selon les notifications reçues ;

* ajustement des remboursements de frais d'administration générale par les budgets annexes (19 100 €) ;

° remboursement des frais de carburant par le budget annexe transports urbains (385000 ©) ;

° reprise des provisions pour risques et charges (3 000 €). Cette recette d'ordre a pour contrepartie une dépense d'ordre d’un montant équivalent en section d'investissement.

Total des recettes : 1 984 114,61 €

En investissement

En dépenses :

* restes à réaliser de l’année 2023 (15 032 649,57 €) ;

° intégration du résultat d'investissement 2023 (5 383 471,61 £) ; ° inscription de la subvention d'investissement au budget économique pour l'achat du bâtiment Flow Control Technologies (314 800 €) ;

° inscription de crédits concernant la réalisation de frais d’études pour la création d’une future zone d'activités (Rieumas 2: 30000€), pour l'urbanisme (47 931 €) et pour l'accompagnement dans les déplacements sur le territoire (50 000 €) ;

° __ inscription de crédits pour la réalisation de travaux sur les bâtiments pour les services communautaires (39 000 €) ;ajustement des crédits prévus

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/08/2024ÿ2 comauuTE

Publié le 30/09/2024 IA DELALEIGEOS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 179-DE

pour le projet de rénovation urbaine du quartier de Lapanouse (1 560 000 € - enveloppe voirie de la ville d'Albi) ;

° ajustement des crédits pour l'acquisition de matériel informatique (6 300 €) ;

° ajustement des crédits pour le projet d'hôtel d'Agglomération (- 7 500 000 €) selon l'échéancier de paiement figurant dans le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ;

° diminution des crédits pour l'étude de faisabilité relative aux orientations d'aménagement et de programmation paysage et patrimoine (- 30 000 €) ;

° inscription des crédits suite à la création d’un nouvelle autorisation de programme « voirie - zones d'activités économiques » (1 000 000 £) ; * ajustement des crédits inscrits pour le versement d'une avance remboursable au budget annexe immobilier économique (3 250 000 € pour l'achat du bâtiment Flow Control Technologies), au budget annexe zone d'activités Innoprod (-41 514,38 €), au budget production énergie photovoltaïque (- 26 230 €) et au budget assainissement non collectif (- 25 158 €) ;

° inscription des dépenses d'ordre liées à la reprise de provisions pour contentieux (3 000 €) ;

Total des dépenses : 19 094 249,80 €

En recettes :

° restes à réaliser de l’année 2023 (5 250 999,90 €) ;

* affectation du résultat de fonctionnement votée le 25 juin 2024 au compte 1068 (15 165 121,28 €) ;

° virement complémentaire de la section de fonctionnement (239 355,25 €) ;

* ajustement des crédits prévus pour l'amortissement (700 000 €) ; ° __ inscription des provisions pour les litiges et contentieux (42 000 £) ; * réduction de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (- 2 303 226,63 €). A l'issue de ce budget supplémentaire le montant de l'emprunt d'équilibre s'élève à 51 649 810,02 € ;

Total des recettes : 19 094 249,80 €

Création de l'autorisation de programme n° AP2024-07: voirie des zones d'activités économiques - budget général

La loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, a renforcé les compétences des intercommunalités en matière de développement économique.

La communauté d'agglomération de l'Albigeois est par conséquent seule compétente pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activités : industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire de son territoire. Suite à ce transfert de compétence, une cartographie des voiries des zones d'activités a été établie et adoptée en

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE

SE D'AGGLOMERATION

Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 179-DE

Conseil communautaire.

Dans le cadre de l'état des lieux des voiries lancé par la communauté d'agglomération de l’Albigeois, les voies des zones d'activités ont fait l’objet d'une inspection. Sur les 49 km de voies des zones d'activités, 80 % sont en état neuf ou bon et 10,1 km sont à reprendre.

Sur la base de ces constats, il a été procédé à une évaluation par échantillonnage du coût prévisionnel des travaux de rénovation de ces voiries. Le montant est estimé à 4 M€ HT.

Par conséquent, il est proposé de créer une autorisation de programme sur le budget général d’un montant de 4 800 000 € TTC pour réaliser ces travaux, dont 1 000 000 € de crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2024.

Révision de l'autorisation de programme n°AP2023-01: médiathèque rive droite — budget général

Lors du Conseil communautaire du 14 février 2023, une autorisation de programme a été ouverte pour la construction de la médiathèque rive droite à hauteur de 4 230 000 € TTC (coût total de l'opération).

Après un concours de maïtrise d'œuvre sur esquisse début 2023, une phase de conception s’est déroulée jusqu'au début de l’année 2024, débouchant sur une consultation d'entreprises en avril 2024 pour attribuer les marchés de travaux.

A l'issue de cette phase de consultation des entreprises il est nécessaire de réviser le montant de l'autorisation de programme en raison :

- d'une augmentation du coût des travaux par rapport aux estimations initiales de la maîtrise d'œuvre ;

- d'une augmentation de l'enveloppe consacrée au mobilier ; - et de frais annexes supplémentaires notamment liés à des travaux de réseaux (déviation d’une réseau d’eau pluvial, branchements...).

La révision s'élève à 600 000 € TIC, ce qui porterait le montant de l'autorisation de programme à 4 830 000 € TIC.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 12 septembre 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE

SE D'AGGLOMERATION

Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 179-DE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT 1 abstention(s)

Monsieur Frédéric CABROLIER

ADOPTE le budget supplémentaire 2024 du budget général tel que détaillé en annexe.

DÉCIDE de créer une autorisation de programme AP2024-07 : voirie des zones d'activités économiques d’un montant de 4 800 000 €, dont 1 000 000 € de crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2024.

DÉCIDE de réviser l'autorisation de programme AP2023-01 médiathèque rive droite pour porter son montant à 4 830 000 € TTC.

Fait le 24 septembre 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr