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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 99 AGT Debit de Boissons Temporaires Poker 3 sur 5)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-99-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
|
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
24
septembre
2024
formulée
par
l’ Association
dénommée,
Poker
Club
Pins-Justaret
Villate.
ARRETE
Article
1%:
M.
BOURHANI
Saïd,
Président
de
l’Association
Poker
Club
de
Pins-Justaret
Villate
; est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
à
3,
à
l’occasion
du
tournoi
de
Poker
qui
se
tiendra
dans
la
Salle
des
Fêtes
de
Pins-
Justaret,
le dimanche
29
septembre
2024
à partir
de
9h jusqu’à
23h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
troisième
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisations
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait à Pins-Justaret,
le 24
septembre
2024
fra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
BE
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
er”
IMPRIM'VERT*