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unknown - GUNenv Brochure D ICPE
unknown - GUNenv Guide teleprocedure DIOTA
unknown - GUNenv Brochure pétitionnaire électronique
unknown - GUNenv Brochure DIOTA
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (unknown - GUNenv Brochure DIOTA)
Thèmes du document : Banque, Médias, Numérique,
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
GUNenv. guichet unique numérique
de l'environnement
GUN env. guichet unique numérique
de l'environnement
1
Dématérialisation des déclarations IOTA Quels changements pour les porteurs de projet ?
Mise en service le 25 juillet 2022 <<<
GUNenv. guichet unique numérique
de l'environnement
2
Une téléprocédure sur Service-public.fr
Accessibilité 24h/24, 7j/7
Gain de temps
Accélération de la disponibilité du dossier pour l’instruction
Information régulière du déclarant
Simplification des démarches administratives
À partir du 25 juillet 2022, il sera possible pour les déclarants de déposer de manière dématérialisée leur dossier de déclaration loi sur l’eau via une téléprocédure sur Service-public.fr. LS
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3
Une téléprocédure sur Service-public.fr
Le dépôt sur Service-public.fr
Un parcours utilisateur (Les ICPE et les IOTA) et un guide de saisie sont consultables sur Service- Public.fr
Le service de téléprocédure sur Service-Public.fr est accessible 24h/24 et 7j/7 (le déplacement au guichet n’est plus nécessaire)
Le dossier est standardisé
Le dépôt est réalisable par le déclarant ou un mandataire (ex: bureau d’étude)
Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré au déclarant
Les avantages de la téléprocédure
Pendant l’instruction
La demande est immédiatement transmise au guichet de département, pour attribution au service instructeur coordonnateur
Les compléments sont déposés sur Service-Public.fr, sur la base du dossier dernièrement saisi
Certaines pièces de procédure sont déposées sur Service-Public.fr Installation Classée pour la Protection de lota (installations-ouvrages-travaux-
l'Environnement (ICPE) activités)
qi ie Den.
Guide de préparation de la téléprocédure de
demande d'autorisation environnementale
Version 1.0 du 1 novemère 2020
GUN env. guichet unique numérique
de l'environnement
4
Une téléprocédure sur Service-public.fr
Les étapes de la préparation, du dépôt et de l’instruction
Je me renseigne et je prépare mon dossier
Sur Service-Public.fr, en cherchant « IOTA », un parcours utilisateur est accessible :
Dans le bloc « Déclaration», le « Guide de préparation de la téléprocédure de déclaration» permet de préparer les éléments à déposer. Y
GUNenv. guichet unique numérique
de l'environnement
Vel UE)
service en ligner*
5
Une téléprocédure sur Service-public.fr
Les étapes de la préparation, du dépôt et de l’instruction
Lorsque mon dossier est prêt, je le dépose sur Service-Public.fr
Dans le bloc « Déclaration», je clique sur
Je peux revenir sur les étapes précédentes et au besoin, suspendre ma saisie.
Je dispose de 30 jours pour terminer ma télédémarche.
Je renseigne avec soin mon « courriel d’échange avec l’administration ».
Ce courriel réceptionnera les demandes formulées par l’administration durant l’instruction et les informations sur l’avancement de ma procédure, issues de l’application GUNenv .
Je saisis une à une les 6 étapes thématiques GUNenv. guichet unique numérique
de l'environnement
6
Une téléprocédure sur Service-public.fr
Les étapes de la préparation, du dépôt et de l’instruction
Lorsque mon dossier est prêt, je le dépose sur Service-Public.fr
En fin de démarche, je visualise, dans le récapitulatif (étape 7), l’ensemble des données saisies que je peux corriger si nécessaire.
Je valide alors ma demande.
Je télécharge le récépissé de déclaration et la synthèse de ma demande,
Je reçois un mail confirmant le dépôt de la déclaration réalisée en mon nom propre ou pour le compte d’un porteur de projet. «
«O) (@ Q@D Lienducourrielrecu (Oh
(7 œ’ @œ
INSTRUCTEUR PÉTITIONNAIRE PÉTITIONNAIRE OU GUICHET rs 5
GUNenv. Rime Français ps nenee Service-Publc
GUNenv. guichet unique numérique
de l'environnement
7
Une téléprocédure sur Service-public.fr
Les étapes de la préparation, du dépôt et de l’instruction
J’échange de manière simplifiée pendant l’instruction
Mes échanges avec l’administration sont facilités avec l’application GUNenv . : je reçois des demandes et des informations à l’adresse du courriel d’échange avec l’administration :
Je dispose dans ces courriels de toutes les informations nécessaires : liens pour télécharger les documents, et lien de réponse sur Service-Public.fr. Pour répondre à ces demandes, je dois exclusivement utiliser le lien fourni dans le courriel.
• Les demandes de compléments
• Les observations sur les prescriptions particulières
envisagées
• Etc.