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Déliberation - N° 28 Fonds concours Aussevielle pour travaux
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 28 Fonds concours Aussevielle pour travaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/4
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 28 Fonds de concours : attribution à la commune d'Aussevielle pour travaux
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Conformément à l’article L.5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de son règlement de fonds de concours pour la période 2020-2026, soutient les projets de ses communes qui visent à atteindre des objectifs partagés à l'échelle de son territoire.
A ce titre, la commune d’Aussevielle sollicite l'octroi de fonds de concours dans le cadre des travaux ci-après :
1 - Rénovation de l’éclairage public :
Les travaux portent sur l’éclairage public et notamment sur la rénovation du réseau électrique de la commune sur les allées Sensacq, Songeux et des Près.
Le plan de financement prévisionnel de cet investissement dont le coût global s'élève à 49 902,86 € HT est le suivant :
Communauté d’agglomération Pau Béarn
Pyrénées 8 825,00 €
SDEPA-TE 64 30 464,76 €
Autofinancement commune 10 612,50 €
Il vous est proposé d'attribuer à la commune un fonds de concours de 8 825 € dans le cadre de des travaux de rénovation de l’éclairage public.
2 - Extension de l’éclairage public :
Les travaux portent sur l’extension de l’éclairage public du camp romain. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/4
Le plan de financement prévisionnel de cet investissement dont le coût global s'élève à 5 247,43 € HT est le suivant :
Communauté d’agglomération Pau Béarn
Pyrénées 1 135,46 €
SDEPA-TE 64 2 512,03 €
Autofinancement commune 1 599,94 €
Il vous est proposé d'attribuer à la commune un fonds de concours de 1 135,46 € dans le cadre de des travaux d’extension de l’éclairage public.
3 - Extension du système de vidéosurveillance :
Le plan de financement prévisionnel de cet investissement dont le coût global s'élève à 19 951 € HT est le suivant :
Etat -DETR 8 000 €
Communauté d’agglomération Pau Béarn
Pyrénées 5 000 €
Autofinancement commune 6 951 €
Il vous est proposé d'attribuer à la commune un fonds de concours de 5 000 € dans le cadre de des travaux d’extension des équipements de vidéosurveillance.
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d'attribuer un fonds de concours d'un montant de 8 825 € à la commune d’Aussevielle dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public des allées Sensacq, Songeux et des Près ;
2. Décider d'attribuer un fonds de concours d'un montant de 1 135,46 € à la commune d’Aussevielle dans le cadre des travaux d’extension de l’éclairage public du camp romain ;
3. Décider d'attribuer un fonds de concours d'un montant de 5 000 € à la commune d’Aussevielle dans le cadre des travaux d’extension du système de vidéosurveillance de la commune ;
suite du délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 4/4
4. Autoriser M. le Président à signer les conventions financières à intervenir entre la CAPBP et la commune d’Aussevielle ;
5. Décider que le financement de ce fonds de concours, sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget 2024, chapitre 20108.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU