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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 16 mars 2020
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
DU PAYS SOSTRANIEN
PIÈ C E 5.2.4
NO T IC E S A N IT A IR E
VU P O U R Ê T R E A N N E X É À LA D É LIB É R AT IO N
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
PLUi du Pays Sostranien - ATOPIA + ADEV + GARRIGUES PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 2
SOMMAIRE
1. ALIMENTATION EN EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE .......................................... 3
Préambule ........................................................................................................................................................ 3
1.1. Quantités prélevées............................................................................................................................ 4
1.2. Qualité́ des eaux distribuées ............................................................................................................. 5
1.3. Périmètres de protection des captages ............................................................................................ 6
1.4. Situation projetée ............................................................................................................................... 7
1.5. Alimentation des zones d’urbanisation future.................................................................................. 7
2. GESTION DES EAUX USEES ................................................................................................................... 8
2.1. Station d’épuration et réseau public ...................................................................................................... 8
2.2. Assainissement non collectif .................................................................................................................. 11
2.3. Situation projetée................................................................................................................................... 12
3. ORDURES MENAGERES ........................................................................................................................... 13
3.1. Situation actuelle .................................................................................................................................... 13
3.2. Situation projetée................................................................................................................................... 14 PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 3
1. ALIMENTATION EN EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION
HUMAINE
Préambule
L’alimentation en eau potable de la Communauté de commune du Pays Sostranien
dépasse largement les contraintes techniques de distribution pour s’inscrire dans un cadre
légal et structuré.
§ Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article
L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992).
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur
et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels,
sont d’intérêt général » ainsi libellé, l’article 1er de l’ancienne Loi n°92-3 du 3 janvier
1992, dite Loi sur l’eau, établit une série de dispositions qui ont pour objet une gestion
équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion vise à assurer :
• la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides ;
• la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux
superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;
• le développement et la protection de la ressource en eau ;
• la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette
ressource.
De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux,
les exigences :
• de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en
eau potable de la population ;
• de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre
les inondations ;
• de toutes les activités économiques et de loisirs exercées (art.2). PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 4
1.1. Quantités prélevées
INSEE
commune
du point
Gestionnaire du
point
Nature de la
ressource
Profondeur du
point
(en m)
Volume prélevé (en m3)
2015 2016 2017
23015 Commune d'Azérables SO 5
130 012 133 301 160 199 23015 Commune d'Azérables SO 6
23015 Siaep de Bournazeau SO 1
23095
Siaep de
Gartempe
Sedelle
CN 5 - - -
23095
Siaep de
Gartempe
Sedelle
NP 10 15 296 16 357 16 225
23176 Commune de la Souterraine NP 10 187 045 161 782 152 890
23177
Commune de
Saint Agnant de
Versillat
SO 1 1 447 1 445 1 180
23207
Commune de
Saint Léger
Bridereix
NP 5 16 626 17 546 19 335
23219
Commune de
Saint Maurice la
Souterraine
SO 1 123 917 130 015 137 203
23235
Siaep de
Gartempe
Sedelle
CN 1 484 661 497 0358 479 432
23258 Siaep de Bournazeau NP 5 27 248 28 606 -
*SIAEP : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
**LEGENDE DE LA NATURE DE LA RESSOURCE :
CA = CANAL
CN = COURS D'EAU NATUREL
NA = NAPPE ALLUVIALE
NP = NAPPE PROFONDE
RA = RETENUE<- NAPPE ALLUVIALE
RC = RETENUE <- EAUX RUISSELLENT.
RN = RETENUE <- COURS D'EAU NATUREL
RO = RETENUE <- SOURCE
RP = RETENUE <- NAPPE PROFONDE
SO = SOURCE PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 5
1.2. Qualité́ des eaux distribuées
Communes Service Gestion Année
Conformité de l’eau au
robinet
Protection
de la
ressource
en eau Microbiologique
Physico-
chimique
La
Souterraine
commune En régie 2017 100 % 100 % 81,8 %
SIAEP
Gartempe
Sédelle
Délégation 2017 94,4 % 100 % 80 %
Saint
Maurice la
Souterraine
commune En régie 2017 100 % 100 % 61,2 %
Saint
Agnant de
Versillat
SIAEP
Gartempe
Sédelle
Délégation 2017 94,4 % 100 % 80 %
Noth
commune En régie 2018 100 % 100 % 80 %
SIAEP
Gartempe
Sédelle
Délégation 2017 94,4 % 100 % 80 %
Saint Priest
la Feuille
SIAEP de
l’Ardour En régie 2017 98,2 % 100 % 79,8 %
SIAEP
Gartempe
Sedelle
Délégation 2017 94,4 % 100 % 80 %
Saint Lèger
Bridereix commune Régie 2018 NR NR NR
Vareilles SIAEP de Bournazeau Régie 2017 100 % 100 % 80 %
Bazelat SIAEP de Bournazeau Régie 2017 100 % 100 % 80 %
Azérables commune Régie 2018 100 % 100 % 80 % PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 6
1.3. Périmètres de protection des captages
Le territoire du Pays Sostranien est concerné par la présence de plusieurs sources et
forages destinées à l’Alimentation en Eau Potable, assortis de périmètres de protection
de la ressource en eau :
Commune d’Azérables :
Source de Glatinat: arrêté préfectoral de DUP n° 2008-0059, en date du 14/01/2008 Source de La Mesure 1
: arrêté préfectoral de DUP n° 2008-0060, en date du 14/01/2008 Source de La Mesure 2 : arrêté préfectoral
de DUP n° 2008-0061, en date du 14/01/2008 Forage de Bournazeau : arrêté préfectoral de DUP n° 2005-
1007, en date du 19/05/2005
Commune de Bazelat :
Captage des Fonds : arrêté préfectoral de DUP n° 2005-1008, en date du 19/05/2005
Commune de Saint-Agnan-de-Versillat :
Un ancien captage (Saint-Martin), hors service, sans DUP
Commune de Saint-Germain-Beaupré : Forage de la Grotonnière : arrêté préfectoral de DUP n° 92-1712, en
date du 03/12/1992
Commune de Saint-Léger-Bridereix :
Sources Les Fresses 1&2 : procédure de DUP engagée par la collectivité
Commune de Saint-Priest-La-Feuille : Prise d’eau sur la Gartempe : arrêté préfectoral de DUP en
date du 25/02/1975
Zone de vigilance liée à la prise d'eau potable, sur la rivière Gartempe (commune de Bessines-sur-Gartempe)
: arrêté inter-préfectoral de Creuse et Haute Vienne (n° 2012-050 en date du 21/12/2012).
Commune de Noth et Vareilles : aucun captage d'eau potable sur leur territoire communal
Communes de La Souterraine et Saint-Maurice-La-Souterraine :
Captage de Maison Rouge : arrêté préfectoral de DUP n° 2009-350-07, en date du 16/12/2009 Captage de
Poirier : arrêté préfectoral de DUP n° 2009-350-06, en date du 16/12/2009 Captage des Forges : arrêté
préfectoral de DUP n° 2010-350-05, en date du 25/01/2010 Captage de Grand Couret : arrêté préfectoral
de DUP n° 2009-350-05, en date du 16/12/2009
Puits Bois 1 principal (commune) : arrêté préfectoral de DUP n° 2009-956, en date du 07/08/2009 PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 7
Figure : Localisation des points de captages d’Alimentation en Eau potable et périmètres de protection associés (Source : ARS)
1.4. Situation projetée
L’objectif du PLUi tend à une augmentation volontaire et maitrisée de la population
actuelle la Communauté de communes d’ici 2030. Au regard de la marge de production
en eau destinée à la consommation humaine, l’augmentation projetée de la population du
Pays Sostranien n’influera que peu sur cette dernière d’ici 2030.
1.5. Alimentation des zones d’urbanisation future
Aucune zone d’extension future du Pays Sostranien projetée au PLUi ne se situe à l’écart
des enveloppe bâties existantes. Les zones d’urbanisation future (1AU) projetées au PLUi
sont raccordables au réseau d’eau destinée à la consommation humaine. PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 8
2. GESTION DES EAUX USEES
L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la
qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet.
Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article
L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de janvier 1992) distinguant
deux grands modes d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non
collectif.
2.1. Station d’épuration et réseau public
Sur le territoire du Pays Sostranien, la collecte et le traitement des eaux usées relèvent des
compétences communales. Les réseaux sont de type unitaire le plus souvent, ou séparatifs.
Le réseau des eaux usées d’une agglomération a pour fonction de collecter ces eaux pour
les conduire à une station d’épuration.
La collecte s’effectue par l’évacuation des eaux usées domestiques (et éventuellement
industrielles et pluviales) dans les canalisations d’un réseau d’assainissement appelées
aussi collecteurs.
Le réseau public d’assainissement se compose donc des collecteurs et de leurs
équipements solidaires (postes de relevage et de refoulement), des regards et de leurs
tampons ainsi que des branchements jusqu’en limite des propriétés.
L’écoulement des eaux usées dans les collecteurs se fait généralement par gravité, c’est à
dire sous l’effet de leur propre poids. Lorsque la configuration du terrain ne permet pas
un écoulement satisfaisant des eaux collectées, on a recours à différents procédés
(refoulement ou relèvement) pour faciliter l’acheminement. Ainsi, l’écoulement peut
s’effectuer par refoulement sous pression ou sous dépression.
Les canalisations utilisées sont en ciment, en fonte, en PVC, en grès, en acier, en composite
résine / fibre de verre, amiante ciment ou en maçonnerie. PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 9
Il existe deux types de réseaux de collecte :
§ les réseaux unitaires qui évacuent dans les mêmes canalisations les eaux usées
domestiques et les eaux pluviales. Ils cumulent les avantages de l’économie (un seul
réseau à construire et à gérer) et de la simplicité, mais nécessitent de tenir compte
des brutales variations de débit des eaux pluviales dans la conception et le
dimensionnement des collecteurs et des ouvrages de traitement.
§ les réseaux séparatifs qui collectent les eaux domestiques dans un réseau et les
eaux pluviales dans un autre. Ce système a l’avantage d’éviter le risque de
débordement d’eaux usées dans le milieu naturel lorsqu’il pleut. Il permet de mieux
maîtriser le flux et sa concentration en pollution et de mieux adapter la capacité des
stations d’épuration.
Quel que soit le type de réseau, il convient de rappeler que l’eau pluviale constitue une
source de difficultés à gérer. Ainsi, dans le cas de réseaux séparatifs, il convient de
maîtriser avant rejet dans le milieu naturel, les pollutions induites par le lessivage des
surfaces imperméables. Dans le cas des réseaux unitaires, il convient d’assurer la continuité
des débits entrants en station en limitant les pics d’effluents liés à la pluviométrie.
Figure: station d'épuration conforme de communauté de communes du Pays Sostranien (Source : ADEV Environnement) PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 10
Les services d’assainissements collectifs sont gérer principalement par les communes elles
même. Elles assurent ainsi les missions de collecte, transport et dépollution. Cependant
deux exceptions sont à noter. La commune de Noth gère ce service en partenariat avec le
Syndicat Mixte de la Fôt et la commune de Bazelat ne présente pas de service
d’assainissement collectif.
Ainsi, 16 stations d’épuration sont recensées sur le territoire : la plus importante (La
Souterraine) est dimensionnée pour traiter les effluents de 7 500 équivalents-habitants
(EH=Equivalents-Habitants). Les autres ouvrages sont de taille moindre (50 à 350 EH) et
répartis de façon homogène que l’ensemble du territoire.
Les différentes stations d’épuration présentes sur le territoire :
• - La Souterraine : 7 500 EH
• - Bussière-Madeleine (La Souterraine) : 95 EH
• - Bridiers (La Souterraine) : 240 EH
• - Saint-Maurice-La Souterraine : 300 EH
• - Age Troinet (Saint-Maurice-La Souterraine) : 60 EH
• - Le Dognon (Saint-Maurice-La Souterraine) : 183 EH
• - Le Cerisier (Saint-Maurice-La Souterraine) : 60 EH
• - Le Pommier (Saint-Maurice-La Souterraine) : 180 EH
• - Saint-Priest-La-Feuille : 200 EH
• - Vareilles : 110 EH
• - Azérables : 360 EH
• - Saint-Léger-Bridereix : 100 EH
• - Saint-Agnant-de-Versaillat : 350 EH
• - Noth : 200 EH
• - La Fot (Noth) : 280 EH
• - Village du Serrier (Noth) : 50 EH
Photo : Station d’épuration de La Souterraine PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 11
2.2. Assainissement non collectif
Concernant l’assainissement non collectif, la Communauté de communes a pris la
compétence assainissement non collectif.
A cette occasion un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé.
L’assainissement non collectif ou autonome est l’installation qui permet de traiter sur place
les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées
plus simplement appelé « tout à l’égout ». Cet assainissement permet de traiter les eaux
vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, lave-linge, etc). Il peut s’agir
d’une maison seule ou d’un groupement d’habitations, d’un camping, d’un gîte, de
vestiaires, etc.
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est le service qui met en œuvre
l’exercice des différentes missions qui incombent à la collectivité dans le domaine de
l’assainissement non collectif notamment : le contrôle réglementaire et obligatoire des
installations d’assainissement non collectif.
Le SPANC mis en place au sein de la communauté de communes et géré en régie.
Les réseaux d’assainissement sont principalement de type unitaire. Dans certains secteurs
un réseau séparatif a été mis en place.
Les installations d’assainissement collectif présent dans les communes sont autogérées par
ces dernières. La communauté de communes est en charge de la gestion de
l’assainissement non collectif et à mis en place un service dédié : le SPANC.
Les missions du SPANC sont :
§ Pour les installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées :
d’assurer le contrôle de conception de l’implantation, suivi du contrôle de
bonne exécution.
§ Pour les installations existantes : d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de
leur fonctionnement.
§ Pour l’ensemble des installations : de vérifier périodiquement le bon usage des
ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges par l’intermédiaire des contrôles
d’entretien.
Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur,
sur les différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires, ainsi que sur le
fonctionnement et l’entretien des installations. PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 12
Dans le cadre de cette mission, l’ensemble des installations existantes de la Communauté
de communes a fait l’objet de contrôles. Chaque visite d’habitation a donné lieu à un
rapport détaillé et les installations ont été classées en fonction des dysfonctionnements
répertoriés :
§ Bon fonctionnement (BF) : pour les installations récentes sans
dysfonctionnement
§ Acceptable (AC) : pour les installations d’assainissement classique (fosse
septique, bac à graisse, infiltration)
§ Non acceptable 2 (NAC2) : pour les installations d’assainissement avec un rejet
(eaux traitées ou eaux brutes) vers des parcelles privées
§ Non acceptable 1 (NAC1) : pour les installations d’assainissement avec un rejet
(eaux traitées ou eaux brutes) vers le domaine public
§ Autres : absence, refus, installations neuves (moins de 4 ans), compteur d’eau
sans habitation
Les installations classées Non Acceptable 2 et Non Acceptable 1 sont considérées comme
des points noirs à réhabiliter en priorité.
2.3. Situation projetée
Les objectifs de développement du PLUi se situent dans l’enveloppe urbaine et en zone
d’urbanisation future des urbanisations constituées desservie par les réseaux
d’assainissement. La capacité de traitement des stations d’épuration permet de répondre
sereinement aux objectifs de développement démographiques fixés par le projet : elles
supportent une augmentation du volume d’eaux usées à traiter. PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 13
3. ORDURES MENAGERES
3.1. Situation actuelle
La gestion des déchets issue de la communauté de communes est confiée au Syndicat
Mixte d’Aménagement Durable EVOLIS 23.
Deux déchetteries sont présentes sur le territoire : La Souterraine et Noth, qui accueille
également un centre de traitement et de valorisation des déchets, ainsi qu’une plateforme
de broyage. Les communes de la partie Nord du territoire (Bazelat notamment) ayant la
possibilité d’accéder à la déchetterie d’Eguzon, dans le département de l’Indre.
La collecte des ordures ménagères et recyclables se fait en porte-à-porte et par apport
volontaire pour le verre, les piles et encombrants.
Au-delà de la collecte et du traitement des déchets, EVOLIS 23 développe une politique
complémentaire de prévention à l’égard de ses adhérents, avec notamment les actions
visant :
• - La promotion du compostage,
• - La lutte contre le gaspillage alimentaire,
• - L’organisation d’éco-manifestations,
• - La vigilance liée au tri sélectif, -...
Le territoire Sostranien accueille deux déchetteries situées sur les communes de La
Souterraine et de Noth. La commune de Noth accueille également un centre de
valorisation des déchets ainsi qu’une plateforme de broyage. Les habitants de la commune
de Bazelat sont rattachés à la déchetterie d’Eguzon situé dans le département de L’Indre. PLUi Pays Sostranien - atopia + adev + garrigues 14
3.2. Situation projetée
Au regard du projet de PLUi du Pays Sostranien, l’évolution démographique projetée
dynamique et maitrisée peut être à l’origine de quelques modifications en termes de
fréquence de collecte ou de services.