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Déliberation - 2021 43 Médiathèque Mise à jour des tarifs
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 43 Médiathèque Mise à jour des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 23
votants : 28
OBJET :
MÉDIATHÈQUE
MISE À JOUR DES
TARIFS
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
14 JUIN 2021
Publié
le : j 4 JUIN 2021
Le Maire,
Ter)
Philippe
VAN-HOORNE
TL à, fe Ly }
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-43
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 07 juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juin 2021.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Monsieur Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés: Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Véronique LOUWAGIE qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET et M. Stéphane CLOUET.
Monsieur Serge DELAVALLÉE a été nommé Secrétaire de
Séance.
EX
Les tarifs applicables à la Médiathèque ont été définis par
délibération du 14 novembre 2007.
Les tarifs des adhésions individuelles, applicables à compter du
1er janvier 2019, ont été révisés par délibération n°2018-67 du
17 septembre 2018. Il apparait que certaines conditions
définies par ces délibérations doivent être précisées.
Par ailleurs, la Médiathèque procède régulièrement à des
opérations de désherbage, celles-ci consistant à éliminer et
renouveler des ouvrages. Il est proposé que les ouvrages sortis
du fonds de la Médiathèque soient mis à la vente (à l'exception
des DVD qui ne peuvent être vendus). Il est donc nécessaire de
fixer le prix de vente de ces ouvrages.
Aussi, il s'avère judicieux de reprendre dans une seule et même
délibération l’ensemble des tarifs applicables et les conditions
>) d'utilisation de l'équipement.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210607-2021-43-DE
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Adhésions individuelles :
Les cotisations annuelles de la Médiathèque, applicables depuis
le 1er janvier 2019, sont les suivantes :
Commune Hors commune
De 9 mois à 5 ans révolus Gratuit 2€
De 6 ans à 18 ans révolus 10 € 12 €
Adultes 18€ 25€
Tarif réduit 10 € 12 €
Ces tarifs sont maintenus inchangés, cependant, il est précisé
que le tarif réduit est appliqué aux étudiants, aux demandeurs
d'emploi et aux invalides (la délibération précédente ne visait
que les étudiants et les demandeurs d'emploi).
Les adhérents peuvent réaliser des copies et des impressions
informatiques aux tarifs suivants :
- 10 impressions : 1,50 €
- 50 impressions : 7,00 €.
En cas de perte de carte de lecteur ou de carte de photocopies,
la nouvelle carte est facturée 2 €.
Dans le cas où des ouvrages (livres, revues, CD, DVD) prêtés se
trouveraient égarés, non restitués (au bout de 2 mois de retard)
ou abimés par les adhérents, ces derniers devront rembourser
ou racheter l'ouvrage à prix non remisé (à l'exception des DVD
qui ne peuvent qu'être remboursés et non rachetés). Si tel
n'était pas le cas, la mise en recouvrement de la somme due, au
coût d'achat non remisé, interviendrait par l'intermédiaire du
Trésor Public.
L'outil informatique est en accès libre à la fois pour les
adhérents et les non inscrits.
Tarifs de groupe :
Ces tarifs annuels sont les suivants depuis 2007, seules les
conditions des prêts sont ainsi modifiées :
Hors Commune
commune
Tarif« groupe »
(institutionnels, assistantes 15 € 18€ Prêt de :
maternelles, associations) 35 livres
8 revues
1 vidéo
Tarif spécifique « écoles » sicle Fé-l lécp carte carte
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210607-2021-43-DE
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Vente d'ouvrages suite à une opération de désherbage :
Il est proposé de fixer le prix de vente d’un ouvrage, quel que
soit le type d'ouvrage, à 0,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> APPROUVE l'ensemble des tarifs précisés ci-dessus et le
tarif applicable aux ventes d'ouvrages suite au
désherbage.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210607-2021-43-DE
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021