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Arrêté - 2025.06 arrete ordonnant aux lieutenants de louveterie de detruire les sangliers en protection des cultures 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06 arrete ordonnant aux lieutenants de louveterie de detruire les sangliers en protection des cultures 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
ER
Direction
départementale
PRÉFET
Le
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
ordonnant
aux
lieutenants
de
louveterie,
de
détruire
les
sangliers
sur
le département
de
l'Oise
en
protection
des
cultures
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L. 427-1,
L. 427-6,
R.
427-1
à
R. 427-5
relatifs
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2024
portant
sur
le classement
des
espèces
nuisibles
sur
le groupe
3;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2025,
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
le
département
de
l'Oise
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
mai
2025;
Vu
les
rapports
des
lieutenants
de
louveterie
relatant
une
présence
permanente
de
sangliers
la
nuit
dans
les
cultures
agricoles
;
Vu
la
sollicitation
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
qui
demande
des
interventions
ciblées
des
lieutenants
de
louveterie
du
15
juin
au
18
septembre
2025
en
complément
‘des
actions
de
chasse
;
|
Considérant
l'urgence
à
intervenir
compte
tenu
du
risque
sanitaire
et
de
sécurité
publique ;
Considérant
la
nécessité
d'empêcher
la
prolifération
des
sangliers
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Oise,
afin
de
pouvoir
atteindre
un
bon
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Considérant
que
les
sangliers
sont
présents
de
façon
significative
et
classés
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département
;
Considérant
l'urgence
à
intervenir
pour
éviter
tous
risques
aux
biens
et
aux
personnes
;
Considérant
l'avis
de
l'ANSES
suite
à
la
saisine
n°2018-SA-0218
qui
considère
qu'une
densité
importante
de
sangliers
constitue
un
facteur
de
risque
important
de
transmission
et
de
diffusion
de
la
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/3 peste
porcine
africaine
et
préconisant
la
diminution
préventive
des
populations
de
sangliers
pour
réduire
le
risque
de
diffusion
éventuelle
de
virus
;
Considérant
que
les
surfaces
de
dégâts
agricoles
ont
fortement
augmentées,
atteignant
en
2024,
1400
ha ; Considérant
que
le
sanglier
est
une
espèce
de
mœurs
nocturne,
difficile
de
tirer
de
jour
en
plaine
à
l'affüt
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
battues
est
rendue
difficile
à
cause
de
la
fréquentation
importante
des
forêts
et
des
plaines
;
Considérant
que
la
dernière
alternative
pour
permettre
de
réguler
les
populations
de
sangliers,
est
le
tir
de
nuit
ou
la
mise
en
œuvre
de
battues
administratives
ciblées,
après
avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1°
-
Les
21
louvetiers
de
l'Oise
reçoivent
l'ordre
de
détruire
les
sangliers,
par
tous
moyens,
sur
leur
circonscription
respective
par
l'organisation
de
tirs
de
jour
ou
de
nuit,
et
de
battues
administratives. Pour
l'organisation
des
battues
administratives
sur
des
territoires
de
chasse
déclarés,
celles-ci
seront
définies
en
concertation
avec
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
(FDCO)
et
validées
par
la
DDT60.
Sur
les
zones
de
non
chasse
ou
d'absence
de
territoire
de
chasse,
le
louvetier
pourra
agir
pour
décantonner
et
prélever
des
sangliers
sans
avis
préalable
de
la
FDCO
et
uniquement
en
cas
de
dégâts
agricoles
et/ou
de
concentration
anormale
de
sangliers.
Pour
l’organisation
des
tirs
de
jour
et
de
nuit,
les
louvetiers
sortiront
en
mission
dès
lors
que
toutes
ces
conditions
ci-après
sont
respectées :
- signalement
d'un
tiers
pour
des
dégâts
agricoles
;
-
manque
d'action
des
chasseurs
du
secteur
considéré
sous
8
jours
maximum,
après
la
demande
express
de
la
FDCO
;
- la
confirmation
de
la
mission
du
louvetier
par
courriel
de
la
DDT60.
Le
louvetier
pourra
s'adjoindre,
sous
sa
responsabilité,
en
renfort
individuel
et
lors
des
battues
administratives,
d'autres
chasseurs
et
d’autres
lieutenants
de
louveterie
pour
lui
venir
en
aide
dans
sa
mission
afin
de
réguler
les
populations
de
sangliers.
En
cas
de
suppléance,
le
louvetier
titulaire
fournira
sa
délégation
écrite
à
la
DDT
ainsi
qu'au
louvetier
suppléant
avant
toute
mission
déléguée.
Le
tir
de
nuit
est
réservé
uniquement
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir
de
nuit
débute
2
heures
après
le coucher
du
soleil
et
se
termine
2
heures
avant
son
levé,
du
jour
considéré.
Les
autres
personnes
non
armées
accompagnant
le
louvetier
dans
sa
mission,
n'ont
pas
besoin
d’un
permis
de
chasse
valide.
Les
louvetiers
sont
garants
de
la
sécurité
de
leurs
accompagnateurs
et
de
leurs
tirs.
La
sécurité
doit
primer
sur
l’action
et
la
mission.
L'emploi
des
chiens
est
autorisé.
03
44
06
12 60
'
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.goUv.fr
2/3 L'emploi
d'un
drone
à
reconnaissance
thermique
par
les
techniciens
de
la
FDCO
et/ou
des
louvetiers
habilités
à
cet
usage,
est
autorisé
pour
effaroucher,
rechercher
et
identifier
les
sangliers
dans
les
parcelles
agricoles
en
vue
de
déclencher
une
battue
administrative.
Pour
les
battues
administratives,
l'appui
des
forces
de
l'ordre,
que
ce
soit
la
gendarmerie
ou
la
police
municipale,
est
requis
pour
sécuriser
les
routes
et
faire
ralentir
les
voitures.
Le
louvetier
veillera
à
prendre
attache
des
brigades
de
polices
et
gendarmerie
pour
permettre
l'organisation
et
la
mise
à
disposition
des
forces
de
l’ordre.
L
Article
2
—-
Un
compte
rendu
des
opérations
sera
adressé
à
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
via
le
logiciel
«Mission
louveterie»
après
chaque
sortie
en
précisant
notamment
la
date
de
la
mission,
le
nombre
de
sangliers
aperçus
et
abattus
par
commune.
Les
observations
complémentaires
des
populations
des
autres
gibiers
peuvent
également
être
enregistrées
sur
ce
logiciel. Article
3
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
la date
de
signature
jusqu'au
18
septembre
2025
inclus.
Article
4
-
Avant
de
procéder
aux
opérations
de
régulation,
le
lieutenant
de
louveterie
devra
en
informer,
par
écrit,
ou
courriel
et
pour
chaque
sortie :
.
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
.
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
°
le directeur
technique
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
;
°
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
Picardie
de
l'Office
national
des
forêts,
le cas
échéant.
Article
5
—
Les
animaux
abattus
pourront
être
utilisés
à
des
fins
alimentaires
dans
le
respect
de
la
réglementation
sanitaire
ou
être
remis
à
un
établissement
d'équarrissage
agréé.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
intéressés
et
à
la
mairie
concernée.
Beauvais,
le
2 3
JU]N
2025
Le
préfet
nr
Jean-Marie
CAILLAUD
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
3/3