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Déliberation - 2026 08 0218 Virement de credits Self bosquet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 0218 Virement de credits Self bosquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/08/2026
Reçu en préfecture le 20/08/2026
Le) Publié le 20/08/2026 Se ID : 040-214001927-20260819-2026_08_0218-AR Le à) Ville de Mont de M rsan
mont de marsan
DECISION DU MAIRE
N° 2026/08-0218
Objet : Décision de virement de crédits entre chapitres M57 n°1 - budget
annexe Self Bosquet.
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2023/11-0245 du conseil municipal en date du 14 novembre
2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57, autorisant le Maire
à procéder à des mouvements de crédit entre chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections d'investissement et de fonctionnement
déterminées à l'occasion du budget,
Vu la délibération n°2026/04-0125 du conseil municipal en date du 22 avril 2026
adoptant le budget primitif 2026 de la commune de Mont de Marsan, ainsi que
son annexe : « Maquette BP 2026 SELF BOSQUET >» dans son I :« Informations
générales - Modalités de vote du budget »,
Considérant la nécessité de réaffecter les crédits entre chapitres suivants :
Créditer le chapitre 69 « Impôts sur les bénéfices et assimilés » de la somme de
2 960 € pour compléter la prévision initiale de l'impôt sur les bénéfices s’avérant
insuffisante pour l'exercice 2026. Ce crédit supplémentaire est compensé par la
diminution équivalente des crédits affectés à la maintenance et l'entretien du self
sur le chapitre 011 « Charges à caractère général ».
DECIDE DE :
Article 1 - AUTORISER les transferts de crédits suivants :
Dépenses de fonctionnement Self Bosquet 2026
Code Chapitre
par nature Libellé Chapitre par nature |Voté BP 2026 |Modification
61558 Autres biens mobiliers 3 871,86 € |- 960,00 €
6156 Maintenance 5 700,00 € |- 2 000,00 €
011 Charges à caractère général 9571,86€ |-2960,00 €
6951 Impôts sur les bénéfices 1 441,00 € 2 960,00 €
Impôts sur les bénéfices et
69 assimilés 1 441,00 € 2 960,00 €
Total dépenses de fonctionnement 11 012,86 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 20/08/2026
Reçu en préfecture le 20/08/2026
Publié le 20/08/2026
ID : 040-214001927-20260819-2026_08_0218-AR
Fait à Mont de Marsan.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
1 9 AOÛT 2026
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours
suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
(par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».