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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0244 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0244)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Histoire et mémoire, Pour rendu exécutoire

#signature#

(117875) / vendredi 27 juin 2025 à 15:08 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION --

25-B-0244

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE BILLETTERIE POUR LES SERVICES DE LA MEL - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - LANCEMENT ET AUTORISATION DE

SIGNATURE DU MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;

Vu les articles R. 2124-3 4° et suivants du code de la commande publique autorisant le recours à la procédure avec négociation ;

I. Exposé des motifs

La Métropole Européenne de Lille (MEL) dispose actuellement des outils suivants pour la gestion de la billetterie et des pass culturels :

 L'outil de gestion de pass (titulaire : Otipass), utilisé pour la C’Art, repose sur l'accord-cadre 2017-DSI039, qui a permis l'acquisition et la gestion des outils actuels. Initialement prolongé jusqu'en avril 2026, cet accord-cadre sera prolongé jusqu'en septembre 2026.

 Un outil de billetterie, Awoo Billetterie (titulaire : Partner Talent), utilisé pour le musée de la Bataille de Fromelles (MBF) et les Espaces Naturels Métropolitains (ENM), dont le marché actuel prendra fin le 15 décembre 2028.

Le choix opérationnel a été fait de fusionner les deux besoins précédemment distincts au sein d’un seul et même marché. Cette décision répond à l’identification claire de besoins communs aux entités C'ART, ENM et MBF. Cette stratégie favorise une meilleure efficacité administrative et une mutualisation avantageuse des ressources. Afin de garantir la continuité du service et d’anticiper le renouvellement des outils de billetterie et de gestion des pass, il est nécessaire d’engager cette nouvelle procédure de marché.(117875) / vendredi 27 juin 2025 à 15:08 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION --

Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet l’acquisition et la mise en œuvre d’une solution de billetterie adaptée aux besoins des établissements culturels et naturels de la MEL.

Dans un premier temps, la priorité sera donnée au renouvellement de la billetterie de la C’Art avant d'entamer les autres volets du marché concernant les ENM et le musée de la Bataille de Fromelles.

Cet accord-cadre portera sur :

 La fourniture, l’installation, l’hébergement, le paramétrage et la maintenance d’un outil de billetterie pour la C’Art, les ENM et le musée de la Bataille de Fromelles.

 Des prestations de développements pour réaliser des évolutions futures sur le plan technique et fonctionnel selon les besoins.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 7 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT :

 d'une part sur la base d'un montant forfaitaire estimé à 500 000 € HT sur 7 ans (montant forfait C'Art uniquement), correspondant à la mise en œuvre de la solution, la maintenance et l'assistance.

 d'autre part, par l'émission de bons de commandes et de marchés subséquents, dont le montant sur 7 ans est estimé à 700 000 € HT (400 000 € HT MBF et 300 000 € HT ENM) sur le nombre de nouveaux développements à réaliser et les prestations d'expertise technique et fonctionnelle, nécessaires au bon fonctionnement des outils.

La durée de sept ans se justifie par la complexité technique et humaine de ce projet et le temps nécessaire à la mise en œuvre d’une solution de billetterie mutualisée pour les différents équipements. En effet, un délai plus court ne garantirait pas la pleine réalisation du projet, tant en matière d’installation que de montée en charge fonctionnelle, technique, humaine.

Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s’y rattachent (4° de l’article R. 2124-3) ; une procédure avec négociation sera lancée en application de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique.

En effet, le besoin portant sur un logiciel de billetterie mutualisé pour trois entités, il est nécessaire d'organiser un dialogue avec les opérateurs économiques afin d’ajuster les solutions proposées aux exigences fonctionnelles et techniques de chacune. La procédure avec négociation permettra d’affiner les offres et de garantir une adéquation optimale entre les prestations attendues et les réponses des candidats.

La procédure se déroulera par la présélection d’un maximum de 5 candidats qui seront seuls invités à présenter une offre. L'acheteur organisera une phase de négociation avec chacun des candidats ayant déposé une offre. À l’issue de cette négociation les soumissionnaires seront invités à déposer leur offre définitive.(117875) / vendredi 27 juin 2025 à 15:08 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION --

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’adopter les dispositions qui précèdent ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure avec négociation ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

4) d'autoriser, au cas où la procédure avec négociation ne pourrait pas aboutir, le lancement d'une nouvelle procédure avec négociation ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts en

fonctionnement et investissement sur le budget général.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ