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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - C M Trvx 27 rue de la porte Notre Dame du 19 mai au 11 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
DGST / RA / 622 / 2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Monsieur Charles-Edouard COUTURIER, de la société Contrôle & Maintenance, par laquelle il nous info1me qu'il réalise des travaux pour le compte de GRDF, rue de la Porte Notre Dame, du lundi 19 mai 2025 au mercredi 11 juin 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de la Porte Notre Dame au droit du n° 27 du lundi 19 mai 2025 au mercredi 11 juin 2025.
Sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera pourra être restreinte et limité à 30 km/h:
Rue de la Porte Notre Dame
Au droit du n° 27
du lundi 19 mai 2025 au mercredi 11 juin 2025.
Article 3 : Un passage pour les piétons d'au moins 1,20 mètre devra être maintenu sur le trottoir.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 14 mai 2025