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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiffres.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Annexe 1 : liste des mesures de restriction par usage
Légende des usages : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau.
Interdit entre 8 h
et 20 h Interdiction X X X X
Arrosage des
jardins potagers
Auto-limitation
des
prélèvements
Interdit entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
espaces verts
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1
an avec restriction d’horaire)
Interdiction X X
Remplissage et
vidange de
piscines privées
(de plus d’1m3)
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions
Interdiction X
Piscines ouvertes
au public
Vidange soumise à autorisation
auprès de l’ARS
Renouvelleme
nt, remplissage
et vidange
soumis à
autorisation
auprès de
l’ARS
X X
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique X X X X
Lavage de
véhicules par des
professionnels
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau.
Interdiction sauf avec du
matériel haute pression et avec
un système équipé d'un
système de recyclage de l'eau
Interdiction
sauf impératif
sanitaire
X X X
Lavage de
véhicules chez les
particuliers
Interdit à titre privé à domicile
(En application de l’article L 1331-10 du Code de
la santé publique)
X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
Sensibiliser
le grand
public et
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise
de nettoyage professionnel
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
X X X
X usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
surfaces
imperméabilisées les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau.
sécuritaire, et
réalisé par
une
collectivité
ou une
entreprise de
nettoyage
professionnel
Alimentation des
fontaines
publiques et
privées
d'ornement
Interdiction sauf circuit fermé X X X
Arrosage des
terrains de sport
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit entre
8h et 20h Interdiction X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
de 8 h à 20 h
de façon à
diminuer la
consommation
d’eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire-
ment pour
l’irrigation.
Interdiction X X X
Arrosage des
greens et départs
de golfs
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction de
8h à 20h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
Les greens
pourront
toutefois être
préservés,
sauf en cas
de pénurie
d’eau
potable, par
un arrosage
« réduit au
strict
nécessaire »
entre 20h et
X X X usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d’eau et génératrices d’eaux polluées sont
reportées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau
prévues dans leurs autorisations
administratives.
X X
Installations de
production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l’approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
– Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
– Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d’eau
pour le compte d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou en tête de
vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l’article R 214-111-3 du Code de
l’environnement.
X
Abreuvement du
bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique X usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Protocole
de gestion
collective
de l’OUGC
(2)
ou
auto-
limitation
des
prélèveme
nts
réduction de
50 % du volume
fractionné à la
semaine (3)
Cas particulier
des zones
MP9 et MP10 :
interdiction de
8 h à 20 h
Interdiction
sauf cultures
dérogatoires
Interdiction X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction
sauf
aquaculture (1)
Interdiction
sauf
aquaculture
(1)
Interdiction
sauf
aquaculture
(1)
X X X X
Navigation fluviale
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
Limiter au
strict
minimum les
manœuvres
avec un
planning
adapté à la
situation des
cours d’eau
Mise en place
de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
X
Travaux en cours
d’eau
Précautions
maximales pour
limiter les
Décalés jusqu’au retour d’un
débit plus élevé, sauf accord
préalable du service en charge X X X X usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
risques de
perturbation du
milieu.
Obligation de
respecter le
débit réservé à
l’aval des
travaux.
de la police de l’eau.
Rejet des stations
d’épuration et
collecteurs pluviaux
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et pourront
être décalés jusqu’au retour d’un débit plus
élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement
toute pollution à la DDT, service en charge de la
police de l’eau.
X
Rejets industriels
Les délestages exceptionnels sont soumis à
autorisation préalable et pourront être décalés
jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
X
(1) : Plan d’eau dédié exclusivement à l’aquaculture professionnelle et régulière
(2) Le protocole de gestion de l’OUGC est consultable sur le site de l’EPMP : http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9 et MP10) :
- Du 1er juin au 8 septembre : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine (volume autorisé par semaine = volume de quinzaine divisé par 4) ;
- Du 9 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du volume restant à consommer au 8 septembre. Annexe 2 : liste des communes concernées mesures de restriction par usage
MP7 : Mignon - Courance
Aiffres Frontenay-Rohan-Rohan Marigny Saint-Romans-des- Champs
Amuré Granzay-Gript Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Symphorien
Arçais Juscorps Niort Sansais
Beauvoir-sur-Niort La Foye-Monjault Plaine d’Argenson Val-du-Mignon
Bessines La Rochénard Prahecq Vallans
Brûlain Le Bourdet Prin-Deyrancon Villiers-en-bois
Chizé Le Vanneau-Irleau Saint-Georges-de-Rex
Epannes Le Vert Saint-Hilaire-la-Palud
Fors Les Fosses Saint-Martin-de- Bernegoue