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Arrêté - permission+voirie+Pont+du+
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - permission+voirie+Pont+du+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Banque,
MAIRIE DE LURIECQ - LE DOLMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l’entreprise NGE situé 21 ZA Le Petit
Champ 63430 PONT DU CHATEAU, qui souhaite effectuer des travaux de réhabilitation du
Pont du Bonsonnet, sur le chemin du Chantet du 12 mai 2025 pour une durée de 60 jours,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise NGE est autorisée à occuper le domaine public sur le chemin du
Chantet, 42380 LURIECQ, du 12 mai 2025 pour une durée de 60 jours pour les travaux de
réhabilitation du Pont du Bonsonnet, sur le chemin du Chantet, comme indiqué sur les plans
fournis avec la demande, avec alternat sur l'ouvrage d’art pendant la durée des travaux.
Article 2 : L'entreprise NGE représentée par LEFRANC (tel 04 73 16 79 99) aura à charge
d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
- au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
Fait à LURIECQ, le 25 avril 2025
Le Maire : Alain LIMOUSIN. à
98 Place de l’Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr