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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°48 2024 autorisation deux manèges Debard Tony)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
ZANGE
ETES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°48-2024
du
16
février
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 20/02/2024)
OBJET
: Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2212
-
1
notamment),
VU
le code
de
la
route,
VU
la demande
de
M.
DEBARD
Tony,
pour
l'installation
de
deux
manèges
pendant
la
fête
des
laboureurs
;
VU
la décision
du
Maire
en
date
du
27
juin
2023
fixant
le montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
d'ordre
nécessaires
pour
favoriser
l'installation
des
manèges.
ARRETE
Article
1
: M.
DEBARD
Tony
est
autorisé
à
installer
les
manèges
suivants,
place
du
19
mars
1962:
manège
enfant
et labyrinthe.
Article
2 : La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
19
au
27
février
2024
Article
3
: Le
demandeur
devra
présenter,
à
la
suite
de
l'installation
du
manège,
les
documents
suivants
:
-
Une
copie
du
compte
rendu
de
vérification
périodique
où
un
certificat
de
conformité
initial
en
cours
de
validité
et comportant
des
conclusions
favorables
;
-
Une
attestation
de
bon
montage,
-
Une
attestation
d'assurance
« responsabilité
civile
»,
-
Un
extrait
du
registre
du
commerce
de
moins
de
trois
mois
ou
une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité.
Article
4
: Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
Article
5
:
Le
demandeur
demeure
responsable
de
tous
accidents
survenus
dans
ses
installations,
de
tous
dommages
ou
dégâts
occasionnés
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et
ouvrages
publics
; leurs
polices
d'assurances
doivent
prévoir,
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées. UT ZANGE
RCE
Article
6
: L'exploitant
a
la
charge
de
contacter
les
services
d'ENEDIS
pour
le
raccordement
de
leurs
métiers
au
réseau
électrique
avec
du
matériel
conforme
aux
normes
du
fournisseur
d'électricité. Tout
câble
électrique
devra
être
isolé
et
mis
sous
protection.
L'installation
électrique
est
placée
sous
son
entière
responsabilité.
Article
7
: Le
demandeur
s'acquittera
du
droit
de
place
à
réception
du
titre
de
recette
qui
lui
sera
envoyé
à
la fin
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET.
Atticle
9
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
10
: M.
le maire,
la Gendarmerie,
la Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Copie: BTA FORAIN