Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 170608 cle2cc15f

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 170608 cle2cc15f Document publié le Lundi 16 juin 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 170608 cle2cc15f)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Année 2008

Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté n°2008121-5 du 30 avril 2008

portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc Marx,

préfet délégué pour la sécurité et la défense

Numéro spécial

17 juin 2008

BP 229 — 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frEE =

Liberté » Égalité -+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté du 16 juin 2008 modifiant arrêté n° 2008121-5 du 30 avril 2008 portant délégation de signature à

Monsieur Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-6292 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles

7Tet8;

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à l’organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère

non militaire;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer ;

Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense , modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la

déconcentration de la représentation de l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur Michel SAPPIN, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996.

Vu le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre

1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale

Vu le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995

portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique

Vu le décret 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l’administration de la police ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des

fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés

locales du 18 janvier 2005 relative à l’architecture des Budgets Opérationnels de Programme pour le programme police nationale ;

Vu la circulaire NOR/INT/D/92/00277/C du 29 septembre 1992 relative au traitement des accidents de la circulation impliquant des véhicules administratifs ou dont sont victimes des agents relevant du ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;ARRETE

Article 1 : L'article 17 de l'arrêté n° 2008121-5 du 30 avril 2008 est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne l'UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône :

« Pour l'UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône délégation de signature est donnée à:

Monsieur Pierre CARTON, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central de Marseille

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre CARTON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée:

- en toutes matières par Monsieur Jean-François ILLY, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

- en matière financière à Monsieur Bernard GRISETI, commissaire principal de police, chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône et par Monsieur Fabien GIRARD, attaché d'administration de l’intérieur et de l’outre- mer, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône. »

Article 2: Le reste demeure sans changement

Article 3 : le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait à Marseille, le 16 juin 2008

Le Préfet é

sig"

Michel SAPPIN