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Déliberation - 09 LAV53DA24DCM03 RHTF6 O Conv Avec LES Asso Subv 2024 AVT 14 FRANCS ARCHERS
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 09 LAV53DA24DCM03 RHTF6 O Conv Avec LES Asso Subv 2024 AVT 14 FRANCS ARCHERS)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
AVENANT N°14
à la convention de partenariat en date du 12 juin 2017
ENTRE :
La ville de Laval, représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024,
d'une part,
ET
L'association Francs Archers, représentée par son président, dûment mandaté à cet effet,
d'autre part,
En application de l'article 11 de la convention en date du 12 juin 2017, la détermination de la subvention de la ville de Laval doit chaque saison faire l'objet d'un avenant.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article 1er : subventions 2024
La ville de Laval attribue à l'association Francs Archers, pour l'année 2024, une subvention dont le montant est fixé à 36 320 € et qui se décompose comme suit
SUBVENTIONS DE PROJETS
SECTIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT manifestations
et autres
animation
partenariale aides à l'emploi
Aïkido 600 €
Basket 4 000 €
Billard 900 €
Boules Bretonnes 300 €
Football 9 000 € 500 €
Handi-basket 500 €
Tennis de Table 5 000 €
Omnisports 3 000 € (1) 3 200 € (2) 9 320 €
TOTAL 23 300 € 13 020 €
(1) dont 1 500 € versés pour projet en lien avec les politiques de la ville. (2) montant correspondant à l'organisation de stages sur les vacances, ouverts à tous, versé à terme échu en fonction du nombre de stages réalisés.
…/... 2
Le club s'engage à utiliser l'aide financière allouée pour réaliser les objectifs, à mettre en œuvre les projets, les actions, conformes à son objet social et à fournir les bilans.
Article 2 : autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 12 juin 2017 et des avenants N°1 à 13 demeurent.
À Laval, le
Le maire, Le Président de Pour le maire et par délégation, l'association Francs Archers, L'adjointe au maire,
Chargée de la jeunesse et des sports,
Céline LOISEAU Patrick PITZ