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Déliberation - 07.2025+MODIFICATION+STATUTS+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 07.2025+MODIFICATION+STATUTS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°07/2025
DATE DE
CONVOCATION
04/04/2025
L’an deux mille vingt cinq
Le 14 avril à dix-neuf heures et trente minutes
DATE D’AFFICHAGE
04/04/2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de
CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 08
Absents : 03
Votants : 09
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE
Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, GINOUX Frédéric, AUBERT
Didier, MAHIEUX Mélissa
Absent représenté : LINSTER Myriam (pouvoir donnée à DUCHESNE Alix)
Absent : ETHUIN Sophie, SARGERET Laurent
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°07
Objet :
Modification statuts
SIAA
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de la demande de
l’approbation du
retrait du syndicat intercommunal d’assainissement autonome des
collectivités de Chatenay en France (en date du 16 mars 2024) et de
l'acceptation desdits retraits par le comité syndical réuni le 28
novembre 2024.
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat
Intercommunal d'Assainissement Autonome
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main
levée à la demande de la majorité des conseillers : REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
Approuve à l’unanimité le retrait du Syndicat Intercommunal
d’assainissement autonome de Chatenay en France (en date du 16
mars 2024)
Fait à Théméricourt, le 22 avril 2025
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Frédéric GINOUX