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Arrêté - usage eau
Arrêté - tableau AP secheresse du 09082024
unknown - tableau usage eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (unknown - tableau usage eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Tableau
des
mesures
minimales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particuliers,
E=
Entreprises,
C=
Collectivités,
A=Exploitants
agricoles
CADRE
GÉNÉRAL
:
- Sauf
précision
contraire,
les prélèvements
d'eau
brute
provenant
d’une
ressource
extérieure
à
la zone
d'alerte
(cas
de
l'eau
issue
du
Rhône
par
exemple)
sont
soumis
aux
éventuelles
mesures
de
restrictions
qui
concernent
cette
ressource
extérieure.
-
Pour
les
usages
réalisés
à partir
du
réseau
d'‘alimentation
en
eau
potable,
sauf
exception,
c'est
la localisation
de
l'usage
qui
fait
foi.
- Les
forages
et
les puits
individuels
sont
concernés
par
les
mesures
de
restriction.
- Pour
les
prélèvements
sans
consommation,
le
retour
au
milieu
doit
se
faire
au
plus
près
du
point
de
prélèvement
(ex
pour
le
cas
des
travaux
de
rabattement
de
nappe
en
phase
chantier,
ou
les
essais
de
pompage)
- Lorsque
l'usage
est
encadré
par
un
arrêté
préfectoral
spécifique,
ce
dernier
peut
se
substituer
à
l'arrêté
cadre
départemental
dans
le cas
où
il contient
des
prescriptions
spécifiques
relatives
à
la sécheresse. - Hors
usages
domestiques
au
assimilés,
les
prélèvements
d’eau
doivent
faire
l’objet
d’un
registre
relevant
les
consommations
selon
la
fréquence
définie
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
en
charge
du
contrôle
- Pour
les
usages
réalisés
à partir
de
bornes
fontaines
ou
forages
communaux,
il revient
à
la
commune
de
s'assurer
que
les
usages
prioritaires
sont
préservés
(ex
: abreuvement)
et
que
seuls
les
usages
encore
autorisés
restent
possibles.
- Les
prélèvements
liés
aux
usages
non
listés
dans
le tableau
ci-dessous
sont
réputés
interdits
dès
l'alerte.
- Sont
interdits
les prélèvements
ou
usages
qui
engendrent
l'assèchement
d’un
cours
d'eau
biologique
ou
d’une
zone
annexe
au
cours
d'eau,
pour
des
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité.
- Les
communes
situées
sur
les zones
d'alerte
de
l’Agout
amont
(zone
12)
et du
Thoré
amont
(zone
19)
sont
concernées
par
les
mesures
de
restriction
de
J'ACI
du
Tarn
du
30 juin
2023.
- Les
mesures
pour
les
niveaux
alerte,
alerte
renforcée
et
crise
sont
données
ci-après
dans
le
tableau
général
de
restriction
des
usages
de
l’eau
par
catégories
d'usagers
: P
(particuliers),
E
(entreprises),
C
(collectivités),
À
(exploitants
agricoles). Cadre
général
Restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l’eau
visant
une
réduction
des
prélèvements
:
-
de
30
%
pour
l’aspersion
et
l'irrigation
gravitaire
(prélèvements
en
canaux)
- de
20
%
pour
l'irrigation
lacalisée
(goutte-à-
goutte,
micro-aspersion...)
Le
mode
de
calcul
des
économies
d'eau
est
disponible
dans
la
notice
d'information
sur
les
plans
de
gestion
en
annexe
11.
En
l'absence
de
plan
de
gestion _:
interdiction
entre
10h
et
18h
- de
50
%
pour
l'aspersion
et
l'irrigation
gravitaire
(prélèvements
en
canaux}
- de
30
%
pour
l'irrigation
localisée
{goutte-à-
goutte,
micro-aspersion...)
Le
mode
de
calcul
des
économies
d'eau
est
disponible
dans
la
notice
d'information
sur
les
plans
de
gestion
en
annexe
11.
,.
-
Interdiction
entre
8h
et
20h
du
ler
avril
au
30
septembre
et
entre
10h
et
18h
du
Îer
octobre
au
31
mars
NB
: le
calendrier
de
plantation
doit
être
adapté
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau
(éviter
les
plantations
en
période
d'alerte
renforcée
sécheresse)
Restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l'eau
visant
une
réduction
des
prélèvements : - de
50
%
pour
l’aspersion
et
l'irrigation
gravitaire
(prélèvements
en
canaux)
- de
30
%
pour
l'irrigation
localisée
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion...) Le
mode
de
calcul
des
économies
d'eau
est
disponible
dans
la
notice
d’information
sur
les
plans
de
gestion
en
annexe
11.
En
l'absence
de
plan
de
gestion
:
-
Interdiction
entre
8h
et
20h
du
ler
avril
au
30
septembre
et
entre
10h
et
18h
du
1er
octobre
au
31
mars Les
justificatifs
d'achat,
type
facture,
devront
être
mis
à
disposition
du
service
police
de
l’eau
en
charge
du
contrôle NB
: le
calendrier
de
plantation
doit
être
adapté
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau
(éviter
les
plantations
en
période
de
crise
sécheresse)
Maraîchage,
semences,
cultures
hors
sol!
(4)
et
arboriculture
:
Des
adaptations
pourront
être
accordées
après
accord
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
Maraîchage,
semences,
cultures
hors
sol
(4)
et
arboriculture
:
Des
adaptations
pourront
être
accordées
après
accord
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
Maraîchage,
semences,
cultures
hors
sol
(4)
:
Des
adaptations
pourront
être
accordées
après
accord
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
En
cas
d’accord
ou
d'adaptation
collective
(3) :
restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
validé
par
te
|
Usag
Vigilance
el
|
RAPPEL
:
En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les
compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélèvements
non
domestiques
par
forage
ou
puits
dans
les
eaux
souterraines
ou
par
installation
ou
ouvrage
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement,
doivent
respecter
les
mesures
suivantes
:
+__
ils
doivent
être
relevés
à
une
fréquence
mensuelle,
-__
la
date
du
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêt
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
depuis
vous
des
Drél
.
le
précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
x
|X|x
olumes
prélevés.
En
période
de
sécheresse,
les
fréquences
de
relevés
sont
augmentées
comme
ci-après.
|
,
.
,
,
Relevé
mensuel
|
Relevé
par
quinzaine
ou
selon
fréquence
prévue
par
le
SAGE
Relevé
hebdomadaire
1.
Usages
sanitaires
à
partir
d'eau
destinée
à
la
consommation
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique.
humaine
(priorité:
alimentaire,
t
pal
spécifique,
XX
|X
santé,
salubrité
et
sécurité
civile)
-
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
à l'usage
économe
de
l'eau.
hors
usages
spécifiques
listés
ci-après
L
|
2.
Irrigation
agricole,
arrosage,
abreuvement
des
animaux,
usages
agricoles
autres
Irrigation
des
cultures
h
Sensibiliser
les
|
agriculteurs
Cadre
général
Interdiction
sauf
exceptions
ci-dessous.
Cad
éné
reg
ral
Jeunes
plantations
d'arbres
et
arbustes
plantés
Restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
en
pleine
terre
depuis
moins
de
3 ans,
dont
les
validé
par
le
service
palice
de
l'eau
visant
une
|Plantiers
(jeunes
plants
de
vigne)
:
réduction
des
prélèvements
:
Sous
réserve
qu'il
n’y
ait
pas
de
pénurie
d’eau
potable.
x Usages
Vigi
service
police
de
l'eau
sur
là
base
des
objectifs
de
réduction
de
l'alerte
renforcée.
En l'absence
de
plan de
gestion :
Interdiction
entre
8h
et
20h
du
1°
avril
au
30
septembre Interdiction
entre
10h
et
18h
du
1*
octobre
au
31
mars. Arboriculture
(hors
jeunes
plantations}:
|
Interdiction
sauf
les
arrosages
de
sauvegarde
limités
au
strict
minimum
uniquement
- entre
20h
et
8h
du
1*
avril
au
30
septembre
- entre
18h
et
10h
du
1°
octobre
au
31
mars
et :
-
deux
fois
par
semaine
maximum
pour
la
micro-
aspersion
et
l'aspersion,
-
un
jour
sur
deux
maximum
pour
le
goutte-à-goutte,
sous
réserve
qu'il
n'y
ait
pas
de
pénurie
d’eau
potable.
Interdiction
entre
8h
et
20h
du
1%
avril
au
30
septembre
Interdiction
entre
10h
et
18h
du
1*
octobre
au
31
mars.
Arrosage
des
jardins
potagers
L
individuels
Interdiction
entre
10h
et 18h.
Interdiction
totale
si pénurie
d'eau
potable
(en
niveau
de
crise)
NB :
les
restrictions
s'appliquent
y
compris
dans
le
cas
de
forages
et
puits
privés
Pour
les
potagers
collectifs
(types
jardins
partagés
et
jardins
familiaux),
Restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l'eau
visant
une
réduction
des
prélèvements :
-
de
50
%
pour
l’aspersion
et
l'irrigation
gravitaire
(prélèvements
en
canaux)
.
-
de
30
%
pour
l'irrigation
localisée
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion...)
Arrosage
des
potagers
collectifs
(type
jardins
partagés
et
jardins
Interdiction
entre
10h
et
18h.
En
l'absence
de
plan
de
gestion :
familiaux)
- Interdiction
entre
8h
et 20h
du
1er avril
au
30
septembre.
- Interdiction
entre
10h
et
18h
du
1er
octobre
au
31
mars.
Interdiction
totale
si
pénurie
d'eau
potable
(en
niveau
de
crise)
Sensibiliser
le
grand
à
:
g
NB
: les
restrictions
s'appliquent
y
compris
dans
le
cas
de
forages
et
puits
privés
public
et
les
collectivités
à
Interdiction.
l'usage
économe
de
l'eau.
Interdiction
entre
10h
et
18h,
NB
: les
restrictions
s'appliquent
y
compris
dans
le
cas
de
forages
et
puits
privés
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
et
espaces
verts
(y
compris
rond-
Cas
particulier
:
points,
voies
de
tramway).
Aspersion
interdite
entre
10h
et
18h
depuis
une
ressource
extérieure
non
soumise
à
restriction
Les
justificatifs
d'adhésion
au
réseau
BRL,
types
contrat
ou
facture,
devront
être
mis
à
disposition
des
services
en
charge
du
contrôle
-
Interdiction
entre
8h
et
20h
du
1er
avril
au
30
septembre
et
entre
10h
et
18h
du
1er
octobre
au
31
mars
-
Limitation
au
strict
nécessaire,
2
fois
par
semaine
maximum,
sous
réserve
qu'il
n‘y
ait
pas
de
pénurie
Interdiction
entre
10h
et
18h.
d'eau
potable.
Irrigation
pour
jeunes
plantations
d'arbres
Dès
lors
que
les
plantations
entrent
dans
le
D
:
Lou
Le
.
.
,
ou
arbustes
de
moins
de
3
ans
{plantation
cadre
d’un
projet
global
d'adaptation
au
Les
justificatifs
d'achat,
type
facture,
devront
être
mis
à
disposition
du
service
police
de
l'eau
en
charge
forestière,
restauration
de
ripisylve,
changement
climatique
(îlot de
fraîcheur,
du
contrôle,
espaces
verts
….).
qoneme
de
végétation
HAE
des
Dès
lors que
les
plantations
entrent
dans
le cadre
d'un
projet
global
d'adaptation
au
changement
adaptations
in
de
+
es
P 7
es peuvent
climatique
(îlot de
fraîcheur,
schéma
de
végétalisation
notamment},
des
adaptations
individuelles
être
demandées.
pluriannuelles
peuvent
être
demandées.
NB
: le
calendrier
de
plantation
doit
être
adapté
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau
(éviter
les
plantations
en
période
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sécheresse) Usag
Vigilance
le:
e{1)
P
E
.
Sensibiliser
les
Abreuvement
des
animaux.
éleveurs
Pas
de limitation
sauf arrêté
spécifique.
X
|x
3.
Lavage
et
nettoyage
.
.
Interdiction
à
titre
privé.
Lavage
de
véhicules
par
des
particuliers,
y
x
compris
embarcations
motorisées
ou
non
A l'exception
pour
le strict nettoyage
des
moteurs
des
embarcations
le nécessitant.
(exemple
: Jet
ski).
En
h
Interdiction
stricte
| Interdiction
entre
14h
et 8h
rdc
senela
esse
« équipées
d'un |
À
l'exception
des
aires
de
carénage
équipées
d'un
A
l'exception
des
aires
de
carénage
équipées
Lame
de
recydage
de l'eau
one
système
de
recyclage
de
l'eau
fonctionnel
répertoriée
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
fonctionnel
répertoriée
auprès
du
service
police
de
l'eau
auprès
du service
police
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
Lavage
et
entretien
des
embarcations
répertariée
auprès
du
service
police
de
l'eau
{minimum
70
%
d'eau
recyclée).
recyclée},
de
8h
à
12h.
xil
x
(motorisées
ou
non)
en
aire
de
carénage.
(minimum
70
%
d'eau
recyclée),
|
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
Interdiction
stricte
en
cas
de
pénurie
d’eau
potable
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
restriction |
:estriction
par
les
gestionnaires
des
aires
de
par
les
gestionnaires
des
aires
de
carénage.
carénage.
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
restriction
par
les
L
|
gestionnaires
des
aires
de
carénage.
Interdiction
entre
14h
et
8h
Interdiction
entre
12h
et
8h
Interdiction
stricte
Sensibiliser
le
grand
A
l'exception
des
pistes
équipées
de
haute
A
l'exception
des
stations
,
équipées
d'un
|
À
l'exception
ds
stations
équipées
d'un
système
de
public
et
les
pression
ou
des stations
équipées
d un système
système
de
recyclage
de
l'eau
| fonctionnel
recydage
de
l'eau
fonctionnel
répertoriées
auprès
du
collectivités
à
de
recyclage
de
l'eau
fonctionnel
répertoriées
répertoriées
auprés
du
service
police
de l'eau
service
police
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
recydée),
l'usage
économe
de
auprès
du
service
police
de
l'eau
(minimum |
(minimum
70
%
d'eau
recyclée}.
Ces
stations |
je
gh
à
12h.
ñ
70
%
d'eau
recydée).
Ces
stations
devront
être |
devront
être
dotées
d'un
système
de
|
l'eau.
dotées
d'un
système
de
reconnaissance
|
reconnaissance
spécifique
,
:
LL
&
Sci
‘
Interdiction
stricte
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
Lavage
de véhicules
publics ou
privés en
spécifique.
P
P
X
|X
stations
de
lavage
professionnelles.
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
Le
:
Lu
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
restriction |
restriction
par
les gestionnaires
des
stations
de |
Obligation
d'affichage des
mesures
de
restriction
par les
par
les gestionnaires
des
stations
de
lavage.
lavage.
gestionnaires
des
stations
de
lavage.
Exception
pour
les
nettoyages
de
véhicules
et
navires
professionnels
pour
impératif
sanitaire
ou
réglementaire
ou
technique
(exemple
: nettoyage
des
cuves
et
|
bennes
de
machines
à
vendanger
et
de
transport
alimentaire,
nettoyage
des
cuves
et
réservoirs
de
pulvérisateurs
de
produits
phytosanitaires,
carrosserie
|
limitée
aux
nécessités
réglementaires,
camions
poubelle,
cuves
de
balayeuses,
cuve
d'hydrocureuses…)
Nettoyage
à
l'eau
des
façades,
toitures,
Interdiction
stricte
trottoirs,
terrasses
et
autres
surfaces
Interdiction
entre
10h
et 18h.
Exception
pour
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de |
X | X
imperméabilisées
hors
activités
nettoyage
professionnel.
industrielles.
L
|
4.
Loisirs
Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d’1
m3},
Interdiction
à
l'exception :
-
db
remise
à
niveau,
-
du
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
en
cas
d'impossibilité
de
report,
-
du
remplissage
suite
à
travaux
d'étanchéification
permettant
une
économie
d'eau. NB
: une
preuve
de
la
date
de
démarrage
des
travaux
avant
début
des
restrictions
devra
être
tenu
à
disposition
des
agents
en
charge
du
contrôle
NB
: un
justificatif
de
l'artisan
ayant
effectué
les
__
travaux
et/ou
les
relevés
de
Interdiction
à
l'exception :
-
dh
remise
à niveau,
-
du
remplissage
suite
à
travaux
d’étanchéification
permettant
une
économie
d'eau. NB
: un
justificatif
de
l'artisan
ayant
effectué
les
travaux
et/ou
les
relevés
de
consommation
démontrant
la
présence
d’une
fuite
devront
être
tenus
à
disposition
des
agents
en
charge
du
contrôle
pour
justifier
que
les
travaux
répondent
bien
à
un
enjeu
d’étanchéification.
Interdiction
stricte.
Txlx LT] Usages
Vigilance
consommation
démontrant
la
présence
d’une
fuite
devront
être
tenus
à
disposition
des
agents
en
charge
du
contrôle
pour
justifier
que
les
travaux
répondent
bien
à
un
enjeu
__d'étanchéification.
Remplissage
et
vidange
des
Sensibilisation
du
grand
public
et des
collectivités
Interdiction
à
l'exception
des
remises
à
niveau
et
du
renouvellement,
remplissage
et vidange
x
piscines
publiques.
à
l'usage
économe
de
l’eau
réglementaires
sont
autorisés,
hors
pénurie
en
eau
potable,
Remplissage
et vidange
des
piscines
Interdiction
à l'exception
des
remises
à
niveau
et du
du
nur
.
privées
ouvertes
au
public
ou
à
Sensibilisation
du
grand
public
et des
collectivités
renouvellement,
remplissage
et vidange
A
ë
un
ss
ne
x
|
x
usage
collectif
(ÿ compris
campings,
à l'usage économe
de
l’eau
réglementaires
sont autorisés,
hors
pénurie
en eau
mp'ssage
el
vieange
reg
ementatres
son
hôtels,
chambres
d'hôtes,
co-
potable,
autorisés,
hors
pénurie
en
eau
potable.
propriété
…).
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
est
interdite,
dans
là
mesure
où
la
coupure
est
techniquement
possible,
Si
la
fontaine
a
une
fonction
avérée
d'îlot
de
fraîcheur
(à
condition
que
la
fontaine
fonctionne
en
circuit
fermé
ou
qu'il
y
a
un
retour
au
milieu),
une
demande
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
d'adaptation
est
possible,
x!Ix|x
privées
d'ornement.
NB
: Les
bornes
fontaines
avec
des
usages
spécifiques
pourront
continuer
à
fonctionner
selon
les
restrictions
qui
s'appliquent
à
ces
usages
Sensibiliser le grand
Interdiction
à
l'exception
des
terrains
d'entraînement
public et les
ou
de
compétition
d'enjeu
national
ou
,
collectivités
a
Interdiction
à
l'exception
des
arrosages
de
linternational
(soit
jusqu'aux
clubs
de
nationale
3/
l'usage
économe
de
sauvegarde
limités
au
strict
minimum
et
ne
pour
le
foot
et
de
nationale
2
pour
le
rugby)
-
pour]
l'eau.
dépassant
pas
150
m°
par
semaine
par
les
arrosages
de
sauvegarde
limités
au
strict
minimum
et
terrain
uniquement
:
ne
dépassant
pas
150
m%
par
semaine
par
terrain
Arrosage
des
stades
et terrains
de
sport
Interdiction
entre
10h
et
18h.
- entre
20h
et
&h
du
1°
avril
au
30
septembre
luniquement
XI
X
enherbés.
-
entre
18h
et
10h
du
1°
octobre
au
31
mars.
- entre
20h
et
8h
du
1°
avril
au
30
septembre
- entre
18h
et
10h
du
1°
octobre
au
31
mars.
Tenue
à
disposition
des
services
police
de
Lu
.
.
.
,
l'eau
d'un
registre
journalier
avec
relevés
Tenue
à
disposition
des
services
police
de
leau
d’un
horaires
et
compteurs.
registre
journalier
avec
relevés
horaires
et
compteurs.
En
cas
de
pénurie
d’eau
potable,
interdiction
stricte,
Centres
équestres.
Arrosage
des
parcours
en
terre
battue
autorisés
pour
la
santé
animale,
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable.
XI
X
Interdiction
sauf
pour
les
greens
et
départs
.
.
uniquement
dans
le
cadre
d'un
plan
de
{nterdiction
sauf
pour
les greens
uniquement
dans
le
gestion
spécifique
permettant
une
économie
Eadre
d'un
plan
de
gestion
spécifique
permettant
une
d'eau
de
30%
par
rapport
à
l'usage
hors
Économie
d’eau
de
50%
par
rapport
à
l'usage
hors
sécheresse
sur
une
même
surface.
sécheresse
sur
une
même
surface,
Le
plan
de
gestion
proposera
un
volume
[Le
plan
de
gestion
proposera
un
volume
hebdomadaire
Arrosage
des
golfs.
Interdiction
entre
8h
et 20h,
hebdomadaire
maximal
280
m3/semaine
pour
Mmaximal
160
m3/semaine
pour
9 trous,
xx!
x
9
trous,
+
entre
20h
et
8h
du
1°
avril
au
30
septembre
-
entre
20h
et
8h
du
1“
avril
au
30
septembre
L entre
18h
et
10h
du
1
octobre
au
31
mars
- entre
18h
et
10h
du
1°
octobre
au
31
mars
La
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
fera
l'abjet
d'une
La
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
fera
remontée
hebdomadaire
au
service
police
de
l'eau.
'objet
d'une
remontée
hebdomadaire
au
[nterdiction
stricte
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable.
service
police
de
l'eau.
Orpaillage
et
pêche
à
l‘aimant,
Interdiction.
X
|
x
Navigation
fluviale.
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
X
x
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux
(5),
des
écluses.
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
|
selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux
(5).
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire. Usages
Vigilance
€c
Ï
A
Sensibilisation
du
grand
public
et
des
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction,
Usages
récréatifs
collectifs
à
partir
d'eau
potable
(dans
le cadre
de
manifestations)
NB
: l'usage
d'eau
brute
est interdit
NB :
l’usage
d'eau
brute
est également
interdit
pour
des
raisons
sanitaires
pour
les usages
type
X
pour
des
raisons
sanitaires
pour
les
baignade
usages
type
baignade
|__|
|
Activités
de
loisirs
professionnelles
ou
Selon
les
enjeux,
un
arrêté
municipal
ou
un
arrêté
préfectoral
spécifique
peut
être
pris
en
cas
d'impact
sur
la
biodiversité,
pour
limiter
l'accès
ou
site
ou
amateurs
en
cours
d'eau
l'exercice
de
l'activité.
X
Douches
de
plage
Interdiction
stricte.
x
|
|
5.
Usages
industriels,
hydroélectricité,
plans
d’eau
—
Rappel
des
mesures
d'économie
d’eau
élémentaires
au
personnel:
—
Affichage
de
panneaux
de
sensibilisation
à
chaque
point
d'utilisation
d'eau
;
—
Interdiction
d’arroser
les
pelouses
et
espaces
verts
;
Sensibiliser
les
Interdiction
de
l'alimentation
des
points
d'utilisation
d'eau
d'agrément
;
Exploitation
des
activités
artisanales
ou
|Sociétés
aux
règles|-
Interdiction
des
tests
des
poteaux
incendie
;
x|x
industrielles
hors
ICPE
de
ban
,
Usage
Opérations
de
nettoyage
(véhicules,
voiries...)
limitées
aux
nettoyages
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
d'économie
d'eau,
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
(opérations
de
nettoyage
à
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
;
—
Relevés
des
compteurs
d'eau
hebdomadairement,
et quotidiennement
pour
les
prélèvements
supérieurs
à
100
m3/j
;
H
Report
des
valeurs
de
débit
sur
un
registre
tenu
à
la disposition
des
services
de
l'inspection
des
installations
classé
=—
Sensibiliser
les
Mesures
générales
d'application
pour
toutes
les
ICPE
soumises
à
autorisation,
à
enregistrement
ou
à
déclaration :
XX
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement PE).
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau,
—
Rappel
des
mesures
d'économie
d’eau
élémentaires
au
personnel
de
l'installation
:
—
Affichage
de
panneaux
de
sensibilisation
à
chaque
point
d'utilisation
d'eau
;
—
Interdiction
d'arroser
les
pelouses
et
espaces
verts
;
—
Interdiction
de
l'alimentation
des
points
d'utilisation
d'eau
d'agrément
;
—
Interdiction
des
tests
des
poteaux
incendie
;
—
Opérations
de
nettoyage
(véhicules,
voiries.)
limitées
aux
nettoyages
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
—
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d’eaux
polluées
(opérations
de
nettoyage
à
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
;
—
Relevés
des
compteurs
d’eau
hebdomadairement,
et
quotidiennement
pour
les
prélèvements
supérieurs
à
100
m3/j
:
-
Report
des
valeurs
de
débit
sur
un
registre
tenu
à
la
disposition
des
services
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
usages
liés
à
là
santé
(dispositifs
d'abattage
des
poussières
en
carrières,
de
traitement
des
effluents
industriels,
abreuvement
des
animaux...)
et
à
la
sécurité
civile
(remplissage
ou
appoint
des
réserves
d'eaux
d’extinction
des
incendies...)
ne
sont
pas
concernés,
Les
installations
classées
soumises
à
autorisation
et
à
enregistrement
visées
par
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
appliquent
les
restrictions
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d’eau
qui
prévoient
des
réductions
de
5%
en
alerte,
10%
en
alerte
renforcée
et
25
%
en
crise,
sans
préjudice
des
mesures
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
spécifiques
(les
prescriptions
les
plus
contraignantes
s'appliquent).
devra
être
adressée
simultanément
au
service
police
de
l’eau
et
au
service
des
installations
classées.
En
cas
de
crise,
les
prélèvements
non
prioritaires
et
autorisés
dans
le
cadre
de
la
législation
ICPE
pourront
faire
l'objet
de
restrictions
plus
strictes
sur
décision
individuelle
du
Préfet.
Les
documents
de
justification
(relevé
des
compteurs,
diagnostic
détaillé
des
consommations
d’eau
des
processus
industriels,
dispositifs
de
recyclage
ou
de
réutilisation,
techniques
les
plus
économes
du
secteur
d'activité,
quantités
d'eaux
restituées
au
milieu,
mesures
de
réduction
mises
en
place
pour
optimiser
l'utilisation
d’eau
en
période
de
sécheresse
et
les
gains
associés)
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. Usages
Vigilance |
Alerte(t)
[Alerte
renforcée (tr
Installations
de
production
d'électricité
d’origine
hydraulique
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l’approvisionnement
en
électricité
sur
l’ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
Industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Sensibiliser
le
grand
Interdiction.
|
public
et
les
Remplissage
/ vidange
des
plans
d'eau.
eds
aux
A
l'exception
des
usages
commerciaux
après
accord
du
service
de
police
de
l'eau.
X
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau,
6.
Interventions
dans
le
milieu
naturel
Sensibiliser
le
grand
Interdiction
à
l'exception
des
cas
suivants
:
|
public
et
les
Limitation
au
maximum
des
risques
de
-
situation
d’assec
total
après
déclaration
au
service
police
de
l'eau
de
la
DDTM,
|
Travaux
en
cours
d’eau,
collectivités
aux
4
perturbation
- pour
des
raisons
de
sécurité
publique
après dédaration
au service poñice de l'eau de ls DDTM,
X
règles de bon usage
es milieux aquatiques.
- pour les travaux d'une
durée dépassant 1 mois, sur avis préalable spécifique de l'OFB et du service de police de l'eau au regard de
d'économie d'eau.
la station hydrologique du site (débit au moment
des travaux, permanence
de l'écoulement) et de la nature des travaux.
|
1
L'objectif des
mesures
est
une
réduction
minimale
de
30
%
des
volumes
dont
le prélèvement
est
autorisé
en
période
d'alerte
et
50
%
en
période
d'alerte
renforcée.
Dans
le
cadre
des
plans
de
gestion,
des
modulations
en
voluntes,
débits
ou
tours
d'eau peuvent
également
être
considérées
lorsque
la
capacité
technique
de
mise
en place
le permet
et assure
la
contrélabilité
des
mesures.
2
En
crise,
tous
les prélèvements
d'eau
pour
des
usages
qui
ne
sont pas
détaillés
dans
la colonne
dédiée,
sont
interdits,
sauf mesures
de
restriction
moins
strictes
qui peuvent
être
établies par
type
d'activités
ou
sous-catégorie
d'usage
dont
les
conditions
sont
inscrites
dans
les
arrêtés
cadre.
À
noter
qu'à
titre
exceptionnel,
une
mesure
de
restriction
adaptée
peut
s'appliquer
sous
certaines
conditions,
notamment
à
la
demande
de
l'usager
qui
n'entre pas
dans
un
type
d'activités
ou
sous-catégorie
d'usage
définis
ici
ou
à l'initiative
du préfet.
3
La
liste
des
cultures
bénéficiant
d'une
adaptation
collective
pourra
être
définie
dans
les
arrêtés
préfectoraux
suivant
les
besoins
spécifiques
de
ces
cultures,
en fonction
du
calendrier
cultural.
4
Notamment
l'horticulture
et les pépinières.
5
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront par
exemple
être
identifiés
: transport
de fret,
développement
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à
disposition
d'un
réseau
d'eau,