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Arrêté - 2025 49135 t0109
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 t0109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2025
49135
T0109
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
raison
de
travaux,
VU
La
loi
n°
82213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
CIRCET
en
date
du
01/12/2025
pour
des
travaux
d'intervention
au
pied
d’un
support
télécom
n°635637—
« chemin
de
la
Lande
— entre
les
cormiers
et
l’intersection
avec
la
RD191
» sur
la commune
de
Feneu.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux,
réalisés
par
la société
CIRCET
sous-traitant
de
la société
ORANGE,
e
Chemin
de
«
LA
LANDE
(entre
l'intersection
de
la RD191
et les Cormiers)
» du
15/12/2025
au
31/12/2025
inclus.
Il y a lieu : - d'autoriser
la restriction
sur
section
courante
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- d'autoriser
la circulation
par
alternat
manuel.
- d'interdire
le dépassement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds.
- d'interdire
le stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds.
ARTICLE
2 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3
—
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
la société
CIRCET.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
la société
CIRCET.
ARTICLE
4 -
Monsieur
le Maire
de
FENEU
et la société
CIRCET
représentée
par
Madame
GUILLOTEAU
Estelle
- TSA
70011
chez
SOGELINK
—69134
DARDILLY
CEDEX
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Feneu,
le
1er
décembre
2025
Par
L’adjoint
délégué
à
la voirie,
Eric
WAGNER