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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 207 Acquisition de la parcelle cadastree section DP n 130 sise 9 rue Jules Appert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
© 9 ©) champignysurmarne.fr
»
l ss”
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(ii
PUBLIE
LE
16
DEC.
20%
N°2025-207
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
10
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
décembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
04
décembre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
DP
N°
130
SISE
9
RUE
JULES
APPERT
Rapporteur
:
M.
Tony
PESSOA
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme
PARLOUAR,
Mme
SAILLAND,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
M.
FAUTRE,
M.
LURIER,
Mme
ADOMO,
M.
MAILLER,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAJNEF,
Mme
KEITA-
GASSAMA Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
Mme
GUILLAUME,
M.
SUDRE,
M.
TITOV
M.
CHATAUD
(donne
procuration
à
M.
DUBUS)
M.
GOUPIL
(donne
procuration à
M.
RIBEIRO)
:
Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED)J)
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE
(donne
procuration
à
M.
BASTIN)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme
ARRON)
M.
SLIMOVICI
(donne
procuration
à
Mme
DE
OLIVEIRA)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
PICOT)
|
Mme
NGANDE
(donne
procuration
à
Mme
THÉOPHILE)
Mme
CAPORAL
(donne
procuration
à
Mme
MASMOUDI-LAJNEF)
Secrétaire
de séance
:
M.
PICOT
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
37
Nombre
de
procurations
:
9
Nombre
de
votant(e)}s
:
46
Le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40
00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-207-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Service
des
affaires
foncières
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
:
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
:
Vu
la
délibération
n°2018-205
en
date
du
19
décembre
2018
approuvant.
le
contenu
du
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
QPV
Bois
l'Abbé
à
Champigny-sur-Marne
et
Chennevières-sur-Marne,
signé
le
5
février
2019
;
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Evaluations
Domaniales
du
Val-de-Marne
en
date
du
16
septembre
2025
:
Vu
l'avis
de
la
2°"
commission
:
Aménagement
du
territoire
et
Développement
urbain
-
Politique
du
logement
et
Amélioration
de
l'habitat
-
Développement
économique
-
Emploi
-
Insertion
-
Économie
solidaire
-
Commerce
et
marchés
aux
comestibles
-
Artisanat
-
Tourisme
émis
lors
de
sa
séance
du
3
décembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
1*°
commission
:
Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et
Achats
Publics
-
Personnel
Communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis
lors
de
sa
séance
du
2
décembre
2025
!
Vu
l'avis
de
la
3°"
commission
:
Cadre
de
vie
:
Espaces
publics
-
Réseaux
-
Environnement
et
Développement
Durable
-
Développement
des
transports
en
commun
-
Partage
de
l'espace
public
-
Déplacements
-
Sécurité
-
ASVP,
émis
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre 2025
:
Vu
l'avis
de
la
5%"
commission
:
Enseignement
-
Formation
professionnelle
-
Restauration
collective
—-
Enfance
-
Petite
enfance
-
Jeunesse
-
Bâtiments
communaux
—
Droits
des
femmes,
émis
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2025.
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
Bois
l'Abbé
s'est
fixé
comme
objectifs
de
:
-__
Favoriser
les
liens
inter-quartiers
et
la
mixité
fonctionnelle,
-__
Restructurer
durablement
les
espaces
et
l'offre
d'équipements
publics
afin
de
renforcer
l'attractivité
du
secteur.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-207-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 La
Commune
a
la
volonté
de
reconstruire
le
groupe
scoläire-acques-Sotomomà
l'interface
des
quartiers
du
Bois
l'Abbé,
des
Mordacs
et
de
Coeuilly
afin
de
favoriser
notamment
la
mixité
sociale
en
milieu
scolaire
et
de
renforcer
l'ouverture
du
quartier
sur
la
Ville
en
restructurant
la
voirie
d'entrée
de
quartier
située
entre
l'avenue
Salvador
Allende
et
l'avenue
Boileau.
La
parcelle
cadastrée
section
DP
n°
130
d’une
superficie
d'environ
352
m2
sise
9
rue
Jules
Appert
se
situe
dans
le
périmètre
de
ces
aménagements.
Par
conséquent,
un
accord
est
intervenu
entre
la
ville
et
les
propriétaires
pour
une
acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée aux
conditions
suivantes
:
-
Prix
d'acquisition
d’un
montant
de
423
000,00
€
HT.
-
Jouissance
différée
d’une
durée
de
9
mois
maximum
contre
remise
d’un
séquestre
de
63
000,00
€
et
une
indemnité
de
200
€
par
jour
de
retard
dans
la
libération
des
lieux.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-207-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 LA
LL
ARTICLE
1
:
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
DP
n°130
d'une
superficie
d'environ
352
m2
sise
9
rue
Jules
Appert
aux
conditions
suivantes
:
-
Prix
d'acquisition
d’un
montant
de
423
000,00
€
HT.
-
Jouissance
différée
d’une
durée
de
9
mois
maximum
contre
remise
d’un
séquestre
de
63
000,00
£
et
une
indemnité
de 200
€
par
jour
de
retard
dans
la
libération
des
lieux.
ARTICLE
2:
DÉSIGNE
l'étude
notariale
de
Nogent
Paris
Est
Notaires
-
78
Grande
Rue
Charles-de-Gaulle-
94130
Nogent-sur-Marne
-
pour
la
rédaction
de
l'acte
notarié.
ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
à
l'effet
de
transférer
la
propriété,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
ARTICLE
4
:
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondant
à
l'acquisition
et
aux
frais
d'acte
est
inscrite
au
budget de
l'exercice
en
cours.
à
la
majorité,
38
votes
pour,
M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
Alain
CHATAUD,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Wilfrid
BASTIN,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Yohann
PICOT,
M.
Yann
VIGUIE,
M.
Bernard
GAUDIÈRE,
M
Philippe
LHOSTE,
M.
Henrique
RIBEIRO,
Mme
Raymonde
DUVERGER,
M,
Philippe
BOULAY,
Mme
Marie
PARLOUAR,
Mme
Mylène
BENOLIEL,
Mme
Evelyne
SAILLAND,
Mme
Muriel
DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme
Didière
DONATIEN,
M.
David
SLIMOVICI,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Franck
BARON,
M.
Tony
PESSOA,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Emmanuelle
NGANDE,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
M.
Jean-claude
FORHAN 5
votes
contre,
k
Mme
Chrysis
CAPORAL,
M.
Christian
FAUTRÉ,
M.
Jean-Jacques
MAILLER,
M.
Mamadou
SY.
Mme
Hala
MASMOUDI-LAJNEF
3
abstentions,
M.
Yvon
LURIER,
Mme
Caroline
ADOMO,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
um
D
-Sur-Marné—
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-207-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025