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unknown - AR 2025 539 BRO LEON ELAGAGE Route du Stangalar
Arrêté - AR 2025 155 BRO Leon Elagage Rue de Kergleuz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 155 BRO Leon Elagage Rue de Kergleuz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°
155
/ 2025
7
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE
DE KERGLEUZ
www.quipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5:
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
1%
avril
2025
de
l’entreprise
BRO
LEON
ELAGAGE,
ZA
de
Breignou
Koz,
2
rue
Gustave
Eiffel
—
29860
BOURG-BLANC,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'élagage,
au
70
rue
de
Kergleuz
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
:
ARRÊTE
Article
1
Du
jeudi
10
avril
au
vendredi
11
avril
2025,
pendant
les
opérations
de
travaux,
la chaussée,
rue
de
Kergleuz,
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée,
par
l'implantation,
au
droit
du
chantier,
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier
ou
de
piquets
K
10
et
de
panneaux
B15
/ C18.
Article
2
Le
cheminement
piéton
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
des
travaux
jusqu'au
terme
de
l'intervention. Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
BRO
LEON
ELAGAGE,
ZA
de
Breignou
Koz,
2 rue
Gustave
Eiffel
— 29860
BOURG-BLANC,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
BRO
LEON
ELAGAGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
3
avril
2025
Pour
le Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
Adjoint
aux Travaux
À
y
À
f
MAIRIE
D 0: J\