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Arrêté - 156 travaux place montmorency du 13 juin au 14 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 156 travaux place montmorency du 13 juin au 14 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE BUNKERQUE
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE MONTMORENCY ANTON D'HAZEBROUCK DU 13 JUIN AU 14 AOÛT 2025
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500113 CAS 4 )
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE MONTMORENCY DU 13 JUIN AU 14 AOÛT 2025
VILLE D’'ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment lartice R610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur Benoit MONCHY représentant la société SBTP chez Sogelink située TSA 70011 à ,DARDILLY CEDEX -69134-.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et ls stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux place Montmorency, place Montmorency à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter dés risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du vendredi du 13 juin 2025 à 07 heures au jeudi 14 s0ût 2025 à 18 heures, place Montmorency à ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront restreints
comme suit:
s Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules
e Limitation de la vitesse à 30kmyh pour tous les véhicules
e Empétement sur la chaussée
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par es soins de la sockKté chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. .
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de nofffication ou de publication.
Article
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 02/06/2025
Pour le Maire, empêché,
Arrêté n°AR202500113 - Ville d'Éstaires CH: /1