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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 056 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 056 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 __——
ID : 081-218100048-20220627-22 056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
AFFAIRES GÉNÉRALES
7 / 22_056 - PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 __——
"M °9* 218100048-20220627-22 056-DE
AFFAIRES GÉNÉRALES
7 / 22_056 - PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
référence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 9 juin 2022
Commission environnement du 15 juin 2022
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après examen par la commission consultative des services publics locaux en date du 9 juin 2022, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité 2021 du pôle funéraire public de l’Albigeois, délégataire du service extérieur des pompes funèbres et de la crémation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’examen du rapport d’activité 2021 du pôle funéraire public de l’Albigeois par la commission consultative des services publics locaux en date du 9 juin 2022,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
du présent rapport.
Prend acte
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 29/06/2622
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 ‘
ID : 661-218100048-20220527-23 056-0E
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