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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 Arrete Debit Boissons Temporaire Journee Noel SOU Ecoles a)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
ARRÊTÉ MUNICIPAL portant autorisation d’ouverture de débit
de boissons temporaire – n°2025-033
NOUS, Franck GONNORD, Maire de la commune de La Motte-Saint-Martin (Isère),
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L. 2122- 28 et L.2542-8,
VU l’arrêté préfectoral n°2013275-0010 portant règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Isère,
VU la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée le 13 novembre 2025 par Madame Marylène GARCIA, représentant l’association du sou des écoles en qualité de présidente, dans le cadre de sa « Journée de Noël » qui se déroulera le samedi 20 décembre 2025,
SUR proposition de Monsieur le Maire :
ARRÊTE
ARTICLE I – Dispositions
L’association du Sou des écoles, sis 132, route du Vivier, Le vivier, 38 770 La Motte-Saint-Martin, représentée par Madame Marylène GARCIA, sa présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 20 décembre 2025 de 15h00 à 23h59 à l’occasion de sa « Journée de Noël ».
➢ La manifestation se déroulera dans la salle polyvalente, situé dans l’Espace Jean MAGNAT – hameau de « La Molière »,
➢ La buvette sera installée dans cette même salle à partir de 15h00.
ARTICLE II – Réglementation
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013275-0010 du 2 octobre 2013 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
➢ Boisons du groupe 1 : Boissons sans alcool →
◦ eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
➢ Boisons du groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels →
◦ vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur,
➢ Boisons du groupe 4 :
◦ Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d’essence par litre,
➢ Boisons du groupe 5 :
◦ Toutes les autres boissons alcooliques.
L’organisateur s’engage à prendre toutes dispositions pour vérifier que les enfants de moins de 16 ans sont accompagnés dans les conditions prescrites par les articles L.3342-3 du code de la santé publique et R 11 du code des débits de boissons.
L’organisateur est tenu d’afficher les dispositions du code de la santé publique, relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs, à la buvette.
La Motte-Saint-Martin – Arrêté de débit de boissons temporaire Page 1/2 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l'Isère
ARTICLE III — Publication, Affichage & Ampliation
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
> Monsieur le Maire,
> L'association du Sou des écoles, représentée par Madame Marylène GARCIA, sa présidente, le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
> Madame la Préfète du Département de l'Isère,
> Monsieur le Directeur du territoire de La Matheysine du Département de l'Isère,
> Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de La Mure.
À La Motte-Saint-Martin, le vendredi 14 novembre 2025
Le Maire,
La Motte-Saint-Martin — Arrêté de débit de boissons temporaire Page 2/2