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Arrêté - 25 AT 0463 Route d Aiffres Bd Chr Baudelaire Rue S Signoret du 7 au 25 avril 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0463 Route d Aiffres Bd Chr Baudelaire Rue S Signoret du 7 au 25 avril 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0463
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE D'AIFFRES, BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE ET RUE SIMONE SIGNORET
DU 07/04/2025 AU 25/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 27/02/2025 émise par RESEAUX FRANCE FIBRE demeurant 47 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Monsieur Ibrahim COULIBALY pour le compte de ORANGE UI Sud Ouest POITIERS demeurant Ste de Pont Achard
BP769 86030 POITIERS représentée par Monsieur Pascal GIRAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée, sous trottoir / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2025 au 25/04/2025 ROUTE D'AIFFRES, BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE et RUE SIMONE SIGNORET ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, de 09h00 à 16h00, en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée :
- ROUTE D'AIFFRES, au droit de l'intersection avec le BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE - BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE, de la ROUTE D'AIFFRES jusqu'à la RUE SIMONE SIGNORET - RUE SIMONE SIGNORET, du BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE jusqu'au N°16
La voie est maintenue à la circulation sur une largeur de 3 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit face et/ou au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par RESEAUX FRANCE FIBRE.
Stationnement interdit
Le demandeur, RESEAUX FRANCE FIBRE, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit
Page 1 sur 2 N°25_AT_0463 être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ORANGE UI Sud Ouest POITIERS
RESEAUX FRANCE FIBRE
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