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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 1/99
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’AUBORD
Pièce 3.1 - Règlement écrit
PLU prescrit par DCM du 14/12/2020
PLU arrêté par DCM du 15/07/2024
PLU approuvé par DCM du 28/04/2025 Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 2/99
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................................................................... 3
ZONE UA ............................................................................................................................................................................... 17
ZONE UC ............................................................................................................................................................................... 27
ZONE UE................................................................................................................................................................................ 37
ZONE UP ............................................................................................................................................................................... 46
ZONE AU ............................................................................................................................................................................... 53
ZONE A.................................................................................................................................................................................. 63
ZONE N ................................................................................................................................................................................. 73
LEXIQUE ................................................................................................................................................................................ 78 Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 3/99
Dispositions générales Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 4/99
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Aubord, aux personnes physiques et morales, publiques et privées.
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
2.1. LE ZONAGE GENERAL
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones auxquelles s’appliquent respectivement les articles des différents chapitres du présent règlement. Il comprend :
Les zones urbaines, dites « U »
Peuvent être classées en zones urbaines, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Ces zones correspondent au tissu urbain existant du village et à ses extensions :
- La zone UA, correspondant au centre ancien et à la première extension du centre, zone d’habitation à densité moyenne.
- La zone UC, zone à vocation d’habitat pavillonnaire.
- La zone UE, destinée aux activités économiques.
- La zone UP, correspondant aux zones d’équipements publics.
Les zones à urbaniser, dites « AU »
Peuvent être classées en zones à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Notamment, lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durables et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de cette zone.
- La zone AU correspond au secteur d’extension urbaine à vocation principale d’habitat.
La zone agricole, dite « A »
Peuvent être classées en zones agricoles, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A comprend :
- un secteur Ac correspondant au périmètre de protection rapproché du captage du Champ de Rouvier.
- un secteur Ae correspondant aux zones agricoles protégées pour des motifs d’ordre écologique.
La zone naturelle, dite « N »
Peuvent être classées en zones naturelles et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
La zone N correspond à la bande tampon de 50 mètres au Sud de la zone d’urbanisation future (mesure de protection liée à la préservation des habitats favorables à l’Outarde Canepetière).
La zone Nb correspond à une zone d’affouillement du sol, pour emprunt de matériaux, nécessaire à la ligne LGV (contournement de Nîmes et Montpellier), qui a été réhabilitée en bassins écrêteurs des crues du Campagnolle et du Rieu à la fin du chantier de la ligne LGV. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 5/99
2.2. LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES figurant sur le document graphique :
Des Emplacements Réservés figurent aux documents graphiques.
Des bâtiments agricoles existants sont repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, afin de pouvoir bénéficier de changements de destination dans certaines conditions.
Des éléments de patrimoine à préserver sont repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
Des éléments de paysage à préserver sont repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
Des éléments protégés pour des motifs écologiques sont repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Des linéaires commerciaux à préserver sont repérées sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage du PLU) au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle a été définie sur le périmètre de projet du Mazet d’Etienne 3 correspondant à la zone AU.
Une servitude de mixité sociale est identifiée sur les documents graphiques (20% LLS minimum) en application de l’article L.151-15 du code de l’Urbanisme.
L’enveloppe des zones inondables à l’intérieur de laquelle s’appliquent les règles du PPRI est délimitée sur les documents graphiques du PLU
L’enveloppe des zones inondables concernées par un ruissellement pluvial indifférencié est délimitée sur les documents graphiques du PLU.
Des marges de recul aux abords des routes départementales
ARTICLE 3 - ADAPTATIONS MINEURES
En application de l’article L 152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
Elles sont accordées par l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisations de construire. 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L 152-4 à L 152-6 de ce même code.
ARTICLE 4 – RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
En application de l’article L 111-15, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 6/99
contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
Peut également être autorisée, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
ARTICLE 5 – PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc...) entraînant des terrassements et des affouillements dans les zones de sites historiques et archéologiques dont la liste figure en annexe du plan local d’urbanisme, prévenir la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, afin de lui permettre de réaliser à titre préventif toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.
Toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle d’Occitanie (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).
ARTICLE 6 – ZONES DE BRUIT
Le classement sonore ne correspond ni à une servitude, ni à un règlement d’urbanisme, mais à une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter. En application de l’article 13 de la loi 92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, l’arrêté de classement sonore publié le 18 octobre 2023 fixe le classement des infrastructures de transports routiers, autoroutiers et ferroviaires bruyants sur le territoire du Gard.
Les prescriptions liées aux zones de bruits sont énoncées en annexe du PLU.
Par ailleurs, la zone d’activités (UE) jouxte une zone d’habitat. Il est rappelé que toutes les activités envisagées (hors ICPE) devront satisfaire aux dispositions des règlementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006, ainsi que l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008, tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage. Cet arrêté préfectoral (art. 5) impose la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores avant l’implantation d’activités potentiellement gênantes.
ARTICLE 7 – LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Toutes constructions nouvelles (bâtiments, ouvrages...) et tous travaux sur constructions existantes, doivent respecter les dispositions définies dans les règlements des Servitudes d’Utilité Publique annexées au document d’urbanisme.
Sont notamment identifiés en tant que SUP, les périmètres de protection (immédiat et rapproché) du « champ captant du Rouvier » définis par l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2011. A ces périmètres correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques approuvées, annexées au P.L.U. Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 7/99
ARTICLE 8 - OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés dans toutes les zones, sous réserve de leur intégration correcte dans le site.
En raison de leurs caractéristiques particulières, les ouvrages techniques d’intérêt public ou d’intérêt collectif (pylônes de lignes électriques, stations d’épuration, antennes, transformateurs électriques...) ne sont pas soumis aux règles de prospect, de hauteur et d’implantation des différentes zones, à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés et de limiter l’insécurité routière.
Pour les lignes HTB et les postes de transformation
La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés sont autorisés dans toutes les zones.
Les règles de prospect, de hauteur et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB et aux câbles télécom.
Concernant le réseau GRT Gaz
La commune est concernée par des servitudes liées au passage de canalisations de gaz. Cf. liste des SUP en annexe du PLU.
Sont admis, dans l’ensemble des zones, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
ARTICLE 9 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, DES EAUX PLUVIALES, ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Les zonages des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont annexés au présent PLU.
Eau potable
Dans toutes les zones, toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Toutefois, en zones agricoles et naturelles du PLU, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, le recours à une adduction d’eau privée est permis à certaines conditions :
- pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » : elles sont soumises à l’avis du maire de la commune
sur la base d’une analyse de la qualité de l’eau, ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle
dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum.
- pour les adductions d’eau dites « collectives privées », elles ont soumises à autorisation préfectorale au
titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et
l’intervention d’une hydrogéologue agréé.
- pour tous les points d’eau destinée à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du RSD
(arrêté préfectoral du 15/09/1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le
puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert ».
En revanche, les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d’adduction d’eau de caractéristiques suffisantes.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique en matière de protection des réseaux : « Les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, notamment à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution ». Toute communication entre les canalisations alimentées par le réseau public d’eau potable et les canalisations alimentées par l’eau d’une autre origine est strictement interdite. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 8/99
Eaux usées
Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
L’évacuation des effluents des installations classées dans les réseaux publics d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de rejet de la commune et du Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées.
En zones agricoles et naturelles, pour toute demande d’urbanisme déposée sur une parcelle comportant ou non du bâti et dans un secteur ne comportant pas de réseau public d’assainissement, le pétitionnaire devra préalablement se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) compétent qui lui délivrera un avis. Les canalisations d’eaux usées seront réalisées en souterrain. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou cours d’eau est interdite.
Eaux pluviales
Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.
Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Les modalités de compensation des surfaces imperméabilisées énoncées précédemment pourront être adaptées pour les dossiers soumis DLE ou AEU, sous réserve de la conduite d’une étude spécifique.
ARTICLE 10 – IMPERMEABILISATION DES SOLS ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
Les prescriptions ci-après vise à prendre en compte la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Tout nouveau rejet comprenant un rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur le sol ou dans le sous-sol, soumis à autorisation environnementale unique ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement ou soumis à autorisation environnementale unique, déclaration ou enregistrement en application de l’article L.511-1 du code de l’environnement pour les ICPE est interdit, à moins de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
1. Les contraintes d’aménagement liées à la vulnérabilité des eaux souterraines, évaluées suivant les règles ci- dessous :
• le dimensionnement des dispositifs d’infiltration doit préalablement tenir compte du niveau du toit de la nappe et de ses fluctuations (périodes de hautes eaux et périodes de basses eaux) ainsi que des caractéristiques pédologiques et de la perméabilité des matériaux rencontrés en vue d’évaluer les capacités d’infiltration des terrains en place. Il est demandé aux pétitionnaires de conserver au moins 1 mètre de matériaux entre le niveau des hautes eaux de la nappe et le fond des dispositifs d’infiltration, sur les secteurs identifiés à enjeu pour l’Alimentation en eau Potable (zones de sauvegarde, AAC et PPE). L’imperméabilisation du fond des bassins est évaluée au cas par cas en fonction de la qualité des eaux rejetées dans le bassin,
• dans les secteurs d’enjeu de niveau 1 des zones de sauvegarde et les périmètres de protection rapprochée des captages AEP (zone Ac du PLU), les dispositifs de compensation de l’imperméabilisation sont interdits.
2. Le dimensionnement des systèmes de compensation, de rétention et d’infiltration selon les prescriptions cumulatives suivantes :
• le volume de rétention est calculé sur une base minimale de 100 l/m2 de surface imperméabilisée (dans le cas des lotissements, la surface imperméabilisée utilisée pour calculer les mesures compensatoires est majorée en fonction de la superficie du lot. Cette valeur de 100 l/m2 tient compte de cette valeur majorée). Il est précisé que dans les centres bourg, le réseau pluvial doit être adapté, Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 9/99
• le débit de fuite du système est de 7 l/s/ha de surface imperméabilisée, • le temps de vidange du volume maximum de l’ouvrage de rétention doit être compris entre 39h et 48h, • la surverse de sécurité du système est calibrée pour permettre le passage, sans dommage pour l’ouvrage et pour l’aval, d’un débit généré par la pluie correspondant au plus fort évènement pluvieux connu ou celle d’occurrence centennale si il est supérieur, sur l’impluvium du bassin versant intercepté, augmenté des apports du réseau collecté. La surverse de sécurité doit être dimensionnée pour que la lame d'eau soit inférieure à 20 cm dans le cas d'un rejet dans le milieu naturel et inférieur à 10 cm dans le cas d'un rejet sur la voie publique. Cette surverse devra se faire préférentiellement par épandage diffus sur la parcelle, plutôt que de rejoindre le réseau public ou privé,
• en cas de risque de pollution accidentelle liée à du transport ou du stockage de matières dangereuses, un volume mort et un dispositif de confinement doivent être mis en place afin de permettre le stockage et le pompage des eaux polluées. La présence du volume mort est particulièrement nécessaire dans les zones d’activités et à proximité des voiries ; et est à évaluer au cas par cas pour les zones pavillonnaires ou les lotissements en raison de la problématique de prolifération des moustiques (bilan avantages- inconvénients).
3. Le respect d’un taux d’abattement minimum sur les matières en suspension (MES) et hydrocarbures totaux (HCt) en sortie de projet :
• ce taux doit être supérieur ou égal à 80% et le système doit, pour un évènement de période de retour 2 ans, permettre d’atteindre les concentrations suivantes : [MES] 30 mg/l et [HCt] 5 mg/l.
Les modalités de compensation des surfaces imperméabilisées énoncées précédemment pourront être adaptées pour les dossiers soumis DLE ou AEU, sous réserve de la conduite d’une étude spécifique.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES SITES ET ELEMENTS DE PATRIMOINE ET DE PAYSAGE IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME
Les sites, constructions, et éléments identifiés sur le document graphique au titre des articles L.151-19 du code de l’urbanisme font l’objet des prescriptions particulières suivantes.
Concernant les constructions et éléments bâtis :
Les constructions et éléments, repérés sur le plan de zonage au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou restaurés, une démolition ne peut être autorisée que dans un cas exceptionnel lié à la sécurité des biens et des personnes.
Les travaux réalisés sur une construction ou élément protégés par le PLU, doivent : - Conserver, valoriser et ne pas altérer l’identité et le caractère architectural des constructions et éléments architecturaux. Préserver la cohérence de plan, de volumétrie, de composition de façades ainsi que la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble.
- Conserver et valoriser les débords, les éléments de modénature et les devantures. - Si la construction ou l’élément a fait l’objet de transformation postérieure à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt et de remédier aux altérations subies. - Utiliser des matériaux et des techniques de restauration et de mise en œuvre adaptés selon les règles de l’art, permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment.
- Traiter toute installation technique quelle qu’elle soit et si nécessaire, de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale et assurer leur insertion de manière discrète.
- De préserver les espaces libres, jardins cours, parcs, clôtures ayant une valeur d’accompagnement et de mise en valeur du bâti.
- Valoriser les abords proches et immédiats des bâtiments et éléments, en respectant un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales, culturelles, historiques et naturelles. - De prévoir un traitement des accès cohérent avec le site.
Des dérogations pourront être accordées, par le service instructeur, afin d’améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité et de sécurité. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 10/99
Concernant les éléments naturels et paysagers :
Les éléments naturels et paysagers identifiés sont en soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes :
- Coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ou pour des raisons sanitaires avérées. En cas d'abattage d'arbres, ceux-ci seront remplacés par des essences dont le gabarit à l’âge adulte sera sensiblement similaire aux arbres abattus.
- Les travaux et aménagement ne devront pas altérer la composition des parcs arborés patrimoniaux sauf restitution d'un état historique avéré.
- Les projets ne doivent pas porter atteinte aux arbres remarquables et d’intérêt (tronc d'un diamètre de 0.80m à 1.5m du sol et hauteur de plus de 5m). Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 11/99
Liste des éléments identifiés :
Descriptif Localisation Illustrations (à titre indicatif)
Eléments de
patrimoine
bâtis
Maison de maître Route de Générac,
parcelle AB 0001
Château Rue de la cave,
parcelle AC 208
Mas de Poustouly parcelle ZA 239
Eglise parcelle AD 77
Temple parcelles AD53,
AD54
Ancien couvent parcelles AD
254/253
Eléments
paysagers
(parcs
arborés)
Parc arboré d’une
maison de maître
parcelle AB 0001
Parc arboré du
château
parcelle AC 208 Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 12/99
ARTICLE 12 – CORRIDORS ECOLOGIQUES ET HAIES A PRESERVER
Des corridors écologiques ont été tramés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit principalement des « Espaces de Bon Fonctionnement », à savoir les cours d’eau et leurs ripisylves. Quelques espaces verts au sein de la zone urbaine sont également identifiés.
Dans ces espaces et secteurs sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux listés ci-après ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.
Sont autorisés les aménagements, travaux ou installations à condition qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l'ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
Dans ces espaces et secteurs, les clôtures seront uniquement constituées d’un grillage à maille large afin d’assurer la transparence hydraulique.
Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau en zones urbaines, cette distance est portée à 12,5 mètres en zones à urbaniser, agricoles ou naturelles. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Les éléments végétaux constitutifs de l’Espace de Bon Fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets ...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.
Des haies ont été repérées sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Elles doivent être préservées avec, en cas d’abattage, avec une règle de compensation de 1 pour 1 sur un milieu de même nature.
ARTICLE 13 – PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone avec des hauteurs d’eau et des vitesses variables. Le principal problème provient du développement des zones urbaines. Cela crée une imperméabilisation de certaines parties du bassin versant qui modifie fortement les conditions de ruissellement par :
• l’augmentation des volumes d’eau ruisselés (suppression de l’infiltration),
• l’accélération du transit des ruissellements vers le cours d’eau (diminution des temps de concentration), avec en conséquence une augmentation de l’intensité des crues en aval.
Le risque inondation est règlementé par deux documents :
Risque inondation par débordement : règlementé par le PPRI d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 04/04/2014
Risque inondation par ruissellement indifférencié, étudié et pris en compte dans le cadre du « Schéma d’Aménagement Hydraulique de protection des zones habitées contre les inondations » d’Aubord- Générac réalisé par BRL ingénierie (2012).
En outre, dans toutes les zones ou parties des zones U, AU, A et N concernées par un risque inondation, lié au PPRI d’Aubord ou au ruissellement pluvial indifférencié défini par le « Schéma hydraulique de protection des zones habitées contre les inondations du Rieu et du Campagnolle », et délimité sur le plan de zonage à titre informatif, les occupations ou utilisations du sol sont soumises à des prescriptions réglementaires spécifiques.
Ces prescriptions peuvent être différentes suivant que l’aléa inondation soit considéré comme « fort », « modéré », « résiduel » ou dû au « ruissellement pluvial ». Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 13/99
Conventions applicables à toutes les zones :
• Les cotes du plan de masse du projet devront être rattachées au nivellement général de la France (NGF).
• Toute demande de permis de construire ou de permis d'aménager située en secteur d'aléa fort ou en secteur d'aléa modéré devra être accompagnée d'une attestation établie par l'architecte du projet ou par un géomètre agréé certifiant la réalisation de ce levé topographique et constatant que le projet prend en compte au stade de la conception les prescriptions de hauteur imposées par le règlement. Cette attestation précisera la côte du TN, la côte de référence, et les côtes des différents niveaux de planchers bâtis.
• les clauses du règlement conduisent parfois à imposer un calage des planchers, par rapport à la cote PHE ou la cote TN. Cette cote imposée (par exemple PHE+30cm ou TN+50cm) constitue un minimum. Dans le cas d'un calage par rapport à la cote PHE et dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas définie, il conviendra de caler le plancher par défaut à :
▪ TN+1,50m en zones d'aléa fort,
▪ TN+0,8 m en zones d'aléa modéré,
▪ TN+0,5 m en zone d’aléa résiduel et dans les zones de ruissellement pluvial
▪ La cartographie des côtes de référence dans les zones inondables figure en annexe du présent P.L.U
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture, etc.) sont admis sans conditions.
• Lorsqu'un bâtiment est traversé par une limite de zonage, les mesures réglementaires correspondant au zonage le plus contraignant lui seront appliquées.
• Sauf précisions spécifiques, les mesures listées dans chaque partie peuvent être cumulatives : quand cela est permis, il est par exemple possible de combiner une extension de 20m² au sol et une annexe.
Inondations par débordement – PPRI d’Aubord :
La commune d’Aubord est couverte par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014.
L’enveloppe des zones inondables du PPRI d’Aubord est délimitée par une trame spécifique sur le document graphique du règlement (plan de zonage), les occupations ou utilisations du sol sont soumises à des prescriptions réglementaires spécifiques.
Le lecteur se reportera aux dispositions règlementaires du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Inondations par ruissellement pluvial :
La définition des zones inondables par ruissellement pluvial sur la commune est basée sur l’étude du « Schéma d’aménagement hydraulique de protection des zones habitées contre les inondations d’Aubord-Générac ». BRLi – 2012.
La zone d’inondation par « ruissellement pluvial » correspond aux secteurs concernés par des écoulements de surface, en nappe, sur le plateau des Costières. Elle concerne uniquement les zones agricoles (zone A) de la commune.
L’ensemble des règles et définitions qui suivent sont communes et donc applicables à plusieurs zones, ce qui signifie que chacun des articles ci-après s’appliquent en sus des dispositions du règlement, spécifiques à chaque zone (ce règlement étant issu de la « Doctrine de prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme » élaborée par la DDTM du Gard). Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 14/99
Dans toutes les zones ou parties des zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial indifférencié délimitées par une trame spécifique sur le document graphique du règlement (plan de zonage), les occupations ou utilisations du sol sont soumises à des prescriptions réglementaires spécifiques listée ci-après.
➢ Sont interdits :
Dans la zone concernée par des zones inondables par « ruissellement pluvial indifférencié », sont interdits, en sus des dispositions propres à la zone concernée :
• Les constructions nouvelles, à l’exception de celles citées à l’article 2 suivant, et notamment la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,8 m de hauteur.
• La modification de constructions existantes allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) ou dans le sens de l'augmentation du nombre de logements.
• Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
➢ Sont autorisés :
Nota : Lorsque la PHE n’est pas connue, en zone de ruissellement pluvial, on considèrera que PHE = TN+50 cm et que PHE+30 cm = TN+80cm
Dans la zone concernée par des zones inondables par « ruissellement pluvial indifférencié», sont autorisés, sous réserve de respecter les dispositions propres à la zone A concernée :
1) Constructions nouvelles :
• La reconstruction est admise sous réserve :
- de ne pas créer de logements ou d’activités supplémentaires,
- que l’emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l’emprise au sol démolie,
- de ne pas augmenter le nombre de niveaux,
- que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote PHE+30cm,
- que la reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques n’augmente pas l’effectif de plus de 20%.
• L’extension de l’emprise au sol des locaux de logements existants est admise dans la limite de 20m2 supplémentaires sous réserve que :
- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm,
- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant sous la PHE.
Dans le cas de locaux de logement existants disposant d’un étage accessible au dessus de la PHE, l’extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 0,30 cm) dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol, sous réserve que :
- l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau) ;
- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.
• L’extension au-dessus de la PHE des bâtiments existants de logement et d’activités sans création d’emprise au sol est admise sous réserve :
- qu’elle ne crée ni logement supplémentaire, ni activité supplémentaire,
- qu’elle s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE). Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 15/99
• La création d’annexes est admise dans la limite de 20 m2 au niveau du terrain naturel, une seule fois à compter de la date d’application du présent document.
2) Constructions existantes :
• La modification de construction sans changement de destination est admise au niveau du plancher existant.
La création d’ouvertures au-dessus de la cote PHE est admise.
La création d’ouverture en dessous de la cote PHE est admise sous réserve d’équiper tous les ouvrants sous la PHE de batardeaux.
2) Autres projets et travaux :
• La création ou l'extension de bâtiments agricoles ou forestiers de stockage ou d'élevage nécessaire à l'exploitation agricole est admise, sous réserve :
- qu'elle ne constitue pas une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d'accueillir du public (caveau de vente, bureau d'accueil, etc.), ni un projet concernant une activité de transformation agro-alimentaire (cave particulière, fromagerie, etc.),
- de ne pas dépasser 600m² d'emprise au sol nouveaux à compter de la date d'application du présent document,
- que le demandeur soit exploitant à titre principal. Il devra donc fournir un justificatif (affiliation AMEXA ou relevé parcellaire ou tout autre justificatif),
- de caler la surface du plancher à la cote de la PHE.
L'extension de tout type de bâtiments d'exploitation agricole pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à PHE) dans la limite de 20% de l'emprise au sol, sous réserve que :
- l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de l'extension descendant et hors d'eau),
- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.
• Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :
- qu’ils soient signalés comme étant inondables,
- que leur évacuation soit organisée à partir d’un dispositif de prévision des crues ou d’alerte prévu au PCS,
- qu’ils ne créent pas de remblais,
- qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
• Les équipements d'intérêt général sont admis sous réserve d'une étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à annuler leurs effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité. Émargent à cette rubrique les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique, et après obtention des autorisations réglementaires nécessaires (loi sur l'eau, déclaration d’utilité publique...).
Pour les stations d'épuration, seules sont admises les mises aux normes des stations existantes et les extensions limitées à une augmentation de 20% du nombre d'équivalents habitants (EH), dans les conditions précisées au paragraphe ci-dessus, et sous réserve :
- que tous les locaux techniques soient calés au-dessus de la PHE+30cm,
- que tous les bassins épuratoires et systèmes de traitement (primaires et secondaires) soient étanches et empêchent l'intrusion de l'eau d'inondation (calage au-dessus de la PHE+30cm) Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 16/99
Pour les déchetteries, seules les extensions des déchetteries existantes sont admises. A cette occasion l'ensemble des bennes devront être arrimées et les produits polluants (batteries, peintures, solvants, etc...) devront être stockés au-dessus de la PHE+30cm.
Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, poste de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d’être calés à PHE = 30 cm ou d’être étanches ou, en cas d’impossibilité, d’assurer la continuité ou la remise en service du réseau.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires, ainsi que les affouillements et les exhaussements des sols qui leur sont liés. Les ouvrages seront conçus et réalisés en respectant les dispositions règlementaires et particulièrement celles relatives à l’écoulement des eaux ;
• Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80m sont admis.
• La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.
• Les opérations de déblais remblais indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.
• Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d’être ancrés au sol
ARTICLE 14 – PRISE EN COMPTE DU RISQUE INCENDIE DE FORET
La commune est concernée par le Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (PDPFCI) 2024- 2034, les arrêtés de 2013 et 2019 relatifs aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie du SDIS 30 et par le PAC sur le risque feu de forêt de 2021.
Il convient de se référer au plan de zonage du PLU n°3.2.3 qui retranscrit la carte de l’aléa feu de forêt au 1/10 000 ème, ainsi qu’aux préconisations du PAC qui s’applique quel que soit le zonage du PLU (cf. PAC risque feu de forêt de 2021 en annexe du PLU). Le tableau ci-après synthétise les principes généraux de prévention du risque : Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 17/99
Zone UA
La zone UA correspond au centre ancien du village et à la première extension du centre, zone d’habitation à densité moyenne. Elle est affectée principalement à l’habitation, ainsi qu’aux établissements, commerces et bureaux qui en sont le complément habituel. Elle se caractérise par une implantation dense et le plus souvent continue, dont les constructions sont édifiées le plus souvent à l’alignement des voies.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ».
Cf. pièce 5-OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie :
- des emplacements réservés,
- des linéaires commerciaux à préserver,
- des éléments de patrimoine ou de paysage à protéger,
- des corridors écologiques à protéger.
Cf. dispositions générales du présent règlement.
Cf. liste des emplacements réservés du PLU.
Risque inondation
La zone UA est concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU.
Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 18/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE D’ACTIVITES
Article UA1 – Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous-
destinations
Exploitation agricole
Interdites
Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous-
destinations
Logement
Autorisées
Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Sous-
destinations
Artisanat et commerce de détail Autorisé sous conditions cf. article 1.c
Restauration Autorisée
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Autorisées
Hôtels, autres hébergements touristiques Autorisé
Cinéma Interdit
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-
destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées Autorisés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilées Autorisés
Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Autorisés
Salles d'art et de spectacles Autorisées
Équipements sportifs Autorisés
Lieux de culte Autorisés
Autres équipements recevant du public Autorisés
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Sous-
destinations
Industrie Interdite
Entrepôt Interdit
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d'exposition Autorisé
Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 19/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et
campings Interdites Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations
du sous-sol Interdites
Dépôts de véhicules Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de
caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Interdit Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles
d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en
cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de
déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Interdites cf. article 1.e
Affouillements et exhaussements du sol Autorisés sous conditions cf. article 1.d
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni
admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Sont admises les constructions et installations destinées à du commerce, des activités de services à condition :
- qu’elles disposent d’une surface de plancher inférieure à 400 m²,
- qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone centrale d’habitation,
- qu’elles ne pas présentent pas de risques et nuisances pour le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité
publique.
- que leur volume et leur aspect extérieur assurent une continuité architecturale avec le bâti existant.
d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de
construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres
Conditions d’évolution des constructions existantes
e) L’extension d’une installation classée existante à la date d’approbation du PLU est admise à condition : - qu’elle respecte les règles du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord, - qu’elle soit compatible avec la vie urbaine, et que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles est implantée.
Article UA2 – Mixité fonctionnelle et sociale
Diversité commerciale et protection des linéaires commerciaux
En application de l’article L.151-16 du code de l’Urbanisme, sont interdits les changements de destination en
habitation des rez-de-chaussée des constructions existantes dédiés à la destination «commerce et activités de
service» repérées sur le plan de zonage. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 20/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Article UA3 – Emprise au sol des constructions
Non règlementé
Article UA4 – Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain
naturel est fixée à 11 mètres au faîtage.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes
fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées,
antennes...
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et
services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la
préservation du site et du paysage.
Article UA5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions seront édifiées à l'alignement actuel ou prévu des voies publiques et à la limite d'emprise des voies privées.
L'implantation en retrait de l'alignement ou de l'emprise pourra être autorisé si :
- La construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins ; - La construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d'îlots ;
- Lorsque qu'une implantation en retrait permet de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la RD 135.
L'implantation le long des cheminements uniquement piétons est libre.
Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Rieu. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Article UA6 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, les constructions seront implantées en retrait. Les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 21/99
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :
Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des limites séparatives. Les remblais sont interdits au-delà de la limite du terrain naturel. Le déblais remblais n’est pas autorisé autour de la piscine.
Article UA7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Non règlementé Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 22/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Article UA8 – Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité.
Volume
Les volumes des constructions devront rester simples et tenir compte dans leur architecture des éléments correspondants des bâtiments voisins en bon état de conservation.
Toitures et couvertures
Les toitures sont simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes.
Elles sont réalisées en tuiles rondes d’aspect vieilli. La couleur noire est interdite sauf dans le cas de tuiles photovoltaïques.
Les toitures-terrasses sont admises, dans une limite de 30 m², soit en tant qu’élément de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles.
Les terrasses tropéziennes sont autorisées.
Façades et ouvertures
De façon générale, les pleins doivent dans une façade dominer les vides, une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade devra être respectée. La composition doit respecter un principe d’alignement des baies.
Matériaux
Les couvertures devront être réalisées en matériaux de type « tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal ». Les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux techniques traditionnelles par leur simplicité, leur couleur, leur aspect.
La couleur des façades sera de ton clair (couleur pierre, sable, beige…).
Les façades existantes ou nouvelles ainsi que les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un enduit., le parement d’aspect pierre locale peut être autorisée.
Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 23/99
Superstructures et installations techniques
Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble.
L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée de manière à garantir dans la mesure du possible la non visibilité depuis la rue et les espaces publics.
Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l'intérieur des constructions dans la mesure du possible.
Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent être soit intégrés au volume de la construction, soit en surimposition de la toiture avec la même pente.
Clôtures
La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm maximum. En cas de mise en place d'un grillage, il sera doublé d'une haie vive composée d'essences méditerranéennes.
Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Les murs bahuts devront être obligatoirement constitués de pierres ou enduits sur leurs deux faces.
Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Rieu. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Les locaux commerciaux
Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l'ensemble des façades, du sol jusqu'à l'égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Toute séparation entre la partie commerciale et les étages supérieurs, sous forme de fausse génoise ou corniche, est proscrite.
Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée.
Article UA9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Aménagement des espaces extérieurs et surfaces non imperméabilisées
- Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ;
- La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers ;
- Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces allergènes devront être évités, en particulier les Cyprès.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Tout parc de stationnement au sol d’une superficie égale ou supérieure à 200m² doit être traité avec plantations. Il devra accueillir au moins un arbre pour 3 places de stationnement ou un arbre pour 75m2 de surface artificialisée. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 24/99
Article UA10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Véhicules
Destination Habitation
Sous-
destinations
Logement
1 place / logement pour les programmes de
logements et opérations d’ensemble
comportant plus de 3 logements.
Hébergement 1 place / 4 lits simples
Pour les autres destinations et sous-destinations, le nombre de places de stationnement est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Toutefois, il n’y a aucune obligation en matière de stationnement dans le cas de projets de rénovation/reconstruction sans extension de la surface de plancher, et sans création de logements supplémentaires.
Stationnement des deux roues non motorisées :
Pour les bâtiments à usage commercial ou tertiaire, et les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 5 logements, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 25/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Article UA11 – Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’elles desservent.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans la mesure du possible, l’aménagement de voie en impasse sera évité afin d’assurer au centre-ville la notion de continuité qui le définit.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit.
Aucun nouvel accès privatif ne doit se faire sur les routes départementales.
La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite.
Article UA12 – Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans le réseau d’eaux usés, elle est admise dans le réseau pluvial si le traitement chimique a été interrompu minimum 15 jours avant le rejet.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.
Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Cf. article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 26/99
Réseaux câblés : électricité et téléphone
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.
L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications numériques
Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie
Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 27/99
Zone UC
La zone UC est une zone de moyenne densité englobant l’habitat pavillonnaire et les lotissements récents. Elle est affectée principalement à l’habitation, ainsi qu’aux établissements, commerces et bureaux qui en sont le complément habituel.
Il s’agit d’une zone de moyenne densité englobant l’habitat pavillonnaire qui s’est développé ces dernières années et couvrant les terrains équipés, destinés à accueillir les constructions nouvelles.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ».
Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie :
- des emplacements réservés,
- des éléments de patrimoine ou de paysage à protéger,
- des corridors écologiques à protéger.
Cf. dispositions générales du présent règlement.
Cf. liste des emplacements réservés du PLU.
Risque inondation
La zone UC est concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU.
Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt
La zone UC est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 28/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE D’ACTIVITES
Article UC1 – Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous-
destinations
Exploitation agricole
Interdites
Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous-
destinations
Logement
Autorisés
Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Sous-
destinations
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdite
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle Interdites
Hôtels, autres hébergements touristiques Interdit
Cinéma Interdit
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-
destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilées Autorisés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilées Autorisés
Établissements d'enseignement, de santé et action
sociale Autorisés
Salles d'art et de spectacles Interdites
Équipements sportifs Autorisés
Lieux de culte Autorisés
Autres équipements recevant du public Autorisés
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Sous-
destinations
Industrie Interdite
Entrepôt Interdit
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d'exposition Interdit
Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 29/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et
campings Interdites Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations
du sous-sol Interdites
Dépôts de véhicules Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de
caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Interdit Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles
d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en
cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de
déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Interdites
Affouillements et exhaussements du sol Autorisés sous conditions cf. article 1.c
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni
admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;
Article UC2 – Mixité fonctionnelle et sociale
Sans objet Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 30/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Article UC3 – Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65% du terrain d’assiette du projet.
Les piscines enterrées au niveau du terrain naturel (hauteur <0,6 mètre) ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.
Article UC4 – Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain
naturel est fixée à 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes
fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées,
antennes...
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et
services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la
préservation du site et du paysage.
Article UC5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
A l’exception des annexes dont la hauteur totale au faîtage n’excède pas 3,50 mètres, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies.
En bordure de la route départementale 135, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie.
En bordure de la route départementale 14 (tronçon au nord de la RD135), les constructions seront implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voie.
Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :
Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des voies et emprises publiques.
Article UC6 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront implantées en retrait. Les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 31/99
Toutefois, les constructions dont la hauteur totale au faîtage n’excède pas 4,5 mètres et dont la longueur en limite n’excède pas 10 mètres peuvent être implantées en limite séparative.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :
Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des limites séparatives. Les remblais sont interdits au-delà de la limite du terrain naturel. Le déblais remblais n’est pas autorisé autour de la piscine.
Article UC7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Non règlementé Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 32/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Article UC8 – Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité.
Annexes
Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal.
Volume
Les volumes des constructions devront rester simples et tenir compte du contexte urbain.
Toitures et couvertures
Les toitures sont simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes. Elles sont réalisées en tuiles rondes aspect vieilli.
Les toits terrasses peuvent être autorisés. Toutefois, ils ne doivent pas être accessibles en limite séparative.
Façades et ouvertures
De façon générale, les pleins doivent dans une façade dominer les vides, et un principe de composition devra être recherché.
Matériaux
Les couvertures devront être réalisées en matériaux de type « tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal ». Les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent s’intégrer dans l’environnement urbain proche.
La couleur des façades sera de ton clair (couleur pierre, sable, beige…).
Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi ; (par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.)
Les façades existantes ou nouvelles ainsi que les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit.
Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 33/99
Superstructures et installations techniques
Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble.
L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée de manière à garantir dans la mesure du possible la non visibilité depuis la rue et les espaces publics.
Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l'intérieur des constructions dans la mesure du possible.
Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
Clôtures
La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm maximum. Les clôtures grillagées seront doublées d'une haie vive composée d'essences méditerranéennes
Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Les murs bahuts devront être obligatoirement d’aspect pierres ou enduits sur leurs deux faces.
Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Article UC9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées
La surface devant être laissée libre de construction, en pleine terre et plantée d’arbres à hautes tiges, doit représenter au moins 10% de l’assiette foncière de l’opération.
Aménagement des espaces extérieurs
- Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
- Les surfaces non construites doivent être plantées à raison d’un arbre de haute-tige (c'est à dire dont les dimensions à l’âge adulte atteignent au moins 45 cm de diamètre de tronc à 1,5 mètre de hauteur et les frondaisons dépasseront les 4 mètres de hauteur) au moins par 100 m2 de terrain. - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers ; - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces allergènes devront être évités, en particulier les Cyprès.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 34/99
Article UC10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Véhicules
Destination Habitation
Sous-destinations Logement 2 places/logement Hébergement 1 place / 4 lits simples
Pour les autres destinations et sous-destinations, le nombre de places de stationnement est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Toutefois, il n’y a aucune obligation en matière de stationnement dans le cas de projets de rénovation/reconstruction sans extension de la surface de plancher, et sans création de logements supplémentaires.
Stationnement des deux roues non motorisées :
Pour les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 5 logements, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 35/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Article UC11 – Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’elles desservent.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans la mesure du possible, l’aménagement de voie en impasse sera évité.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit.
La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite.
Article UC12 – Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée a une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans le réseau d’eaux usés, elle est admise dans le réseau pluvial si le traitement chimique a été interrompu minimum 15 jours avant le rejet.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.
Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 36/99
Réseaux câblés : électricité et téléphone
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.
L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications numériques
Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie
Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 37/99
Zone UE
La zone UE est destinée à accueillir des activités spécifiques à caractère de bureau, artisanales, commerciales, voire industrielles dans la mesure où elles sont compatibles avec l’environnement et la proximité des lieux habités.
Les règles propres à cette zone visent à assurer, dans les meilleures conditions l’insertion des installations et à réduire au maximum les nuisances pouvant être générées par des activités qui ne peuvent pas trouver place en zone à vocation principale d’habitat.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ».
Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie des corridors écologiques à protéger.
Cf. dispositions générales du présent règlement.
Risque inondation
La zone UC est concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU.
Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt
La zone UE est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 38/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE D’ACTIVITES
Article UE1 – Constructions, activités, usages et affectations des sols
b) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous-
destinations
Exploitation agricole
Interdites
Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous-
destinations
Logement
Interdits
Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Sous-
destinations
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Autorisé
Commerce de gros Autorisé
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle Autorisés
Hôtels, autres hébergements touristiques Interdit
Cinéma Interdit
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-
destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilées Autorisés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilées Autorisés
Établissements d'enseignement, de santé et action
sociale Autorisés
Salles d'art et de spectacles Interdites
Équipements sportifs Interdits
Lieux de culte Interdits
Autres équipements recevant du public Autorisés
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Sous-
destinations
Industrie Autorisée
Entrepôt Autorisé
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d'exposition Interdit
Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisée Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 39/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de
loisirs et campings Interdites Ouverture et exploitations de carrières ou de
gravières, exploitations du sous-sol Interdites Le stationnement de caravanes isolées, les garages
collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des
gens du voyage.
Interdit
Tout remblais, dépôts de matériaux et
conditionnements susceptibles d’être emportés, de
gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de
crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures,
de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdits
Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE)
Autorisés sous conditions
cf. article 1.c
Affouillements et exhaussements du sol Autorisés sous conditions cf. article 1.d
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni
admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Sont admises les installations classées ou leur extension à condition :
- qu’elles soient nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone, - qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine,
- que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent,
- que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture et durant leur exploitation, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement ;
d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;
Article UE2 – Mixité fonctionnelle et sociale
Sans objet Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 40/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Article UE3 – Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% du terrain d’assiette du projet.
Article UE4 – Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain
naturel est fixée à 11 mètres au faîtage.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes
fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées,
antennes...
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et
services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la
préservation du site et du paysage.
Article UE5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies.
En bordure de la route départementale 135, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie.
En bordure de la route départementale 14 (tronçon au nord de la RD135), les constructions seront implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voie.
Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Rieu. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Article UE6 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Dans ce cas, les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 41/99
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Article UE7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Non règlementé Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 42/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Article UE8 – Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Volume
Les volumes des constructions devront rester simples.
Matériaux
Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance.
Une modulation accompagnée d’une coloration adaptée seront recherchées pour agrémenter l’aspect général.
Les couvertures pourront être d’aspect zinc, cuivre ou bac acier.
Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.
Superstructures et installations techniques
Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble.
L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée de manière à garantir dans la mesure du possible la non visibilité depuis la rue et les espaces publics.
Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
Clôtures
La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm maximum. Les clôtures grillagées seront doublées d'une haie vive composée d'essences méditerranéennes
Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80m.
Les murs bahuts devront être obligatoirement d’aspect pierres ou enduits sur leurs deux faces.
Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Rieu. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 43/99
Article UE9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées
La surface devant être laissée libre de construction, en pleine terre et plantée d’arbres à hautes tiges, doit représenter au moins 10% de l’assiette foncière de l’opération.
Aménagement des espaces extérieurs
Les surfaces libres de toutes occupations devront être traitées au niveau paysager.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Article UE10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Véhicules
Destination Commerce et activités de service
Sous-destinations Restauration, commerces de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 surface de stationnement au moins égale à 150% de la surface de vente
Destination
Autres activités des secteurs primaire,
secondaire et tertiaire
Sous-destinations Industrie 1 place / 80 m2 de SDP
Entrepôt 1 place / 500 m2 de SDP
Bureau
1 surface de stationnement au moins
égale à 100% de la surface de plancher
de la construction
Pour les autres destinations et sous-destinations, le nombre de places de stationnement est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Stationnement des deux roues non motorisées :
Pour les bâtiments à usage commercial ou tertiaire, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 44/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Article UE11 – Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.
Accès :
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour circulation générale.
Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie.
La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite.
Sur la route départementale 14, la zone sera desservie par un seul carrefour.
Les accès nouveaux sur les routes départementales doivent faire l’objet d’une étude établie en concertation avec les services publics gestionnaires de la voie. Ils peuvent faire l’objet d’une interdiction pour des raisons de sécurité routière.
Voirie :
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elle entraine des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Article UE12 – Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée a une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
L’évacuation des effluents des installations classées dans les réseaux publics d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de rejet de la commune et du Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.
Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 45/99
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Réseaux câblés : électricité et téléphone
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications numériques
Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie
Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 46/99
Zone UP
La zone UP est destinée à accueillir des équipements publics tels que des terrains et équipements de sport, des aires de stationnement publiques etc…
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ».
Cf. pièce 3. OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie des corridors écologiques à protéger.
Cf. dispositions générales du présent règlement.
Cf. liste des emplacements réservés du PLU.
Risque inondation
La zone UP est concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU.
Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt
La zone UP est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 47/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE D’ACTIVITES
Article UP1 – Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous-
destinations
Exploitation agricole
Interdites
Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous-
destinations
Logement Autorisé sous condition cf. article 1.c
Hébergement Interdit
Destination Commerce et activités de service
Sous-
destinations
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle Interdit
Hôtels, autres hébergements touristiques Interdit
Cinéma Interdit
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-
destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilées Autorisés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilées Autorisés
Établissements d'enseignement, de santé et action
sociale Autorisés
Salles d'art et de spectacles Interdites
Équipements sportifs Autorisés
Lieux de culte Interdits
Autres équipements recevant du public Autorisés
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Sous-
destinations
Industrie Interdit
Entrepôt Interdit
Bureau Interdit
Centre de congrès et d'exposition Interdit
Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 48/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et
campings Interdites Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations
du sous-sol Interdites
Les dépôts de véhicules Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de
caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Interdit Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements
susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de
polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges,
dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Interdites
Affouillements et exhaussements du sol Autorisés sous conditions cf. article 1.d
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni
admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Sont admis les logements à condition qu’ils soient strictement nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des installations sportives, de loisirs ou socioculturelles et des bâtiments communaux.
d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;
Article UP2 – Mixité fonctionnelle et sociale
Sans objet Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 49/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Article UP3 – Emprise au sol des constructions
Non règlementé.
Article UP4 – Hauteur des constructions
Non règlementé.
Article UP5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Non règlementé à l’exception des routes départementales.
En bordure de la route départementale 135, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie.
Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Article UP6 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non règlementé.
Article UP7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Non règlementé. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 50/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Article UP8 – Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité.
Volume
Les volumes des constructions devront rester simples.
Clôtures
La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm maximum. Les clôtures grillagées seront doublées d'une haie vive composée d'essences méditerranéennes
Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Les murs bahuts devront être obligatoirement constitués de pierres ou enduits sur leurs deux faces.
Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Article UP9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées
La surface devant être laissée libre de construction, en pleine terre et plantée d’arbres à hautes tiges doit représenter au moins 10% de l’assiette foncière de l’opération.
Aménagement des espaces extérieurs
Les surfaces libres de toutes occupations devront être traitées au niveau paysager.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Article UP10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Le nombre de places de stationnement (y compris pour les deux roues) est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 51/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Article UP11 – Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit.
Peuvent être interdits les accès publics sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.
La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite
Article UP12 – Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée a une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.
Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 52/99
Réseaux câblés : électricité et téléphone
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications numériques
Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie
Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 53/99
Zone AU
La zone AU correspond à la zone d’extension future de l’urbanisation au Sud-Est de la zone urbaine d’Aubord. Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat qui pourra accueillir, en complément, des services et équipements publics ou d’intérêt collectif.
C’est un secteur à urbaniser à court terme, sous la forme d’une ou deux opérations d’ensemble, dont les voies et réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, et comportant une orientation d’aménagement et de programmation sectorielle.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction réalisé dans la zone AU doit être compatible avec les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur d’extension urbaine du Mazet d’Etienne 3.
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ».
Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie une servitude de mixité sociale couvrant l’intégralité de la zone AU.
Risque inondation
La zone AU est en partie concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées sur le secteur impacté par le PPRI : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU.
Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 54/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE D’ACTIVITES
Article AU1 – Constructions, activités, usages et affectations des sols
c) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous-
destinations
Exploitation agricole
Interdites
Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous-
destinations
Logement Autorisés sous conditions
cf. article 1.c Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Sous-
destinations
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdite
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle Interdites
Hôtels, autres hébergements touristiques Interdit
Cinéma Interdit
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-
destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilées
Autorisés sous conditions
cf. article 1.c
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilées Autorisés
Établissements d'enseignement, de santé et action
sociale
Autorisés sous conditions
cf. article 1.c
Salles d'art et de spectacles Interdites
Équipements sportifs Autorisés sous conditions cf. article 1.c
Lieux de culte Interdits
Autres équipements recevant du public Autorisés sous conditions cf. article 1.c
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Sous-
destinations
Industrie Interdite
Entrepôt Interdit
Bureau Interdit
Centre de congrès et d'exposition Interdit
Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 55/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et
campings Interdites Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations
du sous-sol Interdites
Dépôts de véhicules Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de
caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Interdit Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles
d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en
cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de
déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Interdites
Affouillements et exhaussements du sol Autorisés sous conditions cf. article 1.d
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni
admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements peuvent être admis à condition d’être réalisés dans le cadre d’une ou deux opérations d’aménagement d’ensemble couvrant la totalité de la zone AU. Chacune des ces opérations pourra être réalisée par tranches fonctionnelles.
d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;
Article AU2 – Mixité fonctionnelle et sociale
En application de l’article L.151-15 du code de l’Urbanisme, les programmes de logements et opérations d’ensemble sont autorisés à condition qu’ils comprennent au minimum 20% de logements sociaux (tels que définis par la réglementation en vigueur). Ce pourcentage est réparti à l’échelle de l’opération de construction ou d’aménagement d’ensemble. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 56/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Article AU3 – Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% du terrain d’assiette du projet.
Les piscines enterrées au niveau du terrain naturel (hauteur <0,6 mètre) ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.
Article AU4 – Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain
naturel est fixée à 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis dans la limite de
12 mètres au faitage :
- pour la réalisation d’un second étage à condition qu’il soit partiel et
en retrait par rapport à la façade (principe de logements en attique).
- pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur,
cheminées, antennes...
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Article AU5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement de l’emprise actuelle ou projetée des voies.
- soit à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :
Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des voies et emprises publiques.
Article AU6 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, les constructions seront implantées en retrait. Les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Toutefois, si la limite séparative correspond à une limite de zone à vocation agricole, les nouvelles constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de la limite séparative. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 57/99
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :
Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des limites séparatives. Les remblais sont interdits au-delà de la limite du terrain naturel. Les déblais remblais ne sont pas autorisés autour de la piscine.
Article AU7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance minimale entre deux bâtiments soit égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit (L = h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
D = H/2 avec un minimum de 3 m. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 58/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Article AU8 – Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les volumes des constructions devront rester simples.
Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal.
Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité.
Toitures et couvertures
Les toitures seront simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises pour les annexes.
Les toits terrasses peuvent être autorisés. Toutefois, ils ne doivent pas être accessibles en limite séparative.
Les couvertures devront être réalisées en matériaux de type « tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal » d’aspect vieilli. Toutefois, une couverture végétalisée peut être autorisée sur une toiture à faible pente.
Façades et ouvertures
De façon générale, les pleins doivent dans une façade dominer les vides. Un principe de composition doit être recherché.
La couleur des façades sera de ton clair (couleur pierre, sable, beige…), de préférence obtenue par la coloration naturelle de l’enduit, en fonction des sables et liants qui y seront incorporés. Les couleurs vives ou pastelles seront interdites.
Les menuiseries devront présenter, par typologie (fenêtre, volet, porte, baie vitrée, …), des aspects et couleurs uniformes sur toute la construction, l’ensemble des menuiseries devant également présenter une cohérence (profils, matériaux, découpage) et une harmonie de teinte.
Matériaux
Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi ; (par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.)
Les façades ainsi que les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 59/99
Superstructures et installations techniques
Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.
Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble.
L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée de manière à garantir la non visibilité depuis la rue et les espaces publics.
Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l'intérieur des constructions.
Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les panneaux solaires photovoltaïques en toiture sont autorisés à condition de proposer une forme sans redent.
Clôtures
Les clôtures seront constituées de haies végétalisées avec ou sans grillage. La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres.
Les grillages devront être à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, ils pourront être édifié sur un mur bahut de 40 cm maximum d’aspect pierres ou enduits sur les deux faces.
Les brises vues et panneaux occultants sont interdits.
Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux pluviales, elles doivent respecter la transparence hydraulique et elles doivent prévoir des ouvertures adaptées permettant le passage de la petit faune (tels que les hérissons, les reptiles, et les amphibiens).
Article AU9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées
La surface en pleine terre et plantée d’arbres à hautes tiges doit représenter au moins 10% de l’assiette foncière de l’opération.
Les surfaces laissées libres de toute construction feront l’objet d’un aménagement paysager. A l’intérieur de toute nouvelle parcelle, l’utilisation des matériaux perméables ou poreux sera privilégiée pour les voies, zones de stationnement et cheminements internes à la parcelle.
Aménagement des espaces extérieurs
Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement.
En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite de l’emprise des voies privées, les marges de recul doivent bénéficier d’un traitement paysager par la plantation d’arbustes ou d’arbres d’alignement ne portant pas atteinte à la sécurité publique.
Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces allergènes devront être évités, en particulier les Cyprès.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 60/99
Article AU10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Véhicules
Destination Habitation
Sous-destinations Logement 2 places/logement Hébergement 1 place / 4 lits simples
Pour les autres destinations et sous-destinations, le nombre de places de stationnement est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Stationnement des deux roues non motorisées :
Pour les programmes de logements comportant plus de 5 logements, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 61/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Article AU11 – Desserte par les voies publiques ou privées
Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’elles desservent.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans la mesure du possible, l’aménagement de voie en impasse sera évité.
Article AU12 – Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée a une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans le réseau d’eaux usés, elle est admise dans le réseau pluvial si le traitement chimique a été interrompu minimum 15 jours avant le rejet.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.
Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Les modalités de compensation des surfaces imperméabilisées énoncées précédemment pourront être adaptées pour les dossiers soumis DLE ou AEU, sous réserve de la conduite d’une étude spécifique.
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 62/99
Réseaux câblés : électricité et téléphone
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications électroniques
Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie
Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 63/99
Zone A
Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Seules sont autorisées en zone agricole les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ou à des équipements collectifs.
Division en sous-zones
La zone A comprend :
- un sous-zonage Ae correspondant à une zone agricole protégée compte-tenu de sa sensibilité
environnementale.
- un sous-zonage Ac correspondant au périmètre de protection rapproché du captage du « Champ du
Rouvier ».
Les périmètres de protection du captage du « Champ du Rouvier » font l’objet de prescriptions particulières
édictées par l’arrêté de DUP du 19 septembre 2011 figurant en annexe du PLU (Servitudes d’Utilité Publique).
Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ». Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie :
- des emplacements réservés,
- des éléments de patrimoine ou de paysage à protéger,
- des corridors écologiques à protéger,
- des bâtis agricoles pouvant changer de destination.
Cf. dispositions générales du présent règlement, et la liste des emplacements réservés.
Risque inondation
La zone A est en partie concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions propres aux zones inondables s’appliquent en sus du règlement de la zone.
La zone A est également concernée par les risques d’inondation par « ruissellement pluvial indifférencié ». A ce titre, des dispositions réglementaires spécifiques qui figurent dans l’article 13 des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées en sus du règlement de la zone. Ces dispositions propres aux zones inondables s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt
La zone A est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 64/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE D’ACTIVITES
Article A1.1 – Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites
A Ac, Ae
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous-
destinations
Exploitation agricole
Autorisée sous
conditions
cf. article 1.d Interdites
Exploitation forestière Interdite
Destination Habitation
Sous-
destinations
Logement
Autorisé sous
conditions
cf. article 1.e Interdits
Hébergement Interdit
Destination Commerce et activités de service
Sous-
destinations
Artisanat et commerce de détail
Interdits
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-
destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées Interdits
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilées
Autorisés sous conditions
cf. article 1.f.
Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Interdits
Salles d'art et de spectacles Interdits
Équipements sportifs Interdits
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Interdits
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Sous-
destinations
Industrie
Interdits Entrepôt
Bureau Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 65/99
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Aménagements légers liés à l’activité agricole, et à l’élevage (abris
démontables pour les animaux, serres tunnels…) Autorisés Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et
campings Interdites Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations
du sous-sol Interdites
Dépôts en plein air Autorisés sous conditions cf. article 1.g
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de
caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Interdit Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles
d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en
cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de
déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Autorisés sous conditions (cf. article 1.h Interdites
Affouillements et exhaussements du sol Autorisés sous conditions cf. article 1.i Interdits
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à
l’exploitation des infrastructures ferroviaires. Autorisés
b) Sont également autorisées les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de
paysages, et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU,
conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.
c) En outre, sont interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés, ni admis sous condition par l’article 1.a, notamment :
- les installations de production d’énergie solaire implantées au sol.
- les dispositifs de compensation de l’imperméabilisation des sols dans la zone Ac (PPR captage AEP – zone de sauvegarde niveau 1).
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis dans l’article 1.a :
d) Sont admises les constructions de la destination « Exploitation agricole » à condition :
- qu’elles soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale ;
- qu’elles soient limitées aux seuls besoins de l’exploitation et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole ;
- qu’elles soient implantées à plus de 300 mètres des zones urbaines et urbanisables (U et AU) concernant les bâtiments d’élevage.
Sont considérées comme agricoles, les activités nécessairement et matériellement situées sur l’exploitation agricole et exercées par les agriculteurs eux-mêmes, à savoir :
- la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits animaux et végétaux de l’exploitation (prolongement de l’acte de production) et notamment la vinification, les jus, les conserves, la production fromagère…
- les activités ayant pour support l’exploitation agricole, notamment les fermes auberges, les gîtes, les chambres d’hôtes, le camping à la ferme et plus généralement l’agritourisme et les activités de loisirs à la ferme, les visites d’exploitation, les fermes équestres avec élevage de chevaux… Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 66/99
Sont admises les serres de production liées à l’exploitation agricole ;
Sont admis les abris à chevaux d’aspect bois (à l’exclusion de toute autre utilisation) limités à 20m2.
e) Sont admises les constructions de la sous-destination « Logement » à condition : - qu’elles soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate.
- que la surface de plancher totale des constructions (extensions et constructions annexes incluses) soit inférieure ou égale à 200 m² ;
f) Sont admis les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. La nécessité technique de leur implantation en zone agricole doit être démontrée.
g) Sont admis les dépôts en plein air à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière (il peut s’agir de dépôts de bois, de produits agricoles…).
h) Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition de démontrer la
nécessité technique de leur implantation en zone agricole, et qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone
i) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils ne compromettre pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux, et
- soit qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole et pastorale, ou directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. - soit qu’ils soient nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.
Article A1.2 - Conditions d’évolution des constructions existantes
En zone A et Ae, sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas atteinte au potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, ou à la qualité paysagère du site :
- L’extension des constructions existantes :
o L’extension de bâtiments d’exploitation et de bâtiments techniques est limitée aux seuls besoins de l’exploitation agricole et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole.
o L’extension pour une habitation régulière (supérieure à 50 m²) à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et de 200 m² de surface de plancher totale (y compris extension), à condition qu’il n’y ait pas changement de destination, ni augmentation du nombre de logements. L’extension doit être réalisée en 2 fois maximum et en contiguïté avec le bâtiment originel.
- Les annexes aux habitations existantes (y compris les annexes à l’habitation de l’exploitation agricole) à la date d’approbation du PLU, et sous réserve de démontrer qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et de la zone. Sont autorisées les annexes suivantes :
o une annexe (hors piscine) par construction à usage d’habitation, d’une superficie inférieure à 30 m² d’emprise au sol (abri jardin, garage…). Les annexes créées ne pourront être transformées en nouveaux logements.
o une piscine et son local technique. Le local technique d’une emprise au sol n’excédant pas 6 m² devra être implantée à moins de 4 mètres du plan d’eau de la piscine et dans un rayon 20 mètres du bâtiment d’habitation mesuré en tout point des murs extérieurs. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 67/99
En zone A, est autorisé, dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site :
- Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme vers les destinations « logement » ou « commerce et activités de service », ou la sous-destination « bureaux » des autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Cette disposition s’applique à l’ensemble des bâtiments du Mas de Poustouly (corps d’habitation, et
annexes).
Article A2 – Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 68/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Article A3 – Emprise au sol des constructions
Non règlementé
Article A4 – Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à vocation agricole ou forestière,
comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 11 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation,
comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage.
La hauteur totale des annexes à l’habitation est fixée à 4 mètres
maximum.
Le volet paysager devra comporter la représentation des constructions
voisines afin d'apprécier l'impact de la hauteur du projet par rapport à
l'environnement.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Article A5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pourvoir être inférieure à 8 mètres de l’axe de ces voies.
En bordure de la route départementale 135, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie.
En bordure de la route départementale 14 (tronçon au nord de la RD135), les constructions seront implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voie.
En bordure de la route départementale 14 (tronçon au sud de la RD135) et de la RD13, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie.
Les constructions devront être implantées en retrait de 12,5 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Vistre, du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Article A6 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative les constructions seront implantées en retrait. Les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Article A7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Les bâtiments fonctionnels et les logements, nécessaires à l’exploitation agricole devront, dans la mesure du possible, s’organiser en un volume compact. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 69/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Article A8 – Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
À ce titre, des écrans de verdures peuvent être demandés pour une meilleure insertion dans le site des bâtiments.
Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de préserver les éléments d’architecture traditionnelle.
L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessous n’est pas applicable aux ouvrages techniques ponctuels
d’intérêt public à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.
Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance.
Une modulation accompagnée d’une coloration adaptée seront recherchées pour agrémenter l’aspect général.
Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc...) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
L’unité d’aspect de la construction sera recherchée par un traitement harmonieux de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade, etc.).
Le bâti destiné à l’exploitation agricole devra être accompagné de végétations afin de favoriser son insertion dans le paysage (notamment le long des voies).
Les travaux de terrassements, nécessaires à l’aménagement des terrains et à la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l’état naturel.
Clôtures
Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les dispositions énoncées ci-dessous.
Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,80m.
Les murs pleins sont interdits. Dans le cas de clôtures grillagées, elles devront être doublées d’une haie végétale.
Les clôtures devront être implantées en retrait de 12,5 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Vistre, du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 70/99
Article A9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
- Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’écrans de verdure, pourront être demandées pour une
meilleure insertion des bâtiments dans le paysage.
- Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver
les plantations existantes.
- Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ces derniers devront être, dans la mesure
du possible, soit transplantés, soit remplacés.
Des espaces “tampons”, tels que des haies ou clôtures végétalisées de type bocagères, pourront être aménagés par le pétitionnaire pour toute extension de l’habitation existante et toute création d’annexe et de nouveau bâtiment, à proximité d’une parcelle agricole.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Article A10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Le nombre de places de stationnement (y compris pour les deux roues) est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, et de leur fréquentation.
Le stationnement devra l’objet d’une insertion paysagère afin de limiter au maximum sont impact sur le paysage et les terres agricoles. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 71/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Article A11 – Desserte par les voies publiques ou privées
Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.
L’entrée de la propriété notamment doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique.
La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite.
Aucun nouvel accès privatif ne doit se faire sur les routes départementales.
Article A12 – Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales
Eau potable
Toute construction ou installation, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable lorsqu’il existe.
Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d’adduction d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées
Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe.
En l’absence d’un réseau public d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans le réseau d’eaux usés, elle est admise dans le réseau pluvial si le traitement chimique a été interrompu minimum 15 jours avant le rejet.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite.
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Eaux pluviales
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 72/99
Réseaux câblés
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
Communications électroniques
Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes et les bâtiments agricoles, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie
Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 73/99
Zone N
Les zones naturelles comprennent :
- La zone N correspondant à la bande tampon de 50 mètres au Sud de la zone d’urbanisation future (mesure
de protection liée à la préservation des habitats favorables à l’Outarde Canepetière).
- La zone Nb correspondant à une zone d’affouillement du sol, pour emprunt de matériaux, nécessaire à la
ligne LGV (contournement de Nîmes et Montpellier), qui a été réhabilitée en bassins écrêteurs des crues du
Campagnolle et du Rieu à la fin du chantier de la ligne LGV.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction réalisé dans la zone N doit être compatible avec les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur d’extension urbaine du Mazet d’Etienne 3.
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ».
Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie des corridors écologiques à protéger.
Cf. dispositions générales du présent règlement.
Risque inondation
Les zones N et Nb sont en partie concernées par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU.
Ces dispositions propres aux zones inondables s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt
La zone N est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 74/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE D’ACTIVITES
Article N.1 – Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites.
N Nb
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous-
destinations
Exploitation agricole Interdits
Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous-
destinations
Logement Interdits
Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Sous-
destinations
Artisanat et commerce de détail
Interdits
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-
destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées Interdits
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilées
Autorisés sous
conditions
cf. article 1.c.
Interdits
Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Interdits
Salles d'art et de spectacles Interdits
Équipements sportifs Interdits
Lieux de culte Interdits
Autres équipements recevant du public Interdits
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Sous-
destinations
Industrie
Interdits
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 75/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Aménagements légers liés à l’activité agricole, et à l’élevage (abris
démontables pour les animaux, serres tunnels…) Autorisés Interdits
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Interdites
Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du
sous-sol Interdites
Dépôts en plein air
Autorisés sous
conditions
cf. article 1.d
Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes , la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Interdit Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Interdits
Affouillements et exhaussements du sol Autorisés sous conditions cf. article 1.e
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires. Autorisées Interdites
b) En outre, sont interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés, ni admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis dans l’article 1.a :
c) Sont admis, uniquement en zone Nb, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
d) Sont admis, uniquement en zone Nb, les dépôts en plein air à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière (il peut s’agir de dépôts de bois, de produits agricoles…).
e) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils ne compromettre pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux, et
- soit qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole et pastorale ou directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. - soit qu’ils soient nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.
Article N2 – Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 76/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Article N3 – Emprise au sol des constructions
Non règlementé
Article N4 – Hauteur des constructions
Non règlementé
Article N5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En bordure de la route départementale 14 (tronçon au sud de la RD135) et de la RD13, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie
Les constructions devront être implantées en retrait de 12,5 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Article N6 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non règlementé
Article N7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Non règlementé Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 77/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Article N8– Qualité des constructions
Non règlementé
Clôtures
Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les dispositions énoncées ci-dessous.
Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80 mètres.
Les murs pleins sont interdits. Dans le cas de clôtures grillagées, elles devront être doublées d’une haie végétale.
Les clôtures devront être implantées en retrait de 12,5 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Vistre, du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Article N9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Non règlementé
Article N10 – Stationnement
Non règlementé
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Article N11 – Desserte par les voies publiques ou privées
Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, et de sécurité civile.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.
Aucun nouvel accès privatif ne doit se faire sur les routes départementales.
Article N12 – Desserte par les réseaux
Non règlementé Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 78/99
Lexique
DEFINITION DES DESTINATIONS ET
DES SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions modifié par arrêté du 22 mars 2023 - art. 1.
Exploitation agricole ou forestière (destination)
Exploitation agricole (sous-destination)
La sous-destination “ exploitation agricole ” recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme. En revanche, il ne peut pas s’agir de logements nécessaires à l’exploitation agricole. Ceux-là sont rattachés à la sous- destination « Logement ».
Exploitation forestière (sous-destination)
La sous-destination " exploitation forestière " recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. En revanche, il ne peut pas s’agir de logements nécessaires à l’exploitation forestière. Ceux-là sont rattachés à la sous-destination « Logement».
Habitation (destination)
Logement (sous-destination)
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous- destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
Hébergement (sous-destination)
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Est exclue de cette sous-destination toute construction qui répond aux critères précités et qui présente un caractère touristique.
Commerce et activité de service (destination)
Artisanat et commerce de détail (sous-destination)
La sous-destination “ artisanat et commerce de détail ” recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.
Restauration (sous-destination)
La sous-destination “ restauration ” recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 79/99
Commerce de gros (sous-destination)
La sous-destination commerce de gros recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle (sous-destination) La sous-destination activité de service avec accueil d'une clientèle recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.
Hôtels (sous-destination)
La sous-destination “ hôtels ” recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à- dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.
Autres hébergements touristiques (sous-destination)
La sous-destination “ autres hébergements touristiques ” recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.
Cinéma (sous-destination)
La sous-destination cinéma recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.
Équipement d’intérêt collectif et services publics (destination)
Construction :
- gérée par ou pour une personne publique (personne morale de droit public) ;
- ou destinée à une personne privé qui exerce, au moins pour partie de ses activités, une mission de service
public (activité d’intérêt général ou d’utilité publique) et qui est habilité par une personne publique
compétente via un conventionnement, un agrément...
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (sous-destination) La sous-destination " locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés " recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (sous-destination) La sous-destination " locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés " recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale (sous-destination) La sous-destination " établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale " recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
Salles d'art et de spectacles (sous-destination)
La sous-destination " salles d'art et de spectacles " recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 80/99
Équipements sportifs (sous-destination)
La sous-destination " équipements sportifs " recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
Lieux de culte (sous-destination)
La sous-destination “ lieux de culte ” recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.
Autres équipements recevant du public (sous-destination)
La sous-destination " autres équipements recevant du public " recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination " Equipement d'intérêt collectif et services publics ". Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage..
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (destination)
Industrie (sous-destination)
La sous-destination “ industrie ” recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
Entrepôt (sous-destination)
La sous-destination “ entrepôt ” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Bureau (sous-destination)
La sous-destination “ bureau ” recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.
Centre de congrès et d'exposition (sous-destination)
La sous-destination " centre de congrès et d'exposition " recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
Cuisine dédiée à la vente en ligne (sous-destination)
La sous-destination “ cuisine dédiée à la vente en ligne ” recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 81/99
DEFINITION DES AUTRES TERMES
Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois, décrets, circulaires opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le code de l’urbanisme.
A
Accès
L’accès d’un terrain est défini comme étant l’endroit de la limite du terrain où s’exercent les mouvements d’entrée et de sortie de la voie, le chemin de desserte ou la servitude de passage.
Affouillements et exhaussements du sol
Cf. articles R 421-19 et R 421-23 du Code de l’Urbanisme. Les opérations de déblais remblais visées dans le présent règlement concernent donc les travaux en deçà des seuils fixés par l’article R 421-23.
Aléa
Probabilité d’apparition d’un phénomène naturel, d’intensité et d’occurrence données, sur un territoire donné. L’aléa est qualifié de résiduel, modéré ou fort en fonction de plusieurs facteurs : hauteur d’eau, vitesse d’écoulement, temps de submersion, délai de survenance. Ces facteurs sont qualifiés par rapport à l’événement de référence.
Acrotère
Élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou d’un toit terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant un rebord ou garde-corps, maçonné ou non, plein ou à claire voie.
Aire de retournement
Espace dédié à la circulation générale qui permet d’effectuer les manœuvres nécessaires pour faire demi-tour. Il doit être aménagé sous forme soit de place circulaire, de T ou de Y de retournement et comporter des tournants dont le rayon intérieur devra être d’au moins 9 mètres.
Alignement
L'alignement est la fixation des limites que l'Administration entend assigner au domaine public au droit des propriétés riveraines des voies de communication. À défaut de fixation administrative il est constitué par la limite commune d'un fonds et d'une voie ouverte à la circulation générale (limite entre le domaine public et le domaine privé). Les dispositions de l'article 5 du règlement de chaque zone s'appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation publique ou aménagées en impasse. S'agissant d'une desserte privée, l'alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de l'emprise de cette desserte, en application de son statut juridique propre, par rapport aux propriétés riveraines.
Annexe
Bâtiment séparé ou non de la construction principale dont l’usage ne peut être qu’accessoire à celui de la construction principale réglementairement admise dans la zone (liste d’exemples non exhaustive: abris à bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicule,…). Les constructions à destination agricole, notamment, ne sont pas des annexes.
Arbres de hautes tiges
Arbre dont les dimensions à l'age adulte atteignent au moins 45 cm de diamètre de tronc à 1,5mètre de hauteur et les frondaisons dépasseront les 4 mètres de hauteur
Avant-corps
Tout élément de la construction en débordement ponctuel de la façade et avec appui au sol. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 82/99
B
Baie
Toute ouverture pratiquée dans un mur, servant au passage ou à l’éclairage des locaux et par laquelle une personne peut voir à l’extérieur à partir de la position debout.
Bandeau
Bande horizontale saillante, unie ou moulurée qui règne sur le pourtour d’un bâtiment.
Bande constructible
Portion de terrain dans laquelle des constructions sont autorisées.
Modalités de calcul : La profondeur d’une bande constructible se mesure à partir de la limite des voies ou emprises publiques existantes ou futures.
Bardage
Revêtement de façade mis en place par fixation mécanique dans un plan distinct de celui du nu de la maçonnerie, avec une lame d’air et/ou un isolant thermique intermédiaire.
Barreaudage
Ensemble des balustres ou des barreaux d’une rampe d’escalier, d’un balcon.
Bâtiment
Ouvrage, construction d’une certaine importance destinée à abriter des activités humaines comme l’habitat, les activités économiques industrielles, d’artisanat ou d’élevage.
Batardeau
Barrière anti inondation amovible.
Bâtiment public
Bâtiment appartenant à une personne publique ou réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique.
Berges
Bords d’un cours d’eau.
Bordure
Limite parcellaire sur voie publique ou privée. Lorsque la voie est publique, la bordure de voie équivaut à l’alignement.
C
Caravane
Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
Changement de destination
Transformation d'une surface pour en changer l'usage au regard des destinations établies par le code de l’urbanisme.
Changement de destination et réduction de la vulnérabilité
Dans le règlement, il est parfois indiqué que des travaux sont admis sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. Sera considéré comme changement de destination augmentant la vulnérabilité une transformation qui accroît le nombre de personnes dans le lieu ou qui augmente leur risque, comme par exemple la transformation Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 83/99
d'une remise en logements. Par rapport aux 4 catégories précédemment citées, la hiérarchie suivante, par ordre décroissant de vulnérabilité, est retenue : Établissements recevant des populations à caractère vulnérable > Habitation, hébergement hôtelier > bureaux, commerce, artisanat ou industrie > locaux de stockage (soit a > b > c > d). Par exemple, la transformation d'une remise en commerce, d'un bureau en habitation vont dans le sens de l'augmentation de la vulnérabilité, tandis que la transformation d'un logement en commerce réduit cette vulnérabilité.
A noter :
• Au regard de la vulnérabilité, un hôtel, qui prévoit un hébergement, est comparable à l'habitation, tandis qu'un restaurant relève de l'activité type commerce.
• Bien que ne changeant pas de catégorie de vulnérabilité (b), la transformation d'un logement en plusieurs logements accroît la vulnérabilité.
Clôtures
Elles sont soumises à déclaration préalable selon les cas cités à l’article R*421-12 du Code de l’Urbanisme. Elles doivent éventuellement respecter des prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur, l'aspect de la clôture. L'implantation est définie par rapport à l'alignement. (Code Civil, articles 647, 671 - plantation, servitude de visibilité en matière de voirie).
Construction
Regroupe les bâtiments (même ceux ne comportant pas de fondation), les annexes (sauf les piscines non couvertes) ainsi que les installations, outillages et ouvrages impliquant une implantation au sol ou une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol (pylône, parabole, antenne…).
Contigu
Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë).
Cote NGF
Niveau altimétrique d'un terrain ou d'un niveau de submersion, ramené au Nivellement Général de la France (NGF).
Cote PHE ou cote des Plus Hautes Eaux
Cote NGF atteinte par la crue de référence. Cette côte est indiquée dans la plupart des cas sur les plans de zonage réglementaire. Entre deux profils, la détermination de cette côte au point considéré se fera par interpolation linéaire entre les deux profils amont et aval.
La cote de réalisation imposée (par exemple PHE+30cm) constitue un minimum.
Cote TN ou cote Terrain Naturel
Cote NGF du terrain naturel avant travaux, avant-projet.
D
Défrichement
Toute opération qui a pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière, sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs de celui qui en prend l’initiative.
Le défrichement peut être direct ou indirect :
- Il y a défrichement direct lorsque l’état boisé a été supprimé par abattage des arbres et destruction des souches et qu’un autre usage que la forêt a été donné au sol ;
- Il y a défrichement indirect lorsque des opérations volontaires ont eu pour conséquence d’entraîner la destruction de l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Il ne faut pas confondre cette notion avec le débroussaillage qui consiste à nettoyer et à entretenir des sous-bois. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 84/99
NB : Une autorisation de défrichement doit être obtenue.
E
Égout du toit
Ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.
Emplacements réservés
Emprise désignée par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but de réaliser un équipement public ou d’intérêt général (ex : hôpital, école, ..), des opérations de voirie (création, élargissement...) ou des espaces verts. Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération. Seules des autorisations à titre précaire peuvent éventuellement y être réalisées par le propriétaire. Les emplacements réservés sont recensés dans les pièces du PLU.
Le régime juridique est organisé notamment par les dispositions de l’article L.152-2 du Code de l'Urbanisme.
Sous réserve des dispositions notamment de l'article L433-1, la construction est interdite sur les terrains, bâtis ou non, compris par le PLU dans les emplacements réservés.
Le propriétaire d'un terrain réservé par le PLU peut exiger du bénéficiaire de la réserve qu'il soit procédé à son acquisition. Le bénéficiaire doit se prononcer dans un délai d'un an qui suit la mise en demeure d'acquérir.
Emprise au sol
Au sens du présent PLU :
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les annexes, les piscines semi-enterrées ou hors-sol et les terrasses couvertes ou d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, constituent de l’emprise au sol.
Les piscines enterrées au niveau du terrain naturel (h<0,6 m) ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.
Emprise d’une voie
Assiette de terrain nécessaire à la réalisation d’une voie, y compris toutes ses annexes.
Emprises publiques
Espace public, existant ou futur, ouvert à la circulation générale (piétonne, automobile, cyclable…). Il peut notamment s’agir de places ou d’aires de stationnement. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 85/99
Ne sont pas considérés comme emprise publique les voies, les jardins publics, les domaines universitaires, les cimetières, les canaux, les voies ferrées…
La notion de « emprises publiques futures » fait référence :
- aux emprises publiques à créer ou à élargir qui font l’objet d’emplacements réservés ; dans ce cas, la limite
des « emprises publiques futures » est celle des emplacements réservés qui sont portés sur le règlement
graphique ;
- ou aux emprises publiques futures projetées dans le cadre d’un projet ou d’une opération d’aménagement.
Espace de pleine terre
Surface totale du terrain déduction faite :
- de la surface totale résultante des projections verticales des volumes des constructions (dont avant-corps*
et constructions annexes) situées en sous-sol et en sur-sol, à l’exception des Saillie et des ornements tels
que les éléments de Modénature et les marquises ;
- et de toutes autres surfaces imperméables (bassin de rétention, aires de stationnement, voirie…).
Espace libre
Surface totale du terrain déduction faite de la surface totale des emprises au sol au sens du présent PLU des constructions.
Espace vert
Surface totale des espaces libres constitués :
- des espaces plantés, en pleine terre ou non ;
- et des dalles de couverture s’élevant à moins de 60 centimètres du sol et végétalisées, à condition que
l'épaisseur de terre végétale qui les recouvre soit au moins égale à 50 centimètres ;
- et des cheminements doux non imperméabilisés.
Établissement recevant des populations vulnérables
Comprend lʼensemble des constructions destinées à des publics jeunes, âgés ou dépendants (crèche, halte garderie, établissement scolaire, centre aéré, maison de retraite et résidence service, établissement spécialisé pour personnes handicapées, hôpital, clinique...).
Établissement stratégique
Établissement nécessaire à la gestion de crise, tels que : caserne de pompiers, gendarmerie, police municipale ou nationale, salle opérationnelle, centres d'exploitation routiers etc.
Étage en attique
Dernier niveau d’une construction d’un gabarit inférieur à ceux des étages courants.
Extension d’une construction
Il sʼagit dʼune augmentation de la surface et /ou du volume dʼune construction, en continuité de lʼexistant (et non disjoint). On distingue les extensions de lʼemprise au sol (créatrice dʼemprise) et les extensions aux étages (sur lʼemprise existante). Lorsquʼune extension est limitée (20 m2, 20%...), cette possibilité nʼest ouverte quʼune seule fois à partir de la date dʼapprobation du document. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 86/99
F
Façades
Les façades sont des faces verticales en élévation d'un bâtiment (en élévation signifie généralement à l'exclusion des soubassements et parties enterrées).
Faîtage
Ligne de rencontre haute de deux versants d'une toiture.
Franc-bord
Le recul mentionné aux articles 6 doit être mesuré à partir du « haut du talus » du cours d’eau, fossé, appelé « franc bord ».
H
Hauteur
Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans la définition de la hauteur d’une construction :
- balustrades et gardes corps à claire voie,
- partie ajourée des acrotères,
- pergolas,
- souches de cheminées,
- ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur),
- accès aux toitures terrasses.
Hauteur au faîtage
La hauteur mesurée de la bordure du terrain naturel de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps.
Hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades)
La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre la bordure du trottoir de la voie et le niveau le plus élevé de la façade.
Les hauteurs sont mesurées dans les conditions du croquis indicatif ci-dessous. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 87/99
I
Ilot
L'îlot est la partie du territoire, bâtie ou non bâtie, composée d'une ou plusieurs propriétés, délimitée par des voies publiques ou privées.
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les installations classées sont notamment soumises aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement (anciennement loi n° 76-663 du 19 juillet 1976). Elles sont soumises à autorisation ou déclaration selon une nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu'elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l'encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU.
Installations techniques
Il peut notamment s’agir d’antennes, de cheminées, de caissons de fermeture des baies, de machineries d’ascenseurs, d’appareils énergétiques (climatiseurs, pompes à chaleur, panneaux solaires), d’appareils de ventilation…
L
Limite séparative
Les limites séparatives peuvent être différenciées en deux catégories :
- Les limites latérales aboutissant à une voie ou une emprise publique
- Les limites de fond de terrain ou limites arrière (limites n’ayant aucun contact avec une voie ou une emprise publique
Local technique
Construction nécessaire au fonctionnement des constructions principales. Il peut s’agir notamment de locaux à poubelles, de rampes d’accès, de transformateurs, de locaux de fibre optique…Les abris à vélos ne sont pas considérés comme des locaux techniques mais comme des constructions annexe.
M
Marge de recul
La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure depuis l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu'au mur de la façade.
L'imposition d'une marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques (places, espaces verts...) a pour but:
- de protéger les riverains contre les nuisances,
- de préserver l'avenir (élargissement d'une voie),
- de ménager des vues,
- d'homogénéiser et de pérenniser les compositions urbaines et les paysages perçus depuis la rue,
- de favoriser une composition urbaine, paysagère, végétale ou boisée depuis les rues.
Cas particulier : Dans un giratoire, la marge de recul se mesure et se calcule par rapport à l'axe de la voie la plus à droite dans le sens de circulation. Donc forme un demi-cercle qui peut interférer avec une autre marge de RD. Est retenue l'enveloppe extérieure.
Modification de construction
Transformation de tout ou partie d'une construction existante, sans augmentation d'emprise, de surface ou de volume (qui relèverait de l'extension), avec ou sans changement de destination. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 88/99
Mur bahut
Mur bas, de faible hauteur, servant de base à une clôture ou une balustrade.
Mur de soutènement
Structure ou ouvrage qui soutient le terrain et dont la forme peut être celle d’un mur, d’un enrochement…
N
Niveau
Espace situé entre un plancher et le plancher qui lui est immédiatement supérieur, se compte sur une même verticale. Un niveau sera comptabilisé au titre du PLU et notamment de l’article 5 – Hauteur des constructions dès lors que les conditions cumulatives suivantes seront remplies :
- Espace comprenant en tout ou partie une hauteur sous plafond d’1,80 m.
- Espace bénéficiant de conditions d’accès suffisantes au regard de sa destination et de ses caractéristiques: portes, ascenseur…
- Espace respectant les règles de construction et notamment d’ouverture, d’ensoleillement.
Ainsi, peuvent être distingués les constructions sans étage avec un simple niveau correspondant à un « rez-de- chaussée » (R), les constructions avec un étage et donc deux niveaux (R+1), etc…
O
Objet mobilier
Il s’agit du mobilier urbain notamment des bancs, poubelles, panneaux d’information, équipements démontables d’hygiène et de sécurité…
Opération d’aménagement d’ensemble
Réalisation sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës : - d’un ou plusieurs aménagements (tels que des chemins d’accès, des espaces verts…) dont au moins une
partie de ces derniers sont dédiés à un usage collectif ;
- et de plusieurs bâtiments ou constructions.
Peuvent notamment constituer des opérations d'aménagement d'ensemble au sens du Code de l’Urbanisme :
- les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) ;
- les lotissements ;
- les permis d’aménager ;
- les Associations Foncières Urbaines (AFU),
dans la mesure où ces opérations d'aménagement d’ensemble garantissent la mise en œuvre d'un projet d'aménagement et d'équipement de l'espace cohérent sur une portion conséquente d'une zone ou d'un secteur de zone définis au règlement et au document graphique.
Dans certains cas, pour assurer la qualité de l'urbanisation d'un espace, le règlement conditionne cette urbanisation à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble devant couvrir la totalité d'une zone ou d'un secteur de zone définis au règlement et au document graphique.
Ouvrages publics et installations d'intérêt général
Les ouvrages publics sont des équipements publics réalisés par une personne publique. On distingue :
- les équipements d'infrastructure (voies, réseaux et ouvrages afférents tels que réservoirs, stations d'épuration, transformateurs...).
- les équipements de superstructure (équipements scolaires, sociaux, hospitaliers, administratifs...). Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 89/99
Une installation d'intérêt général doit répondre à 3 critères :
- elle doit avoir une fonction collective,
- la procédure d'expropriation doit pouvoir être utilisée pour sa réalisation,
- le maître d'ouvrage doit être une collectivité publique ou un organisme agissant pour le compte d'une collectivité publique.
Ouvrage technique ou superstructure
Volume construit se superposant à la toiture : local de machinerie d’ascenseur, locaux techniques divers, souches de cheminée… .
Les antennes, paratonnerres et paraboles ne sont pas considérés comme des ouvrages techniques ou des superstructures.
Ouvrant
Surface par laquelle lʼeau peut sʼintroduire dans un bâtiment (porte, fenêtre, baie vitrée....).
P
Piscines
Les règles de prospect énoncées dans les articles 6 et 7 des zones concernées doivent s’entendre à partir du bassin, hors aménagement de ses abords (plage,…).
Plancher aménagé
Ensemble des surfaces habitables ou aménagées pour accueillir des activités commerciales, artisanales ou industrielles. En sont exclus les locaux de stockage et les annexes.
Projet
Tout aménagement, installation ou construction nouveaux, incluant les extensions, mais également les projets d'intervention sur l'existant tels que les modifications ou les changements de destination.
"Propriété" - "terrain" - "unité foncière"
Constitue un îlot de propriété, un terrain ou une unité foncière, une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguës (d'un seul tenant), appartenant à un même propriétaire, à un même groupe de copropriétaires ou à une même indivision.
R
Retrait - prospect
On appelle retrait l'espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.
Ce retrait est calculé depuis les saillies lorsque celles-ci présentent une largeur au moins égale au quart de celle de la façade.
Pour les façades avec décrochement, les retraits seront calculés en fonction de la hauteur respective des façades de chacun des décrochements.
Reconstruction
Correspond à la démolition (volontaire ou après sinistre) et la réédification consécutive, dans un court délai, d'un bâtiment de même destination, d'emprise au sol inférieure ou égale et sans augmentation du nombre de niveaux. La demande de permis de démolir, s'il y a lieu, doit être concomitante avec la demande de construire. Une ruine n'est pas considérée comme une construction, sa réédification n'entre donc pas dans la présente définition. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 90/99
Réhabilitation
Travaux de confortation, de mise aux normes d'un bâtiment n'entraînant pas de changement de destination. Elle peut par exemple comporter la restructuration interne d'un logement, voire la division d'un immeuble, voire l'augmentation du nombre de logements dans l'immeuble.
S
Saillie
Tout élément de la construction en débordement ponctuel de la façade et sans appui au sol.
Secteur
C'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valables pour toute la zone, certaines règles particulières.
Servitude de passage
Les terrains qui ne disposent pas d’une desserte sur voie publique ou privée peuvent bénéficier d’un passage aménagé sur fond voisin dont les caractéristiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères et aux exigences des services publics à caractère industriel et commercial.
Surface de plancher
D’après l’article R 111-22 du Code de l’urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
T
Talweg
Ligne d’écoulement des eaux de ruissellement ou lit d’un cours d’eau qui peut être pérenne ou temporaire.
Terrain
Ensemble d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Le terrain d’assiette d’un permis de construire ou d’aménager constitué de plusieurs parcelles contiguës mais appartenant à des propriétaires distincts doit néanmoins être considéré comme une seule et même unité foncière dès lors que le pétitionnaire dispose des droits (par une promesse de vente par exemple) sur chacune d’entre elles. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 91/99
Terrain naturel
Altitude du sol avant tous travaux de terrassement ou de régalage des terres.
Terrasse tropézienne
Terrasse aménagée dans le rampant du toit permettant, par un élément de façade en retrait de l’aplomb de la façade principale, l’aménagement d’un niveau dans le volume de toiture. Ce principe ne doit pas remettre en cause l’unité de la toiture qui doit conserver ses rampants inférieurs (jusqu’à l’Égout du toit), supérieurs (jusqu’au Faîtage) et latéraux (jusqu’aux rives des pignons).
Toiture-terrasse
Couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux.
U
Unité foncière
Ilôt de propriété unique d’un seul tenant et appartenant à un même propriétaire délimité par les voies publiques et les autres propriétés qui le cernent.
V
Voie
Une voie doit desservir plusieurs propriétés et doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des voitures. Il s’agit des voies publiques et privées.
Voie en impasse
Petite rue sans issue.
Voie ouverte à la circulation générale
Ce sont toutes les voies publiques ou privées, quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...).
Voie privée
Une voie privée est une voie interne aux propriétés, dont le sol appartient à une (des) personne(s) privée(s). Elle peut être ouverte à la circulation publique ou réservée à l’usage exclusif des propriétaires desservis ; dans ce cas un dispositif spécial (portail ou autre) l’isole de la voie publique.
Voie (voirie) publique
La voie publique comprend les autoroutes, les routes nationales, les routes départementales et la voirie communale.
Vulnérabilité
Conséquences potentielles de l'impact d'un aléa sur des enjeux (populations, bâtiments, infrastructures, etc.). Notion indispensable en gestion de crise déterminant les réactions probables des populations, leurs capacités à faire face à la crise, les nécessités d'évacuation, etc.
Z
Zone refuge
Niveau de plancher couvert habitable (hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m) accessible directement depuis l’intérieur du bâtiment, situé au-dessus de la cote de référence et muni d’un accès vers l'extérieur permettant l’évacuation (trappe d'accès, balcon ou terrasse). Cette zone refuge sera dimensionnée pour accueillir la population concernée, sur la base de 6m² augmentés de 1m² par occupant potentiel.
• Pour les logements, le nombre d'occupants potentiel correspond au nombre d'occupants du logement, fixé à 3 sans autre précision. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 92/99
Annexe 1 - Préconisations particulières
concernant les espèces végétales
Liste des espèces locales à privilégier pour les plantations
Arbres de haute tige :
• Alisier blanc (Sorbus aria)
• Alisier torminal (Sorbus torminalis)
• Aulne glutineux (Alnus glutinosa)
• Châtaignier (Castanea sativa)
• Chêne vert (Quercus ilex)
• Cormier, Sorbier domestique (Sorbus domestica)
• Erable champêtre (Acer campestre)
• Erable de Montpellier (Acer monspessulanum)
• Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)
• Frêne à fleurs (Fraxinus ornus)
• Micocoulier (Celtis australis)
• Olivier (Olea europaea)
• Orme champêtre (Ulmus minor)
• Saule blanc (Salix alba)
• Saule marsault (Salix caprea)
• Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos)
Arbustes et arbrisseaux :
• Amélanchier (Amelanchier ovalis)
• Arbousier (Arbutus unedo)
• Aubépine à un style (Crataegus monogyna)
• Bruyère arborescente (Erica arborea)
• Bruyère commune (Calluna vulgaris)
• Buis commun (Buxus sempervirens)
• Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb)
• Chèvrefeuille de Toscane (Lonicera estrusca)
• Chèvrefeuille des Baléares (Lonicera implexa)
• Camérisier à Balais (Lonicera xylosteum)
• Ciste cotonneux (Cistus albidus)
• Ciste de Montpellier (Cistus monspeliensis)
• Ciste à feuille de sauge (Cistus salviifolius)
• Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)
• Eglantier, rosier (Rosa spp.)
• Laurier sauce (Laurus nobilis)
• Lavande officinale (Lavandula angustifolia)
• Lierre grimpant (Hedera helix)
• Myrte (Myrtus communis)
• Prunellier – Epine noire (Prunus spinosa)
• Romarin (Rosmarinus officinalis) Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 93/99
• Saule cendré (Salix cinerea)
• Sureau noir (Sambucus nigra)
• Tamaris (Tamarix gallica)
• Thym (Thymus vulgaris)
• Troène commun (Ligustrum vulgare)
• Viorne tin (Viburnum tinus)
Liste des espèces exotiques envahissantes interdites pour les
plantations
Famille Nom du taxon Nom(s) vernaculaire(s)
Fabaceae Acacia dealbata Link, 1822 Mimosa argenté, Mimosa des fleuristes, Mimosa de
Bormes
Simaroubaceae Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916 Faux vernis du Japon, Ailante glanduleux, Ailante,
Ailanthe
Asteraceae Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise,
Ambroisie annuelle
Fabaceae Amorpha fruticosa L., 1753 Indigo du Bush, Amorphe buissonnante
Asteraceae Artemisia verlotiorum Lamotte, 1876 Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine
Asteraceae Baccharis halimifolia L., 1753 Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione
Asteraceae Bidens frondosa L., 1753 Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu
Scrophulariaceae Buddleja davidii Franch., 1887 Buddleja du père David, Arbre à papillon, Arbre aux
papillons
Aizoaceae Carpobrotus acinaciformis (L.) L.Bolus, 1927 Ficoïde à feuilles en sabre, Griffe de sorcière
Aizoaceae Carpobrotus acinaciformis x Carpobrotus
edulis
Aizoaceae Carpobrotus edulis (L.) N.E.Br., 1926 Ficoide doux, Griffe de sorcière, Figuier des
Hottentots
Poaceae Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. &
Graebn., 1900
Herbe de la Pampa, Roseau à plumes
Cyperaceae Cyperus eragrostis Lam., 1791 Souchet vigoureux, Souchet robuste
Caprifoliaceae Lonicera japonica Thunb., 1784 Chèvrefeuille du Japon
Onagraceae Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963 Jussie rampante, Jussie
Fabaceae Medicago arborea L., 1753 Luzerne en arbre
Cactaceae Opuntia ficus-indica (L.) Mill., 1768 Figuier de Barbarie, Figuier d'Inde
Cactaceae Opuntia stricta (Haw.) Haw., 1812 Oponce
Oxalidaceae Oxalis pes-caprae L., 1753 Oxalis pied-de-chèvre
Poaceae Paspalum distichum L., 1759 Paspale à deux épis
Fabaceae Robinia pseudoacacia L., 1753 Robinier faux-acacia, Carouge
Asteraceae Solidago gigantea Aiton, 1789 Solidage géant, Solidage glabre, Solidage tardif,
Verge d'or géante
Asteraceae Symphyotrichum x salignum (Willd.)
G.L.Nesom, 1995 (=Aster salignus Willd., S.
lanceolatum (Willd.) G. L. Nesom × S. novii-
belgii (L.) G. L. Nesom)
Aster à feuilles de Saule
Sapindaceae Acer negundo L., 1753 Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo
Asparagaceae Agave americana L., 1753 Agave d'Amérique
Amaranthaceae Amaranthus albus L., 1759 Amarante albus, Amarante blanche Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 94/99
Amaranthaceae Amaranthus hybridus L., 1753 Amarante hybride
Amaranthaceae Amaranthus retroflexus L., 1753 Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé
rouge
Asteraceae Artemisia annua L., 1753 Armoise annuelle
Amaranthaceae Atriplex halimus L., 1753 Halime, Arroche halime
Salviniaceae Azolla filiculoides Lam., 1783 Azolla fausse-fougère, Fougère d'eau
Poaceae Bromus catharticus Vahl, 1791 Brome faux Uniola, Brome purgatif
Pinaceae Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière,
1855
Cèdre de l'Atlas
Amaranthaceae Chenopodium ambrosioides L., 1753 Chénopode fausse Ambroisie
Asteraceae Conyza bonariensis (L.) Cronquist, 1943 Érigéron crépu
Asteraceae Conyza canadensis (L.) Cronquist, 1943 Conyze du Canada
Asteraceae Crepis bursifolia L., 1753 Crépide à feuilles de capselle
Solanaceae Datura stramonium L., 1753 Stramoine, Herbe à la taupe, Datura officinale
Asteraceae Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Vergerette annuelle, Érigéron annuel
Asteraceae Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Vergerette de Barcelone
Euphorbiaceae Euphorbia davidii R.Subils, 1984
Euphorbiaceae Euphorbia glyptosperma Engelm., 1859 Euphorbe à graines entaillées
Euphorbiaceae Euphorbia humifusa Willd. ex Schltdl., 1813 Euphorbe couchée
Euphorbiaceae Euphorbia maculata L., 1753 Euphorbe de Jovet, Euphorbe maculée
Euphorbiaceae Euphorbia prostrata Aiton, 1789 Euphorbe prostrée
Euphorbiaceae Euphorbia serpens Kunth, 1817 Euphorbe rampante
Asteraceae Helianthus tuberosus L., 1753 Topinambour, Patate de Virginie
Asteraceae Helianthus x laetiflorus Pers., 1807 Hélianthe vivace
Oleaceae Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Troène luisant
Amaryllidaceae Nothoscordum borbonicum Kunth, 1843 Ail inodore, Ail odorant
Onagraceae Oenothera biennis L., 1753
Onagraceae Oenothera glazioviana Micheli, 1875 Onagre à sépales rouges, Onagre de Glaziou
Onagraceae Oenothera parviflora L., 1759 Onagre à petites fleurs, Onagre muriquée
Onagraceae Oenothera villosa Thunb., 1794 Onagre à feuilles de saule
Oxalidaceae Oxalis articulata Savigny, 1798 Oxalis articulé
Poaceae Panicum capillare L., 1753 Panic capillaire
Vitaceae Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922 Vigne-vierge commune
Poaceae Paspalum dilatatum Poir., 1804 Paspale dilaté
Phytolaccaceae Phytolacca americana L., 1753 Raisin d'Amérique, Phytolaque américaine
Pinaceae Pinus nigra Arnold subsp. nigra Pin noir d'Autriche
Pittosporaceae Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Aiton, 1811 Arbre des Hottentots
Platanaceae Platanus x hispanica Mill. ex Münchh., 1770 Platane d'Espagne
Rosaceae Pyracantha coccinea M.Roem., 1847 Buisson ardent
Asteraceae Senecio inaequidens DC., 1838 Séneçon sud-africain
Solanaceae Solanum chenopodioides Lam., 1794 Morelle faux chénopode, Morelle sublobée
Poaceae Sorghum halepense (L.) Pers., 1805 Sorgho d'Alep, Herbe de Cuba
Asteraceae Symphyotrichum squamatum (Spreng.)
G.L.Nesom, 1995
Plantaginaceae Veronica persica Poir., 1808 Véronique de Perse
Vitaceae Vitis rupestris Scheele, 1848 Vigne des rochers
Asteraceae Xanthium orientale L., 1763 Lampourde à gros fruits
Asteraceae Xanthium spinosum L., 1753 Lampourde épineuse
Asparagaceae Yucca gloriosa L., 1753 Yucca Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 95/99
Malvaceae Abutilon theophrasti Medik., 1787 Abutilon d'Avicenne, Abutilon à pétales jaunes,
Abutilon de Théophraste
Fabaceae Acacia baileyana F.Muell., 1888 Mimosa de Bailey
Fabaceae Acacia longifolia (Andrews) Willd., 1806 Acacia doré de Sydney, Mimosa chenille
Fabaceae Acacia melanoxylon R.Br., 1813 Acacia à bois dur, Acacia à bois noir
Fabaceae Acacia paradoxa DC.
Fabaceae Acacia pycnantha Benth., 1842
Fabaceae Acacia retinodes Schltdl., 1847 Mimosa résineux, Mimosa des quatre saisons
Fabaceae Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl., 1820 Mimosa à feuilles de Saule
Asteraceae Achillea filipendulina Lam., 1783 Achillée à feuilles de Fougère
Crassulaceae Aeonium arboreum (L.) Webb & Berthel., 1840
Crassulaceae Aeonium haworthii Webb & Berthel., 1840 Aeonium de Haworth
Asparagaceae Agave salmiana Otto, 1842
Betulaceae Alnus cordata (Loisel.) Duby, 1828 Aulne cordé, Aulne à feuilles en cœur, Aulne de
Corse, Aune cordiforme
Asphodelaceae Aloe arborescens Mill., 1768 Aloé arborescente, Aloé de Krantz, Aloé candélabre,
Aloès Candélabre
Asphodelaceae Aloe maculata All., 1773
Asteraceae Ambrosia tenuifolia Spreng., 1826 Ambroise à petites feuilles, Ambroisie à petites
feuilles
Asteraceae Ambrosia trifida L., 1753 Ambroisie trifide
Lythraceae Ammannia coccinea Rottb., 1773 Ammannia écarlate
Lythraceae Ammannia robusta Heer & Regel, 1842
Aizoaceae Aptenia cordifolia (L.f.) Schwantes, 1928 Ficoide glaciale, Baby sun rose, Ficoïde à feuilles en
coeur
Apocynaceae Araujia sericifera Brot., 1818 Araujia
Aristolochiaceae Aristolochia altissima Desf., 1799
Apocynaceae Asclepias syriaca L., 1753 Herbe à la ouate, Herbe aux perruches
Amaranthaceae Atriplex hortensis L., 1753 Arroche des jardins, Bonne-Dame
Asteraceae Bidens connata Muhlenb. ex Willd., 1803 Bident à feuilles connées, Bident soudé
Moraceae Broussonetia papyrifera (L.) Vent., 1799 Mûrier à papier, Broussonétia à papier
Brassicaceae Bunias orientalis L., 1753 Bunias d'Orient, Roquette d'Orient
Poaceae Cenchrus longispinus (Hack.) Fernald, 1943 Cenchrus
Poaceae Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010
Asteraceae Centaurea diffusa Lam., 1785 Centaurée diffuse
Iridaceae Chasmanthe aethiopica (L.) N.E.Br., 1932
Iridaceae Chasmanthe bicolor (Gasp. ex Ten.) N.E.Br.,
1932
Iridaceae Chasmanthe floribunda (Salisb.) N.E.Br., 1932
Asteraceae Chrysanthemoides monilifera (L.) Norl., 1943 Faux Chrysanthème
Commelinaceae Commelina communis L., 1753 Misère asiatique, Comméline commune
Convolvulaceae Convolvulus sabatius Viv.
Rosaceae Cotoneaster franchetii Bois, 1902 Cotonéaster de Franchet
Rosaceae Cotoneaster frigidus Wall. ex Lindl., 1829 Cotonéaster
Rosaceae Cotoneaster horizontalis Decne., 1879 Cotonéaster horizontal
Rosaceae Cotoneaster lacteus W.W.Sm., 1917 Cotonéaster
Rosaceae Cotoneaster simonsii Baker, 1869 Cotonéaster de Simons
Crassulaceae Cotyledon orbiculata L., 1753 Nombril de venus, Oreille-de-cochon
Cyperaceae Cyperus difformis L., 1756 Souchet difforme
Cyperaceae Cyperus glomeratus L., 1756 Souchet aggloméré
Cyperaceae Cyperus reflexus Vahl, 1805 Souchet réfléchi Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 96/99
Dryopteridaceae Cyrtomium falcatum (L.f.) C.Presl, 1836 Fougère-houx
Fabaceae Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944 Genêt strié, Cytise strié
Poaceae Dasypyrum villosum (L.) P.Candargy, 1901 Mosquitograss
Solanaceae Datura inoxia Mill., 1768 Stramoine à grandes fleurs
Solanaceae Datura wrightii Regel, 1859
Ebenaceae Diospyros lotus L., 1753 Plaqueminier d'Europe, Plaqueminier d'Italie
Rosaceae Duchesnea indica (Andrews) Focke, 1888 Fraisier de Duchesne, Fraisier d’Inde
Amaranthaceae Dysphania pumilio (R.Br.) Mosyakin &
Clemants, 2002
Chénopode couché
Asteraceae Eclipta prostrata (L.) L., 1771 Éclipte blanche
Poaceae Ehrharta erecta Lam.
Pontederiaceae Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883 Jacinthe d'eau
Poaceae Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788 Éleusine des Indes
Poaceae Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees, 1841 Éragrostis en peigne, Éragrostide en peigne
Poaceae Eragrostis virescens C.Presl, 1830 Éragrostide verdissante
Asteraceae Erigeron floribundus (Kunth) Sch.Bip., 1865 Vergerette à fleurs nombreuses
Myrtaceae Eucalyptus camaldulensis Dehnh., 1832 Gommier des rivières
Myrtaceae Eucalyptus globulus Labill., 1800 Eucalyptus, Gommier bleu
Celastraceae Euonymus japonicus L.f., 1780 Fusain du Japon
Fabaceae Galega officinalis L., 1753 Lilas d'Espagne, Sainfoin d'Espagne, Rue de chèvre
Asteraceae Galinsoga parviflora Cav., 1795 Galinsoga à petites fleurs
Asteraceae Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798 Galinsoga cilié
Onagraceae Gaura lindheimeri Engelm. & A.Gray
Asteraceae Gazania rigens (L.) Gaertn., 1791 Gazania, Gazanie
Fabaceae Gleditsia triacanthos L., 1753 Févier d'Amérique
Fabaceae Glycyrrhiza glabra L., 1753 Réglisse sauvage, Réglisse glabre
Apocynaceae Gomphocarpus fruticosus (L.) R.Br., 1810 Gonphocarpe
Boraginaceae Heliotropium curassavicum L., 1753 Héliotrope de Curaçao
Asphodelaceae Hemerocallis fulva (L.) L., 1762 Hémérocalle fauve
Cannabaceae Humulus japonicus Siebold & Zucc., 1846
Brassicaceae Iberis semperflorens L., 1753 Ibéris toujours fleuri
Balsaminaceae Impatiens glandulifera Royle, 1833 Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante,
Balsamine rouge
Balsaminaceae Impatiens parviflora DC., 1824 Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites
fleurs
Convolvulaceae Ipomoea indica (Burm.) Merr., 1917 Ipomée des Indes, Ipomée d'Inde
Juncaceae Juncus tenuis Willd., 1799 Jonc grêle, Jonc fin
Verbenaceae Lantana camara L., 1753
Asteraceae Lapsana communis subsp. intermedia
(M.Bieb.) Hayek, 1931
Lapsane intermédiaire
Fabaceae Lathyrus incurvus (Roth) Willd., 1802
Lamiaceae Lavandula dentata L.
Brassicaceae Lepidium virginicum L., 1753 Passerage de Virginie
Linderniaceae Lindernia dubia (L.) Pennell, 1935 Lindernie fausse-gratiole, Fausse Gratiole
Berberidaceae Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt., 1818 Faux Houx
Marsileaceae Marsilea drummondii A.Braun, 1852
Asteraceae Matricaria discoidea DC., 1838 Matricaire fausse-camomille, Matricaire discoïde
Hydrocharitaceae Najas gracillima (A.Braun ex Engelm.) Magnus,
1870
Naïade
Hydrocharitaceae Najas indica (Willd.) Cham. Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 97/99
Poaceae Nassella neesiana (Trin. & Rupr.) Barkworth,
1990
Stipe de Nees
Poaceae Nassella tenuissima (Trin.) Barkworth
Solanaceae Nicotiana glauca Graham, 1828 Tabac glauque
Onagraceae Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton, 1789 Onagre rosée
Cactaceae Opuntia engelmannii Salm-Dyck ex Engelm.,
1850
Cactaceae Opuntia imbricata (Haw.) DC., 1828
Cactaceae Opuntia monacantha (Willd. ex Schltdl.) Haw.,
1819
Common Pricklypear
Cactaceae Opuntia rosea DC.
Poaceae Panicum dichotomiflorum Michx., 1803 Panic à fleurs dichotomes, Panic dichotome
Poaceae Panicum hillmannii Chase, 1934 Panic de Hillman
Poaceae Panicum miliaceum L., 1753 Panic faux-millet
Passifloraceae Passiflora caerulea L., 1753 Passiflore, Fruit de la passion, Grenadille
Poaceae Pennisetum clandestinum C.F. Hochstetter ex
E. Chiovenda
Poaceae Pennisetum villosum R.Br. ex Fresen., 1837 Pennisetum hérissé
Arecaceae Phoenix canariensis hort. ex Chabaud, 1882 Dattier, Palmier des Canaries
Verbenaceae Phyla filiformis (Schrad.) Meikle, 1985 Erba-Luigia americana
Poaceae Phyllostachys aurea Carrière ex Rivière & C.
Rivière
Poaceae Phyllostachys bambusoides Siebold & Zucc.,
1843
Poaceae Phyllostachys mitis Rivière & C.Rivière, 1878
Poaceae Phyllostachys nigra (Lodd. ex Lindl.) Munro,
1868
Poaceae Phyllostachys viridi-glaucescens Rivière &
C.Rivière, 1878
Araceae Pistia stratiotes L., 1753
Cupressaceae Platycladus orientalis (L.) Franco, 1949 Thuya d'Orient
Polygalaceae Polygala myrtifolia L., 1753 Polygale à feuilles de Myrte, Polygala à feuilles de
Myrte
Rosaceae Prunus laurocerasus L., 1753 Laurier-cerise, Laurier-palme
Rosaceae Prunus serotina Ehrh., 1788 Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne
Pteridaceae Pteris nipponica W.C.Shieh, 1966
Pteridaceae Pteris vittata L., 1753 Ptéris rubané, Fougère à feuilles longues
Asteraceae Ptilostemon gnaphaloides (Cirillo) Soják, 1962
Anacardiaceae Rhus typhina L., 1756 Sumac hérissé, Sumac Amarante
Rosaceae Rosa rugosa Thunb., 1784 Rosier rugueux
Rosaceae Rubus armeniacus Focke, 1874
Polygonaceae Rumex cristatus DC., 1813 Patience à crêtes, Rumex à crêtes
Alismataceae Sagittaria latifolia Willd., 1805 Sagittaire à larges feuilles, Sagittaire obtuse
Fabaceae Sesbania punicea (Cav.) Benth., 1859 Flamboyant d'Hyères
Poaceae Setaria italica (L.) P.Beauv., 1812
Poaceae Setaria parviflora (Poir.) Kerguélen, 1987 Sétaire à petites fleurs
Asteraceae Solidago canadensis L., 1753 Solidage du Canada, Gerbe-d'or
Caprifoliaceae Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphorine à fruits blancs, Symphorine à grappes
Asteraceae Tagetes minuta L., 1753 Tagète des décombres
Tamaricaceae Tamarix parviflora DC., 1828 Tamaris à petites fleurs
Tamaricaceae Tamarix ramosissima Ledeb., 1829 Tamaris très ramifié
Campanulaceae Trachelium caeruleum L., 1753 Trachélium bleu Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 98/99
Commelinaceae Tradescantia fluminensis Vell., 1829 Éphémère de Rio
Tropaeolaceae Tropaeolum majus L., 1753 Grande capucine, Capucine à grandes fleurs
Asparagaceae Yucca filamentosa L., 1753 Yucca
Araceae Zantedeschia aethiopica (L.) Spreng., 1826 Richarde
Poaceae Andropogon virginicus L., 1753
Cabombaceae Cabomba caroliniana A.Gray, 1848
Poaceae Cenchrus spinifex Cav., 1799 Cenchrus
Asteraceae Cotula coronopifolia L., 1753 Cotule Pied-de-corbeau, Corne de cerf
Crassulaceae Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907 Orpin de Helms, Crassule
Convolvulaceae Cuscuta scandens Brot., 1804 Cuscute volubile, Cuscute du Bident
Gunneraceae Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805 Gunnéra du Chili
Apiaceae Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841 Berce de Perse
Heracleum sosnowskyi Manden., 1944
Araliaceae Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à
feuilles de Renoncule
Balsaminaceae Impatiens capensis Meerb., 1775 Balsamine du Cap
Fabaceae Lupinus polyphyllus Lindl., 1827 Lupin à folioles nombreuses
Araceae Lysichiton americanus Hultén & H.St.John
Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus
Scrophulariaceae Mimulus guttatus Fisch. ex DC., 1813 Mimule tacheté
Haloragaceae Myriophyllum heterophyllum Michx
Asteraceae Parthenium hysterophorus L., 1753 Parthénium matricaire, Absinthe marron
Polygonaceae Persicaria polystachya (C.F.W.Meissn.)
H.Gross, 1913
Renouée à épis nombreux
Poaceae Phyllostachys flexuosa Rivière & C. Rivière
Polygonum perfoliatum (L.) H. Gross, 1919
Fabaceae Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen
& S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992
Nepalem, Vigne japonaise, Kudzu
Ericaceae Rhododendron ponticum L., 1762 Rhododendron des parcs, Rhododendron pontique,
Rhododendron de la mer Noire
Asteraceae Rudbeckia laciniata L., 1753 Rudbeckie lacinié, Rudbeckie découpée
Poaceae Saccharum spontaneum L., 1771 Canne à sucre fourragère
Salviniaceae Salvinia molesta D.S. Mitchell Salvinie géante
Solanaceae Solanum elaeagnifolium Cav., 1795 Morelle à feuilles de chalef
Poaceae Spartina alterniflora Loisel., 1807 Spartine à feuilles alternes
Poaceae Spartina anglica C.E.Hubb., 1978
Rosaceae Spiraea douglasii Hook., 1832 Spirée de Douglas
Poaceae Sporobolus vaginiflorus (Torr. ex A.Gray)
Alf.Wood, 1861
Sporobole engainé
Asteraceae Symphyotrichum lanceolatum (Willd.)
G.L.Nesom, 1995
Aster lancéolé
Asteraceae Achillea crithmifolia Waldst. & Kit., 1802 Achillée à feuilles de Crithme, Achillée à feuilles de
Criste marine
Amaranthaceae Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb.,
1879
Alligatorweed
Asteraceae Ambrosia psilostachya DC., 1836 Ambroisie à épis lisses
Asteraceae Arctotheca calendula (L.) Levyns, 1942 Arctothèque souci
Asteraceae Bidens subalternans DC., 1836 Bident à folioles subalternes
Poaceae Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Barbon Andropogon
Poaceae Bromus inermis Leyss., 1761 Brome sans arêtes
Asteraceae Delairea odorata Lem., 1844 Lierre d'Allemagne Règlement écrit – PLU d’Aubord Avril 2025 page 99/99
Hydrocharitaceae Egeria densa Planch., 1849 Égéria, Élodée dense
Elaeagnaceae Elaeagnus angustifolia L., 1753 Olivier de bohème, Arbre d'argent, Arbre de
paradis
Asparagaceae Elide asparagoides (L.) Kerguélen, 1993 Florists'-smilax
Hydrocharitaceae Elodea canadensis Michx., 1803 Élodée du Canada
Hydrocharitaceae Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John, 1920 Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall
Asteraceae Erigeron karvinskianus DC., 1836 Vergerette de Karvinski
Polygonaceae Fallopia aubertii (L.Henry) Holub, 1971 Renouée de Chine, Renouée de Boukhara
Polygonaceae Fallopia baldschuanica (Regel) Holub, 1971 Vrillée de Bal'dzhuan, Renouée
Iridaceae Freesia alba (G.L.Mey.) Grumbleton
Proteaceae Hakea salicifolia (Vent.) B.L.Burtt, 1941
Proteaceae Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl., 1798 Silky Hakea
Apiaceae Heracleum mantegazzianum Sommier &
Levier, 1895
Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi
Pontederiaceae Heteranthera limosa (Sw.) Willd., 1801 Hétéranthère des marais
Pontederiaceae Heteranthera reniformis Ruiz & Pav., 1798 Hétéranthère réniforme
Balsaminaceae Impatiens balfouri Hook.f., 1903 Impatience de Balfour, Impatiente des jardins
Hydrocharitaceae Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Grand lagarosiphon, Lagarosiphon élevé, Elodée
crépue
Araceae Lemna minuta Kunth, 1816 Lentille d'eau minuscule
Onagraceae Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter &
Burdet, 1987
Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs
Haloragaceae Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973 Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil,
Millefeuille aquatique
Fabaceae Paraserianthes lophantha (Willd.) I.C.Nielsen,
1983
Cape Wattle
Apocynaceae Periploca graeca L., 1753 Bourreau-des-arbres
Asteraceae Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Pétasite odorant, Héliotrope d'hiver
Lentibulariaceae Pinguicula hirtiflora Ten.
Polygonaceae Reynoutria japonica Houtt., 1777 Renouée du Japon
Polygonaceae Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai,
1922
Renouée de Sakhaline
Polygonaceae Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, 1983 Renouée de Bohême
Solanaceae Salpichroa origanifolia (Lam.) Baill., 1888 Muguet des pampas
Asteraceae Senecio angulatus L.f., 1782 Séneçon anguleux
Asteraceae Senecio deltoideus Less., 1832
Cucurbitaceae Sicyos angulata L., 1753 Sicyos anguleux, Concombre anguleux
Poaceae Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Sporobole fertile, Sporobole tenace
Poaceae Stenotaphrum secundatum (Walter) Kuntze,
1891
Sténotaphrum
Vitaceae Vitis vulpina L., 1753 Vigne à feuilles cordées