Arrêté - 20220811 AP E 2022 209 Limitations Usages

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Arrêté - 20220811 AP E 2022 209 Limitations Usages Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - 20220811 AP E 2022 209 Limitations Usages)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET ENRÉGISTRE ePIRRIEPE

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Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2022-2©2 en pare ou 11 aoûr 2022 RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES

D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

Le préfet du Lot,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral n° E-2021-13 en date du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT ; |

‘VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot ;

Vu là situation hydrologique constatée le 7 août 2022 par la direction départementale des territoires du Lot ;

Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 10 août 2022 ;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur lé département du Lot ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1°’: OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mise en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.

Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.

Page 1/18Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode gestion est dit déconnecté).

ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L’ÉTIAGE

Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de pré-alerte, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées à l'annexe 1.

1 — Sur le bassin de la Garonne — Quercy-Blanc :

[lux À Bassin versant ou cours d'eau __ | Niveau de gravité de l'étage Il | 1-1 | Séoune de Crise | 1-2 | Petite Barguelonne L_ Crise |1-3 | Lendou _ h | Crise _] | 1-4 | Grande Barguelonne = Crise | | 1-5 | Lupte = L | ____ Crise | | 1-6 | Lemboulas = … Crise | 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande ; Crise

2 — Sur le bassin du Lot :

| Bassin versant ou cours d'eau | Niveau de gravité de l'étiage

|2-1 | Rivière Lot ER : Aucun | 2-2| Thèze - | Alerte | 2-3 | VertAmont a mn | Crise _| 2-4 | Vert Aval et Masse Crise 25 |Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) LT Crise | (cf. annexes 2.1 et 2.2) — | __| | 2-6 | Vers, Rauze et Sagne h h Crise | 2-7 |Célé _— . | Alerte renforcée

2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre | Crise

Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).

3 — Sur le bassin de la Dordogne :

=, ___ Bassin versant ou cours d'eau _ | Niveau de gravité de l'étiage | | 3-1 | Rivière Dordogne L Aucun |

3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux LU | Crise __|

3-3 | Marcillande, Meive, Relinquière, Lizabel et ruisseau de Laumel h Crise |

3-4 | Tournefeuille : Crise | | 3-5 | Borrèze | _ Alerte __ | 3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse Crise 3-7 | Tolemme . | Crise | 3-8 | Bave | : _Crise | | 3-9 | Mamoul - | Crise | 3-10 | Cère co | Vigilance 18-11 | Tourmente h | Crise [3-12 | Sourdoire et Maumont - | Crise

Les prélèvements agricoles sur le Céou, le Bléou et l'Ourajoux sont gérés par tours d'eau (voir annexe 3).

ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D’INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau. :

Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.

Page 2/18ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci- après :

Niveau de gravité de l étiage L Horaires d'interdiction

: Vigilance _ | | | CE

Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00 -

Alerte renforcée | | Interdiction de 8h00 à 20h00

D Crise CL Interdiction totale

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous. Les bassins de la Thèze, du Vert amont, du Vert aval et de la Masse, du Céou, du Bléou et de l'Ourajoux sont gérés par tours d’eau (voir annexe 3).

Niveau de gravité de l’étiage

tin EE = —

Cas Général F ; | Horaires d'interdiction Bassins gérés par tours d’eau

Vigilance aucun aucun

Alerte RS | Interdiction de 13h00 à 20h00 | ee Alerte :

Er | Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00 . Alerte renforcée h |

Crise () E 1 Interdiction totale sauf cultures dérogatoires | Interdiction totale 7 cultures dérogatoires

® Au niveau de gravité « crise », les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures .

Rappel: l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux: règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants : — prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet

de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;

— prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;

— prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

— prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

Page 3/18ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.

Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l'amont et sortant à laval n’est visible en surface.

ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES

L'arrêté préfectoral n°E-2022-204 du 8 aout 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 13 août 2022 à 8h00 au 31 octobre 2022, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.

ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION — PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet « Les services de l'État dans le Lot » (www.lot.gouv.fr/).

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.

À Cahors, le 1 Laoût 2022

Le Directeur Départerisiiial

des Territfires

Jean-Pascal LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l’objet |

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit jui être jointe.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél: 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. ;

Page 4/18Annexe 1 — liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou

cours d’eau

1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC

1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents .

- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC,

PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïchères (hors melons).

1-2 La Petite Bargquelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY MONTCUG-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cuitures maraîchères (hors melons).

1-3 Le Lendou et l'ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC,

LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers); cultures maraîchères (hors melons).

1-4 La Grande Barguelonne et l'ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-

FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-5 La Lupte et l'ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES,

PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)

- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cuitures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-

SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.

- Pas de cultures dérogatoires.

Page 5/182 - BASSIN DU LOT

2-1 La rivière Lot

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC,. PUY- L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE- REDON et SOTURAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraïichères.

2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

2-4 Le Vert aval, la Masse et l'ensemble de leurs affluents

-' Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-5 Tous lés affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAŸYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT,

LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES,

Page 6/18PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC- SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VIELESEQUE, VIRE-SUR-LOT.

- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, . LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAIELAC-LAUZES, SAINT-

GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-7 Le Célé

Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC,

TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors châtaigniers) cultures maraïîchères.

2.8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux.:le Vevre et l'ensemble de leurs affluents.

- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT- MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN- MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors châtaigniers), cultures maraïchères.

Page 7/183 - BASSIN DE LA DORDOGNE

3-1 La rivière Dordogne

- Les communes concernées sont les suivantes: ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CEÈRE, CALES, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, FAJOLES, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE- AUZAC, LANZAC,. LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-PROJET, SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC, TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïîchères ; tabac.

3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY,

PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT- GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

3- 3 La Marcillande, la Melve, la Relinauière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; tabac.

3- 4 Le Tournefeuille et l'ensemble de ses affluents.

Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l'Ouysse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.

Page 8/18- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents

- Les communes. sont les suivantes: GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3- 8 La Bave et ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT- MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-

LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères. |

3-10 La Cère et l'ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC,

CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères. |

3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées sont les suivantes: BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

Page 9/18ANNEXE 2.1 - Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT

Attention, certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après {voir annexe 2.2)

L'Escadassa: Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de {a Frayssière Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes

Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses

Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec

Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé

Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac

Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes Ruisseau-de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'Ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit

Page 10/184

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AX2NNYANNEXE 3 — Tours d’eau arrêtés pour l’année 2022

ANNEXE 3.1 — La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :

24h 6h 19h 12h 15h 3h 4h

Actus

Chaudrou du Redon Abu: Abus Abus

De Bciancon Fravscinoc Frayssinous DetiautLascombec | DelrioniLascorsbes Do Brisncon bre Gras Grilos | Grislbou Fabre X Dstiau

Delrion/ Lasccæom Pradol Lasconvoss Lascombes Goialon Datriws / Lascombus

Grixion Feuilles KRomilla: Eouxiles Lzscombas Graboc

Sonia By Bar Boucles

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Delire De Briançon D Bi Ik Bi Ds Bi Detieu

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Detion /'Lascombes . rançon ras çus Briançon Dictrive f Lascombes Grabe Soclard Grisles . Grislou Grialou Grislor Domssach Lascomtes Lascombes Lacombe:

Laleri

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Belriou F Lacombe Erayatinou Dainieu fEaurombes | Doïieuflaombor | Ddtion/lacombes | popioe / Lascombes Grain Lascombes Fraywinous Frapunous Fraviioous Fe

Lascorstss Lascombe Goialon Fradel

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: : Chzudrve de Redor ATbRs Actus Arbus

Den De Briançon Detrieu /'Lascoombes | Doiou/Lacombus | Dairiouilascombes er Del Deli E Debeu Delciocf Laccombes bise J'Lascombn Fraises EAVESNOUS Faore Fnirikiriees Gris Lascoubsc Lascombes acoaubes Fravssinons é S due L

Saixd Salouse Ses Sales -

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Deirie Re Balecy Fabre Fabre XC Detin Griloc Sonlard Grialou Fret Faret Graloc

E ; Grialou Grislon

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Ds Bcimeon Le Briançon Carisres Carine Cariras Ds Brisncon

Datrise Gralon Ds Briançon Ds Briançon Do Briançon Les

Grisiou Rousuilss Griaioe Grialeu Griaou Grisloc

Sonlard Eomsillsr Bouxilier Kouxaïlss

Domsewch -

Page 12/18 :ANNEXE 3.2 — La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24ù 6h 0e 13h 18h 22h Kb

Chautoe de Ra Arbes

D Büecos Fravtkinons Artus Arbas Doirien l'Lascombor De Brismcon

Dakriee Lacombe: Fcpurinoes Lacombe Enustiller Dekries

Delñou/ Emcombe Fradel Lascomsbes Fouxilios Ddlorë Delcioc / Lasconsbhes

Griaiau Roussiles KRomsailles Balscy ab Graxt

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Chaudrer du Redon

De Bsiascon De Briauçoc Arbus Atos Aron De Briancou

Dilrion Fais Caritos Carriecos Caeriarm Debries

Dolsiou/Læcoribm Larrombas Ecersino: Fraysimous Fabre M Delrioc / Laccombes Griaiou Soulerd Lascoæbes Lasconsbes Fraysemoue Grakc

Domenech

e bus Artu . Ds Briancoz : Bulerv Bexs In Bcisncon

Dekieu PR En = De Briançun : DeBriasçon Debive Delriou/ Lawccmbes Soulard Gristou Dalseu fLæcembecs | Dotriou flacombes | Delrioc / Lascombes Grisiou : s Grisiou Gialou Graïou Dalurë Soulard ==

De Briencon Abus AUS : AFDUS Acbus De Brimcon

Dolcisc' Frvicinons Danse / Laicombes Carriere: Carriarue Deties

Delieu./ Lacombe Lasrombas Faystinom Dsbuu/Larombe: | Dalneuflascoombes | Delrion/ Lascombes Grixiou Fradal Laccombes Fravsainous Erysrinous Grsou

. Chuudror de Redon : Abe Arbre

Des De Briançon Pos Du Dialriou lLascomhoc | Dolrien / Lacombe De Rsiarcon Dolsiouf Larcombes Derion ? Lacombe EG Lascomon Eskcombs Detrive

: Lasombos h Frayrainous Fabre M Gralon Grisiou Lasconsbes FF e

Domsnsch Saiesse Sonlæd

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Ds Briencoe Chaudroe de Redon are mL ere Ds Briancoo Detriou De Briançon per mes Fabre JC Delrive

: < Bable:y Fabre IC Fame A Grialeu Gralon ni Grakm

Soulerd Grislon Face Datorë

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De Briemcon Chnsdren de Kader vu Be Baiars De Brimcon Diicieu De Brsmçon Caxiiqus Carites Camisre Dalies

Grilou Goiou pers pcs ER Rege Gralon Boutillas Eonsilles EFcauilios Roussilles

Page 13/18ANNEXE 3.3 — Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte :

6h 12h 16h

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GÂAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC la Mouline

GAEC le Rouergue

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac JM

GAEC Combe de Caix

GAEC ls Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC 13 Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC la Moule

. GAEC le Rouergue

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC is Moulise

Calmon

Dulsc JM

(AEC Combe de Caix

(GTAËEC ia Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac JM

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

Page 14/18ANNEXE 3.4 - Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

13 6b 12h 14h 16h

EARL de Flory Calmon

Calmon GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline GAEC la Mouline

EARL de Fiory

GAEC Combe de Caix

_ GAEC la Mouline

EARL de Flory Calmon

GAËEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix

GAEC ia Moule EARL de Moules

Calmon GAEC le Rouergue

Druilac JM Calmon

GAEC la Mouline GAEC la Mouline

GAEC Combe de Caix Calmon

Calmon EARL de Flory

EARL de Fi GAEC 15 Mouline

EARL de Flory | Caimon |

Calmon GAEC Combe de Cam

Dulac JIM EART de Flory

Caimon . Calmon

GAEC Combe de Caix Erulac JM

EARL de Flory GAEC Combe de Caix

Page 15/18ANNEXE 3.5 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte »:

24h 6h 12h ‘18h 22h 24h

Carillo

Havez Carillo Canilio Davidou GAEC Ferme Lafillou

GAEC Ferme Lafillou Davidou Havez Havez

Amapola

GAEC Ferme Lafillou Carillo Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou

Havez Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory Havez

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GAEC Ferme Lafilou Davidou Carillo Davidou GAEC Fenme Lafillou

Havez Bousquet (aspersion) Davidou Havez Havez

Amapola

GAEC Ferme Lafiliou Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou

Havez GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfargues Havez

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GAEC Ferme Lafiltou GAECF Lafill Carillo Davidou GAECF Lafillou

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Davidou =: . Davidou Davidou

GAEC Ferme Lafillou GAEËEC Ferme Lafiliou

Bousquet (goutte à goutte} EARL de Flory EARL de Flory

Havez Lasf,

Lasfargues Lasfargues Ame ni Havez

Bousquet (goutte à goutte) Pora

ANNEXE 3.6 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24h 6h Dh 18h 22h 34h

Carillo

Davidou Carillo Caritlo

Havez Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafiliou

Bousquet (goutte à poutte) Havez Havez

Amapola

Carillo See GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou : Davidou GAEC Ferme Lafillou Davidou Hiver

Canilo

Davidou Cariilo

GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou EARL de Fiory GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte)

Amapola

Cariilo

Davidou Carili

GAEC Ferme Lafiliou Havez Davi Lasfargues GAEC Ferme Lafillou

Bousquet (goutte à goutte)

Amapola

Carillo

Davidou Carillo Carillo

GAEC Ferme Lafillou Havez EDavidou Davidou GAEC Ferme Lañfliou

Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez

Armnapola

GAEC Ferme Lafillou | GAEC Ferme Lafillou EARL de Flory EARL de Flory Bousquet {aspersion)

: Havez | ï Bousquet (aspersion) Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues Havez

Page 16/18ANNEXE 3.7 - Le Céou / Le Btéou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :

34h sh 11h 13b 15h 71h 34h

Costes |

Gineste Costes Jardel Crstes Cassan | Ginecte Jardel Lanxat Costes Costes Lanxat Costes J Lanxat Eee Moirean Lanxat pa Hoirea Naoï Noire RoUfE Noi Woren Rouffer = Rouffer a QU | poutre Roufet Roques Roques Rouffet

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Cassan Cassan Cassan Chnstophe :

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. Cassan Csssan Cassan Chrisiophe 5 Rte Cluzel Costes Christophe Coses | She Noseni Tardel Jardel Costes Jardel Noire: a Lagxat Lansat Lanxat Lanxst L Rouffet Ron Rouffet Rouet Router | ouf Cassan Cassan

Gueste PE Costes Costes Due mets Castes Cluze! Gimeste Gineste Giede Costes Noïren ee Noiren Korean MorenL Rouffet ri Rauffe Rouffet __ Rouffst Roques Bocme:

Page 17/18ANNEXE 3.8 — Le Céou / Le Bléou / L’Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

1 14h 18h 27h Th

Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste

Jardel Costes Lanxat Lanxat Noireau

: i Lauxat Saint Martin | Saint Martin | Rouffet

Roques Roques Roques Costes

Costes Costes Costes . Costes Cineste Jardel Noi . ai EE Chuzel Noireau Noireau Nosreau Koireau

Noi Fouffet Rouffet Ecuffet Rouffet Noireau

Pr Christophe

Jardel PRES One Costes Gineste Laoxat Costes EE Lanxat Rouffet état Lanxat Noireau

Rouffet Rs Roques Jardel Rouffet

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RE Cassan Cassan Costes Gineste

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Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Cluzel

bristophe | Christophe Costes

Cluzel | Costes Pr Cosies | Gineste Lanxat Lanxat Jardel Jardel Rouffet Rouffet Noiresu

Rouffet Fouffet Rouffet

Cassan Cassan Cassan Costes Gineste

Costes Costes Costes Jardei Noiresu

Jardel Lanxat Lanxat Lanxat Rouffet

Cassan Cassan Cassan Cassan Cnneste

Cluzel Costes Costes Costes Noiresu

Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet KRouffet

Page 18/18