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Compte-Rendu - cms rendu synthetique conseil municipal 21 decembre 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu synthetique conseil municipal 21 decembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
Compte-rendu synthétique
Séance publique du conseil municipal
du 21 décembre 2020
(Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT)
L'an deux mille vingt, le 21 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h00, en session ordinaire en visioconférence Teams, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe CARDIN.
Date de la convocation : le 15 décembre 2020
Présents : Monsieur Christophe BATAILH (de la délibération n°4 à la fin de la séance), Madame Céline BECKER- GANDIT, Monsieur Marien BRAULT, Monsieur Jean-Baptiste CAILLET, Monsieur Philippe CARDIN, Madame Amandine CHAPARD, Madame Sylvie CHARLETY, Madame Véronique CLERC, Monsieur Mathieu COLLET, Madame Noémie DELIN, Monsieur Jean-Pierre DESBENOIT, Madame Aude DUBRULLE, Madame Christine ELISE, Madame Colette FRANCOIS, Madame Leïla GADDAS, Monsieur Melvin GIBSON, Monsieur Pierre GUERIN, Madame Mélina HERENGER, Madame Joëlle HOURS, Monsieur Antoine JAMMES, Monsieur Stéphane MAIRE, Madame Isabelle MALZY, Monsieur Antoine NAILLON, Madame Marie-Odile NOVELLI, Monsieur Pascal OLIVIERI, Monsieur Michel ORLHAC, Madame Dominique PERNOT, Monsieur Francis PILLOT, Monsieur Ilyès POURRET, Madame Christel REFOUR, Madame Catherine SABONNADIERE, Monsieur Yuthi YEM.
Pouvoirs : Monsieur Henri BIRON à Madame Noémie DELIN.
Absent excusé : Monsieur Christophe BATAILH (de l’ouverture de la séance à la délibération n°3).
Ouverture de la séance à 18h00 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.
Amandine Chapard est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Première partie du conseil municipal
Délibérations sans ouverture du débat
Commission Ecologie
1 Adhésion au réseau AGORES - Association nationale des directeurs de la restauration collective pour l'année 2021 - Rapporteur : Antoine NAILLON
Dans le cadre de ses orientations de mandat, la Ville de Meylan fait de l’alimentation durable l’un de ses axes prioritaires.
Cette évolution souhaitée vise à transformer la restauration collective de la commune vers des repas de qualité et soucieux de préserver l’environnement (circuit court, local, lutte contre le gaspillage alimentaire, réduction et bonne gestion des déchets etc...).
Pour engager une réflexion d’ampleur et mettre en œuvre les transformations qui en découlent, la Ville de Meylan souhaite s’appuyer sur l’ensemble des réseaux et ressources existants permettant ainsi un accompagnement éclairé par des expériences de collectivités engagées dans le même mouvement de transformation. 2
Le réseau AGORES - association nationale des directeurs de la restauration collective est un réseau de veille et d’échange. Son rôle est d’accompagner les collectivités en leur apportant une expertise pour mettre en place les mesures de la loi EGalim et engager une transition durable de leur politique alimentaire.
Agores coordonne le réseau des professionnels sur le terrain et fournit à ses adhérents : - une veille régulière
- des ressources en matière de formation
- des informations issues de ses participations régulières aux débats professionnels des instances nationales (ministères, associations d’élus, centres de formation, etc.) - des rencontres thématiques régulières en région.
L’adhésion au réseau AGORES permettra à la Ville de Meylan de rejoindre les collectivités adhérentes et de bénéficier de l’ensemble des ressources et richesses du réseau. Cela facilitera la mise en relation avec d’autres collectivités dont les projets portés pourraient être pris en exemple dans le cadre de ce projet.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 100 €.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2 Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) : " Soutien aux Elus locaux : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux " (SEQUOIA) - Rapporteur : Mathieu COLLET
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 1er juillet 2020 à destination des acteurs territoriaux- SEQUOIA : Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux ayant pour objectifs :
- D’apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.
- De créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d’actions d’efficacité énergétique,
Concrètement, la FNCCR propose de subventionner des études ou des outils permettant de mettre en place des plans d’actions pour la réalisation de travaux de rénovations énergétiques.
La candidature de la Ville au groupement d’acteurs porté par Grenoble-Alpes Métropole à l’appel à manifestation d’intérêt montre un engagement réel de la commune dans la mise en œuvre d’actions en faveur de la transition énergétique (études énergétiques ciblées sur 4 sites pour engager des travaux et aménagements en résultant, renforcer les moyens humains et être accompagnée dans la rédaction du prochain marché à intéressement sur les installations de chauffage).
Délibération adoptée à l'unanimité.
3 Cession de la parcelle cadastrée section AC n°430 à Monsieur Jean-Paul SEBAOUN et Madame Brigitte Chantal SEBAOUN - Rapporteur : Antoine JAMMES
Suite à la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2020 et par protocole transactionnel conclu le 9 décembre 2020, la commune de Meylan a accepté de céder à Monsieur Jean-Paul SEBAOUN et Madame Brigitte Chantal SEBAOUN la parcelle cadastrée section AC n°430 au prix de 65 000 euros.
L’objet de la présente délibération est d’approuver formellement la cession de ladite parcelle et d’autoriser le maire à signer l’acte de vente et tout autre acte afférent à la vente.
Délibération adoptée à l'unanimité. 3
Commission Démocratie
4 Création et suppression de postes - Rapporteur : Mélina HERENGER
Considérant le tableau des effectifs arrêté à la date du 02 novembre 2020 et les besoins de la collectivité pour permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé la création de 2 postes permanents et la suppression de 11 postes permanents.
Postes permanents
Ville
- lignes 1, 2 et 3 : suppression de 3 postes de technicien principal de 1ère classe, d’1 poste de technicien principal de 2ème classe et d’1 poste de technicien suite à 3 recrutements réalisés respectivement au service SSIT, au CT (pôle bâti ERP) et au pôle EDD (9 postes avaient été ouverts pour faciliter le recrutement
- ligne 4 : suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à un départ en retraite et au recrutement sur un autre cadre d’emplois
- lignes 5 et 6 : suppression d’un poste de rédacteur et d’un poste de rédacteur principal 1ère classe suite à recrutement sur un grade de rédacteur principal de 2ème classe au service RH - ligne 7 : suppression d’un poste d’adjoint administratif suite au recrutement de l’agent en qualité de contractuel sur un autre cadre d’emploi
- ligne 8 : suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (28 h) suite à la création d’un poste à temps plein
- ligne 9 : création d’un poste d’Educateur territorial des APS à temps complet à la piscine (maître- nageur) et suppression du poste actuel à temps non complet (28 h)
- ligne 10 : création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe dans le cadre d’un recrutement suite à un départ en retraite au service commande publique CCAS
- ligne 10 : création de 2 postes d’agent social principal de 2ème classe - ligne 11 : création d’1 poste d’agent social principal de 1ère classe - ligne 12 : création de 3 postes d’agent administratif principal de 1ère classe - ligne 13 : création d’1 poste de médecin de 1ère classe
Ces créations sont toutes effectuées dans le cadre des avancements de grades 2020. Les postes actuellement occupés par les agents seront supprimés dès leur nomination définitive.
Délibération adoptée à l'unanimité.
5 Gratification des stagiaires - Rapporteur : Mélina HERENGER
La Ville a décidé de recruter un stagiaire pour une durée de 6 mois afin de travailler sur la thématique de la démocratie participative que les élus souhaitent développer durant leur mandat. La gratification des stagiaires étant obligatoire dès lors que la durée du stage réalisé est supérieure à deux mois, il convient de prendre une délibération fixant le niveau de cette rémunération. Conformément à la réglementation en vigueur, elle sera arrêtée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 €/heure payable mensuellement en fonction du nombre d’heures effectivement passées dans la collectivité.
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre (Amandine CHAPARD, Leïla GADDAS, Joëlle HOURS, Pascal OLIVIERI, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM).
6 Convention d'assistance technique entre la commune de Meylan et le SIMPA - Rapporteur : Mélina HERENGER
Le Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées (SIMPA) ne disposant pas des compétences nécessaires en interne, les services des ressources humaines et de la commande publique de la Ville de Meylan prennent en charge pour son compte depuis le 1er janvier 2018, la gestion de la carrière et de la paie de ses agents.
Elle assure également la réalisation d’interventions liées à des travaux d’entretien des bâtiments, 4
l’entretien de son véhicule de service et la fourniture de carburant.
En contrepartie de cette prestation de services, le SIMPA :
- reverse à la Ville de Meylan une somme correspondant aux coûts de gestion et d’assistance supportés par son service des ressources humaines à raison de 40 % des salaires bruts annuels - charges patronales incluses - de l’ensemble des agents du pôle gestion intégrée divisé par le nombre d’ETP de ce même pôle ; cette somme étant réactualisée chaque année en fonction de la masse salariale de l’année précédente,
- rembourse l’intégralité du coût des fournitures et pièces nécessaires à l’entretien des bâtiments et du véhicule de service et indemnise la main d’œuvre à hauteur de 50,10 € de l’heure,
- rembourse le coût du carburant fourni sur la base du cours du litre en vigueur au moment de sa livraison.
Cette convention arrivant à expiration le 31/12/2020, il convient de procéder à son renouvellement en ajustant le champ d’intervention de la commune et les contreparties financières réclamées au SIMPA.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, la commune de Meylan prendra en charge la gestion de l’ensemble du volet « gestion des ressources humaines » SIMPA, ainsi que la publication du renouvellement du marché de restauration collective.
Les interventions liées à l’entretien du bâtiment et du véhicule de service ainsi que la fourniture de carburant n’entrent plus dans le champ d’application de la présente convention.
Les contreparties financières de ces prestations sont arrêtées comme suit : - prise en charge des coûts de gestion et d’assistance supportés par le service des ressources humaines de la commune de Meylan à raison de 100 % des salaires bruts annuels - charges patronales incluses - de l’ensemble des agents du pôle gestion intégrée divisé par le nombre d’ETP de ce même pôle ; ce calcul étant réactualisé chaque année en fonction de la masse salariale de l’année précédente.
La prise en charge de la publication du renouvellement du marché de restauration collective ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7 Budget Ville - Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement - Exercice 2021 - Rapporteur : Aude DUBRULLE
Le budget primitif 2021 de la commune sera présenté au conseil municipal en février 2021.
Afin d’assurer la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier de l’exercice concerné et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget précédent (article L1612-1 du CGCT).
Délibération adoptée à l'unanimité.
Commission Solidarités
8 Actualisation du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de Meylan - Rapporteur : Christophe BATAILH
Dans le cadre du financement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de Meylan par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère, des conventions d’objectifs et de financement sont conclus pour définir le partenariat, les attentes et les objectifs de chaque partie. La conclusion du partenariat et le versement des financements (Prestations de Service Unique - PSU) sont conditionnés par la validation du règlement de fonctionnement des EAJE par la CAF de l’Isère. Ce document obligatoire précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des EAJE. 5
L’actualisation du règlement porte sur les points suivants :
• Intégration du nouveau multi-accueil Inovallée
• Modification des modalités de gestion des congés des familles
• Création d’une tolérance d’arrivée et de départ de 5 min
Délibération adoptée à l'unanimité.
9 Signature des conventions d'objectifs et de financement avec la CAF concernant les mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les accueils collectifs de mineurs pour l'année 2020 - Rapporteur : Céline BECKER-GANDIT
La commune s’inscrit dans la politique Famille de la CAF qui soutient différentes mesures visant à répondre à des besoins spécifiques et à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les accueils collectifs de mineurs (ALSH). Le service Scolaire Périscolaire a répondu à l’appel à projet de la CAF pour bénéficier de subventions spécifiques à l’accueil des enfants en situation de handicap.
La Commission d’Action Sociale 2020 de la CAF a validé l’octroi, à la commune de Meylan, de subventions de fonctionnement pour l’accueil des enfants en situation de handicap : - Dans les établissements d’accueil du jeune enfant : montant 26 600 € - Dans les accueils collectifs de mineurs périscolaires : montant 12 000 €.
Les conventions ci-jointes définissent :
• les modalités dans lesquelles la CAF apporte son soutien au fonctionnement, en particulier par la mise en place d’un encadrement supplémentaire avec pour objectifs :
- De faciliter l’accueil d’enfants bénéficiaires de l’AEEH
- De favoriser leur inclusion dans les groupes d’enfants
- D’intégrer cet accueil dans le projet éducatif ou d’établissement
• les engagements de la commune envers la CAF.
Les subventions sont versées en 2 fois :
- Un acompte de 70% du montant de la subvention, déjà perçu par la commune - Le solde dont le paiement sera réalisé après transmission du bilan à la CAF, au cours du 1er trimestre 2021
Les conventions sont conclues pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité.
10 Actualisation du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires - Rapporteur : Véronique CLERC
Le rapporteur rappelle que la commune organise des services périscolaires autour des temps scolaires : la pause méridienne comprenant le repas, les accueils périscolaires du matin, du midi et du soir. Ces temps constituent un service public facultatif proposé aux familles dont les enfants sont inscrits dans les écoles publiques meylanaises.
L’ensemble des services périscolaires est régi par le règlement des accueils de loisirs périscolaires, annexé à la présente délibération, qui définit les modalités d’inscriptions, de fréquentation et de fonctionnement de ces prestations.
L’actualisation du règlement porte sur des précisions permettant d’apporter une meilleure compréhension et lisibilité pour les familles :
• Les menus proposés
• Les Projets d’accueil individualisés (PAI)
• Les délais de réservation/annulation pour les jeudis et vendredis
Le règlement actualisé sera disponible sur le site de l’Espace Famille et une information sera envoyée 6
aux familles.
Délibération adoptée à l'unanimité.
11 Signature de la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles pour l'année 2019/2020 - Rapporteur : Véronique CLERC
Dans le cadre de leur scolarité, les élèves du 1er degré réalisent des visites médicales (prévues par le code de l’Education) dans le centre médico-scolaire auquel la commune de scolarisation est rattachée.
Le financement d’un centre médico-scolaire est réparti entre l’Education Nationale (personnel, matériel informatique...) et la collectivité en charge de la structure (frais de fonctionnement). La règlementation en vigueur prévoit que les communes qui sont rattachés au centre médico-scolaire participent financièrement aux frais de fonctionnement de la structure.
Les écoles publiques du 1er degré de la commune de Meylan sont rattachées au centre médico-scolaire de Crolles, géré par la commune de Crolles. La participation est fixée par élève. Le montant total de la participation est calculé chaque année, sur la base du nombre d’élèves scolarisés à la rentrée scolaire.
Pour l’année scolaire 2019/2020, la participation financière a été réévaluée sur la base des dépenses 2018/2019 et s’élève à 0,64 € par élève scolarisé dans les écoles publiques du 1er degré de Meylan (contre 0,67 € l’année précédente), soit un montant de 899,20 € calculé sur la base de 1 405 élèves.
La convention de financement jointe à la délibération fixe les modalités de la participation financière.
Délibération adoptée à l'unanimité.
12 Adhésion à l'Association Nationale des Directeurs et des cadres de l'Education des Villes et des collectivités territoriales (ANDEV) pour l'année 2020 - Rapporteur : Véronique CLERC
Les politiques éducatives évoluent régulièrement et engendre des défis quotidiens pour les collectivités territoriales.
Afin d’accompagner les villes, l’Association Nationales des Directeurs et des cadres de l’Education des Villes et des collectivités territoriales (ANDEV) :
- Permet une mise en réseau des cadres territoriaux de l’éducation générant le partage d’expériences et la valorisation des initiatives locales
- Propose des ressources et accompagne les villes
- Participe au débat national sur les thématiques éducatives en représentant les collectivités.
La Ville de Meylan a bénéficié des ressources et accompagnement de l’ANDEV au titre de l’année 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Commission Démocratie
17 Dérogation au repos dominical - Rapporteur : Mélina HERENGER
Dans les établissements de commerce de détail, le repos hebdomadaire ayant lieu normalement le dimanche peut être supprimé certains dimanches désignés.
Si le seuil n’excède pas 5 dimanches, la liste des dates retenues doit être décidée par le Maire avant le 31 décembre 2020 pour l’année 2021.
Au-delà des 5 dimanches, la commune saisit l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont la Ville est membre (Grenoble-Alpes Métropole). Le principe du volontariat pour les salariés demeure. Les contreparties restent fixées par la loi en 7
ce qui concerne le doublement du salaire et du repos compensateur. Dans un souci de cohérence territoriale, chaque année une réflexion préalable est menée en concertation avec Grenoble-Alpes Métropole, les représentations des Chambres consulaires, les communes de l’agglomération grenobloise, un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et des représentants des organisations syndicales des salariés. Cette délibération vise à autoriser un maximum de cinq dérogations au principe du repos dominical et à autoriser le Maire à définir la liste des dimanches concernés.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Questions diverses.
Question écrite de Monsieur François PILLOT :
Monsieur le maire
Vous avez annoncé pour ce mandat de grandes ambitions de changement, des projets de travaux conséquents, des velléités de fonctionnement nouveau.
Pour ce faire, au delà de l'engagement des élus dans le pilotage et les arbitrages politiques, la contribution des Services est essentielle.
Plus que jamais les changements nécessaires devront être portés par une Direction Générale des Services en mouvement, compétente et surtout mobilisée sans réserve par vos politiques. D'ailleurs dans le ROB vous indiquez clairement, je cite:
« La définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de ressources humaines afin de retrouver une efficacité des services, un bien-être au travail pour les agents et une attractivité pour la commune ». D'ailleurs Mme Herenger en Commission a indiqué que les évolutions quantitatives et sans doute qualitatives des effectifs, conséquences des transferts d'activités à la Métropole depuis 2015 n'auraient pas été conduites.
Aussi la première action, et la plus déterminante, qui vous revient est le choix d'un nouveau Directeur Général des Services, puisque vous avez décidé de mettre fin aux fonctions du DGS précédent. Ceci d'ailleurs n’a t il pas pour première conséquence que le budget de la commune va financer deux salaires de DGS pendant un certain temps ?
Aussi nous imaginons que avez défini quel est le profil souhaité du nouveau DGS, quelles sont les compétences et expériences attendues, pour pouvoir construire La Direction Générale des Services de demain.
Notre question est simple: quels sont précisément les critères de sélection que vous vous êtes fixés pour ce recrutement? En complément, à quelle date sera effective la publication de ce poste ?
Le choix vous appartient mais l'harmonie de fonctionnement avec l'exécutif ne peut être le seul critère et nous vous demandons de nous indiquer ce qui sera privilégié dans cette procédure de recrutement, acte majeur de la mandature.
Nous jugerons vite si votre choix permet, en bonne coordination avec les élus, de construire "votre nouvelle politique de Ressources Humaines" pendant ce mandat, pour piloter Meylan face aux défis climatiques, sanitaires et sociaux-économiques.
Merci
Réponse de Monsieur le Maire :
J’ai pris le soin d’informer le conseil municipal lors des deux séances précédentes que la personne occupant les fonctions de DGS (M. Richard) quittera ses fonctions de Directeur Général des Services au début février prochain.
Il est classique qu’une nouvelle équipe municipale change le DGS à son arrivée. C’est ce que nous faisons en suivant la règlementation.
Nous confirmons ici que nous voulons recruter une nouvelle personne pour occuper la fonction de DGS et que ce poste est occupé par intérim par la Directrice générale adjointe de la ville. 8
Le personnel municipal peut donc être pleinement rassuré.
Nous suivrons également les procédures habituelles pour le recrutement, à savoir publication d’une fiche de poste, entretiens, négociations et embauche.
Il nous parait peu opportun d’en discuter publiquement en conseil municipal. Il existe d’autres structures pour le faire si nécessaire comme le CTP où la minorité siège.
D’ores et déjà, avec Mélina HERENGER, nous avons informé Mme HOURS de la situation lundi dernier lors de la dernière réunion des présidents de groupe, ce qui respecte mieux la confidentialité. Elle nous a d’ailleurs confirmé les propos tenus lors de sa campagne, à savoir qu’elle aurait aussi changé de DGS si elle avait été élue.
Je pense donc que tous les élus sont suffisamment en accord pour avancer sereinement sur ce sujet. Je vous remercie pour votre question.
Monsieur le Maire le Maire suspend la séance du conseil municipal à 19h15.
Heure citoyenne (19h30)
Solidarités et action sociale de la commune
Monsieur le Maire le Maire rouvre la séance du conseil municipal à 20h32.
Deuxième partie du conseil municipal
Délibérations avec ouverture du débat
Commission Démocratie
13 Rapport d'orientation budgétaire - Rapporteur : Aude DUBRULLE
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, précédant celle du vote du budget prévisionnel.
Il s'effectue sur la base d'un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel. Il ne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget, mais bien d’évoquer le contexte financier national et local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de conséquence en termes de moyens financiers.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relative à l’exercice à l’exercice 2021, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du conseil municipal, et sur la base du rapport annexé à la délibération.
14 Vote des taux d'imposition 2021 - Rapporteur : Aude DUBRULLE
Le vote des taux d’imposition en conseil municipal fixe pour l’année 2021 les taux applicables aux taxes foncières.
Les taux des taxes du foncier bâti (TFB) et non bâti (TFNB) restent inchangés depuis 2010 : TFB à 26,67 % et TFNB à 78,09 %.
L’obligation de vote du taux de Taxe d’Habitation n’est plus mentionnée dans les textes à la suite de la refonte de la fiscalité directe locale depuis 2020. L’absence de pouvoirs de taux sur la taxe d’habitation privera la Ville de la dynamique d’évolution des bases. Ces recettes seront en partie compensées par des recettes de Taxes Foncières précédemment affectées aux départements.
Délibération adoptée à l'unanimité. 9
15 Axes et orientations du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de Meylan - Rapporteur : Stéphane MAIRE
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Meylan (CLSPD) a été créé par délibération du conseil municipal le 17 novembre 2003. Il est présidé par le maire ou son représentant.
Il constitue l'instance de concertation sur les priorités en matière de prévention et de la lutte contre la délinquance, autour desquelles peuvent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. Il favorise l'échange d'informations.
Il est constitué de deux groupes de travail et d'un groupe de suivi. Un groupe oriente plus particulièrement ses actions sur la tranquillité publique (lutter contre les atteintes, favoriser le bien vivre ensemble) et le second travaille sur les domaines attachés à la prévention et à la médiation (aide aux victimes, aux jeunes, à la famille).
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit en séance plénière une fois par an en présence des représentants de l'Etat (Préfecture, justice, Gendarmerie, Education nationale,) du Département, de la Métropole, des représentants de différentes associations qui œuvrent sur la commune, des présidents d'unions de quartiers.
La délibération vise à clarifier ces orientations.
Délibération adoptée à l'unanimité.
16 Création d'une Commission Extra Municipale - CEM - Rapporteur : Antoine JAMMES
En dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut créer d’autres structures, dénommées comités consultatifs, dont le cadre juridique est porté aux dispositions de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre, le conseil municipal de Meylan souhaite affirmer sa volonté politique de créer un outil propre à organiser une véritable démocratie participative destiné à associer les citoyens et les associations locales à la vie de la commune, à favoriser leur dialogue avec les élus, et à faire appel à l’expertise d’usage de la société civile meylanaise.
C’est dans cet objectif qu’il est proposé la création d’une commission extra-municipale destinée à rendre les meylanais acteurs d’une politique sur le thème : « Une CEM pour construire ensemble ».
Le périmètre d’intervention de cette CEM sera constitué de l’aménagement urbain, dans son acception la plus large, c'est-à-dire en y incluant l’urbanisme, l’environnement, les mobilités et le développement durable.
Le rôle de cette CEM sera de constituer une force constructive de proposition pour les élus, de rendre des avis, tout en étant un laboratoire d’idées innovantes, mais également une instance de vigilance sur la vie de la collectivité.
La CEM aura un rôle consultatif, la décision finale relevant du choix du conseil municipal qui demeure seul habilité, sur proposition du Maire, à prendre les décisions au regard de l’ensemble des aspects de la gestion de la commune.
Une charte fixera le détail des modalités de fonctionnement de la CEM auxquelles seront soumis l’ensemble de ses membres.
La CEM sera composée d’un collège d’élus du conseil municipal et de personnalités représentant les courants politiques représentés aux dernières élections municipales, d’un collège représentant les associations locales et d’un collège représentant la société civile. Chaque collège présentant la particularité de représenter la diversité (homme/femme, âge, CSP, centres d’intérêt ...) 10
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des erreurs ont été corrigées dans le deuxième point du délibéré de la délibération de la manière suivante :
ADOPTE sa constitution en 3 collèges, selon la composition suivante :
1er collège :
- 3 élus titulaires de la majorité municipale et leurs suppléants en nombre égal
- 1 élu titulaire issu de la minorité « Sincèrement Meylan » et son suppléant
- 1 élu représentant titulaire issu du courant politique « Pour Meylan » et son suppléant
- 1 élu représentant titulaire issu du courant politique « Meylan demain » et son suppléant
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Amandine CHAPARD, Leïla GADDAS, Joëlle HOURS, Pascal OLIVIERI, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM).
Commission Solidarités
18 Projet de candidature au réseau Ville Amie des enfants en partenariat avec l'UNICEF France - Rapporteur : Véronique CLERC
Faisant de l’éducation une priorité et souhaitant que celle-ci figure au cœur du projet politique de mandat, la Ville de Meylan souhaite porter une démarche ambitieuse en faveur des enfants et des jeunes du territoire. S’appuyant sur le partenariat déjà engagé avec les institutions (Services de l’Etat dont l’éducation nationale et la DDCS, le Conseil départemental et la Caisse d’Allocations Familiales) comme les partenaires locaux (les enseignants, les parents et les associations), la Ville est engagée dans plusieurs dispositifs éducatifs structurants comme le Projet éducatif de territoire et le Contrat enfance jeunesse notamment.
Afin de renforcer ses engagements éducatifs, la Ville souhaite placer les enjeux de bien-être et l’épanouissement des enfants et jeunes au cœur de son projet éducatif. Elle affirme également la volonté de promouvoir et valoriser la participation et l’engagement des plus jeunes à travers l’éducation à la citoyenneté.
Forte de ces ambitions éducatives, la Ville de Meylan souhaite devenir partenaire d’UNICEF France et obtenir ainsi le titre Ville amie des enfants pour la période 2020/2026.
A travers cette première étape de candidature, la Ville s’engage dans une démarche qui permettra l’élaboration d’un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse, lequel sera pensé en cohérence avec le Projet éducatif de territoire (PEdT) déjà engagé.
La construction du plan d’actions constitue une opportunité de réinterroger et évaluer le projet éducatif actuel afin d’en identifier ses axes de progrès et de développement dans une logique d’amélioration continue.
Le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à l’ensemble des villes du réseau :
le bien-être de chaque enfant et chaque jeune
la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité
un parcours éducatif de qualité
la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune
le partenariat avec UNICEF France
Convaincue que le projet éducatif comme les valeurs qu’il promeut constitue un enjeu fort, souvent complexe et nécessairement collectif, la Ville de Meylan souhaite que ce partenariat engagé avec l’UNICEF soit l’occasion de mobiliser, à ses côtés, l’ensemble des acteurs éducatifs. En effet, toutes celles et ceux qui interviennent actuellement, sur le territoire, auprès des enfants et des jeunes ont une 11
place légitime et nécessaire dans cette démarche. Des espaces d’échanges, de réflexion, de co- construction et d’évaluation seront ainsi mis en œuvre afin que ce projet soit l’occasion de renforcer les alliances éducatives sur le territoire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
19 Adoption du projet pédagogique du conservatoire à rayonnement communal (CRC) de Meylan - Rapporteur : Céline BECKER-GANDIT
Le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) est un établissement d’enseignement artistique spécialisé labellisé par l’Etat, et subventionné par le département de l’Isère :
Il doit s’inscrire et évoluer dans différents textes cadres dont :
- le Schéma National d’Orientation Pédagogique du ministère de la culture - le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques de l’Isère.
Le renouvellement du projet pédagogique du CRC est donc une nécessité, et devient d’ailleurs depuis 2020 une condition sinequanone pour obtenir le financement du département de l’Isère.
L’actualisation du projet pédagogique du CRC permet de :
- S’adapter aux besoins des usagers et aux évolutions de la société - Répondre aux orientations politiques définies par l’équipe municipale - Evoluer, inventer, expérimenter, remettre en question les dispositifs pédagogiques - Avoir un outil de pilotage et de management interne au CRC pour le mandat 2020-2026
La thématique du nouveau projet pédagogique du CRC est l’ « Ouverture » qui comprend 3 axes : 1. L’élève artiste-musicien au CRC
1. Création de nouveaux parcours et innovation pédagogique : faire évoluer les parcours musicaux
2. Le patrimoine musical : se recentrer sur l’interprétation du patrimoine musical 3. La création et l’autonomie : développer la création, l’improvisation et les projets des élèves
2. L’ouverture vers tous les publics
4. Renforcer le rôle du CRC dans l’éducation artistique et culturelle : maintien d’intervention musicale dans les écoles, construire des projets avec les établissements publics d’enseignement général, étude pour la création d’un orchestre à l’école 5. Intégrer une seconde discipline artistique au CRC : étude pour l’ouverture d’une classe d’art dramatique
6. Rassembler les publics éloignés de la culture : secteur social et santé, publics porteurs de handicap, publics issus de la diversité neurologique, publics des associations de loisirs Ouistitis et Horizons
3. Le développement du rayonnement
7. Au sein de la Maison de la Musique de Meylan : impliquer les usagers et parents d’élèves, renforcer les liens avec l’EMGB et toute association présente en résidence à la maison de la musique mais également avec les associations musicales présentes sur le territoire meylanais
8. Au sein des services communaux : mettre en place des actions à destination des agents des autres services
9. Dans les quartiers et lieux de vie des meylanais : créer des partenariats avec les associations de quartiers pour monter des projets
10. Sur le bassin de vie : mettre en place une coopération autour de projets communs entre les écoles de musique de Corenc, Le Sappey, La Tronche et l’EMGB 11. Sur le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole : mener des projets en réseau à l’échelle de la métropole grenobloise
Délibération adoptée à l'unanimité. 12
Commission Ecologie
20 Reconstruction LCR Petit bois : demande de subvention - Dotation Soutien à l'Investissement Local - Rapporteur : Christine ELISE
Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, qui permet de financer les projets d’investissement des communes, la Ville peut bénéficier du versement d’une subvention pour les travaux qu’elle souhaite mener sur son équipement communal qu’est le Local Commun Résidentiel Petit bois.
Cet équipement est hors d’usage depuis un incendie survenu en 2015.
Le conseil municipal souhaite répondre favorablement à la demande de réouverture de la part des habitants.
Le dossier de demande de subvention doit contenir une délibération précisant l’intitulé de l’opération, la nature et le coût de l’opération avec les modalités de financement.
Délibération adoptée à l'unanimité.
21. Points d’information au conseil municipal
Maison d’habitation Albert Batteux – association AJHIRALP :
Monsieur le Maire souhaite informer l’assemblée ainsi que les meylanais de la signature d'une convention d'occupation privative du domaine public au profit de l'association AJHIRALP concernant la maison d'habitation Albert Batteux.
Cette association recevra des personnes, des mamans en détresse avec leurs jeunes enfants qui pourront être hébergés sous la forme d’un hébergement d’urgence pendant un certain temps afin qu’elles puissent stabiliser leur situation avec les travailleurs sociaux de l’association AGHIRALP.
5G :
Suite au dépôt d’un dossier en mairie par l’opérateur Free Mobile concernant la modification d’une antenne-relais existante chemin des Cantines et de sa communication – obligatoire – au public actuellement sur le site internet de la collectivité, Mondieur le Maire a souhaité clarifier la position de la majorité municipale sur le déploiement de la 5G.
« Les débats actuels autour du déploiement de la 5G démontrent bien toute la complexité du sujet. Il est important selon nous de distinguer les usages et donc les lieux d’implantation de nouvelles antennes. C’est dans ce sens que nous nous sommes abstenus avec Mélina Hérenger, 1ère adjointe et également conseillère métropolitaine, lors du vote d’un vœu demandant un moratoire sur la mise en place de la 5G à la séance du conseil métropolitain du 20 novembre dernier.
Nous comprenons ainsi la nécessité de permettre aux entreprises d’utiliser les capacités offertes par la 5G pour se développer et dans ce but, pour continuer à favoriser l’attractivité de la zone d’activités économique Inovallée à Meylan, nous ne chercherons à ralentir aucun dossier permettant de connecter cette zone à la 5G.
Toutefois, nous partageons la volonté d’appliquer un principe de précaution s’agissant des zones résidentielles dans l’attente des résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat. Nous souhaitons que la priorité soit plutôt donnée à la résorption des zones blanches de la 4G et de l’Internet haut débit.
Tout moratoire ou règlementation des usages s’agissant du déploiement de la 5G reste de la responsabilité du gouvernement et ce dernier continue à s’y opposer. Mais nous défendrons cette position auprès des opérateurs dans le cadre de nos compétences, à savoir à chaque fois que la commune aura une autorisation d’urbanisme à délivrer pour ce type de projet. » 13
Le dossier Free Mobile, qui présente l’ajout de 3 antennes sur un pylône existant, conformément à la réglementation, ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme.
La séance est levée à 00h14.