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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (unknown - DEL07 1023 Annexe)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
AVENANT N°2
A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOUT 2025
La CCHLPP a confié à l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin, par Délégation de Service Public (DSP), la gestion, du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, d’accueils de loisirs périscolaires et d’accueils de loisirs sans hébergement, dont celui de Bouxwiller organisé dans le Foyer Saint-Léger.
Pour répondre à la création, à compter de la rentrée 2023, d’un RPIC regroupant les écoles maternelles et élémentaires de Bouxwiller, de ses communes associées de Griesbach-le-Bastberg, d’Imbsheim et de Riedheim ainsi que de la Commune de Printzheim, et à l’augmentation, en découlant, du nombre d’élèves fréquentant l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire de Bouxwiller, la CCHLPP a décidé d’y construire un nouvel accueil périscolaire.
En attendant la fin des travaux de construction et l’ouverture de celui-ci, programmée pour la rentrée 2025, la CCHLPP, à la demande de la Commune, a décidé d’organiser, pour les élèves fréquentant l’école maternelle, dans ses locaux annexes, un accueil périscolaire transitoire durant la pause méridienne, tandis que l’accueil du soir est maintenu au Foyer Saint Léger.
En conséquence, le chapitre « SITE PERISCOLAIRE DE BOUXWILLER » de l’annexe 1 de la convention de DSP est modifié comme suit :
Salle Saint Léger :
• Accueil des élèves fréquentant l’école élémentaire sur la pause méridienne et le soir après la classe
• Accueil des élèves fréquentant l’école maternelle le soir après la classe
• Biens immobiliers :
o en rez-de-chaussée :
▪ une salle d’activités de 124 m²
▪ un local rangement de 21,50 m²
▪ un hall d’entrée de 18,50 m²
▪ un bloc sanitaire pour adultes femmes et hommes
o en rez-de-jardin :
▪ une salle de jeux de 48 m²
▪ un office aménagé de 26 m²
▪ un espace repas de 21,60 m²
▪ un rangement de 20 m²
▪ une salle de repos de 19,60 m²
▪ un local pour le matériel de l’agent de service
▪ les blocs sanitaires enfants et adultes
▪ un bloc sanitaire mixte adultes de 4,80 m²
▪ des sanitaires enfants (maternelles) de 5,28 m²
▪ un couloir /dégagement de 11,78 m²
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20231026-231026D7-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 2
• Biens mobiliers :
o pour les activités :
▪ Meubles :
➢ un meuble de rangement multiple
➢ un grand meuble à étagères
➢ un meuble bibliothèque
➢ un meuble à chaussons à 4 étages
➢ un meuble de rangement
➢ un étagère de rangement
▪ Petits mobiliers :
➢ vingt-sept tables pliantes + deux chariots à tables (propriété presbytère) ➢ cent-vingt-deux chaises + un chariot à chaise (propriété presbytère) ➢ une chaise BRUMANN (propriété presbytère)
➢ cinq tables foncées (propriété presbytère)
➢ dix-huit tables modulaires (huit de 60 cm et dix de 53 cm) ➢ vingt-six chaises bleues (12 de 31 cm et 14 de 36 cm)
➢ treize lits
➢ deux banquettes trois places
▪ huit tapis
▪ deux tapis rouges (pliables en 3)
▪ un chariot
▪ Autres :
➢ des jouets en bois ainsi que leur rangement
➢ un kit plasticloison
➢ une caméra
➢ un vidéo projecteur (partagé avec le site de Dossenheim/Zinsel) ➢ un téléphone fixe (3 combinés)
o pour le bureau :
▪ un bureau
▪ un meuble de rangement
▪ une table d’école
▪ un chariot de rangement
▪ un meuble vestiaire pour 6 personnes
o dans la cuisine :
▪ un meuble de rangement
▪ un réfrigérateur
▪ un lave-vaisselle
▪ un cuisinière
▪ un four RFI
▪ un évier (2 bacs)
▪ un évier douchette
▪ une desserte
▪ un petit congélateur
▪ un micro-onde
▪ un hotte
▪ de la vaisselle
Annexe de l’école maternelle
• Accueil des élèves fréquentant l’école maternelle sur la pause méridienne
• Biens immobiliers : des locaux de 65 m² en rez-de-chaussée comprenant : o une salle d’attente
o trois salles d’activités
o une cuisine
o une salle de bain
o des sanitaires 3
• Biens mobiliers :
o sept tables
o trente-quatre chaises
o un meuble en bois sur roulettes
o un porte-manteau
o un lit
o huit bancs
o un tapis
o un lave-vaisselle
o un micro-ondes
o un réfrigérateur
o un chariot de service
o de la vaisselle
Une convention de mise à disposition transitoire de ces locaux de l’annexe de l’école maternelle est signée entre la Communauté de Communes, la Commune de Bouxwiller et l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin.
Fait à Bouxwiller, en 2 exemplaires, le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association Générale des Familles de Hanau-La Petite Pierre du Bas-Rhin
Le Président Le Président
M. Patrick Michel M. Christian HEYD