Arrêté - 081 2026 03 13 Rhone Toitures 15 a 15 Ter Rue de la Douline du 17 au 27 03 2026

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Arrêté - 081 2026 03 13 Rhone Toitures 15 a 15 Ter Rue de la Douline du 17 au 27 03 2026 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 081 2026 03 13 Rhone Toitures 15 a 15 Ter Rue de la Douline du 17 au 27 03 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Commune de Francheville VOI 2026 -081 / Page : 1

Arrêté temporaire N° : VOI-2026-081 CODE Lyvia : XXX Période : Du 17 au 27/03/2026

Objet : 15 à 15 ter Rue de la Douline – Réfection de toiture

Le Maire de Francheville

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;  Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du Conseil Municipal et à l’élection du Maire, Madame Claire POUZIN ;

 L’avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement ;

 La demande formulée par l’entreprise Rhône Toitures pour procéder à une réfection de Toiture pour le compte de M. et Mme MAZIERE ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

ARRÊTENT

Article 1 : Réglementation de la circulation

La circulation des véhicules est impérativement maintenue dans les deux sens de circulation durant la totalité du chantier par la mise en place d’un alternat par panneaux.

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentCommune de Francheville VOI 2026 -081 / Page : 2

Les chaussées sont rétrécies au droit du chantier.

La vitesse est limitée à 20 km/h au droit du chantier.

Les accès aux entrées charretières sont maintenus.

Article 2 : Réglementation du stationnement

Conformément aux prescriptions de la Métropole de Lyon :

- l'échafaudage doit être éclairé la nuit aux frais du pétitionnaire ;

- le demandeur doit prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons, ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité ;

- le chantier doit être signalé conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire ;

- l’autorisation n’est délivrée que sous réserve des droits des tiers. Le bénéficiaire demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens, du fait de l'autorisation qui lui sera accordée ;

- toutes dégradations du domaine public seront facturées au pétitionnaire.

L’occupation du domaine public sollicitée est soumise à redevance.

Le montant de cette redevance est calculé selon les modalités de la délibération municipale du 20 septembre 2023 dont une copie peut vous être adressée sur simple demande. Le montant de la redevance pour l'occupation demandée s'élève à :

58 € détaillée comme suit :

(25 € de droit fixe) + (3 m2 de surface x 1.00€ (prix au m²/jour) x 11 jours = 33 €)

NB : toute emprise complémentaire nécessaire au fonctionnement du chantier (stockage, stationnement, reculs de sécurité) peut faire l’objet d’un arrêté d’office auprès de l’entreprise, moyennant redevance tel que prévus par la délibération municipale du 20 septembre 2023.

Un titre de recette sera adressé à Rhône Toitures, 4 Chemin de la Fonderie, 69530 BRIGNAIS, par la Trésorerie de Caluire.

Article 3 : Ces dispositions sont mises en place du 17/03/2026 à 8h au 27/03/2026 à 16h

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions est établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle est mise en place par l’entreprise qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté est affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 5 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes sont conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, doit rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux n’est toléré et l'écoulement des eaux de la voie doit être continuellement préservé.Commune de Francheville VOI 2026 -081 / Page : 3

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Article 7 : Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Francheville, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Francheville, le 13/03/2026

#signature#

A Lyon, le 13/03/2026

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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