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Procès Verbal - cms 490 220901 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cras.
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
CRAS
Geo
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’Isè
ART)
épartement
de
l'Isère
|
Arrondissement de GRENOBLE Canton
Sud
Grésivaudan
MAIRIE
DE
CRAS
38210
CRAS
Tél.
04
76
07
94
10
Fax
04
76
07
55
87
Mail
: mairie.cras@laposte.net
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1°"
SEPTEMBRE
2022
A
20H00
EN
MAIRIE
DE
CRAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
premier
septembre,
l’assemblée
régulièrement
convoquée,
le
18
août
2022,
s’est
réunisous
la présidence
de
Nicole
DI
MARIA,
Maire.
PRESENTS
: MME
DI
MARIA
NICOLE
—
M.
MARTOIA
GUIDO
—-
MR
DELACOUR
JEAN-MARIE
—
M.
VEVRET
GERARD
—
M.
MICHEL
STEPHANE
—
MME
FORT
LAURENCE
-
MME
BANCHERT
BENEDICTE
—-
MME
BOUCHE
VALÉRIE
ÉP. NURIT - M. SOEHNLEN
OLIVIER.
ABSENTS
EXCUSÉS :
:
M.
BOSSAN
Sébastien
SECRETAIRE(S)
DE
SEANCE
: BOUCHE
épouse
Nurit
Valérie
Ouverture
de
la séance
:
1.Me
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
peut
valablement
délibérer.
2.Me
le Maire
informe
qu'aucun
pouvoir
a été
donné
pour
la séance
du jour
;
3. Me
BOUCHE
épouse
Nurit
Valérie
est désignée
secrétaire
de séance.
Ordre
du
jour
—
Adhésion
au
service
cartographie
en
ligne
TE
38
—
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
—
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
‘Centre
Village”?
—
Gestion
de
la salle
d'évolution
de
l’école
maternelle
hors
temps
scolaire
: conventions
d'utilisation —
Validation
de
la convention
avec
le club
de
karaté
au titre
de
l‘année
scolaire
2022
— 2023
—
Forum
des
associations
2022-24
DELIBERATION
TE
38
ADHESION
AU
SERVICE
DE
CARTOGRAPHIE
EN
LIGNE
:
Le
Comité
Syndical
de
Territoire
d’Énergie
Isère
(TE38)
a délibéré
le 9 décembre
2013,
puis
le
15
septembre
2014
et
le
28
septembre
2015
pour
fixer
les
conditions
d’accès
à
un
service
de
cartographie
en
ligne
dédié
aux
communes
et
EPCI
à fiscalité
propre
adhérents.
Ce
service
permet
à la collectivité
qui
en
bénéficie,
sur
son
territoire,
de
:
+
Visualiser
les
réseaux
relevant
des
compétences
transférées
à TE38
: distribution
publique
d’électricité,
gaz,
éventuellement
éclairage
public
;
+
Soumettre
des
demandes
d’intervention
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
si
elle
en
a
transféré
la
compétence
à TE38
;
+
Disposer
d’un
applicatif foncier
permettant
de
visualiser
des
données
relatives
au
cadastre
;
*
Intégrer
des
données
propres
à
son
territoire
(urbanisme,
PLU,
réseaux
d’eau
potable,
assainissement,
pluvial,
couches
libres).
Ces
thèmes
supplémentaires
donnent
lieu
à facturation,
et
doivent
être
fournies
dans
le format
décrit
dans
l’annexe
à la convention.
Une
convention
entre
TE38
et
la collectivité
formalise
le service
et en
particulier
les
droits
et obligations
de
chaque
signataire
: +
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
+
La
collectivité
n’est
pas
responsable
des
données
dont
elle
n’est
pas
propriétaire
et ne
peut
s’en
attribuer
la propriété
;
+
La
collectivité
reconnaît
que
les
données
mises
en
consultation
via
le
SIG
et
mis
à disposition
par
TE38
ne
sont
fournies
qu’à
titre
indicatif
et
n’ont
aucune
valeur
réglementaire,
et
n’exemptent
pas
la
commune
de
ses
obligations
en
matière
de
déclaration
de
projet
de
travaux
(DT)
et
de
déclaration
d’intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
relative
à l’adhésion
au
service.
Après
en
avair
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
+ Autorise
son
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne;
e S’engage,
le cas
échéant,
à verser
sa
contribution
à TE38
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à
la
commune,
et prend
note
que
la somme
versée
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
TVA.
2022-25
DELIBERATION
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Madame
le
Maire
explique
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1% janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
MS57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
I
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal
; départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisation
d’engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
lorgane
délibérant
de
déléguer
à Pexécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
en
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel)
;
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Ville
de
Cras
SON
BUDGET
PRINCIPAL
ET
CCAS
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1° janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif 2023
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Sur
le rapport
du
Maire,
Vu
Particle L2121-29
du
CGCT,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
de
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
MS7
à compter
du
1% janvier
2023,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
aux
budgets
de
la commune
de
Cras
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la commune
de
Cras,
+
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération 2022-26
DELIBERATION
: « CENTRE
VILLAGE
» CAHIER
DES
CHARGES
TECHNIQUES
PARTICULIERS Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
relative
à
la
convention
passée
avec
le
CAUE
dans
sa
mission
de
conseil
et d’expertise.
Suite
aux
groupes
de
travail
entre
l’équipe
municipale
et
le CAUE,
un
document
« accord-cadre
» a été
établi.
Ce
document
précise
le plan-guide
des
aménagements
des
espaces
publics
centraux
du
village.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents
valide
Paccord-cadre.
Une
consultation
sera
lancée
dès
mi-septembre
pour
le choix
d’un
cabinet.
2022-27
: GESTION
DE
LA
SALLE
D’EVOLUTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
HORS
TEMPS
SCOLAIRE Madame
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
règle
de
gestion
et
d’attribution
de
la
salle
d’évolution
de
l’école
maternelle
hors
temps
scolaire.
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée
et précise
qu’elle
ne
prendra
pas
part
à ce
vote.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Contre
: 0 — Abstentions
: 4 — Pour
4.
Le
règlement
est
adopté
et annexé
à la présente
délibération.
2022-28
: VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CLUB
DE
KARATÉ
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
convention
avec
le
club
de
Karaté
au
titre
de
l’année
scolaire
2022.2023.
Cette
convention
est
en
accord
avec
les
règles
de
gestion
ayant
fait
l’objet
de
la délibération
D
27-2022. Le conseil
municipal
débat
de
la possibilité
ou
non
de
laisser
les
locaux
à disposition
du
club
le dimanche.
Il est
procédé
à un
vote
à main
levée
:
Abstention
: 1 Contre
: 6 Pour :
2.
La
salle
d’évolution
ne
sera
pas
utilisée
le dimanche.
La
convention
est
validée
selon
les
horaires
indiqués
et est
annexée
à la présente
délibération.
2022-29
: FORUM
DES
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
rappelle
la
proposition
d’un
membre
de
l’équipe
municipale
d’organiser
un
forum
des
associations
le
10
septembre.
Compte-tenu
des
délais
très
courts,
le
conseil
municipal,
après
vote
selon
les
résultats
ci-après
: contre:
7
pour
2, décide
de
ne
pas
donner
suite
et d’envisager
une
telle
organisation
en
mai
2023.
QUESTIONS
DIVERSES :
Un
membre
de
l'équipe
énonce
un
certain
nombre
de
points
qu'il
souhaiterait
voir
évoquer
et
délibérer
le
cas
échéant
en
conseil
municipal.
Le
Maire
rappelle
(comme
elle
l'avait
déjà
signalé
lors
d'un
précédent
conseil)
que
ces
propositions
doivent
émaner
de
la majorité
de
l'équipe
et
non
d'une
seule
personne.
(Cf.
Code
Général
des
Collectivités).
TRAVAUX
et ACTIONS
réalisées
depuis
le début
de
la mandature
: présentation
par
le
1er
adjoint
d'une
liste
de
travaux
et d'actions
mises
en
œuvre.
Rencontre
WATTISERE.
Le
Maire
rappelle
à l'équipe
la tenue
d'une
manifestation
organisée
par
les
Centrales
Villageoises
dans
le cadre
des
aménagements
de
panneaux
photovoltaïques.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
30
minutes.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Nicole
DI
MARIA
Bouche
épouse
Nurit
Valérie
ba
w
|
Date
d’affichage
: le 20
septembre
2022