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Compte-Rendu - CR+du+10+septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+10+septembre+)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le dix-septembre
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents:
Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
Etienne
MOREL,
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Muriel
BURDEYRON,
Jean
BURDIN
de
ST
MARTIN,
Annie
CIRELLA,
Julien
HENRIQUE,
GERBALDI
Richard,
FARIA
Raquel
Absente
Excusée
: Mme
CAZENAVE
Izabela,
pouvoir
donné
à M.
GERBALDI
Richard
Secrétaire
de
séance
: Mme
CIRELLA
Annie
Les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
10
juillet
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit :
Réparation
de
la sonnerie
des
cloches
de
l’église
de
Verjon
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
sonnerie
des
cloches
ne
fonctionne
plus
depuis
plusieurs
mois
et
il présente
le
devis
établi
par
BODET
Campanaire,
chargé
de
l’entretien
des
installations,
pour
le
remplacement
de
la
centrale
de
commande
pour
un
montant
de
2
194.80
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l’unanimité
de
faire
procéder
à
la
réparation
de
la
sonnerie
des
cloches
de
l’église
de
Verjon
et
ACCEPTE
le devis
établi
par
BODET
Campanaire
de
St
Priest
pour
un
montant
total
de
2
194.80
€ TTC
Changement
d’extincteurs
et
installation
des
consignes
de
sécurité
dans
la
salle
polyvalente.
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
contrôle
des
extincteurs
de
la commune,
il est nécessaire
de
revoir
les
extincteurs
et consignes
de
sécurité
incendie
à la salle
polyvalente
suite
aux
travaux
de
réfection.
Il présente
le
devis
établi
par
la
Société
EUROFEU
de
ST
PRIEST
pour
un
montant
de
856.86€
TTC
comprenant
3
extincteurs,
les
consignes
et informations
à mettre
en
place.
I
propose
de
délibérer
pour
inscrire
cette
dépense
en
section
d’investissement
au
chapitre
21568.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré
:
-ACCEPTE
à
l’unanimité
le
devis
de
EUROFEU
pour
le
remplacement
des
extincteurs
et
la
mise
en
place
des
consignes
de
sécurité
incendie
dans
la salle
polyvalente
pour
un
montant
de
856.86
€
TTC
et
d’inscrire
la dépense
en
section
d’investissement
au
chapitre
21568.
Changement
de
la serrure
de
la
porte
du
local
des
Sapeurs-Pompiers
situé
« En
Auza
».
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
extincteurs
qui
étaient
stockés
dans
le
local
technique
situé
En
Auza
ont
été
dérobés
et des
affaires
des
sapeurs-pompiers
ont
également
disparues.
Afin
d’éviter
d’autres
vols,
le
Maire
propose
l'installation
d’une
serrure
à
code
sur
la
porte
du
local
des
sapeurs-pompiers
et
présente
le
devis
établi
par
la
Menuiserie
JACQUET
de
Bény
pour
un
montant
de
412.80
€TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l'unanimité
l'installation
d’une
serrure
à code
sur
la porte
du
local
des
Sapeurs-Pompiers
et ACCEPTE
à
Punanimité
le devis
de
la Menuiserie
JACQUET
de
Bény
pour
la somme
de
412.80
€.
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
Afin
d'améliorer
la
gestion
d’une
politique
publique,
la
CA3B
et
ses
communes
membres
peuvent
décider
à
quel
niveau
elle
doit
être
organisée
: communautaire
où
communal,
A
chaque
fois
qu'une
politique
publique
(compétence)
change
de
niveau
de
gestion,
les
dépenses
(charges)
qu'elle
représente
sont
prises
en
charge
par
le
nouveau
responsable
(communes
ou
CA3B).
Cependant,
ces
charges
doivent
être
intégralement
compensées
par
des
ressources.
Ainsi,
à
la
fois
pour
l’ancien
et pour
le
nouveau
détenteur
de
la
compétence,
le
changement
n’a
pas
d'incidence
sur
l'équilibre
de
ses
finances
l’année
suivant
le
transfert.
Pour
identifier
de
la
manière
la
plus
collégiale
et
transparente
possible
le
montant
des
charges
transférées
et
donc
savoir
à
combien
la
compensation
devra
s'élever,
la
CA3B
a
institué
une
commission
spéciale,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
création
est
obligation
légale
(article
1609
nonies
C
— IV
du
Code
Général
des
Impôts).
Cette
Commission
est
créée
par
le
Conseil
communautaire
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
impérativement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Elle
est
convoquée
à
chaque
transfert
de
charges
et
tous
les
membres
ont
droit
de
vote,
même
si
leur
commune
n'est
pas
concernée
par
le
transfert.
Une
fois
la
Commission
renouvelée
par
le
Conseil
communautaire,
chaque
commune
est
libre
de
désigner
son
représentant.
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
27
juillet
2020,
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
a
approuvé
la
création
et
la
composition
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
La
composition
est
fixée
à
un
représentant
et
un
suppléant
par
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse A
cet
effet,
il
est
proposé
que
Madame
MULLER
Odile,
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
JAMME
Philippe,
en
qualité
de
suppléant,
représentent
la
commune
de
VERJON
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Vu
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
— IV
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°
DC.2020,059
du
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
27
juillet
2020
portant
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-Que
Madame
MULLER
Odile,
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
JAMME
Philippe,
en
qualité
de
suppléant
représenteront
la
commune
de
VERJON
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
L'ANNEE
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
voter
à l’unanimité,
les
subventions
pour
l’année
2020
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
VERJONNAISES
:
AUTRES
EXTERIEURES
:
- Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
:
615€
- Anciens
d’A.F.N.
:
35€
- Association
Repas
:
50€
- Jeunes
Sapeurs
Pompiers
Coligny
:
25€
--
Comité
de
Fleurissement
:
200
€
- Ste
Musique
Coligny
(harmonie)
:
50€
- La
Roue
du
Moulin
GAUD
:
40
€
TOTAL
i
815.90
€
TOTAL:
__
200.00
€
RESERVE
AUTRES
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
200.00€
Le
montant
total
général
des
subventions
pour
l’année
2020
s’élève
à
1 215.00€
et
sera
imputé
au
chapitre
6574
du
budget
communal.
Cession
de
la tondeuse
tractée
HONDA.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
proposition
a
été
faite
pour
l’achat
d’une
vieille
tondeuse
tractée
HONDA
pour
la
somme
de
20
€.
Il précise
que
cette
vieille
tondeuse
ne
fonctionne
plus
et sera
achetée
pour
les
pièces.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-DECIDE
à l’unanimité
la
vente
de
la tondeuse
tractée
de
marque
HONDA
à Monsieur
COULON
Pierre
Gérard,
domicilié
à Verjon
pour
la somme
de
20
€.
-DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
traiter
ce
dossier,
émettre
le
titre
de
recette
correspondant
et
faire
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision. Avis
sur
le
plan
d'épandage
modifié
de
la
SAS
LARCON
Frères
de
Courmangoux.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
plan
d’épandage
modifié
présenté
en
juillet
2020
par
la
SAS
LARCON
Frères
pour
le
site
sur
Courmangoux
et
concernant
des
parcelles
sur
Verjon
Ïl
propose
de
délibérer
pour
donner
un
avis
sur
ce
plan
d'épandage
modifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
formuler
aucune
observation
concernant
le
plan
d'épandage
modifié
présenté
par
la
SAS
LARCON
Frères
de
Courmangoux.
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
problème
évoqué
par
M.
FRESNE
sur
la
pollution
constatée
dans
son
étang.
Une
recherche
a été
effectuée
dans
le
secteur
sur
Verjon
mais
sans
résultat.
Une
réunion
a eu
lieu
avec
les
élus
de
Courmangoux
et
des
représentants
de
la
CA3B
pour
étudier
le
problème
en
limite
de
commune.
Dossier
toujours
en
cours
d’étude
à ce
jour.
Logement
communal
situé
dans
le
bâtiment
de
l’agence
postale
Le
Maire
explique
la
situation
du
logement
communal
situé
dans
le
bâtiment
de
l'agence
postale
et
que
suite
à
une
visite
avec
la
commission
bâtiment,
il
a été
constaté
un
mauvais
état
du
logement.
Les
travaux
à réaliser
sont
:
-
Réfection
de
la
toiture,
-
Réfection
des
volets
-
La
cuisine
est
très
vétuste,
Richard
GERBALDI
prend
la
parole
et
présente
les
travaux
qu’il
faudrait
réaliser
avant
de
relouer
le
logement,
à
savoir
réfection
des
peintures
dans
le
salon
et
la
cuisine
et
un
nettoyage
à
fond
par
une
entreprise.
Il
présente
les
devis
de
l'EURL
VITTE
Bernard
de
4
331.68
€
TTC
et
de
Ain
propre
et
Clean
d’Attignat
de
300
€ TTC.
Le
Maire
rappelle
que
le
produit
de
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
de
St
Roch
était
prévu
pour
la
réfection
de
la
Chapelle
de
St
Roch,
le
portail
du
cimetière
et
après
pour
les
bâtiments
communaux.
Sur
la
vente
de
36
240
€
il
reste
9
500
€
à utiliser
pour
les
bâtiments.
Il
propose
de
délibérer
sur
la
réalisation
de
ces
travaux
et
de
fixer
le
montant
du
loyer.
Une
discussion
est
lancée
sur
la
possibilité
de
faire
réaliser
les
travaux
par
l'agent
communal
et
la
demande
de
plusieurs
devis.
Une
étude
sur
la
réfection
du
toit
avec
demande
de
subvention
sera
lancée
d’ici
la
fin
de
Fannée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l'unanimité
la réalisation
des
travaux
de
peinture
et
de
nettoyage
dans
le logement
communal
et
ACCEPTE
à l'unanimité
les
devis
de
l'EURL
VITTE
Bernard
de
Verjon
pour
la somme
de
4
331.68
€ TTC
et de
Ain
Propre
et Clean
d’Attignat
pour
la somme
de
300
€
TTC.
DECIDE
à Punanimité
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à la somme
de
480
€.
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
dépense
de
3 393.68
€
payée
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
e-
communication
de
l’Ain
pour
le remplacement
des
ballons
fluos
des
lampes
de
rue
sous
forme
de
fonds
de
concours
et
il informe
qu’il
est nécessaire
de
délibérer
pour
fixer
la durée
d’amortissement.
Il précise
que
les
dépenses
imputées
au
chapitre
204
sont
amortissables.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
la
durée
d'amortissement
pour
le
versement
de
subventions
d'équipement
sur
5
ans
et
PRECISE
que
le
montant
à amortir
à
compter
de
cette
année
2020
s’élève
à 3
393.68
€.
Décision
modificative
Le
Conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
les
virements
de
crédits
sur
le
budget
communal
pour
le
paiement
des
amortissements
comme
suivant :
augmentation
de
crédit
au
chapitre
6811
« Dotation
aux
amortissements
» pour
la somme
de
1 200
€
- diminution
de
crédit
au
chapitre
022
« Dépenses
imprévues
» pour
la somme
de
1 200
€
- augmentation
de
crédit
au
chapitre
28041582
« Amortissement
GFP-bâtiments
et
installation
» pour
la
somme
de
1
200
€,
- augmentation
de
crédit
au
chapitre
020
«
Dépenses
imprévues
» pour
la somme
de
1 200
€.
Avenants
au
marché
de
travaux
concernant
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
présente
à
lassemblée
les
différents
avenants
au
marché
de
travaux
concernant
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
à
savoir
: Lot
n°
1 : Démolition
—
Gros
Œuvre-Terrassements-VRD
Avenant
n°2
d’un
montant
de
-1
417.40
€ HT
soit —
1 700.88
€
TTC
Montant
du
marché
: 162
933.40
€ TTC
Lot
n°
4
: Menuiserie
extérieures
aluminium
- métallerie
Avenant
n°1
d'un
montant
de —
670.00
€ HT
soit —
804.00
€ TTC
Montant
du
marché
: 42
420.00
€ TTC
Lot
n°
5
: Menuiseries
intérieures
bois
Avenant
n°]
d’un
montant
de
- 1 679.00
€
HT
soit
-2
014.80
€ TTC
Montant
du
marché
: 33
079.20
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l’unanimité
de
valider
les
avenants
comme
présentés
ci-dessus
et AUTORISE
le
Maire
à signer
les
avenants
et effectuer
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision.
Il
est
proposé
une
réunion
de
la
commission
bâtiments
pour
travailler
sur
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
et
sur
les
tarifs
à mettre
en
place.
LISTE
DES
CANDIDATS
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
du
Directeur
des
Services
Fiscaux
qui
rappelle,
que,
suite
aux
récentes
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
dans
la
commune.
Cette
commission,
outre
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
désignés
par
les
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
retient
pour
les
commissaires
titulaires
:Philippe
BOLOMIER,
Bernard
VITTE,
Etienne
MOREL,
André
VUILLOP,
Odile
MULLER,
Aline
LAMOME,
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Pierre
Gérard
COULON,
Daniel
VINCENT,
Bertrand
FRESNE,
Jean-Michel
VITTE,
Stéphanie
KALISWNOSKI. Pour
les
commissaires
suppléants
:Bernard
BERROT,
Jean-Pierre
MARGUIN,
Stéphanie
SERVIGNAT,
Thierry
JACQUET,
Christin
BAUDET,
Anne
BOLOMIER,
Jean
BURDIN
de
SAINT
MARTIN,
Jean-François
TALON,
Florence
PIROUD,
Jacques
TOURNIER,
Xavier
BURIGNAT,
Michel
VITTE
-DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
traiter
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Désignation
des
délégués
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
révision
des
listes
électorales, Le
maire
informe
que
les
délégués
sont
pris
dans
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
il est
proposé
en
qualité
de
délégué
titulaire
:Mme
MULLER
Odile,
adjointe
au
Maire
et
en
qualité
de
délégué
suppléant
:M.
MOREL
Etienne,
adjoint
au
Maire
Après
vérification,
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
ayant
une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
pas
être
membre
de
la
commission
de
contrôle.
Cette
question
sera
remise
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
INFORMATIONS
DIVERSES
Demande
de
permis
de
construire
:
Le
maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
de
sa
décision
de
faire
un
avis
défavorable
pour
le
permis
de
construire
de
l'EARL
Les
Plumes
et
explique
ses
motivations.
Un
débat
a
lieu
sur
ce
dossier
et
le
Conseil
Municipal
est
d'accord
à
l'unanimité
avec
l'avis
défavorable
émis
par
le
Maire
et
propose
de
mettre
une
note
d'information
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
pour
donner
la
position
de
la
commune. Le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
M.
THOIRON
Philippe
pour
aménager
une
bande
roulante
dans
l'impasse
dit
«
Impasse
du
Capité
» afin
qu'il
puisse
sortir
ou
rentrer
dans
son
habitation
avec
son
fauteuil
roulant.
Une
discussion
est
lancée
sur
ce
dossier
d'où
il en
ressort
de
faire
une
réunion
avec
M.
THOIRON
pour
un
arrangement
à
l'amiable
et
une
éventuelle
participation
aux
frais
de
création
de
cette
bande
roulante. Le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
M.
RAIDELET,
Impasse
du
Moulin
Barel,
pour
être
intervenu
rapidement
après
sa
demande
pour
le
fauchage
des
«
ailantes
» ayant
envahies
le
talus
le
long
de
la
voie
communale. Cimetière
:M.
De
GRANDRY
Géraud
prend
la
parole
pour
apporter
des
informations
concernant
la
réfection
du
portail
du
cimetière.
En
effet,
après
la
recherche
de
portails
sans
succès
pour
remplacer
l'actuel,
il a
été
évoqué
sa
rénovation
et
c'est
M.
REBE
qui
s’est
proposé
pour
le
faire
bénévolement.
La
commune
achètera
les
fournitures
nécessaires
à
sa
restauration
et
il est
également
prévu
de
poser
une
serrure
sur
l'ossuaire
par
M.
RÉBE.
D'autre
part,
il informe
qu'une
partie
du
mur
d'enceinte
s'est
éboulée
et
que
l'agent
communal
procèdera
à
sa
réparation
mais
en
le
consolidant
avec
du
ciment
à
l'intérieur.
Commissions
de
travail
de
la
CA3B
Il est
proposé
M.
BURDIN
de
SAINT
MARTIN
Jean,
en
qualité
de
membre
de
la commission
finances
et
M.
MOREL
Etienne,
en
qualité
de
membre
de
la
commission
agricole
au
sein
de
la
CA3B.
CPINI
de
Verjon
Monsieur
le Maire
informe
que
les
effectifs
du
CPINI
de
Verjon
est
en
diminution
notamment
les
adultes.
Ils sont
actuellement
7 sapeurs-pompiers
en
activité.
Après
une
réunion
avec
le
CPINI,
il s'avère
d'un
besoin
de
matériels
; à
savoir
:
Un
défibrillateur
portable
(DSA),
une
lance
et des
vestes
de
feu.
Il est
également
évoqué
la possibilité
de
faire
une
journée
porte
ouverte
pour
présenter
le CPINI
de
Verjon
et
permettre
de
futurs
recrutements.
Point
sur
les
prochaines
réunions
Commission
bâtiments
prévue
le 22/09/2020
Inauguration
de
la salle
polyvalente
prévue
le 31/10/2020
Conseil
municipal
le
15/10/2020
Odile
MULLER
fait
part
de
la
circulation
intempestives
de
véhicules
(moto,
quad
..)
à
des
heures
tardives
dans
les
chemins
forestiers
en
provoquant
des
nuisances
auditives.
Voir
la
règlementation
et
une
éventuelle
restriction.
Séance
levée
à 22h25
Fait
pour
être
affiché
le 25
septembre
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire;
Philippe JAMME