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Arrêté - PROST Jean Luc 24 519 ST demenagement 6 rue Sauzea le 25.05.2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - PROST Jean Luc 24 519 ST demenagement 6 rue Sauzea le 25.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: PROST
Jean-Luc
- règlementation
du
stationnement
6 rue
Sauzéa
pour
un
déménagement
-— le 25
mai
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
-__Vule
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la
demande
en
date
du
3
mai
2024,
de
PROST
Jean-Luc,
domicilié
6
rue
Sauzéa
à Saint-Just
Saint-Rambert
(42170).
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
le stationnement
6 rue
Sauzéa
afin
d'effectuer
un
déménagement
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9
:
ARRETE
Pendant
la durée
de
ce
déménagement,
le 25
mai
2024
entre
7h
et
17h:
-
8
places
de
stationnement
situées
devant
le 6
rue
Sauzéa
(à l'arrière
de
l'ancienne
mairie)
seront
réservées
à des
véhicules
de
déménagement
Le
pétitionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
jour
et de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
demandeur
aura
la
charge
d'informer
les
riverains
ou
(et)
les
commerçants Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Il
devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire. Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le bénéficiaire,
sur
le
lieu
des
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr
Le
Directeur
des
services
techniques
et
le chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
sapeurs-pompiers,
au
SAMU
et à
Loire
Forez
Agglomération.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
15
mai
2024,
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
N°
24/519
ST UeqUUDA
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