Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0470 ODP les jeunes en marche place char
Arrêté - VP2026 AV 0488 ODP fete voisins camping layoule 13
Arrêté - VP2026 AV 0502 ODP S le central 26 09 au 27 09
Arrêté - VP2026 AV 0330 ODP S 13 bis rtue Maurice Bompard d
Arrêté - VP2026 AV 0477 ODP demenagement rue de lembergue 0
Arrêté - VP2026 AV 0009 ODP S 13 rue des Penitents Blancs S
Arrêté - VP2026 AV 0733 ODP S 13 boulevard dEstourmel Demen
Arrêté - VP2026 AV 0348 ODP S 1 rue de la Barriere Demenage
Arrêté - VP2026 AV 0197 ODP S 77 rue Carnus Demenagement 13
Arrêté - VP2026 AV 0591 ODP S place du Bourg livraison de m
Arrêté - VP2026 AV 0551 ODP S raid jeune aventurier 13 09
Document publié le Dimanche 13 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0551 ODP S raid jeune aventurier 13 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Vitle - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement Raid des Jeunes Aventuriers - raid multisport
BERGES DE LAYOULE
13 septembre 2026
VP 2026-AV-0551
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU Ia demande en date du 07/09/2026 par laquelle association Raid Aventure Aveyron demeurant 3 C rue du Stade 12740 SEBAZAC-
CONCOURES représentée par Monsieur Manuel GENESTOUX demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- Raid des Jeunes Aventuriers - raid multisport qui proposera un enchaînement d'activités avec des durées adaptées aux tranches d'âge des
participants BERGES DE LAYOULE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y à lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Association Raid Aventure Aveyron est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
BERGES DE LAYOULE
+ Le 13/09/2026, de 13h00 à 18h00, Raid des Jeunes Aventuriers - raid multisport qui proposera un enchaînement d'activités avec des
durées adaptées aux tranches d'âge des participants sur la chaussée
+ Le stationnement sera interdit sur le parking des Berges de Layoule situé entre La rue des Ondes et la Rue cité de Cardaillac, seuls
les véhicules des bénévoles et prestataires y auront accès,
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux
exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement,
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260908-VP2026AV0551-AR
Reçu le 08/09/2026 Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le - f SEP, ZU46
Pour le Mäire,
et par délégation
L?
7
Ne APE ULIEN
D de rt
DIFFUSION :
+ association Raid Aventure Aveyron
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
- 8 SEP. 2026 Transmis en Préfecture le
Publié le
= ÿ SEP. 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260908-VP2026AV0551-AR
Reçu le 08/09/2026