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Arrêté - 2022466 circulation et stationnement marche hebdomadaire du samedi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022466 circulation et stationnement marche hebdomadaire du samedi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022 - 466
Réglementation de la circulation et du stationnement
MARCHE HEBDOMADAIRE DU SAMEDI
JH/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, pour permettre le montage et le démontage des installations et d’assuré la sécurité des commerçants et des piétons, pendant la durée du
marché hebdomadaire du samedi, de réglementer le stationnement et la circulation, dans les
lieux suivants : place Sainte Catherine, place Berthelot, rue des Logettes, rue du Puits (partie comprise entre la place Sainte Catherine et la rue des Capucins), rue des Lingots, rue de la
Foulerie (partie comprise entre le parking et la rue du Dauphin), rue du Dauphin, ainsi que
quartier de l’Enclos : place Thiers, Quai Montpensier, rue Montpensier (partie comprise entre
le parapet et les chaînes et emplacement réservé à la calèche), Cours des Fossés (parking en totalité et contre allée du n° 23 au n° 33), rue de la Ville, place Arthur Boudin, rue Geneviève
Seydoux et quai Saint Etienne,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Cet Arrêté abroge ou modifie, tout ou partie d’arrêté pris antérieurement, dont les dispositions seraient contraires au présent arrêté,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit toute l’année pour permettre l’installation et le
déroulement du marché hebdomadaire, ainsi que le stationnement des véhicules des
commerçants du marché et plus particulièrement des fourgons frigorifiques et des fourgons
vitrines, dans les lieux et horaires suivants :
- Place Ste Catherine : - parking devant le numéro 26 », du vendredi à 13h00, au samedi à
15h00.
- parking Parvis Sud de l’église Sainte Catherine, du vendredi à 16h00
au samedi à 15h00.
- places de stationnement situées entre le clocher et le numéro 26, du
vendredi à 16h00 au samedi à 15h00.
- Place Berthelot : - dans la voie de circulation en continuité de la rue du Dauphin, ainsi que
des deux côtés de l’îlot central, du vendredi à 16h00 au samedi à 15h00.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76 - e-mail: mairie@ville-honfleur.fr sis Dssess
- Rue des Logettes : - devant le n° 29, du vendredi à 16h00 au samedi à 15h00.
- Rue du Dauphin : le Samedi de 5h30 à 15h00.
- Quartier de lEnclos : - place Thiers, cours des Fossés ( parking en totalité et contre allée du
n° 23 au n° 33), rue de la Ville, place Arthur Boudin, Rue Geneviève Seydoux et quai Saint
Etienne, du vendredi à 16h00 au Samedi à 15h00.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite, afin d’assurer la sécurité des commerçants
ambulants et des piétons, pendant l'installation, le déroulement et le remballage du marché, de
7h00 à 15h00, dans les lieux suivants :
Rue du Dauphin, place Berthelot, place Sainte Catherine (en totalité), rue du Puits (partie
comprise entre la place Sainte Catherine et la rue des Capucins), rue des Lingots, rue des Logettes, rue de la Foulerie (partie comprise entre le parking et la rue du Dauphin), cours des
Fossés (parking en totalité et contre allée du n° 23 au n° 33), rue de la Ville, place Arthur
Boudin, rue Geneviève Seydoux et quai Saint Etienne.
Seuls les commerçants ambulants sont autorisés à circuler dans les rues précitées et
uniquement pendant l’installation de 6h30 à 9h30 et le remballage de 13h00 à 14h15, durant
la période estivale, du 1er avril au 30 septembre et de 12h30 à 14h00, hors période estivale, du
1er octobre au 31 mars.
Les services de police et du centre de secours, ne sont pas concernés pas cette interdiction de
circulation.
ARTICLE 4 : Des barrières et des panneaux réglementaires seront mis en place par le Centre
Technique Municipal en collaboration avec la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux
lois et règlements en vigueur et pourra être placé en fourrière.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, au Régisseur Municipal et à la Coved, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 22 Novembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
PAdjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL